Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
MAIRIE - 44320
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE ARTHON-EN-RETZ - 44320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CHEMERE - 44320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT - 44320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET - 44320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARMELLE CHEVALIER - 44320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
IMMEUBLE COMMERCIAL - 44320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Approbation de la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) dArthon-en-Retz AVIS Par delibération du 23 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du PLU dArthon-en-Retz. Cette procédure a pour objet de classer une partie des parcelles AC526 et AC378 en zone Ul, Intégrer une nouvelle zone humide, ajuster la hauteur des constructions pour les équipements dintérêt collectif, ajuster la hauteur et la typologie des clôtures autorisées, recaler le zonage sur le nouve…
Approbation de la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Cheméré AVIS Par délibération du 23 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du PLU de Chéméré. Cette procédure a pour objet dintégrer de nouvelles zones humides, Ajuster les règles de hauteur des constructions pour les équipements dintérêt collectif, adapter les règles de clôtures, recaler le zonage sur le nouveau parcellaire graphique, identifier et protéger les cours deau et ajuster les marges d…
Approbation de la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) dArthon-en-Retz AVIS Par delibération du 23 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du PLU dArthon-en-Retz. Cette procédure a pour objet de classer une partie des parcelles AC526 et AC378 en zone Ul, Intégrer une nouvelle zone humide, ajuster la hauteur des constructions pour les équipements dintérêt collectif, ajuster la hauteur et la typologie des clôtures autorisées, recaler le zonage sur le nouve…
Approbation de la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Cheméré AVIS Par délibération du 23 septembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du PLU de Chéméré. Cette procédure a pour objet dintégrer de nouvelles zones humides, Ajuster les règles de hauteur des constructions pour les équipements dintérêt collectif, adapter les règles de clôtures, recaler le zonage sur le nouveau parcellaire graphique, identifier et protéger les cours deau et ajuster les marges d…
Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déleguée dArthon-en-Retz et modification n° 2 du PLU de la commune déléguée de Chéméré ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Le maire de Chaumes-en-Retz a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz et modification n° 2 du PLU de la commune déléguée de Chéméré du vendredi 1er août 2025 à 14 h 00 au mercredi 20 août 2025 à 17 h 00. La mod…
Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déleguée dArthon-en-Retz et modification n° 2 du PLU de la commune déléguée de Chéméré ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Le maire de Chaumes-en-Retz a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz et modification n° 2 du PLU de la commune déléguée de Chéméré du vendredi 1er août 2025 à 14 h 00 au mercredi 20 août 2025 à 17 h 00. La mod…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Chaumes-en-Retz a ordonne louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz et modification n° 2 du PLU de la commune déléguée de Chéméré du vendredi 1er août 2025 à 14 h 00 au mercredi 20 août 2025 à 17 h 00. La modification n° 1 du PLU de la commune déléguée dArthon-en-Retz a pour objet de : Modifier le classement dune partie des parcelles AC 526 et AC 378 vers la…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Chaumes-en-Retz a ordonne louverture dune enquête publique unique sur les projets de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz et modification n° 2 du PLU de la commune déléguée de Chéméré du vendredi 1er août 2025 à 14 h 00 au mercredi 20 août 2025 à 17 h 00. La modification n° 1 du PLU de la commune déléguée dArthon-en-Retz a pour objet de : Modifier le classement dune partie des parcelles AC 526 et AC 378 vers la…
Commune de CHAUMES-EN-RETZ Prescription de la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Chémeré AVIS Par arrêté n° 113-2025 du 6 mai 2025, le maire a prescrit la modification n° 2 du PLU de Chéméré. Cette procédure a pour objet dintégrer de nouvelles zones humides, Ajuster les règles de hauteur des constructions pour les équipements dintérêt collectif, adapter les règles de clôtures, recaler le zonage sur le nouveau parcellaire graphique, identifier et protéger les cours deau et ajust…
Commune de CHAUMES-EN-RETZ Prescription de la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) dArthon-en-Retz AVIS Par arrêté n° 114-2025 du 6 mai 2025, le maire a prescrit la modification n° 1 du PLU dArthon-en-Retz. Cette procedure a pour objet de classer une partie des parcelles AC526 et AC378 en zone Ul, Intégrer une nouvelle zone humide, ajuster la hauteur des constructions pour les équipements dintérêt collectif, ajuster la hauteur et la typologie des clôtures autorisées, recaler le zona…
Commune de CHAUMES-EN-RETZ Prescription de la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) dArthon-en-Retz AVIS Par arrêté n° 114-2025 du 6 mai 2025, le maire a prescrit la modification n° 1 du PLU dArthon-en-Retz. Cette procedure a pour objet de classer une partie des parcelles AC526 et AC378 en zone Ul, Intégrer une nouvelle zone humide, ajuster la hauteur des constructions pour les équipements dintérêt collectif, ajuster la hauteur et la typologie des clôtures autorisées, recaler le zona…
Commune de CHAUMES-EN-RETZ Prescription de la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Chémeré AVIS Par arrêté n° 113-2025 du 6 mai 2025, le maire a prescrit la modification n° 2 du PLU de Chéméré. Cette procédure a pour objet dintégrer de nouvelles zones humides, Ajuster les règles de hauteur des constructions pour les équipements dintérêt collectif, adapter les règles de clôtures, recaler le zonage sur le nouveau parcellaire graphique, identifier et protéger les cours deau et ajust…
Approbation de la modification simplifiee n°2 du PLU de la commune déléguée de Chéméré AVIS Par arrêté en date du 29 septembre 2023, M. le Maire de Chaumes-en-Retz, A décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré pour supprimer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) dans le règlement du PLU applicable aux zones Ue. Suite à la mise à disposition du public du proj…
Secteur de la commune déleguée de Chéméré Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Par arrêté en date du 29 septembre 2023, M. le Maire de Chaumes-en-Retz, A décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré. Ce projet de modification prévoit de supprimer la règlementation relative aux installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) dans le règlement du PL…
Modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune deléguée de Chéméré AVIS Par arrêté municipal, en date du 29 septembre 2023, M. le Maire a décidé de prescrire la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré. Le projet de modification simplifiée est engagée en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants : supprimer la règlementation relative aux Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) dans le rè…
Approbation de la modification simplifiee n° 1 du PLU de la commune déléguée de CHÉMÉRÉ AVIS Par arrêté en date du 10 mars 2022, M. le Maire de Chaumes-en-Retz , A décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré. Par délibération en date du 29 mars 2023, le conseil municipal de Chaumes-en-Retz a validé le lancement de la procédure. Suite à la mise à disposition du public du projet de modification, qui sest déroulé du lund…
AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Secteur de la commune deléguée de CHÉMERÉ Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 10 mars 2022, M. le Maire de Chaumes-en-Retz a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré. Ce projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré prévoit dassouplir les règles sur les voiries afin de permettre des …
Commune de CHAUMES-EN-RETZ Secteur de la commune déleguée de Chéméré Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 5 octobre 2020, M. le Maire de Chaumes-en-Retz a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 26 octobre 2020 à 9 h 00 au vendredi 27 novembre 2020 à 17 h 00 inclus. Cette enquête publique concerne la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré qui prévoi…
Commune de CHAUMES-EN-RETZ Secteur de la commune déleguée de Chéméré Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 5 octobre 2020, M. le Maire de Chaumes-en-Retz a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 26 octobre 2020 à 9 h 00 au vendredi 27 novembre 2020 à 17 h 00 inclus. Cette enquête publique concerne la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré qui prévo…
Commune de CHAUMES-EN-RETZ Secteur de la commune déleguée de Chéméré Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 5 octobre 2020, M. le Maire de Chaumes-en-Retz a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 26 octobre 2020 à 9 h 00 au vendredi 27 novembre 2020 à 17 h 00 inclus. Cette enquête publique concerne la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré qui prévo…
Commune de CHAUMES-EN-RETZ Secteur de la commune déleguée de Chéméré Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 5 octobre 2020, M. le Maire de Chaumesen Retz a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 26 octobre 2020 à 9 h 00 au vendredi 27 novembre 2020 à 17 h 00 inclus. Cette enquête publique concerne la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré qui prévoi…
Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune deléguée dArthon-en-Retz AVIS Par arrêté en date du 28 janvier 2021, le maire de Chaumes-en-Retz a décidé de prescrire la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz. Cette modification porte sur les objectifs suivants : modification de la règle dimplantation des annexes par rapport à la construction principale et aux voies et emprises publiques ; mo…
Secteur de la commune déléguée de Cheméré Modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 6 février 2021, le conseil municipal de Chaumes-en-Retz a décidé dapprouver la modification n° 1 du PLU sur le territoire de Chéméré. Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public en mairie annexe de Chéméré et dans les locaux de la préfecture de Loire-Atlantique.
Secteur de la commune déleguée dARTHON-EN-RETZ Prescription de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz AVIS Par arrêté en date du 11 mars 2021, le maire de Chaumes-en-Retz a décidé de prescrire la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Modification des orientations daménagement et de programmation n°6 et 12 ; Modification…
Commune de CHAUMES-EN-RETZ Secteur de la commune déleguée dARTHON-EN-RETZ Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Par arrêté en date du 28 janvier 2021, M. le Maire de Chaumes-en-Retz a décidé dengager une procédure demodification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz. Ce projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz prévoit : la modif…
Approbation de la modification simplifiee n° 1 du PLU de la commune déléguée dARTHON-EN-RETZ AVIS Par arrêté en date du 28 janvier 2021, M. le Maire de Chaumes-en-Retz, A décidé dengager une procédure de modification simplifiée du Plan local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz. Par délibération en date du 27 mars 2021, le conseil municipal de Chaumes-en-Retz a validé le lancement de la procédure. À la suite de lenquête publique qui sest déroulé du 12 avril 2021 au 14 mai 202…
Secteur de la commune déleguée dArthon-en-Retz AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Par arrêté en date du 11 mars 2021, le maire de Chaumes-en-Retz a décidé de prescrire la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz. Ce projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée dArthon-en-Retz prévoit : la modification des orientations daménagement et de programmation n° 6 et 12 ; la modification des modali…
Commune de CHAUMES-EN-RETZ Prescription de la déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré AVIS Par arrêté en date du 27 janvier 2020, le maire de Chaumes-en-Retz a décidé de prescrire la déclaration de projet nº 1 emportant lamise compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Chéméré en vue de permettre la réalisation dun projet éolien, Impliquant des modifications du zonage et du règlement.…
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA