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COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Active
SIREN
200 058 162
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 058 162 00013
NUMÉRO DE TVA
FR93200058162
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
44 RUE DU CHATEAU, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

Secteur d'activité de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 28 avril 2025
    • LOT 04 CLOISON DOUBLAGE FAUX-PLAFOND
    • Date limite pour réponse 28 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

28 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    7423240901 AA Commune de MESNIL-EN-OUCHE Alinéation dune partie du chemin rural n°22 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 septembre 2025, le Maire de Mesnil-en-Ouche a ordonne louverture dune enquête publique sur la cession dune portion du chemin rural n° 22 sur la commune déléguée dAjou (Le Mesnil Lucas). M. Philippe LEROY, Géomètre-Expert retraité, a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cô…

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    COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Alinéation dune partie du chemin rural n°22 Par arrête en date du 11 septembre 2025, le Maire de Mesnil-en-Ouche a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune portion du chemin rural n°22 sur la commune déléguée dAjou (Le Mesnil Lucas). Monsieur Philippe LEROY, Géomètre Expert retraité, a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et par…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 29 avril 2025 le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture.

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