France

COMMUNE DE TOLLAINCOURT

Active 1 à 2 salariés
SIREN
200 064 814
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 064 814 00011
NUMÉRO DE TVA
FR67200064814
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 RUE DE L'EGLISE, 88320 TOLLAINCOURT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 88320

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE TOLLAINCOURT

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS AU PUBLIC Par arrête nº 07/2020/ENV du 24 janvier 2020, M. le Préfet des Vosges a prononcé la déclaration dutilité publique les travaux de dérivation des eaux des sources 1 et 2 de Chênois et ses périmètres de protection et lautorisation dutiliser leau pour la production et la distribution deau destinée à la consommation par le réseau de la commune de Tollaincourt. Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, Bureau de lenvironnement, à la mairie de Tollaincourt et à la sous-préfecture de Neufchâteau. 193503800

  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    Par arrêté n° 07/2020/ENV du 24 janvier 2020, Monsieur le Prefet des Vosges a prononcé la déclaration dutilité publique les travaux de dérivation des eaux des sources 1 et 2 de Chênois et ses périmètres de protection et lautorisation dutiliser leau pour la production et la distribution deau destinée à la consommation par le réseau de la commune de Tollaincourt. Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, Bureau de lenvironnement, à la mairie de Tollaincourt et à la sous-préfecture de Neufchâteau.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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