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COMMUNE DE BRETEUIL

Active
SIREN
200 058 246
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 058 246 00014
NUMÉRO DE TVA
FR54200058246
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE HUCKELHOVEN, 27160 BRETEUIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

Secteur d'activité de COMMUNE DE BRETEUIL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 03 avril 2025
    • TRANCHE 2 EGLISE BRETEUIL MAITRISE OEUVRE
    • Date limite pour réponse 03 avril 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 27160

      Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)

    • CUISINE CENTRALE - 27160

      Établissement secondaire depuis le 01 avril 2026

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE BRETEUIL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTERCO NORMANDIE SUD EURE (INSE) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BRETEUIL AVEC LE PROJET DE CRÉATION DUN HÉBERGEMENT ÉDUCATIF REMARQUABLE (BAPTISÉ «LE NID») AU SEIN DE LINSTITUT PSYCHOTHÉRAPEUTIQUE ET PÉDAGOGIQUE (IPTP) DE BRETEUIL Par arrête n°PAT-2019-0542 du 17/12/2019, le Président de lInterco Normandie Sud Eure (INSE) a ordonné louverture de lenquête publique portant…

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