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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hauts-de-Seine (92)
BOUCLE NORD DE SEINE - 92230
Siège social depuis le 06 novembre 2017 (8 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 92230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
BOUCLE NORD DE SEINE - 92230
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 06 novembre 2017
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORAL BOUCLE NORD DE SEINE Monsieur Patrice LECLERC, Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Informe que par délibération n°2025/S05/016 du 25 septembre 2025, le conseil territorial a approuve le dossier de réalisation modificatif n°2 de la ZAC Charles de Gaulle Est à Colombes, et son programme des équipements publics modifié, délibération affichée en Mairie et à lEPT. Le dossier peut être consulté à la Direction de lUrbanisme et de lAména…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORAL BOUCLE NORD DE SEINE Monsieur Patrice LECLERC, President de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Informe que par délibération n°2025/ S05/016 du 25 septembre 2025, le conseil territorial a approuvé le dossier de réalisation modificatif n°2 de la ZAC Charles de Gaulle Est à Colombes, et son programme des équipements publics modifié, délibération affichée en Mairie et à lEPT. Le dossier peut être consulté à la Direction de lUrbanisme et de lAména…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrête n° 2025/86 du 11 juillet 2025, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a défini les modalités de participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la création de la ZAC du Petit Colombes à Colombes. Le projet de dossier de création de ZAC a fait lobjet dune évaluation environnementale, Soumise pour avis à lautorité environnementale. La participation du public par voie électronique aura lieu…
EPT Boucle Nord de Seine AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrête n° 2025/86 du 11 juillet 2025, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a défini les modalités de participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la création de la ZAC du Petit Colombes à Colombes. Le projet de dossier de création de ZAC a fait lobjet dune évaluation environnementale, Soumise pour avis à lautorité environnementale. La participation du public par voie électronique aura lieu…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Commune de Clichy-la-Garenne BILAN DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ET APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC « SEINE-LIBERTE » A CLICHY-LA-GARENNE Monsieur Patrice LECLERC, President de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Informe que, par délibération n°2025/ S04/015 en date du 26 juin 2025, le conseil territorial a approuvé le bilan de la participation du public par voie électronique et lapproba…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Boucle Nord de Seine Par delibération n°2025/S04/009 en date du 26 juin 2025, le Conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération est affi chée pour une durée dun mois au siège de lEPT et dans les mairies des communes du territoire. Le dossier peut être consulté au …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Approbation de la modifi cation n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEPT Boucle Nord de Seine Par délibération n°2025/S04/008 en date du 26 juin 2025, le Conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé la modifi cation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération est affi chée pour une durée dun mois au siège de lEPT et dans les mairies des co…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur le territoire des communes de lEPT Boucle Nord de Seine Par délibérations n°2025/S04/040 et n°2025/S04/041 en date du 26 juin 2025, le Conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur le territoire des commu…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Boucle Nord de Seine Par delibération n°2025/S04/009 en date du 26 juin 2025, le Conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération est affi chée pour une durée dun mois au siège de lEPT et dans les mairies des communes du territoire. Le dossier peut être consulté au …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Approbation de la modifi cation n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEPT Boucle Nord de Seine Par délibération n°2025/S04/008 en date du 26 juin 2025, le Conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé la modifi cation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération est affi chée pour une durée dun mois au siège de lEPT et dans les mairies des co…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur le territoire des communes de lEPT Boucle Nord de Seine Par délibérations n°2025/S04/040 et n°2025/S04/041 en date du 26 juin 2025, le Conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur le territoire des commu…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur le territoire des communes de lEPT Boucle Nord de Seine Par délibérations n°2025/S04/040 et n°2025/S04/041 en date du 26 juin 2025, le Conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) et le Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur le territoire des commu…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Approbation de la modification n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEPT Boucle Nord de Seine Par délibération n°2025/S04/008 en date du 26 juin 2025, le Conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé la modification du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée pour une durée dun mois au siège de lEPT et dans les mairies des commu…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Boucle Nord de Seine Par delibération n°2025/S04/009 en date du 26 juin 2025, le Conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération est affichée pour une durée dun mois au siège de lEPT et dans les mairies des communes du territoire. Le dossier peut être consulté au s…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE CREATION DE LA ZAC « DES COURTILLES » A ASNIERES-SUR-SEINE Par delibération n°2023/S07/039 en date du 7 décembre 2023, le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé le bilan de la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) et le dossier de création de la ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine En application de larticle R. 311 5 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affi chée …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC « DES COURTILLES » A ASNIERES-SURSEINE ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS Par delibération n°2023/S07/040 en date du 7 décembre 2023, le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine approuve le dossier de réalisation de la ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine et le Programme des équipements publics En application de larticle R. 311 9 du Code de lurbanis…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LETUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTALE ET LES AUTRES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) « SEINE LIBERTÉ » A CLICHY-LA-GARENNE DU 30 AVRIL 2025 à 9h00 AU 02 JUIN 2025 à 18h00 Par arrête n°2025/53 du 10 avril 2025, Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique. La participation du public…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LETUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTALE ET LES AUTRES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) « SEINE LIBERTÉ » A CLICHY-LA-GARENNE DU 30 AVRIL 2025 à 9h00 AU 02 JUIN 2025 à 18h00 Par arrête n°2025/53 du 10 avril 2025, Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique. La participation du public…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 20 mars 2025, le conseil de territoire de lEPT Boucle Nord de Seine a dressé un bilan favorable de la concertation sur lopération daménagement pour le secteur dit du « 115 avenue des Grésillons » à Gennevilliers. La délibération et le bilan seront tenus à disposition du public pendant un an au siège de lEPT 1bis rue de la Paix à Gennevilliers et en Mairie de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri aux jours et heures douverture au public. EP 25-307…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 20 mars 2025, le conseil de territoire de lEPT Boucle Nord de Seine a dressé un bilan favorable de la concertation sur lopération daménagement pour le secteur dit du « 115 avenue des Grésillons » à Gennevilliers. La délibération et le bilan seront tenus à disposition du public pendant un an au siège de lEPT 1bis rue de la Paix à Gennevilliers et en Mairie de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri aux jours et heures douverture au public. EP 25-307…
Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU RLPi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrête n° 2025/45 du 11 mars 2025, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colomb…
Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU RLPi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrête n° 2025/45 du 11 mars 2025, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modifi cation n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colom…
Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU RLPi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrête n° 2025/45 du 11 mars 2025, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modifi cation n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colom…
Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU RLPi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrête n° 2025/45 du 11 mars 2025, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Cli…
Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU RLPi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrête n° 2025/45 du 11 mars 2025, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Cli…
Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU RLPi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrête n° 2025/45 du 11 mars 2025, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Cli…
7396811001 AA PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme, Aménagement et Developpement Durable Pôle Aménagement Opérationnel Arrêté préfectoral portant création dune zone daménagement différé (ZAD) sur le secteur de la Porte Saint-Germain / Berges de Seine sur la commune Argenteuil EXTRAIT Par arrêté n° 2024-18057 en date du 10 février 2025, M. le préfet du Val-dOise a créé une Zone dAménagement Différé (ZAD) sur le secteur de la Porte Saint-Germain/ Berg…
ETABLISSEMENT PUBLIC BOUCLE NORD DE SEINE (92) AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Prealable à une opération daménagement sur le secteur dit du 115 avenue des Grésillons à Gennevilliers du 20 janvier 2025 au 21 février 2025. Par délibérationendatedu1er février 2024, le conseil de territoirede létablissement public territorial Boucle Nord de Seine a précisé les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation. Sur la base dune étude de faisabilité urbaine intégrant la résidence Adoma, …
ETABLISSEMENT PUBLIC BOUCLE NORD DE SEINE (92) AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Prealable à une opération daménagement sur le secteur dit du 115 avenue des Grésillons à Gennevilliers du 20 janvier 2025 au 21 février 2025. Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil de territoire de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine a précisé les objectifs poursuivis et défi nit les modalités de la concertation. Sur la base dune étude de faisabilité urbaine intégrant la résidence Ad…
BOUCLE NORD DE SEINE Lancement de la Modification n°1 du Règlement Local de Publicite Intercommunal de lEPT Boucle Nord de Seine Par arrêté n°2024/134 en date du 17 décembre 2024, lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit la modification n°1 du Règlement Local de Publicité Intercommunal et a défini lobjet de cette modification. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée pour une durée dun mois au siège de lEPT Boucle Nord de Sein…
AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION DE LA SEINE DANS LES HAUTS-DE-SEINE Les dix-huit communes suivantes sont concernees par un risque dinondation par débordement de la Seine et disposent dun plan de prévention des risques inondation (PPRI) : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Meudon, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres…
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLUi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrêté n° 2024/85 du 09 octobre 2024, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnièressur Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Lenquête publique aura lieu …
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLUi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrêté n° 2024/85 du 09 octobre 2024, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnièressur Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Lenquête publique aura lieu …
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLUi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrêté n° 2024/85 du 09 octobre 2024, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Lenquête publique aura lieu…
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la legalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GENNEVILLIERS _________ Avis douverture dune enquête publique environnementale préalable à la déclaration dutilité publique, au bénéfi ce de La SEMAG 92, Concernant le projet daménagement de la ZAC Sud Chanteraines à Gennevilliers Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 4 novembre 2024 à 8h30 au vendredi 6 décembre 2024 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquê…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLUi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrête n° 2024/85 du 09 octobre 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnières sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Lenquête publique aura lieu : du l…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLUi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrête n° 2024/85 du 09 octobre 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Lenquête publique aura lieu : du l…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLUi DE BOUCLE NORD DE SEINE Par arrête n° 2024/85 du 09 octobre 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Boucle Nord de Seine intégrant les communes dArgenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Lenquête publique aura lieu : du l…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Commune de Clichy-la-Garenne APPROBATION DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Monsieur Patrick CHAIMOVITCH, Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine informe que par délibération n°2024/ S05/020 en date du 26 septembre 2024, Le conseil territorial a approuve la modifi cation n°9 du PLU de la Commune de Clichy. La délibération a été affi chée en mairie et à lEPT. Le dossi…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en oeuvre des projets des îlots de la concession daménagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine nécessite de poursuivre lacquisition de plusieurs emprises foncières par lEtablissement Public Foncier dÎle-de-France, dans le cadre de la convention dintervention foncière conclue le 17 février 2017 avec lEtablis…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en oeuvre des projets des îlots de la concession daménagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine nécessite de poursuivre lacquisition de plusieurs emprises foncières par lEtablissement Public Foncier dÎle-de-France, dans le cadre de la convention dintervention foncière conclue le 17 février 2017 avec lEtablis…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en oeuvre des projets des îlots de la concession damenagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine nécessite de poursuivre lacquisition de plusieurs emprises foncières par lEtablissement Public Foncier dÎle-de-France, dans le cadre de la convention dintervention foncière conclue le 17 février 2017 avec lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et la ville dArgenteuil. Le…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en oeuvre des projets des îlots de la concession daménagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine nécessite de poursuivre lacquisition de plusieurs emprises foncières par lEtablissement Public Foncier dÎle-de-France, dans le cadre de la convention dintervention foncière conclue le 17 février 2017 avec lEtablis…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en oeuvre des projets des îlots de la concession daménagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine nécessite de poursuivre lacquisition de plusieurs emprises foncières par lEtablissement Public Foncier dÎle-de-France, dans le cadre de la convention dintervention foncière conclue le 17 février 2017 avec lEtablis…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en oeuvre des projets des îlots de la concession damenagement multisites du secteur Porte Saint Germain/Berges de Seine nécessite de poursuivre lacquisition de plusieurs emprises foncières par lEtablissement Public Foncier dÎle-de-France, dans le cadre de la convention dintervention foncière conclue le 17 février 2017 avec lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et la ville dArgenteuil. Le…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2024/50 en date du 16 mai 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la Garenne. Cette modificatio…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2024/50 en date du 16 mai 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modifi cation n°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. Cette modifi cat…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Arrêté n°2024/41 OBJET : INTERRUPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DASNIERES-SURSEINE Le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Notamment ses articles L.5217-2 et 5219-5 ; Vu le Code de lUrbanisme,…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Approbation du dossier de réalisation de la ZAC et du Programme des Équipements Publics (PEP) Par la délibération 2023/S07/040 en date du 7 décembre 2023, le Conseil Territorial de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC et du Programme des Équipements Publics (PEP) de la ZAC des Courtilles à Asnièressur Seine. La délibération est affichée pendant un mois au siè…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Participation du public par voie électronique (PPVE) Création de la ZAC des Courtilles Par la délibération 2023/S07/039 en date du 7 décembre 2023, le Conseil Territorial de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé le bilan de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative au projet de la ZAC des Courtilles et la création de la ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine. La délibérat…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2024/50 en date du 16 mai 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichyla Garenne. Cette modification du Pla…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2024/50 en date du 16 mai 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la Garenne. Cette modification du Pl…
AVIS AU PUBLIC ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE DE DECLARATION DE PROJET N°1 «AURIOL» EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COLOMBES Le public est informe que par arrêté n°2024/48 du 30 avril 2024, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a mis fin à la procédure de déclaration de projet n°1 «Auriol» emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Colombes. Larrêté n°2024/48 du 30 avril 2024 fait lobjet des mesures …
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Approbation de la modifi cation simplifi ée n°8 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Clichy-la-Garenne. Monsieur Patrick CHAIMOVITCH, Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine informe que par délibération n°2024/S02/017 du 21 mars 2024, Le conseil territorial a approuvé la modifi cation simplifi ée n°8 du PLU de Clichy-la-Garenne. L…
AVIS DECISION DE REALISER UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DASNIERES-SUR-SEINE ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Par delibération n°2024/S01/022 en date du 1er février 2024, le Conseil de Territoire de LEPT BOUCLE NORD DE SEINE a rappelé les objectifs poursuivis par la modifi cation n°8 du PLU dAsnières-sur-Seine ; a décidé de réaliser une évaluation environnementale, …
AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DASNIERES-SUR-SEINE ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Par delibération n°2024/S01/021 en date du 1er février 2024, le Conseil de Territoire de LEPT BOUCLE NORD DE SEINE a approuvé la modifi cation n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAsnières-sur-Seine. Engagée par le Président de lEPT Boucle Nord de Seine par arrêté n°2022-146 du 13 octobre 2022, La modifi cation n°7 du Plan Local dUrbanisme (…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Par delibération n°2024/S01/019 en date du 1er février 2024, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification simplifiée n°13 du Plan Local dUrbanisme dArgenteuil. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée à lHôtel de ville et au siège de lEtablissement Boucle Nord de Seine depuis le 19 février 2024 et ce pour une durée dun mois. Cette dél…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Par delibération n°2024/S01/019 en date du 1er février 2024, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification simplifiée n°13 du Plan Local dUrbanisme dArgenteuil. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée à lHôtel de ville et au siège de lEtablissement Boucle Nord de Seine depuis le 19 février 2024 et ce pour une durée dun mois. Cette dél…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Par delibération n°2024/S01/019 en date du 1er février 2024, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modifi cation simplifi ée n°13 du Plan Local dUrbanisme dArgenteuil. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affi chée à lHôtel de ville et au siège de lEtablissement Boucle Nord de Seine depuis le 19 février 2024 et ce pour une durée dun mois. Cette …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER (9H) AU 13 MARS 2024 (17H) DÉCLARATION DE PROJET N°1 DU PLU DE COLOMBES Par arrête n° 2024/01 du 17 janvier 2024, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes. Les modifications règlementaires projetées portent sur un secteur dénommé « Auriol », à louest du boulevard Charles-de-Gaull…
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine AVIS DENQUETE PUBLIQUE du 13 fevrier (9h) au 13 mars 2024 (17h) Déclaration de projet n°1 du PLU de Colombes Par arrêté n° 2024/01 du 17 janvier 2024, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes. Les modifications règlementaires projetées portent sur un secteur dénommé « Auriol », à louest du boulevard Charles-de-Gaull…
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine AVIS DENQUETE PUBLIQUE du 13 fevrier (9h) au 13 mars 2024 (17h) Déclaration de projet n°1 du PLU de Colombes Par arrêté n° 2024/01 du 17 janvier 2024, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes. Les modifications règlementaires projetées portent sur un secteur dénommé « Auriol », à louest du boulevard Charles-de-Gaull…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER (9H) AU 13 MARS 2024 (17H) DÉCLARATION DE PROJET N°1 DU PLU DE COLOMBES Par arrête n° 2024/01 du 17 janvier 2024, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Colombes. Les modifications règlementaires projetées portent sur un secteur dénommé « Auriol », à louest du boulevard Charles-de-Gaull…
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE APPROBATION DES MODIFICATIONS N° DU PLU DE COLOMBES ET N° DU PLU DE GENNEVILLIERS Les modifications N°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Colombes et n° 19 du PLU de Gennevilliers ont éte approuvées par lEtablissement public Territorial Boucle Nord de-Seine: Délibération n° 2023/S07/046 du 7 décembre 2023 affichée en mairies et à lEPT. Date de la télétransmission et réception à la préfecture : 13/12/2023 Le doss…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Clichy-la-Garenne a éte engagée par arrêté du Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 12 janvier 2023. Cette procédure de modification simplifiée doit permettre lévolution de deux secteurs de projets portant…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de modifi cation simplifi ée n°8 du PLU de Clichy-la-Garenne a été engagée par arrêté du Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 12 janvier 2023. Cette procédure de modifi ca…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DE CONCERTATION MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne a été engagee par délibération de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/S02/021 en date du 23 mars 2023, avec les objectifs suivants : La mise en cohérence avec le contexte local et la réalité du terrain, La prise en compte de nouvea…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LAVILLE DARGENTEUIL Par arrête n°2023/059 du 11 juillet 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification simplifiée n°13 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dArgenteuil en vue de la création dun sous-secteur UEi au sein du parc dactivités du Val dArgent. …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DARGENTEUIL Par arrête n°2023/059 du 11 juillet 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification simplifiée n°13 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dArgenteuil en vue de la création dun sous-secteur UEi au sein du parc dactivités du Val dArgent.…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DARGENTEUIL Par arrête n°2023/059 du 11 juillet 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification simplifiée n°13 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dArgenteuil en vue de la création dun sous-secteur UEi au sein du parc dactivités du Val dArgent.…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DE CONCERTATION SECTEUR « SEINE-LIBERTÉ » DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Clichy-la-Garenne pour lopération daménagement du secteur « Seine-Liberté » a été engagée par arrêté du Président …
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DE CONCERTATION SECTEUR « SEINE-LIBERTÉ » DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Clichy-la-Garenne pour loperation daménagement du secteur « Seine-Liberté » a été engagée par arrêté du Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 20 avril 2021…
publilegal 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DASNIERES-SUR-SEINE Par arrêté n° 2023/081 du 21 septembre 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAsnières-sur-Seine. Lenquête publique aura lieu : Du Lundi 9 oct…
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LAMODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DASNIERES-SUR-SEINE Par arrêté n° 2023/081 du 21 septembre 2023, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAsnières-sur Seine. Lenquête publique aura lieu : Du Lundi 9 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus Soit durant 30 jours consécutifs. Monsieur G…
Approbation de la modification n°12 du PLU dArgenteuil Par delibération n°2023/SO5/010 en date du 21 septembre 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme dArgenteuil. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée à lHôtel de ville et au siège de lEtablissement Boucle Nord de Seine depuis le 04 octobre 2023 et ce pour une durée dun mois. Cette délibération…
Approbation de la modification n°12 du PLU dArgenteuil Par delibération n°2023/SO5/010 en date du 21 septembre 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme dArgenteuil. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée à lHôtel de ville et au siège de lEtablissement Boucle Nord de Seine depuis le 04 octobre 2023 et ce pour une durée dun mois. Cette délibération…
Approbation de la modification n°12 du PLU dArgenteuil Par delibération n°2023/SO5/010 en date du 21 septembre 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n°12 du Plan Local dUrbanisme dArgenteuil. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée à lHôtel de ville et au siège de lEtablissement Boucle Nord de Seine depuis le 04 octobre 2023 et ce pour une durée dun mois. Cette délibération…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DASNIERES-SUR-SEINE Par arrêté n° 2023/081 du 21 septembre 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAsnières-sur-Seine. Lenquête publique aura lieu : Du Lundi 9 octobre 2023 au mardi…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DU 18 SEPTEMBRE (9H) AU 18 OCTOBRE 2023 (17H) MODIFICATION N°5 DU PLU DE COLOMBES ET MODIFICATION N°19 DU PLU DE GENNEVILLIERS Par arrête n° 2023/066 du 3 août 2023, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification n°5 du PLU de Colombes et sur le projet de modification n°19 du PLU de Gennevilliers. Les modifications portent sur trois secte…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LE PROJET DE DOSSIER DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « Des Courtilles » A ASNIERES-SUR-SEINE Du 2 octobre au 2 novembre 2023 Par arrête n°2023/096 du 10 août 2023 Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique La participation du public par voie électronique du 2 octobre au 2 novembre 2023 a pour objet de présenter les pièces consti…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LE PROJET DE DOSSIER DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « Des Courtilles » A ASNIERES-SUR-SEINE Du 2 octobre au 2 novembre 2023 Par arrêté n°2023/096 du 10 août 2023 Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique La participation du public par voie électronique d…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DU 18 SEPTEMBRE (9H) AU 18 OCTOBRE 2023 (17H) MODIFICATION N°5 DU PLU DE COLOMBES ET MODIFICATION N°19 DU PLU DE GENNEVILLIERS Par arrête n° 2023/066 du 3 août 2023, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification n°5 du PLU de Colombes et sur le projet de modification n°19 du PLU de Gennevilliers. Les modifications portent sur trois secte…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Arrêté n°2023/059 OBJET : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°13 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DARGENTEUIL. Le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Vu le Code de lurbanisme, Notamment ses articles L153-36 et suivants, L153-45 et suivants, Vu le Plan Local dUrbanisme de la ville dArgenteuil approuvé par délibération du Conseil municipa…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Arrêté n°2023/057 OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DASNIERES-SURSEINE Le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Notamment ses articles L.5217-2 et 5219-5 ; Vu le Code de lUrbanisme, n…
EPT Boucle Nord de Seine (92) Par delibération du 22 juin, le conseil de territoire de Boucle Nord de Seine a approuvé le dossier de réalisation modifié de la Zac Sud Chanteraines à Gennevilliers. Le dossier ainsi que la délibération sont consultables en Mairie de Gennevilliers (15ème) aux jours et heures douverture au public.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DE CONCERTATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Clichy-la-Garenne a été engagée par arrêté du Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 12 janvier 2023. Cette procédure de modification simplifiée doit permettre lévolut…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Et la Mairie de VILLENEUVE-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Informent de louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne Arrêté de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/046 en date du 26 mai 2023 Vu le co…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité EPT BOUCLE NORD DE SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DARGENTEUIL Par arrêté n° 2023/043 du 22 mai 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dArgenteuil. Lenquête publique aura lieu : Du lundi 19 juin 2023 au jeudi 20 juillet 2023…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité EPT BOUCLE NORD DE SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DARGENTEUIL Par arrêté n° 2023/043 du 22 mai 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dArgenteuil. Lenquête publique aura lieu : Du lundi 19 juin 2023 au jeudi 20 juillet 2023…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE ET LA MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Informent de louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne Arrêté de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/046 en date du 26 mai 2023 Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L153-36, L153-37, L153-41 et R…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité EPT BOUCLE NORD DE SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DARGENTEUIL Par arrêté n° 2023/043 du 22 mai 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dArgenteuil. Lenquête publique aura lieu : Du lundi 19 juin 2023 au jeudi 20 juillet 2023…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DE CONCERTATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Clichy-la-Garenne a été engagée par arrêté du Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 12 janvier 2023. Cette procédure de modification simplifiée doit permettre lévolut…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DE CONCERTATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Clichy-la Garenne a été engagée par arrêté du Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 12 janvier 2023. Cette procédure de modification simplifiée doit permettre lévolut…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DE CONCERTATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Clichy-la-Garenne a été engagée par arrêté du Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 12 janvier 2023. Cette procédure de modification simplifiée doit permettre lévolution de …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DE CONCERTATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE La procédure de modification simplifiée n°8 du PLU de Clichy-la Garenne a été engagée par arrêté du Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 12 janvier 2023. Cette procédure de modification simplifiée doit permettre lévolution de …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Et la Mairie de VILLENEUVE-LA-GARENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Informent de louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne Arrêté de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/046 en date du 26 mai 2023 Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L153 36, L153-37, L153-41 et R153-20 …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE ET LA MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Informent de louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne Arrêté de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/046 en date du 26 mai 2023 Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L153-36, L153-37, L153-41 et R153-20 …
république française Liberté égalite Fraternité LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Et la Mairie de VILLENEUVE-LA-GARENNE AVIS Denquête publique Informent de louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve-la-Garenne Arrêté de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/046 en date du 26 mai 2023 Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L153-36, L153-37, L153-41 et R153-20…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité EPT BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DARGENTEUIL Par arrêté n° 2023/043 du 22 mai 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dArgenteuil. Lenquête …
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité EPT BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DARGENTEUIL Par arrêté n° 2023/043 du 22 mai 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dArgenteuil. Lenquête …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité EPT BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA MODIFICATION N°12 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DARGENTEUIL Par arrêté n° 2023/043 du 22 mai 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°12 du Plan Local dUrbanisme de la Ville dArgenteuil. Lenquête publique aura lieu : Du lundi 19 juin 2023 au jeudi 20 juillet 2023 inclus…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE (92) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LETUDE DIMPACT ET LES AUTRES PIECES CONSTITUTIVES DU PROJET DE DOSSIER DE REALISATION MODIFIE DE LA ZAC SUD CHANTERAINES A GENNEVILLIERS Du 15 mai au 16 juin 2023 Par arrête du 18 avril 2023 Monsieur le Président de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique La participation du public par voie électronique du 15 mai au 16 juin 2023 a pour obj…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE (92) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LETUDE DIMPACT ET LES AUTRES PIECES CONSTITUTIVES DU PROJET DE DOSSIER DE REALISATION MODIFIE DE LA ZAC SUD CHANTERAINES A GENNEVILLIERS Du 15 mai au 16 juin 2023 Par arrête du 18 avril 2023 Monsieur le Président de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique La participation du public par voie électronique du 15 mai au 16 juin 2023 a pour obj…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE _________ Avis douverture denquête parcellaire complémentaire concernant lacquisition, au bénéfice de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine, En vue de poursuivre lacquisition de tout ou partie des…
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE COLOMBES Le public est informe que par arrêté n°2022/158 du 28 novembre 2022, affiché durant un mois au siège de lEPT, Le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Colombes et que le conseil de territoire a délib…
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE COLOMBES Le public est informe que par arrêté n°2022/158 du 28 novembre 2022, affiché durant un mois au siège de lEPT, Le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Colombes et que le conseil de territoire a délib…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire concernant lacquisition, au bénéfice de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine, En vue de poursuivre lacquisition de tout ou partie des biens construits sur la parcelle de terrain cadastrée section J n°57 et nécessaire à la ré…
EPT Boucle Nord de Seine (92) Par delibération du 2 février 2023, le conseil de territoire de Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n°18 du PLU de Gennevilliers. La délibération ainsi que lensemble du dossier sont consultables en Mairie (15ème étage) 177 avenue Gabriel Péri et au siège de lEPT, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers aux jours et heures douverture au public.
EPT BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 2 février 2023, le conseil de territoire de Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n°18 du PLU de Gennevilliers. La délibération ainsi que lensemble du dossier sont consultables en Mairie (15ème étage) 177 avenue Gabriel Péri et au siège de lEPT, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers aux jours et heures douverture au public.
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE COLOMBES MODIFICATION N°19 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS Le public est informe que par arrêté n°2022/157 du 28 novembre 2022, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification N°5 du PLU de la commune de Colombes et N°19 du PLU de la commune de Gennevilliers et que le conseil de territoire a délibéré le…
EPT Boucle Nord de Seine (92) Par delibération du 8 décembre 2022, le conseil de territoire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Gennevilliers. Le dossier est consultable à lE.P.T 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, Aux jours et heures douverture au public.
E.P.T. BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 8 décembre 2022, le conseil de territoire a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Gennevilliers. Le dossier est consultable à lE.P.T 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, Aux jours et heures douverture au public
AVIS AU PUBLIC ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE COLOMBES MODIFICATION N°19 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS Le public est informe que par arrêté n°2022/157 du 28 novembre 2022, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification N°5 du PLU de la commune de Colombes et N°19 du PLU de la commune de Gennevilliers et que le conseil de territoire a délibéré le 8 décembre 2022…
AVIS AU PUBLIC ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE COLOMBES MODIFICATION N°19 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS Le public est informe que par arrêté n°2022/157 du 28 novembre 2022, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification N°5 du PLU de la commune de Colombes et N°19 du PLU de la commune de Gennevilliers et que le conseil de territoire a délibéré le 8 décembre 2022…
AVIS AU PUBLIC ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COLOMBES ET DE LA MODIFICATION N°19 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GENNEVILLIERS Le public est informe que par arrêté n°2022/157 du 28 novembre 2022, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification N°5 du PLU de la commune de Colombes et N°19 du PLU de la commune de Gennevilliers, Qui a pour object…
AVIS AU PUBLIC ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE COLOMBES Le public est informe que par arrêté n°2022/158 du 28 novembre 2022, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a engagé la procédure relative à la déclaration de projet N°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Colombes, Qui a pour objectif de modif…
EPT Boucle Nord de Seine Par delibération en date du 22 septembre 2022, le conseil de territoire de lE.P.T. Boucle Nord de Seine a mis à létude un projet daménagement valant périmètre de sursis à statuer sur des terrains compris dans lîlot délimité par le quai du Moulin de cage, Lavenue Louis Roche, le boulevard Gallieni et la rue Bongarde à Gennevilliers. La délibération est consultable en Mairie 177 Avenue Gabriel Péri et au siège de lE.P.T. 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers aux jours et h…
EPT Boucle Nord de Seine Par delibération en date du 22 septembre 2022, le conseil de territoire de lE.P.T. Boucle Nord de Seine a mis à létude un projet daménagement valant périmètre de sursis à statuer sur des terrains compris dans lîlot délimité par la rue Louise Cadoret, La rue Danton, la rue Louis Castel et le passage Dezert Doloron à Gennevilliers. La délibération est consultable en Mairie 177 Avenue Gabriel Péri et au siège de lE.P.T. 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers aux jours et heu…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE Par delibération en date du 22 septembre 2022, le conseil de territoire de lE.P.T. Boucle Nord de Seine a mis à létude un projet daménagement valant périmètre de sursis à statuer sur des terrains compris dans lîlot délimité par la rue Louise Cadoret, La rue Danton, la rue Louis Castel et le passage Dezert-Doloron à Gennevilliers. La délibération est consultable en Mairie 177 Avenue Gabriel Péri et au siège de lE.P.T. 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers aux jours et heu…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE Par delibération en date du 22 septembre 2022, le conseil de territoire de lE.P.T. Boucle Nord de Seine a mis à létude un projet daménagement valant périmètre de sursis à statuer sur des terrains compris dans lîlot délimité par le quai du Moulin de cage, Lavenue Louis Roche, le boulevard Gallieni et la rue Bongarde à Gennevilliers. La délibération est consultable en Mairie 177 Avenue Gabriel Péri et au siège de lE.P.T. 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers aux jours et h…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°18 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) SECTEUR PORTUAIRE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 En application des dispositions de larrête n°2022/147 en date du 18 octobre 2022 du Président de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine, il sera procédé du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°18 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) SECTEUR PORTUAIRE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 En application des dispositions de larrête n°2022/147 en date du 18 octobre 2022 du Président de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine, il sera procédé du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°18 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) SECTEUR PORTUAIRE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 En application des dispositions de larrête n°2022/147 en date du 18 octobre 2022 du Président de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine, il sera procédé du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°18 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) SECTEUR PORTUAIRE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 En application des dispositions de larrête n°2022/147 en date du 18 octobre 2022 du Président de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine, il sera procédé du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus…
Par déliberation N°2022/S05/010 en date du 22 septembre 2022, le Conseil de Territoire de LEPT BOUCLE NORD DE SEINE a décidé de réaliser une évaluation environnementale et a défini les modalités de concertation préalable relative à la modification N°12 du PLU dArgenteuil. Conformément à larticle L.103-2 du code de lurbanisme et aux articles R.121-19 à R.121 29 du code de lenvironnement les modalités de concertation sont les suivantes : Publication dune information sur le projet dans le journal m…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LE PROJET DE DOSSIER DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « SEINE LIBERTE » A CLICHY-LA-GARENNE Du 2 novembre au 2 decembre 2022 Par arrêté n°2022/141 du 10 octobre 2022 Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique La participation du public par voie électronique du 2 novembre au 2 décembre 2022 a pour objet de présenter les pièces con…
Par déliberation N°2022/S05/010 en date du 22 septembre 2022, le Conseil de Territoire de lEPT Boucle Nord de Seine a décidé de réaliser une évaluation environnementale et a défini les modalités de concertation préalable relative à la modification N°12 du PLU dArgenteuil. Conformément à larticle L.103-2 du code de lurbanisme et aux articles R.121 19 à R.121-29 du code de lenvironnement les modalités de concertation sont les suivantes : Publication dune information sur le projet dans le journal m…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LE PROJET DE DOSSIER DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « SEINE LIBERTE » A CLICHY-LA-GARENNE Du 2 novembre au 2 decembre 2022 Par arrêté n°2022/141 du 10 octobre 2022 Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique La participation du public par voie électronique du 2 novembre au 2 décembre 2022 a pour objet de présenter les pièces con…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Arrêté n°2022/146 OBJET : ABROGATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION EN COURS ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DASNIERES-SUR-SEINE. Le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Notamment ses articles L.5217-2 et 5219-5 ; Vu le Code de lUrbanisme, notamment ses arti…
Par déliberation N°2022/S05/010 en date du 22 septembre 2022, le Conseil de Territoire de LEPT BOUCLE NORD DE SEINE a décidé de réaliser une évaluation environnementale et a défini les modalités de concertation préalable relative à la modification N°12 du PLU dArgenteuil. Conformément à larticle L.103-2 du code de lurbanisme et aux articles R.121-19 à R.121 29 du code de lenvironnement les modalités de concertation sont les suivantes : Publication dune information sur le projet dans le journal m…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2022/137 du 20 septembre 2022, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. Cette évolution du PLU a pour objectifs : La mise en coherence ave…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2022/137 du 20 septembre 2022, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. Cette évolution du PLU a pour objectifs : La mise en coherence ave…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2022/137 du 20 septembre 2022, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. Cette évolution du PLU a pour objectifs : La mise en coherence avec le co…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2022/137 du 20 septembre 2022, le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. Cette évolution du PLU a pour objectifs : La mise en coherence avec le co…
BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LETUDE DIMPACT ET LES AUTRES PIECES CONSTITUTIVES DU PROJET DE DOSSIER DE CREATION MODIFIE DE LA ZAC DES AGNETTES A GENNEVILLIERS Du 16 novembre au 18 décembre 2020 Par arrête n°2020/31 du 31 août 2020 Monsieur le Président de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique La participation du public par voie électronique du 16 novembre au 18 décembre 2020…
BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LETUDE DIMPACT ET LES AUTRES PIECES CONSTITUTIVES DU PROJET DE DOSSIER DE CREATION MODIFIE DE LA ZAC DES AGNETTES A GENNEVILLIERS Du 16 novembre au 18 décembre 2020 Par arrête n°2020/31 du 31 août 2020 Monsieur le Président de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine ouvre une participation du public par voie électronique La participation du public par voie électronique du 16 novembre au 18 décembre 2020…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 24 septembre 2020, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a mis à létude un projet daménagement valant périmètre de sursis à statuer sur des terrains situés rue Villebois Mareuil et avenue de la gare.
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 24 septembre 2020, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a mis à létude un projet daménagement valant périmètre de sursis à statuer sur des terrains situés rue Villebois Mareuil et avenue de la gare
EPT BOUCLE NORD DE SEINE Par delibération du 24 septembre 2020, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé les objectifs, Les enjeux du périmètre dintervention, du programme et du bilan financier de lopération daménagement, telle que définie dans le cadre de la modification de lacte de création de la ZAC des Agnettes
EPT Boucle Nord de Seine Par delibération du 24 septembre 2020, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé les objectifs, Les enjeux du périmètre dintervention, du programme et du bilan financier de lopération daménagement, telle que définie dans le cadre de la modification de lacte de création de la ZAC des Agnettes.
Concertation relative au Règlement Local de Publicite intercommunal de Boucle Nord de Seine Par délibération n°2021/S01/019 en date du 4 février 2021, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a précisé les modalités de concertation relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) dans le contexte sanitaire lié à lépidémie de Covid-19. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est affichée pour…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE Par delibération du 4 février 2021, le conseil de territoire a approuvé la modification du dossier de création de la ZAC des Agnettes, Le dossier ainsi que la délibération sont consul tables au siège de lEPT 1 bis rue de la Paix Gennevilliers et en Mairie 177 avenue Gabriel Péri Gennevilliers aux jours et heures dou verture au public
EPT Boucle Nord de Seine Par delibération du 4 février 2021, le conseil de territoire a approuvé la modification du dossier de création de la ZAC des Agnettes, Le dossier ainsi que la délibération sont consultables au siège de lEPT 1 bis rue de la Paix - Gennevilliers et en Mairie 177 avenue Gabriel Péri - Gennevilliers aux jours et heures douverture au public.
MAIRIE DARGENTEUIL Par déliberation n2020/S06/023 en date du 10 décembre 2020, le Conseil Territorial de lEPT Boucle Nord de Seine a approuvé la mise à jour des annexes du PLU dArgenteuil portant sur lextension du périmètre détude Jean Allemane. Conformément à larticle R.424-24 du Code de lurbanisme, La mise à jour fera lobjet dune mise à la disposition du public pendant une durée de 30 jours du 1er mars (9 h) au 1er avril 2021 (17 h) à lHôtel de Ville dArgenteuil 12-14, bd Léon Feix 95100 Arge…
MAIRIE DARGENTEUIL Par déliberation n2020/S06/023 en date du 10 décembre 2020, le Conseil Territorial de lEPT Boucle Nord de Seine a approuvé la mise à jour des annexes du PLU dArgenteuil portant sur lextension du périmètre détude Jean Allemane. Conformément à larticle R.424-24 du Code de lurbanisme, La mise à jour fera lobjet dune mise à la disposition du public pendant une durée de 30 jours du 1er mars (9 h) au 1er avril 2021 (17 h) à lHôtel de Ville dArgenteuil 12-14, bd Léon Feix 95100 Arge…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2019/44 en date du 3 juillet 2019, le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique du projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. La modification du PLU soumise…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2019/44 en date du 3 juillet 2019, le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique du projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. La modification du PLU soumise…
Avis de mise à disposition et de participation du public par voie electronique de la modification simplifiée N2 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DE COLOMBES La mise à disposition du public se déroulera du 3 mai 2021 au 3 juin 2021 inclus Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de C…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE Engagement de la procédure de déclaration de projet pour lopération damenagement du secteur «pont de Gennevilliers avenue de la liberté» à Clichy la-garenne, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Clichy-la-garenne Par arrêté n2021/39 en date du 22 avril 2021, Le Président de lEtablissement Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2019/44 en date du 3 juillet 2019, le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique du projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. La modification du PLU …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2019/44 en date du 3 juillet 2019, le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique du projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. La modification du PLU …
Lancement de lélaboration du PLUi de lEPT Boucle Nord de Seine Par delibération n°2021/S03/003 en date du 15 avril 2021, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis, Les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de la concertation. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération est affichée pour une durée d…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Arrêté n°2021/43 OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DASNIERES-SUR-SEINE. Le président de létablissement public territorial Boucle de Seine, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L5219-2, Vu le Code de lurbanisme, notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants, Vu la loi du …
Avis de Mise à Disposition MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DASNIERES-SUR-SEINE DU 14 JUIN 2021 AU 13 JUILLET 2021 La commune dAsnieres-sur-Seine est dotée dun Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 26 juin 2006 par délibération du conseil municipal et modifié en dernier lieu le 16 décembre 2019 par délibération du conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine. Par délibération du 20 mai 2021, le Con…
Règlement Local de Publicite Intercommunal de lEPT Boucle Nord de Seine Bilan de la concertation et arrêt du projet Par délibération n°2021/S05/023 en date du 24 juin 2021, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a dans un premier temps tiré le bilan de la concertation puis arrêté le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée pour une durée dun mois a…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Commune de Clichy-la-Garenne Engagement de la procédure de modification n°8 du plan local durbanisme de la commune de Clichy-la-garenne Par arrêté n°2021/54 en date du 1er juillet 2021, le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a engage la procédure de modification n°8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne. Le projet de modification a pour objet de faire évoluer les dispositions réglementaire…
MAIRIE DE GENNEVILIERS Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (92) Par déliberation en date du 24 juin 2021 le conseil de territoire a approuvé le dossier de réalisation de la Z.A.C. des Agnettes. Le dossier peut être consulté en Mairie de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri et au siège de lE.P.T., 1 bis rue de la Paix aux jours et heures douverture au public.
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (92) Par delibération en date du 24 juin 2021 le conseil de territoire a approuvé le dossier de réalisation de la Z.A.C. des Agnettes. Le dossier peut être consulté en Mairie de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri et au siège de lE.P.T., 1 bis, rue de la Paix aux jours et heures douverture au public.
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la COMMUNE DE COLOMBES La modification simplifiée N2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Colombes a eté approuvée par lEtablissement public Territorial Boucle-nord de-Seine: Délibération n 2021/S05/033 du 24 juin 2021. Date de la télétransmission et réception à la préfecture : 02/07/2021 Le dossier est consultable à : EPT Boucle Nord de…
EPT BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par arrête n2021/58 du 1er septembre 2021, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a constaté la mise à jour des annexes du PLU de Gennevilliers qui incorpore la nouvelle cartographie de laléa lié au retrait gonflement des sols argileux.
EPT Boucle Nord de Seine (92) Par arrête n°2021/58 du 1er septembre 2021, le Président de lEPT Boucle Nord de Seine a constaté la mise à jour des annexes du PLU de Gennevilliers qui incorpore la nouvelle cartographie de laléa lié au retrait gonflement des sols argileux.
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLU DE VILLENEUVE LA GARENNE En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président du Conseil du Territoire Boucle Nord de Seine en date du 16 septembre 2019 , il sera procédé, Du lundi 14 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019 inclus, à lenquête publique relative à lamodification du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve la Garenne portant sur des modifications réglementaires, de zonage et dOAP. Le public p…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLU DE VILLENEUVE LA GARENNE En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président du Conseil du Territoire Boucle Nord de Seine en date du 16 septembre 2019 , il sera procédé, Du lundi 14 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019 inclus, à lenquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de Villeneuve la Garenne portant sur des modifications réglementaires, de zonage et dOAP. Le public …
Territoire Boucle Nord de Seine RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS RELATIF AU PROJET DES AGNETTES En application des dispositions de larrêté n2019/42 en date du 25 juin 2019 du President de létablissement public territorial Boucle Nord de Seine, il sera procédé du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019 inclus à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la Ville de Gennevilliers rel…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2019/60 en date du 25 09 2019, le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative à la révision du Reglement local de Publicité de la commune de Clichy-la-Garenne. La révision du RLP soumise à enquête a pour objectifs : Lutter contre la pollution…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE BOIS-COLOMBES En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine en date du 6 septembre 2019, il sera procédé du jeudi 3 octobre 2019 (8h30) au mercredi 6 novembre 2019 (17h30) inclus, Soit 35 jours consécutifs, à lenquête publique relative à la modification n5 du Plan Local dUrbanisme de Bois-Colombes. La modification n…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Arrêté n°2019/58 OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DASNIERES-SURSEINE Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales et notamment larticle L5219-2, Vu le Code de lurbanisme, Notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants, Vu la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de lAction Publique Territoriale et …
AVIS ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE BOIS-COLOMBES En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine en date du 6 septembre 2019, il sera procédé du jeudi 3 octobre 2019 (8h30) au mercredi 6 novembre 2019 (17h30) inclus, Soit 35 jours consécutifs, à lenquête publique relative à la modifi cation n°5 du Plan Local dUrbanisme de Bois-Colombes. La modifi …
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2019/60 en date du 25 09 2019, le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative à la révision du Reglement local de Publicité de la commune de Clichy-la-Garenne. La révision du RLP soumise à enquête a pour objectifs : Lutter contre la pollution …
Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DASNIERES-SUR-SEINE DU 18 OCTOBRE 2019 AU 18 NOVEMBRE 2019 Considérant que la commune dAsnières-sur-Seine est dotée dun Plan Local dUrbanisme (PLU), approuve le 26 juin 2006 par délibération du conseil municipal et modifié en dernier lieu le 26 mars 2019 par délibération du conseil de territoire ; Considérant que lapplication du règlement de la zone…
Territoire Boucle Nord de Seine Approbation de la modification du PLU dArgenteuil Par déliberation n°2019/S06/003 en date du 3 octobre 2019, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme dArgenteuil. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée à lHôtel de Ville et au siège de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine depuis le 17 octobre 2019 et ce pour …
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2019/60 en date du 25 09 2019, le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative à la révision du Reglement local de Publicité de la commune de Clichy-la-Garenne. La révision du RLP soumise à enquête a pour objectifs : Lutter contre la pol…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE Par arrêté n°2019/60 en date du 25 09 2019, le Président de lÉtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a prescrit lenquête publique relative à la révision du Reglement local de Publicité de la commune de Clichy-la-Garenne. La révision du RLP soumise à enquête a pour objectifs : Lutter contre la pol…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Approbation de la modification n4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Colombes. Monsieur Yves Revillon, President de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine informe que par délibération n2019/ S06/011 du 3 octobre 2019 , Le conseil territorial a approuvé la modification n4 du PLU de la Commune de Colombes, délibération affichée en mairie et à lEPT. Le dossier peut être consulté à la Direction de lUrbanisme et de lAménage…
TERRITOIRE BOUCLE NORD DE SEINE METROPOLE DU GRAND PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DASNIÈRES-SUR-SEINE Par déliberation N° 2019/S05/008, en date du 03 octobre 2019, Le Conseil Territorial de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification N°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAsnières-sur-Seine. Conformément aux dispositions de larticle L.153-21 du code de lurbanisme, la délibération a été affichée au siège de lEtab…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération en date du 18 novembre 2019, le conseil de territoire a approuvé la modification N°14 (simplifiée) du PLU de la ville de Gennevilliers. Le dossier est consultable en Mairie de Gennevilliers (15ème étage) 177 avenue Gabriel Péri et au siège de létablissement public territorial 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers aux jours et heures douverture au public. EP 19-630 enquete-publique@publilegal.fr
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 18 novembre 2019, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé le bilan de la mise à disposition de létude dimpact et des autres pièces constitutives du projet de dossier de création modifié de la ZAC du Luth et du projet de modification n14 (simplifiée) du PLU de Gennevilliers. La délibération et le dossier sy rapportant sont consultables et communicables aux jou…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 18 novembre 2019, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a modifié lacte de création de la ZAC du Luth et approuvé le dossier de création modifié. La délibération et le dossier sy rapportant sont consultables et communicables aux jours et heures douverture au public au siège de lE.P.T. 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers et en Mairie de Gennevilliers 177 avenue Ga…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 18 novembre 2019, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a modifié lacte de création de la ZAC du Luth et approuvé le dossier de création modifié. La délibération et le dossier sy rapportant sont consultables et communicables aux jours et heures douverture au public au siège de lE.P.T. 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers et en Mairie de Gennevilliers 177 avenue Ga…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 18 novembre 2019, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé le bilan de la mise à disposition de létude dimpact et des autres pièces constitutives du projet de dossier de création modifié de la ZAC du Luth et du projet de modification n°14 (simplifiée) du PLU de Gennevilliers. La délibération et le dossier sy rapportant sont consultables et communicables aux jo…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE Approbation de la modification du Dossier de realisation de la ZAC Charles de Gaulle Est à Colombes Monsieur Yves Révillon, Président de létablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine informe que par délibération N 2019/ S07/019 du 18 novembre 2019, Le conseil territorial a approuvé la modification du dossier de réalisation de la ZAC Charles de Gaulle Est à Colombes, délibération affichée en mairie et à lEPT. Le dossier peut être con…
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (92) Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé la modification du PLU de la ville de Gennevilliers relative au projet des Agnettes. Le dossier est consultable et communicable en Mairie de Gennevilliers (15ème étage) 177 avenue Gabriel Péri et au siège de lEPT 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers aux jours et heures douverture au public.…
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (92) Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de territoire de létablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé le bilan favorable de la concertation publique préalable à la modification du dossier de création de la ZAC des Agnettes. Le bilan est consultable et communicable en Mairie de Gennevilliers (15ème étage) 177 avenue Gabriel Péri et au siège de lEPT 1 bis rue de la Paix 92230 Gennevilliers aux jo…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 10 juillet 2020, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a approuvé le dossier de réalisation modifié de la ZAC du Luth ainsi que le programme des équipements publics. Le dossier est consultable en Mairie de Gennevilliers 15 -ème étage aux jours et heures douverture au public
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (92) Par delibération du 10 juillet 2020, le conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a mis à létude un projet daménagement valant périmètre de sursis à statuer sur des terrains situés à langle de la rue Paul Vaillant Couturier et de la rue du 19 mars 1962 à Gennevilliers.
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