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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hauts-de-Seine (92)
VALLEE SUD-GRAND PARIS - 92160
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
COMPLEXE AQUATIQUE PAJEAUD - 92160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
STADE NAUTIQUE CHATILLON-MALAKOFF - 92320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
AQUAPOL - 92120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZAC JEAN ZAY - 92160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 92160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
THEATRE-CINEMA VICTOR HUGO - 92220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
THEATRE JEAN ARP-CINEMA JEANNE MOREAU - 92140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - 92160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
MAISON DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BAGNEUX - 92220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CONSERVATOIRE DE BOURG LA REINE / SCEAUX - 92340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CONSERVATOIRE DE CHATENAY MALABRY - 92290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CONSERVATOIRE DE CHATILLON - 92320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CONSERVATOIRE HENRI DUTILLEUX - 92140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
MAISON DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE FONTENAY - 92260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CONSERVATOIRE DE MALAKOFF - 92240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON - 92220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
MEDIATHEQUE FRANCOIS MITTERRAND - 92140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
MEDIATHEQUE DE FONTENAY AUX ROSES - 92260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
MEDIATHEQUE PABLO NERUDA - 92240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
PISCINE LES BLAGIS - 92330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
PISCINE LE HAMEAU - 92350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
PISCINE DE CLAMART - 92140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
PISCINE DE FONTENAY AUX ROSES - 92260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
PISCINE LIONEL TERRAY - 92160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
PISCINE HENRI WALLON - 92220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
CONSERVATOIRE RAOUL PUGNO - 92120
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2018
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE SURSIS À STATUER AU TITRE DE LARTICLE L424-1 3° DU CODE DE LURBANISME SUR LES SECTEURS ILOT DE GAULLE ET ILOT SOPARQ À MONTROUGE Par delibération du 30 septembre 2025, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération de projet daménagement sur les îlots de Gaulle et SOPARQ à Montrouge, Au titre de larticle L424-1 3° du Code de lUrbanisme. Cette déli…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En vue de la mise à disposition de la modification simplifiee n°1 du PLUi de Vallée Sud Grand Paris du mardi 30 septembre 2025 à 9h au jeudi 30 octobre 2025 à 12h. Par délibération du 24 juin 2025 le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLUi. La modification concerne la correction derreurs…
Dénomination : Mutation de fonds. CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Jerôme BRICCA, Notaire de la Société dExercice Libéral à Responsabilité Limitée « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés », titulaire dun Office Notarial à CLAMART (Hauts-de-Seine), 32 avenue Jean Jaurès, le 8 septembre 2025, en cours denregistrement, a été cédé un fonds de commerce par : La personne morale de droit public ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, Etablissem…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTROUGE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et conjointe à lenquête parcellaire, au bénéfice de lEPFIF, Concernant le projet daménagement du secteur « Marne Brossolette Verdier » à Montrouge Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 8 septembre 2025 à 8h30 a…
VALLEE SUD-GRAND PARIS AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE AU PROJET DE DOSSIER DE CREATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ ANTONYPOLE A ANTONY LEtablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris, autorite compétente pour défi nir, Créer et réaliser les opérations daménagement qui ne sont pas dintérêt métropolitain, souhaite procéder à lapprobation du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Antonypole », à Antony (92). Se dévelo…
VALLEE SUD-GRAND PARIS AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE AU PROJET DE DOSSIER DE CREATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ ANTONYPOLE AANTONY LEtablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris, autorite compétente pour définir, Créer et réaliser les opérations daménagement qui ne sont pas dintérêt métropolitain, souhaite procéder à lapprobation du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Antonypole », à Antony (92). Se développ…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTROUGE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et conjointe à lenquête parcellaire, au bénéfice de lEPFIF, Concernant le projet daménagement du secteur « Marne Brossolette Verdier » à Montrouge Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 8 septembre 2025 à 8h30 au vendr…
AVIS RECTIFICATIF DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU PANORAMA 2 A CLAMART Le projet de creation de la ZAC PANORAMA 2 à Clamart est une opération daménagement relevant de la compétence de lEtablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris qui, par délibération du Conseil de Territoire en date du 16 décembre 2022, A défini les objectifs poursuivis par le projet daménagement et les modalités d…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTROUGE Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et conjointe à lenquête parcellaire, au bénéfice de lEPFIF, Concernant le projet daménagement du secteur « Marne Brossolette Verdier » à Montrouge Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 8 septembre 2025 à 8h30 au vendr…
AVIS RECTIFICATIF DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU PANORAMA 2 A CLAMART Le projet de creation de la ZAC PANORAMA 2 à Clamart est une opération daménagement relevant de la compétence de lEtablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris qui, par délibération du Conseil de Territoire en date du 16 décembre 2022, A défini les objectifs poursuivis par le projet daménagement et les modalités d…
AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DE LAZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU PANORAMA 2 A CLAMART Le projet de creation de la ZAC PANORAMA 2 à Clamart est une opération daménagement relevant de la compétence de lEtablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris qui, par délibération du Conseil de Territoire en date du 16 décembre 2022, A défini les objectifs poursuivis par le projet daménagement et les modalités de la concertat…
AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DE LAZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU QUATRIEME COLLEGE SECTEUR RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX RUE DES CARNETS A CLAMART Le projet de creation de la ZAC DU QUATRIEME COLLEGE DE CLAMART est une opération daménagement relevant de la compétence de lEtablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris qui, par délibération du Conseil de Territoire en date du 5 avril 2023, A défini les objectifs pours…
AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU PANORAMA 2 A CLAMART Le projet de creation de la ZAC PANORAMA 2 à Clamart est une opération daménagement relevant de la compétence de lEtablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris qui, par délibération du Conseil de Territoire en date du 16 décembre 2022, A défi ni les objectifs poursuivis par le projet daménagement et les modalités de la concert…
AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU QUATRIEME COLLEGE SECTEUR RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX RUE DES CARNETS A CLAMART Le projet de creation de la ZAC DU QUATRIEME COLLEGE DE CLAMART est une opération daménagement relevant de la compétence de lEtablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris qui, par délibération du Conseil de Territoire en date du 5 avril 2023, A défi ni les objectifs pou…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Par arrête N°2025/062 en date du 12/06/2025, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Vallée Sud Grand Paris. Cet arrêté sera affiché durant un m…
VALLEE SUD-GRAND PARIS AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC ECOQUARTIER VICTOR HUGOA BAGNEUX Le projet de la Zone daménagement concerte (ZAC) ECOQUARTIER VICTOR HUGO A BAGNEUX est une opération daménagement créée en 2011 par délibération du Conseil municipal de Bagneux. Par leffet de la loi NOTRe, il relève désormais de la compétence de lEtablissement public territorial (EPT) Vallée Sud-Grand…
VALLEE SUD-GRAND PARIS AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC ECOQUARTIER VICTOR HUGO A BAGNEUX Le projet de la Zone daménagement concerte (ZAC) ECOQUARTIER VICTOR HUGO A BAGNEUX est une opération daménagement créée en 2011 par délibération du Conseil municipal de Bagneux. Par leffet de la loi NOTRe, il relève désormais de la compétence de lEtablissement public territorial (EPT) Vallée Sud-Gran…
Par acte authentique du 11/02/2025 à MONTROUGE, enregistré au SDE de VANVES, Le 14/02/2025, Dossier no 2025 00009790, Reférence 9224P02 2025 N 00333 LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD-GRAND PARIS, structure intercommunale ayant son siège social Place de lHôtel de Ville 92160 Antony, 200 057 966 RCS de Nanterre A cédé à JONAS, SASU au capital de 20000 , ayant son siège social 3 Rue Paul Vaillant Couturier 92140 Clamart, 933 467 201 RCS de Nanterre, un fonds de commerce de restauration,…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DES YVELINES COMMUNES DE : BUC, GUYANCOURT, JOUY-EN-JOSAS, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, LE MESNIL-SAINTDENIS, LES LOGES-EN-JOSAS, MAGNY-LES-HAMEAUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZY-VILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78), BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-LE-BACLE (…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DES YVELINES COMMUNES DE : BUC, GUYANCOURT, JOUY-EN-JOSAS, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, LE MESNILSAINT DENIS, LES LOGES-EN-JOSAS, MAGNYLES HAMEAUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZYVILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78), BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-LE-BACLE (91…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DES YVELINES COMMUNES DE : BUC, GUYANCOURT, JOUY-EN-JOSAS, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, LE MESNILSAINT DENIS, LES LOGES-EN-JOSAS, MAGNYLES HAMEAUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZYVILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78), BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-LE-BACLE (91…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DES YVELINES COMMUNES DE : BUC, GUYANCOURT, JOUY-EN-JOSAS, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, LE MESNILSAINT DENIS, LES LOGES-EN-JOSAS, MAGNYLES HAMEAUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZYVILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78), BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-LE-BACLE (91…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DES YVELINES COMMUNES DE : BUC, GUYANCOURT, JOUY-EN-JOSAS, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, LE MESNILSAINT DENIS, LES LOGES-EN-JOSAS, MAGNYLES HAMEAUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZYVILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78), BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-LE-BACLE (91…
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DES YVELINES COMMUNES DE : BUC, GUYANCOURT, JOUY-EN-JOSAS, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, LE MESNILSAINT DENIS, LES LOGES-EN-JOSAS, MAGNYLES HAMEAUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZYVILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78), BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAIS…
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LESSONNE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DES YVELINES COMMUNES DE : BUC, GUYANCOURT, JOUY-EN-JOSAS, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, LE MESNILSAINT DENIS, LES LOGES-EN-JOSAS, MAGNYLES HAMEAUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZYVILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78), BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAIS…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) VALLÉE SUD GRAND PARIS Par delibération du 11 décembre 2024, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Vallée Sud Grand Paris. Cette délibération sera affichée durant un mois aux sièges social et administratif de lEPT Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony et 28 rue de la R…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS ARRETE MINISTERIEL PORTANT CLASSEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA CITE JARDIN A CHATENAY-MALABRY Par arrête du 5 juillet 2024, Madame la Ministre de la Culture a arrêté le classement du Site Patrimonial Remarquable de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry, Selon le périmètre figurant au plan annexé à larrêté. Cet arrêté et son annexe seront affichés durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS COMMUNE DE CHATILLON APPROBATION DE LA CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DES ARUES A CHATILLON Par delibération du 11 juillet 2024, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé le dossier de création de la ZAC des Arues à Châtillon, Comprenant notamment : le rapport de présentation avec le programme prévisionnel des constructions à édifier dans la ZAC ( Environ 105 500 m² SDP de logements, environ 8 000 m² SDP dact…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DES ARUES EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHATILLON Par delibération du 11 juillet 2024, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la déclaration de projet des Arues emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Châtillon. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (…
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/ BEICEP N° 2024-291 DU 11 JUILLET 2024 DÉCLARANT DINTÉRÊT GÉNÉRAL LE PROJET DE RÉALISATION DU « SECOND GRAND SITE DE LADMINISTRATION CENTRALE » POUR LES MINISTÈRES SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MALAKOFF, ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MALAKOFF LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LÉGION DHONNEUR CHEVALIER DE LORDRE NATIONAL DU MÉRITE Article 1 : Declaration de projet Le projet porté par lÉtat consistant à r…
VALLÉE SUD GRAND PARIS Par déliberation du 2 avril 2024, le Conseil du Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) dite Aérospatiale à Châtillon. Considérant que la suppression de cette ZAC se justifie par lachèvement, Dune part, du programme déquipements publics et la remise à leur destinataire des ouvrages et équipements qui y sont listés et, dautre part, des constructions. A lissue de la suppression, le périmètre, le programme global …
Dénomination : FAUX BOURGS. SSP à PARIS 26/03/2024 enregistre au SDE de PARIS ST LAZARE le 29/03/2024 Dos 2024 00012476 Réf 7564P61 2024 A 02642 . LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE-SUD GRAND PARIS, Structure intercommunale française créée par décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de létablissement public territorial dont le siège est à ANTONY (92160) Place de lHôtel de Ville, Identifié au répertoire SIREN sous le numér…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE VSGP, A LA CREATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS ET A LA CREATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES Du jeudi 30 mai 2024 à 09h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00 Par arrêté n° A 2024/026, Le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique unique portant sur les pro…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE VSGP, A LACREATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS ET A LACREATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES Du jeudi 30 mai 2024 à 09h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00 Par arrêté n° A 2024/026, Le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique unique portant sur les proje…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE VSGP, A LACREATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS ET A LACREATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES Du jeudi 30 mai 2024 à 09h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00 Par arrêté n° A 2024/026, Le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique unique portant sur les proje…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE VSGP, A LA CREATION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS ET A LA CREATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USEES Du jeudi 30 mai 2024 à 09h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00 Par arrêté n° A 2024/026, Le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique unique portant sur les pro…
Dénomination : FAUX BOURGS. SSP à PARIS 26/03/2024 enregistre au SDE de PARIS ST LAZARE le 29/03/2024 Dos 2024 00012476 Réf 7564P61 2024 A 02642 . LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE-SUD GRAND PARIS, Structure intercommunale française créée par décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de létablissement public territorial dont le siège est à ANTONY (92160) Place de lHôtel de Ville, Identifié au répertoire SIREN sous le numér…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY Par delibération du 2 avril 2024, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification n° 6 du PLU dAntony. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairie dAntony (Place de lHôtel de Ville, 92160). Le PLU modi…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY Avis douverture dune enquête publique préalable au classement de la Cité-Jardin de Châtenay Malabry au titre de site patrimonial remarquable. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du 2 avril 2024 à 9h au 26 avril 2024 à 17h30, Soit pendant 25 jours consécutifs, à une enquête publique préalable au classement de la Cité-Jardin de Châtenay Malabry, Hauts-de-Seine, a…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY Avis douverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, au bénéfi ce de létablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, Relative au projet de création dun démonstrateur écologique. Par arrêté pr…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY Avis douverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, au bénéfice de létablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, Relative au projet de création dun démonstrateur écologique. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 26 février 2024 à 8h30 au mardi 12 mars…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY Avis douverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, au bénéfice de létablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, Relative au projet de création dun démonstrateur écologique. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 26 février 2024 à 8h30 au mardi 12 mars 2024 à…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MALAKOFF Par delibération du 6 février 2024, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification simplifiée n° 6 du PLU de Malakoff. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairie de Malakoff (Place du …
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLÉE SUD GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHÂTILLON ; AU PROJET DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES ARUES ; AU PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DE LOTISSEMENT DES ARUES AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE CHÂTIL…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLÉE SUD GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHÂTILLON ; AU PROJET DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES ARUES ; AU PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DE LOTISSEMENT DES ARUES AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE CHÂTILLON Du vendredi 26 janvier 2024 à 09h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00 P…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLÉE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHÂTILLON ; AU PROJET DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES ARUES ; AU PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DE LOTISSEMENT DES ARUES AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE CHÂTILLON Du vendredi 26 janvier 2024 à 09h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00 Par arrê…
VALLÉE SUD GRAND PARIS APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DES MUSICIENS À BAGNEUX Par déliberation du 14 décembre 2023, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé le programme des équipements publics de la Zone daménagement concerté des Musiciens à Bagneux. Ce programme des équipements publics comporte : Laménagement et/ou le réaménagement des voiries et venelles, Laménagement des espaces paysagers (parc Nelson Mandela, mai…
VALLÉE SUD GRAND PARIS APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DES MUSICIENS À BAGNEUX Par déliberation du 14 décembre 2023, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé le dossier de réalisation de la Zone daménagement concerté des Musiciens à Bagneux. Ce dossier de réalisation comprend notamment : Le préambule de présentation de la ZAC des Musiciens, Le programme des équipements publics à réaliser dans la zone et faisant lobjet dune délibé…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY DU VENDREDI 5 JANVIER 2024 À 09H00 AU LUNDI 5 FÉVRIER 2024 À 17H30 Par arrêté n° A 0149/2023, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n° 6 a pour objets de permettre la réalisation de log…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLÉE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHÂTILLON ; AU PROJET DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES ARUES ; AU PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DE LOTISSEMENT DES ARUES AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE CHÂTILLON Du vendredi 26 janvier 2024 à 09h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00 Par arrê…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY Du vendredi 5 janvier 2024 à 09h00 au lundi 5 février 2024 à 17h30 Par arrête n° A 0149/2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n° 6 a pour objets de permettre la réalisation de log…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY DU VENDREDI 5 JANVIER 2024 À 09H00 AU LUNDI 5 FÉVRIER 2024 À 17H30 Par arrêté n° A 0149/2023, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n° 6 a pour objets de permettre la réalisation de log…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY Du vendredi 5 janvier 2024 à 09h00 au lundi 5 février 2024 à 17h30 Par arrête n° A 0149/2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n° 6 a pour objets de permettre la réalisation de log…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / VILLE DE MALAKOFF AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En vue de la mise à disposition concernant la modification simplifiee n°6 du PLU de Malakoff du mercredi 15 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h00. Par délibération du 19 octobre 2023 le Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 6 du PLU de Malakoff visant notamment à…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY Du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30 Par arrêté n° A 0107/2023, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n° 6 a pour objets de permettre la réalisation de …
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY Du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30 Par arrêté n° A 0107/2023, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n° 6 a pour objets de permettre la réalisation de …
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023 À 09H00 AU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023 À 17H30 Par arrêté n° A 0107/2023, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n° 6 a pour objets de permettre la réalisation de …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS VILLE DE MALAKOFF AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MALAKOFF Par arrête n°A0098/2023 du 7 septembre 2023, abrogeant larrêté A465/2022 du 31 aout 2022, Le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de Modification simplifiée n° 6 du PLU de la commune de Malakoff. Le projet de modification simplifiée aura notamment …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Par delibération du 6 juillet 2023, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification simplifiée n° 6 du PLU de Châtillon. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairie de Châtillon (1 Plac…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTENAY-MALABRY Par delibération du 6 juillet 2023, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification n° 5 du PLU de Châtenay Malabry. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairie de Châtenay-Malabry (26 rue …
Avis divers ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / VILLE DE CHÂTILLON AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC EN VUE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLU DE CHÂTILLON DU VENDREDI 14 AVRIL À 9H00 AU LUNDI 15 MAI À 2023 À 18H00 Par delibération du 5 avril 2023 le Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 6 du PLU de Châtillon visant à supprimer une erreur matérielle issue de la m…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTENAY MALABRY DU MARDI 21 FÉVRIER À 9H00 AU VENDREDI 24 MARS À 17H30 Par arrêté n° A0037/2023, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry. La modification n° 5 du PLU a notamment pour objets de cré…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTENAY MALABRY Du mardi 21 février à 9H00 au vendredi 24 mars à 17H30 Par arrête n° A0037/2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry. La modification n° 5 du PLU a notamment pour objets de cré…
Etablissement Public Territorial Vallee Sud Grand Paris Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur la Commune de Clamart Par délibération du 06 décembre 2022, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé lextension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur la commune de Clamart. Cette délibération est affichée à compter du 06 janvier 2023 et durant un mois au Centre Administratif de la mairie de Clamart (1-5 …
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTENAY MALABRY DU MARDI FÉVRIER À 9H00 AU VENDREDI MARS À 17H30 Par arrêté n° A0037/2023, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry. La modification n° 5 du PLU a notamment pour objets de créer une z…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTENAY MALABRY Du mardi 21 février à 9H00 au vendredi 24 mars à 17H30 Par arrête n° A0037/2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry. La modification n° 5 du PLU a notamment pour objets de cré…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS EXTENSION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITE SUR LA COMMUNE DE CLAMART Par delibération du 06 décembre 2022, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé lextension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur la commune de Clamart. Cette délibération est affichée à compter du 06 janvier 2023 et durant un mois au Centre Administratif de la mairie de Clamart (1-5 …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS VILLE DE CHÂTILLON AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHÂTILLON Par arrête N° A 837/2022 du 11 janvier, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de Modification simplifiée n° 6 du PLU de la commune de Châtillon. Le projet de modification a pour unique objet de rectifier une erreur matérielle à larticle UA10-1 …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTROUGE Par delibération du 06 décembre 2022, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification n° 2 du PLU de Montrouge. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et au Centre administratif de Montrouge, 4 rue Edmond…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / VILLE DANTONY AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE LARTICLE L 103-2 DU CODE DE LURBANISME SUR LE PROJET DE MODIFICATION N° 6 DU PLU DANTONY SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Objet de la concertation prealable La concertation préalable a pour objet de présenter à la population le projet de modification n° 6 du PLU dAntony et lavis de lautorité environnementale sur celui-ci. Le projet de modification n° 6 du PLU poursuit les object…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / VILLE DE MALAKOFF AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En vue de la modification simplifiee n°6 du PLU de Malakoff du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mercredi 21 décembre 2022 à 17h00 Par délibération du 8 novembre 2022 le Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 6 du PLU de Malakoff visant notamment, dadapter et de clarifier la rédaction…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE COURBEVOIE _________ Avis douverture denquête parcellaire complémentaire n°9 concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation de lemprise déportée « Delage » de la gare « Béconles Bruyères » sur la commune de Courbevoie dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 ouest …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS VILLE DE MALAKOFF AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MALAKOFF Par arrête n°A 465/2022 du 30 aout 2022, le Président de lEtablissement Public Terri torial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de Modification simplifiée n° 6 du PLU de la commune de Malakoff. Le projet de modification simplifiée aura notamment pour objet la modification de larticle 6 et 7 pou…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Par delibération du 6 septembre 2022, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale sur le projet de modification n° 5 du PLU de Châtillon. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairi…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES Par delibération du 6 septembre 2022, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale sur le projet de modification n° 5 du PLU de Châtillon. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LAMODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY Du lundi 21 septembre 2020 à 09h00 au mercredi 21 octobre 2020 à 17h30 Par arrêté n° A 35/2020, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n° 5 du PLU dAntony a notamment pour objets de proté…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY Du lundi 21 septembre 2020 à 09h00 au mercredi 21 octobre 2020 à 17h30 Par arrêté n A 35/2020, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n 5 du PLU dAntony a notamment pour objets de protéger…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LAMODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SCEAUX DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 À 08H30 AU SAMEDI 31 OCTOBRE 2020 À 12H00 Par arrêté n° A 57/2020, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sceaux. La modification n° 2 du PLU de Sceaux a notamment pour objets de p…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SCEAUX Du mardi 29 septembre 2020 à 08h30 au samedi 31 octobre 2020 à 12h00 Par arrêté n A 57/2020, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sceaux. La modification n 2 du PLU de Sceaux a notamment pour objets de prot…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Creation dun périmètre de prise en considération du projet daménagement du secteur des Arues COMMUNE DE CHÂTILLON Par délibération du 15 octobre 2020, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a pris en considération le projet daménagement du secteur des Arues à Châtillon et a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEta…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Ville de Châtillon AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n 4 du Plan Local dUrbanisme De CHÂTILLON Par arrête N A 71/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de Modification n 4 du PLU de la commune de Châtillon. Le projet de modification aura notamment pour objet : de limiter lemprise au sol dans le secteur pavillonnaire (zone UD) en appliquant la r…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Ville de Montrouge AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n 1 du Plan Local dUrbanisme de Montrouge Par arrête N A 75/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de modification n 1 du PLU de la commune de Montrouge. La modification n 1 du PLU aura pour objets de modifier le règlement afin de favoriser la mixité sociale dans lhabitat et renforcer la cons…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LAMODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Du lundi 16 novembre 2020 à 09h00 au mardi 15 décembre 2020 à 17h00 Par arrête n° A 76/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtillon. La modification n° 4 du PLU de Châtillon a notamment pour obj…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Du lundi 16 novembre 2020 à 09h00 au mardi 15 décembre 2020 à 17h00 Par arrête n A 76/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtillon. La modification n 4 du PLU de Châtillon a notamment pour objets…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Ville de Châtillon AVIS AU PUBLIC RECTIFICATIF Sur la tenue de lenquête publique relative à la modification n 4 du PLU de Châtillon Le 30 octobre 2020 est paru dans les colonnes des annonces legales du Parisien lavis denquête publique relative à la modification n 4 du PLU de Châtillon devant se dérouler du lundi 16 novembre 2020 à 9h00 au mardi 15 décembre 2020 à 17h00. Au vu du contexte sanitaire actuel, lenquête publique est reportée à un…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / VILLE DE CHÂTILLON AVIS AU PUBLIC RECTIFICATIF Sur la tenue de lenquête publique relative à la modification n° 4 du PLU de Châtillon Le 30 octobre 2020 est paru dans les colonnes des annonces legales des Echos lavis denquête publique relative à la modification n° 4 du PLU de Châtillon devant se dérouler du lundi 16 novembre 2020 à 9h00 au mardi 15 décembre 2020 à 17h00. Au vu du contexte sanitaire actuel, lenquête publique est reportée à …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS COMMUNE DE MALAKOFF APPROBATION DE LA CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DE LA PORTE DE MALAKOFF Par delibération du 15 octobre 2020, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé le dossier de création de la ZAC de la Porte de Malakoff , Comprenant notamment : le rapport de présentation avec le programme global prévisionnel des constructions à édifi er dans la ZAC (environ 80 000 m² de surface de plancher dont 70 00…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Ville de Châtenay-Malabry AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n 4 du Plan Local dUrbanisme De CHÂTENAY-MALABRY Par arrête N A 74/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de Modification n 4 du PLU de la commune de Châtenay-Malabry. Le projet de modification aura notamment pour objets dadapter le PLU au projet de rénovation de la cité-jardins de la …
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTENAY-MALABRY Du jeudi 10 décembre 2020 à 09h00 au lundi 11 janvier 2021 à 17h30 Par arrête n A 77/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry. La modification n 4 a notamment pour objets dadapt…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LAMODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTENAY-MALABRY Du jeudi 10 décembre 2020 à 09h00 au lundi 11 janvier 2021 à 17h30 Par arrête n° A 77/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry. La modification n° 4 a notamment pour objets dad…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTENAY-MALABRY Du jeudi 10 décembre 2020 à 09h00 au lundi 11 janvier 2021 à 17h30 Par arrête n A 77/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry. La modification n 4 a notamment pour objets dadapt…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTENAY-MALABRY Du jeudi 10 décembre 2020 à 09h00 au lundi 11 janvier 2021 à 17h30 Par arrête n° A 77/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtenay-Malabry. La modification n° 4 a notamment pour objets da…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Approbation de la Modification n 5 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DE ANTONY Par delibération du 16 décembre 2020, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification n 5 du PLU dAntony. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lÉtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairie de dAntony (Place de lHôtel de Ville, 92160). Le P…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Du mercredi 13 janvier 2021 à 09h00 au vendredi 12 février 2021 à 17h00 Par arrête n° A 79/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtillon. La modification n° 4 du PLU de Châtillon a notamment pou…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Du mercredi 13 janvier 2021 à 09h00 au vendredi 12 février 2021 à 17h00 Par arrête n A 79/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtillon. La modification n 4 du PLU de Châtillon a notamment pour ob…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Du mercredi 13 janvier 2021 à 09h00 au vendredi 12 février 2021 à 17h00 Par arrête n A 79/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtillon. La modification n 4 du PLU de Châtillon a notamment pour ob…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / Ville du Plessis-Robinson AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n 2 du Plan Local dUrbanisme Du Plessis-Robinson Par arrête N A 34/2020 du 10 décembre 2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de Modification n 2 du PLU de la commune du Plessis-Robinson. Le projet de modification aura notamment pour objets de créer une Orientation dAménagement et de…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Du mercredi 13 janvier 2021 à 09h00 au vendredi 12 février 2021 à 17h00 Par arrête n° A 79/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtillon. La modification n° 4 du PLU de Châtillon a notamment pou…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / Ville de Châtenay-Malabry AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiee n 2 du Plan Local dUrbanisme De CHÂTENAY-MALABRY Par arrêté N A 81/2020 du 22 décembre 2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de Modification simplifiée n 2 du PLU de la commune de Châtenay-Malabry. Le projet de modification aura notamment pour objets dadapter lOrientation…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Arrêté DCPPAT/BEICEP n° 2021-03 du 13 janvier 2021 portant sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bagneux avec le projet de restructuration du technicentre SNCF du site de Montrouge situé à Bagneux. Le préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de lordre national du mérite Article 1 : Déclaration de projet Les travaux nécessaires à la restructuration du technicentre SNCF de Montrouge situé à Bagneux sous m…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Approbation de la Modification n 2 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DE SCEAUX Par delibération du 10 février 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification n 2 du PLU de Sceaux. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairie de Sceaux (122 rue Houdan, 92330). Le PLU modifié…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNES de BAGNEUX et ISSY-LES-MOULINEAUX ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT APPROUVÉS DEPARTEMENTAUX SUR LES COMMUNES DE BAGNEUX ET ISSY-LES-MOULINEAUX Le Président du Conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L 112 1 et suivants, L 131-4 et R 131-3 à 131-8, Vu le code des relations entre le publ…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Ville de Châtenay-Malabry AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En vue de la modification simplifiee n 2 du PLU de Châtenay-Malabry du vendredi 12 mars 2021 à 8h30 au lundi 12 avril 2021 à 17h30 Par délibération du 10 février 2021 le Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n 2 du PLU de Châtenay-Malabry visant à adapter lOAP « Secteur Centrale …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNES de BAGNEUX et ISSY-LES-MOULINEAUX RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT APPROUVÉS DEPARTEMENTAUX SUR LES COMMUNES DE BAGNEUX ET ISSY-LES-MOULINEAUX Le Président du Conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L 112 1 et suivants, L 131-4 et R 131-3 à 131-8, Vu le code des relations entre …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNES de BAGNEUX et ISSY-LES-MOULINEAUX RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT APPROUVÉS DEPARTEMENTAUX SUR LES COMMUNES DE BAGNEUX ET ISSY-LES-MOULINEAUX Le Président du Conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L 112-1 et suivants, L 131-4 et R 131-3 à 131-8, Vu le code des relations entre …
MAIRIE DE CLAMART RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis daménager pour un projet damenagement du quartier Pavé Blanc - I3F, nommé aujourdhui « OPERATION LE NÔTRE », Déposée par la SPL VALLEE SUD GRAND PARIS (anciennement SPLA PANORAMA) Par arrêté du maire N°DAJA 09/2021 une enquête publique dune durée de 33 jours est organisée du 22 mars 2021 à 8h30 au 23 avril 2021 inclus à 17h30, conformément aux dispositions réglementaires de larticle L.123-9 du Code de lenvironnement. Le public es…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Approbation de la Modification n 4 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DE CHÂTENAY-MALABRY Par delibération du 18 mars 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification n 4 du PLU de Châtenay Malabry. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairie de Châtenay-Malabry (26 rue du D…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Approbation de la rectification du perimètre de la Zone daménagement concerté (ZAC) des Musiciens COMMUNE DE BAGNEUX Par délibération du 24 février 2020, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la création de la Zone daménagement concerté des Musiciens. Les objectifs daménagement poursuivis pour le quartier de la Pierre plate sont : une stratégie sociale pour favoriser le vivre ensemble, Une démarche affirmée de dével…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / Ville de Bagneux AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n 2 du Plan Local dUrbanisme de Bagneux Par arrête N A 22/2021, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de modification n 2 du PLU de la commune de Bagneux. Le projet de modification, Dans une perspective de renforcement de la traduction règlementaire des objectifs du PADD, aura notamment pour obje…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Approbation de la Modification n 4 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DE CHÂTILLON Par delibération du 20 mai 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification n 4 du PLU de Châtillon. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairie de Châtillon (1 Place de la Libération, 92320).…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS / Ville du Plessis-Robinson AVIS AU PUBLIC Abrogation de larrête A34/2020 et Prescription de la modification n 2 du Plan Local dUrbanisme Du Plessis-Robinson Par arrêté N A 16/2021, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a abrogé larrêté A34/2020 du 10 décembre 2020 et prescrit lengagement de la procédure de Modification n 2 du PLU de la commune du Plessis-Robinson. Le projet de modification aura nota…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / Ville du Plessis-Robinson AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n 3 du Plan Local dUrbanisme Du Plessis-Robinson Par arrête N A 18/2021, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de Modification n 3 du PLU de la commune du Plessis-Robinson. Le projet de modification aura notamment pour objets de créer une Orientation dAménagement et de Programmation sur l…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Ville de Montrouge AVIS AU PUBLIC ABROGATION de larrête n75/2020 du 15 octobre 2020 Prescription de la modification n 1 du Plan Local dUrbanisme de MONTROUGE Par arrêté N A 05/2021 abrogeant larrêté N A 75/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de modification n 1 du PLU de la commune de Montrouge. La modification n 1 aura pour objets : De modifier le règle…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD Grand Paris / Ville de Malakoff AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiee n 5 du Plan Local dUrbanisme de MALAKOFF Par arrêté N A 39/2021 du 11 juin 2021, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de Modification simplifiée n 5 du PLU de la commune de Malakoff. Le projet de modification simplifiée aura notamment pour objets dadapter les objectifs de construction…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Approbation de la Modification simplifiee n 2 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DE CHÂTENAY-MALABRY Par délibération du 29 juin 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification simplifiée n 2 du PLU de Châtenay-Malabry. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairie de Châtena…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DU SECTEUR « ROUTE DU PAVÉ BLANC » COMMUNE DE CLAMART Par delibération du 29 juin 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a pris en considération le projet daménagement du secteur « Route du Pavé Blanc » à Clamart et a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement. Cette délibération sera affichée durant un mois au…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DU SECTEUR « RUE DE LA PORTE DE TRIVAUX / RUE DES CARNETS » COMMUNE DE CLAMART Par delibération du 29 juin 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a pris en considération le projet daménagement du secteur « Rue de la Porte de Trivaux / rue des Carnets » à Clamart et a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement. …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DU SECTEUR « LINÉAIRE RD 906 » COMMUNE DE CLAMART Par delibération du 29 juin 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a pris en considération le projet daménagement du secteur « Linéaire RD 906 » à Clamart et a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège s…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DU SECTEUR « RUE DE VERSAILLES RD 906 LIGNE THT » COMMUNE DE CLAMART Par delibération du 18 mars 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a pris en considération le projet daménagement du secteur « Rue de Versailles RD 906 ligne THT » à Clamart et a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement. Cette délibération s…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Creation dun périmètre de prise en considération du projet daménagement du secteur « Gare Châtillon-Montrouge » COMMUNE DE MONTROUGE Par délibération du 20 mai 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a pris en considération le projet daménagement du secteur « Gare Châtillon-Montrouge » à Montrouge et a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement. Cette délibération sera affichée dura…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Creation dun périmètre de prise en considération du projet daménagement du secteur « Croizat-Fortin-Blanchard » COMMUNE DE BAGNEUX Par délibération du 20 mai 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a pris en considération le projet daménagement du secteur « Croizat-Fortin-Blanchard » à Bagneux et a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement. Cette délibération sera affichée durant u…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Creation dun périmètre de prise en considération du projet daménagement du secteur « Marne Brossolette » COMMUNE DE MONTROUGE Par délibération du 20 mai 2021, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a pris en considération le projet daménagement du secteur « Marne Brossolette » à Montrouge et a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement. Cette délibération sera affichée durant un mois au …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Ville de Fontenay-aux-Roses AVIS AU PUBLIC ABROGATION de larrête n75/2020 du 15 octobre 2020 Prescription de la modification n 1 du Plan Local dUrbanisme de FONTENAY-AUX-ROSES Par arrêté N A 68/2021 abrogeant larrêté N A 05/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de modification n 1 du PLU de la commune de Fontenay-aux-Roses. Le projet de modification porter…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Ville de Montrouge AVIS AU PUBLIC ABROGATION de larrête n75/2020 du 15 octobre 2020 Prescription de la modification n 1 du Plan Local dUrbanisme de MONTROUGE Par arrêté N A 05/2021 abrogeant larrêté N A 75/2020, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de modification n 1 du PLU de la commune de Montrouge. La modification n 1 aura pour objets : De modifier le règle…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS VILLE DE BAGNEUX AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n 2 du Plan Local dUrbanisme de Bourg-la-Reine Par arrête N A 133/2021, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de modification n 2 du PLU de la commune de Bourg-la-Reine. Le projet de modification portera notamment : Renforcer les dispositions en faveur de la réalisation de logements locatifs sociaux…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS VILLE DE BOURG-LA-REINE AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n 2 du Plan Local dUrbanisme de Bourg-la-Reine Par arrête N A 133/2021, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de modification n 2 du PLU de la commune de Bourg-la-Reine. Le projet de modification portera notamment : Renforcer les dispositions en faveur de la réalisation de logements locatifs …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / Ville de Malakoff AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En vue de la modification simplifiee n 5 du PLU de Malakoff du lundi 6 septembre 2021 à 8h30 au vendredi 8 octobre 2021 à 17h30 Par délibération du 29 juin 2021 le Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n 5 du PLU de Malakoff visant notamment à adapter et à clarifier la rédaction de cer…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BAGNEUX Du lundi 13 septembre 2021 à 09h00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17h00 Par arrêté n° A 138/2021, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bagneux. La modification n° 2 du PLU de Bagneux a notamment pour obje…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTROUGE Du mercredi 8 septembre 2021 à 09h00 au vendredi 8 octobre 2021 à 17h00 Par arrêté n° A 137/2021, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Montrouge. La modification n° 1 du PLU de Montrouge a notamment po…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTROUGE Du mercredi 8 septembre 2021 à 09h00 au vendredi 8 octobre 2021 à 17h00 Par arrêté n A 137/2021, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Montrouge. La modification n 1 du PLU de Montrouge a notamment pour o…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BAGNEUX Du lundi 13 septembre 2021 à 09h00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17h00 Par arrêté n A 138/2021, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bagneux. La modification n 2 du PLU de Bagneux a notamment pour objets d…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTROUGE Du mercredi 8 septembre 2021 à 09h00 au vendredi 8 octobre 2021 à 17h00 Par arrêté n° A 137/2021, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Montrouge. La modification n° 1 du PLU de Montrouge a notamment po…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTROUGE Du mercredi 8 septembre 2021 à 09h00 au vendredi 8 octobre 2021 à 17h00 Par arrêté n A 137/2021, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Montrouge. La modification n 1 du PLU de Montrouge a notamment pour o…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS / Ville de Malakoff AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En vue de la modification simplifiee n 5 du PLU de Malakoff du lundi 6 septembre 2021 à 8h30 au vendredi 8 octobre 2021 à 17h30 Par délibération du 29 juin 2021 le Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n 5 du PLU de Malakoff visant notamment à adapter et à clarifier la rédaction de cer…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BAGNEUX Du lundi 13 septembre 2021 à 09h00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17h00 Par arrêté n° A 138/2021, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bagneux. La modification n° 2 du PLU de Bagneux a notamment pour obje…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BAGNEUX Du lundi 13 septembre 2021 à 09h00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17h00 Par arrêté n A 138/2021, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bagneux. La modification n 2 du PLU de Bagneux a notamment pour objets d…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MALAKOFF Du lundi 16 septembre 2019 à 09h au mercredi 16 octobre 2019 à 17h Par arrêté n° A 49/2019 du 9 août 2019, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Malakoff. La modification n° 4 du PLU de Malakoff a notamm…
VALLÉE SUD GRAND PARIS Création de la ZAC du Quartier des Paradis à FONTENAY-AUX-ROSES Par delibération du 19 septembre 2019, le Conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris a décidé de la création de la ZAC du quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses. Il a approuvé le dossier de création comprenant notamment : la fixation de son périmètre, Le programme global prévisionnel des constructions à édifier à lintérieur de la ZAC, qui sera denviron 93 000 m² de surface de plancher affectés princip…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL VALLEE SUD GRAND PARIS Du lundi 21 octobre 2019 à 08h30 au mardi 19 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté n A 50/2019, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Vallée Sud Grand Paris. Le projet de RLPi sinscrit da…
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLÉE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL VALLEE SUD GRAND PARIS Du lundi 21 octobre 2019 à 08h30 au mardi 19 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté n° A 50/2019, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Vallée Sud Grand Paris. Le projet de RLPi sinscrit d…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Du jeudi 24 octobre 2019 à 09h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté n A 52/2019, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtillon. La modification n 3 du PLU de Châtillon a notamment pour obje…
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLÉE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Du jeudi 24 octobre 2019 à 09h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté n° A 52/2019, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtillon. La modification n° 3 du PLU de Châtillon a notamment pour …
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLÉE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL VALLEE SUD GRAND PARIS Du lundi 21 octobre 2019 à 08h30 au mardi 19 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté n° A 50/2019, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Vallée Sud Grand Paris. Le projet de RLPi sinscrit d…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL VALLEE SUD GRAND PARIS Du lundi 21 octobre 2019 à 08h30 au mardi 19 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté n A 50/2019, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Vallée Sud Grand Paris. Le projet de RLPi sinscrit da…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Du jeudi 24 octobre 2019 à 09h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté n A 52/2019, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtillon. La modification n 3 du PLU de Châtillon a notamment pour obje…
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLÉE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Du jeudi 24 octobre 2019 à 09h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté n° A 52/2019, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Châtillon. La modification n° 3 du PLU de Châtillon a notamment pour …
Etablissement Public Territorial Vallee Sud Grand Paris VILLE DANTONY AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification n 5 du Plan Local dUrbanisme dANTONY Par arrêté N A 55/2019, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lengagement de la procédure de Modification n 5 du PLU de la commune dAntony. Le projet de modification portera notamment : Dans la zone UD (zone pavillonnaire) sur la préservation des coeurs dîlots en interdisant les constructions …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Approbation de la Modification n 3 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DE CHÂTILLON Par delibération du 24 février 2020, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la modification n 3 du PLU de Châtillon. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et en Mairie de Châtillon (1 Place de la Libération, 923…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Approbation du Reglement Local de Publicité intercommunal VALLEE SUD GRAND PARIS Par délibération du 24 février 2020, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération sera affichée durant un mois au siège social de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (Hôtel de Ville, 92160 Antony) et dans la mairie de chacune des communes membres…
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE VALLÉE SUD GRAND PARIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DE LA PORTE DE MALAKOFF En application du Code de lenvironnement, et conformément à larrêté n°A18/2020, Il sera procéde à une participation du public par voie électronique du lundi 23 mars au vendredi 24 avril 2020 inclus sur le projet de création de la ZAC de la Porte de Malakoff soumis à évaluation environnementale. Le dossi…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD GRAND PARIS Approbation de la creation de la Zone daménagement concerté (ZAC) des Musiciens COMMUNE DE BAGNEUX Par délibération du 24 février 2020, le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris a approuvé la création de la Zone dAménagement Concerté des Musiciens, Située dans le quartier de la Pierre Plate, sur la commune de Bagneux. Les objectifs daménagement poursuivis pour le quartier de la Pierre Plate sont : une stratégie sociale pour favori…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY Du lundi 21 septembre 2020 à 09h00 au mercredi 21 octobre 2020 à 17h30 Par arrêté n A 35/2020, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n 5 du PLU dAntony a notamment pour objets de protéger…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY Du lundi 21 septembre 2020 à 09h00 au mercredi 21 octobre 2020 à 17h30 Par arrêté n° A 35/2020, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n° 5 du PLU dAntony a notamment pour objets de prot…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SCEAUX Du mardi 29 septembre 2020 à 08h30 au samedi 31 octobre 2020 à 12h00 Par arrêté n A 57/2020, le President de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sceaux. La modification n 2 du PLU de Sceaux a notamment pour objets de prot…
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LAMODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SCEAUX DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 À 08H30 AU SAMEDI 31 OCTOBRE 2020 À 12H00 Par arrêté n° A 57/2020, le President de lÉtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sceaux. La modification n° 2 du PLU de Sceaux a notamment pour objets de p…
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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