Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)
MAIRIE - 61100
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
REGIE DE CHAUFFAGE - 61100
Établissement secondaire depuis le 12 septembre 2017 (8 ans)
GESTION LOGEMENTS EX-CCBA - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE ATHIS DE L'ORNE - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE BREEL - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LA CARNEILLE - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE NOTRE-DAME-DU-ROCHER - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE RONFEUGERAI - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SEGRIE-FONTAINE - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE TAILLEBOIS - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LES TOURAILLES - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT NICOLAS - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 61100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Commune dATHIS VAL DE ROUVRE Projet daliénation dun chemin communal « La Guesnonniere » à Athis-de-lOrne, commune déléguée dAthis-Val-de-Rouvre AVIS Par arrêté municipal n° 2025-062, La commune dAthis-Val-de-Rouvre a pour projet laliénation dun chemin communal au lieu-dit «La Guesnonnière» à Athis de lOrne, commune déléguée dAthis-Valde Rouvre. Cette enquête se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9 h 00 au 8 septembre 2025 à 16 h 00, le public pourra consulter les pièces du dossier en mairie Cent…
Commune dATHIS-VAL-DE-ROUVRE Projet daliénation dun chemin rural « Les Nauderies » sur la commune deléguée de Taillebois AVIS Par arrêté municipal n° 2025-063 la commune dAthis Val de Rouvre a pour projet laliénation dun chemin rural au lieu-dit «Les Nauderies » sur la commune déléguée de Taillebois. Cette enquête se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9 h 00 au 8 septembre 2025 à 16 h 00, le public pourra consulter les pièces du dossier en Mairie Centre dAthis Val de Rouvre, Aux jours et heures …
7417229201 AA Commune dATHIS-VAL DE ROUVRE Projet daliénation dun chemin rural « Les Nauderies » sur la commune déleguée de Taillebois 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2025-063 la commune dAthis-Val de Rouvre a pour projet laliénation dun chemin rural au lieu-dit « Les Nauderies » sur la commune déléguée de Taillebois. Cette enquête se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9 h 00 au 8 septembre 2025 à 16 h 00, le public pourra consulter les pièces du dossier en mairie Centre dAthis…
7417233501 AA Commune dATHIS-VAL DE ROUVRE Projet daliénation dun chemin communal «La Guesnonnière» à Athis-de-lOrne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 2025-062, la commune dAthis-Val de Rouvre a pour projet laliénation dun chemin communal au lieu-dit «La Guesnonnière» à Athis-de-lOrne, Commune déléguée dAthis-Val de Rouvre. Cette enquête se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9 h 00 au 8 septembre 2025 à 16 h 00, le public pourra consulter les pièces du dossier en mairie Centre d…
7396739701 AA AVIS RECTIFICATIF DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté rectificatif du 6 février 2025, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonne louverture dune enquête publique en vue de laliénation du chemin rural « Les Vallées » à Athis-de-lOrne, commune déléguée dAthis-Val-de Rouvre. M. TARTIVEL Jean est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du vendredi 21 février 2025 au mardi 11 mars 2025. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et sur le site interne…
AVIS RECTIFICATIF DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête rectificatif du 6 février 2025, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation du chemin rural « Les Vallées » à Athis-de-lOrne, commune déléguée dAthis-Val-de-Rouvre. M. Jean Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du vendredi 21 février 2025 au mardi 11 mars 2025. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et sur le site internet : www.athisv…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 24 janvier 2025, lemaire dAthis Val de Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation du chemin rural «Les Vallées» à Athis-de-lOrne, commune déléguée dAthis Val-de-Rouvre. M. Jean Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du vendredi 21 février 2025 au vendredi 7 mars 2025. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et sur le site internet (www.athisvalderouvre.fr). Permanences du …
7394067601 AA Aliénation du chemin rural « Les Vallées » à Athis-de-lOrne 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 24 janvier 2025, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation du chemin rural « Les Vallées » à Athis-de-lOrne, commune déléguée dAthis-Val-de-Rouvre. M. TARTIVEL Jean est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du vendredi 21 février 2025 au vendredi 7 mars 2025. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horai…
Alienation du chemin rural «Les Vallées» à Athis-de-lOrne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 24 janvier 2025, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation du chemin rural «Les Vallées» à Athis-de-lOrne, commune déléguée dAthis-Val-de-Rouvre. M. Jean Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du vendredi 21 février 2025 au vendredi 7 mars 2025. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et …
7394066501 AA Aliénation du chemin rural « Les Vallées » à Athis-de-lOrne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 24 janvier 2025, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation du chemin rural « Les Vallées » à Athis-de-lOrne, commune déléguée dAthis-Val-de-Rouvre. M. TARTIVEL Jean est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du vendredi 21 février 2025 au vendredi 7 mars 2025. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et hora…
7384329901 AA AVIS COMPLÉMENTAIRE Dans larticle paru le 14 novembre 2024, le Maire dAthis-Val-de-Rouvre annonce louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune portion dun chemin communal sise Impasse des Lavandières à Athis de lOrne du 3 decembre 2024 au 17 décembre 2024 inclus. Il est porté à lattention du public que lenquête publique réalisée du 22 octobre 2024 au 5 novembre 2024 est annulée, En raison dune erreur liée aux horaires de permanences du commissaire enquêteur, et remp…
AVIS COMPLÉMENTAIRE Dans larticle paru le 14 novembre 2024, le maire dAthis-Val-de-Rouvre annonce louverture dune enquête publique en vue de lalienation dune portion dun chemin communal sise impasse des Lavandières à Athis-de-lOrne du 3 décembre 2024 au 17 décembre 2024 inclus. Il est porté à lattention du public que lenquête publique réalisée du 22 octobre 2024 au 5 novembre 2024 est annulée, En raison dune erreur liée aux horaires de permanences du commissaire enquêteur, et remplacée par lenq…
Modification dun tracé de chemin rural AVIS AU PUBLIC La commune dAthis-Val-de-Rouvre a pour projet de modifier le trace du chemin rural sis au lieudit «Les Nauderies», commune déléguée de Taillebois. Ce dernier possède une portion désaffectée, Le long des parcelles cadastrées 478 C 162/159/361/362/365, qui serait échangé contre une portion des parcelles cadastrées 478 C 159/161. Léchange respectera, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodi…
AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 8 novembre 2024, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune portion dun chemin communal sise Impasse des Lavandières à Athis-de-lOrne. Mme Albane Roumier-Lecomte est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 3 décembre 2024 au 17 décembre 2024. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et sur le site internet (athisvalderouvre.fr). Permanences du commissai…
7383662450 AA AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 novembre 2024, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de lalienation dune portion dun chemin communal sise Impasse des Lavandières à Athis-de-lOrne. Mme Albane Roumier-Lecomte est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 3 décembre 2024 au 17 décembre 2024. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et sur le site internet (athisvalderouvre.fr). Permanence…
7378854501 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 19 septembre 2024, le Maire dAthis Val de Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de lalienation dune portion dun chemin communal sise impasse des Lavandières à Athis de lOrne. Mme Roumier Lecomte Albane est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 22 octobre 2024 à 9 h 00 au 5 novembre 2024 à 11 h 00. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et sur le site internet (athisvalderouvre…
AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19 septembre 2024, le Maire dAthis Val de Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune portion dun chemin communal sise impasse des Lavandières à Athis de lOrne. Mme Roumier-Lecomte Albane est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 22 octobre 2024 à 9 h 00 au 5 novembre 2024 à 11 h 00. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et sur le site internet (athisvalderouvre.fr). Perm…
7356239201 AA Communes déléguees dATHIS DE LORNE et de LA CARNEILLE Identification et protection du patrimoine bâti dintérêt local, et instauration dun permis de démolir sur ces éléments 2E AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2024-005 du 16 janvier 2024, Le Maire dAthis Val de Rouvre, a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lidentification et de la protection du patrimoine bâti dintérêt local repéré sur les communes déléguées dAthis de lOrne et de La Carneille et linstauration …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024-005 du 16 janvier 2024, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de lidentification et de la protection du patrimoine bâti dintérêt local repéré sur les communes déléguées dAthis-delOrne et de La Carneille et linstauration dun permis de démolir sur ces éléments. M. Gohard est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 7 février 2024 à 9 h 00 au 14 mars 2024 à 17 h 00. Le dossier pourra être consulté dans l…
7353915301 AA Communes déléguees dATHIS DE LORNE et de LA CARNEILLE Identification et protection des biens repérés, et instauration du permis de démolir sur ces éléments 1ER AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 janvier 2024, Le Maire dAthis Val de Rouvre, a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lidentification et de la protection des biens repérés sur les communes déléguées dAthis de lOrne et de La Carneille et de linstauration du permis de démolir sur ces éléments. M. GOHAR…
Communes déleguées dATHIS DE LORNE et de LA CARNEILLE Identification et protection des biens repérés, et instauration du permis de démolir sur ces éléments 1ER AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 janvier 2024, Le maire dAthis Val de Rouvre, a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lidentification et de la protection des biens repérés sur les communes déléguées dAthis de lOrne et de La Carneille et de linstauration du permis de démolir sur ces éléments. M. Gohard est le commi…
7333682201 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 21 juin 2023, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de lintegration doffice dans le domaine public de la commune dune voie privée ouverte à la circulation sise allée de Montbray à Athis-de-lOrne, parcelle cadastrée section AI numéro 88. M. Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 11 juillet 2023 à 9 h 30 au 25 juillet 2023 à 16 h 30. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 juin 2023, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de lintégration doffice dans le domaine public de la commune dune voie privée ouverte à la circulation sise allée de Montbray à Athis-de-lOrne, parcelle cadastrée section AI numéro 88. M. Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 11 juillet 2023 à 9 h 30 au 25 juillet 2023 à 16 h 30. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et hora…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 juin 2023, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de lintégration doffice dans le domaine public de la commune dune voie privée ouverte à la circulation sise allée de Montbray à Athis-de-lOrne, parcelle cadastrée section AI numéro 88. M. Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 11 juillet 2023 à 9 h 30 au 25 juillet 2023 à 16 h 30. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et hora…
7333014201 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 21 juin 2023, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de lintegration doffice dans le domaine public de la commune dune voie privée ouverte à la circulation sise allée de Montbray à Athis-de-lOrne, parcelle cadastrée section AI numéro 88. M. Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 11 juillet 2023 à 9 h 30 au 25 juillet 2023 à 16 h 30. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux…
2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 26 septembre 2022, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de la desaffectation et de laliénation dune portion de chemin communal sise «Chennevière sur les Vallées» à Athis-delOrne. M. Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 18 octobre 2022, 14 h 00 au 3 novembre 2022, 15 h 00. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et sur le site internet (www.athisvalder…
7304685601 AA Commune dATHIS-VAL-DE-ROUVRE Désaffectation et aliénation dune portion de chemin communal 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 26 septembre 2022, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de la désaffectation et de laliénation dune portion de chemin communal sise « Chennevière sur les Vallées » à Athis de lOrne. M. Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 18 octobre 2022 14 h 00 au 3 novembre 2022 15 h 00. Le dossi…
AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête du 26 septembre 2022, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de la désaffectation et de laliénation dune portion de chemin communal sise «Chennevière sur les Vallées» à Athis-delOrne. M. Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 18 octobre 2022, 14 h 00 au 3novembre 2022, 15 h 00. Le dossier pourra être consulté enmairie, aux jours et horaires habituels et sur le site internet (www.athisvalderouvre.…
7304251301 AA Commune dATHIS-VAL-DE-ROUVRE Désaffectation et aliénation dune portion de chemin communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 26 septembre 2022, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de la désaffectation et de laliénation dune portion de chemin communal sise « Chennevière sur les Vallées » à Athis de lOrne. M. Tartivel est le commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 18 octobre 2022 14 h 00 au 3 novembre 2022 15 h 00. Le dossier po…
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 octobre 2020, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de la désaffectation et de laliénation dune portion de la voirie communale sise «route de Valjoie» et longeant la parcelle AL 30 à Athis-de-lOrne. M. Jean Tartivel, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 24 novembre 2020 à 10 h 00 au 8 décembre 2020 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et sur…
7236911401 AA Commun dATHIS-VAL-DE-ROUVRE Désaffectation et aliénation dune portion de la voirie communale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 octobre 2020, le maire dAthis-Val-de-Rouvre a ordonné louverture dune enquête publique en vue de la désaffectation et de laliénation dune portion de la voirie communale sise route de Valjoie et longeant la parcelle AL 30 à Athis-de-lOrne. M. Jean Tartivel a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 24 novembre 2020 à 10 h 00 au 8 d…
2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 21 octobre 2020, le maire dAthis-Val-de-Rouvre, A ordonné louverture dune enquête publique en vue de la desaffectation et de laliénation dune portion de la voirie communale sise «route de Valjoie» et longeant la parcelle AL 30 à Athis-de-lOrne. M. Jean Tartivel, a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 24 novembre 2020 à 10 h 00 au 8 décembre 2020 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulté en mairie, aux jours et horaires habituels et …
7236911401 AA Commun dATHIS-VAL DE ROUVRE Désaffectation et aliénation dune portion de la voirie communale 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 octobre 2020, le maire dAthis-Val-de-Rouvre a ordonné louverture dune enquête publique en vue de la désaffectation et de laliénation dune portion de la voirie communale sise route de Valjoie et longeant la parcelle AL 30 à Athis-de-lOrne. M. Jean Tartivel a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête sera ouverte du 24 novembre 2020 à 10 h 00 au …
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA