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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
CC DES 7 VALLEES - 62140
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
EAU POTABLE - 62140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
ASSAINISSEMENT - 62140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
PARC DU CHAMP STE MARIE - 62140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 62140
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2024
LOTISSEMENT LE GRAND TOUR - 62140
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2024
CENTRE HISTORIQUE MEDIEVAL - 62310
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2024
SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - 62140
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2017
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DES 7 VALLEES ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Le public est informé quen application du code de lEnvironnement et du code de lUrbanisme et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées (CC7V) en date du 22/09/2025 (consultable sur le site de la CC7V https://www.7vallees.fr), une enquête publique est ouverte…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DES 7 VALLEES Le public est informe quen application du code de lEnvironnement et du code de lUrbanisme et en exécution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées (CC7V) en date du 22/09/2025 (consultable sur le site de la CC7V https://www.7vallees.fr), une enquête publique est ouverte sur le territoire des 66 communes du territoire pendant 35 jours consécu…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DES 7 VALLÉES Le public est informé quen application du code de lEnvironnement et du code de lUrbanisme et en execution dun arrêté du Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées (CC7V) en date du 22/09/2025 (consultable sur le site de la CC7V https://www.7vallees.fr), une enquête publique est ouverte sur le territoire des 66 communes d…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BEAURAINVILLE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA BASE CANOË KAYAK AU DROIT DU MOULIN SUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 25 février 2025, Une enquête publique unique relative a…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BEAURAINVILLE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA BASE CANOË KAYAK AU DROIT DU MOULIN SUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 25 février 2025, Une enquête publique unique relative a…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BEAURAINVILLE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA BASE CANOË KAYAK AU DROIT DU MOULIN SUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 25 février 2025, Une enquête publique unique relative a…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE BEAURAINVILLE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA BASE CANOË KAYAK AU DROIT DU MOULIN SUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 25 février 2025, Une enquête publique unique relative a…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° PLUi-2024-001 en date du 5 février 2024, le Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration dintérêt général dun projet sur le territoire de la commune de Grigny et la mise en compatibilité du PLUI de lHesdinois. Article 1 Objet de lenquête Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Déclaration et Projet entraînant la mise en compatibilité du PLUi de lHesdinois, du lundi 04…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° PLUi-2024-001 en date du 5 février 2024, le Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration dintérêt général dun projet sur le territoire de la commune de Grigny et la mise en compatibilité du PLUI de lHesdinois. Article 1 Objet de lenquête Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Déclaration et Projet entraînant la mise en compatibilité du PLUi de lHesdinois, du lundi 04…
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUN CRÉMATORIUM Par arrêté communautaire, lenquête publique se deroulera du lundi 19 février 2024 à 09h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17h30 inclus. Objet de lenquête Il sera procédé, Par la communauté de communes des 7 Vallées, à une enquête publique sur le projet de création dun crématorium sur la commune de Marconne, au sein de la Zone dActivités le Grand Tour. Siège de lenquête publique Siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées situé…
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUN CRÉMATORIUM Par arrêté communautaire, lenquête publique se deroulera du lundi 19 février 2024 à 09h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17h30 inclus. Objet de lenquête Il sera procédé, Par la communauté de communes des 7 Vallées, à une enquête publique sur le projet de création dun crématorium sur la commune de Marconne, au sein de la Zone dActivités le Grand Tour. Siège de lenquête publique Siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées situé…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° PLUi-2024-001 en date du 5 février 2024, le Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration dintérêt général dun projet sur le territoire de la commune de Grigny et la mise en compatibilité du PLUI de lHesdinois. Article 1 Objet de lenquête Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Déclaration et Projet entraînant la mise en compatibilité du PLUi de lHesdinois, du lundi 04…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° PLUi-2024-001 en date du 5 février 2024, le Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration dintérêt général dun projet sur le territoire de la commune de Grigny et la mise en compatibilité du PLUI de lHesdinois. Article 1 Objet de lenquête Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Déclaration et Projet entraînant la mise en compatibilité du PLUi de lHesdinois, du lundi 04…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUN CRÉMATORIUM Par arrête communautaire, lenquête publique se déroulera du lundi 19 février 2024 à 09h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17h30 inclus. Objet de lenquête : Il sera procédé, Par la communauté de communes des 7 Vallées, à une enquête publique sur le projet de création dun crématorium sur la commune de Marconne, au sein de la Zone dActivités le Grand Tour. Siège de lenquête publique : Siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées situé 7 …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUN CRÉMATORIUM Par arrête communautaire, lenquête publique se déroulera du lundi 19 février 2024 à 09h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17h30 inclus. Objet de lenquête Il sera procédé, Par la communauté de communes des 7 Vallées, à une enquête publique sur le projet de création dun crématorium sur la commune de Marconne, au sein de la Zone dActivités le Grand Tour. Siège de lenquête publique Siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées situé 7 Vall…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DUN DROIT DE PREMPTION URBAIN Le public est informé que, par delibération du 7 décembre 2023, Le conseil communautaire a instauré un droit de préemption urbain sur la commune de Douriez (parcelles cadastrées B187, B491, B492, B493, B494, B253, B362 et B111). La délibération n° 2023-134 est affichée au siège administratif de la CC7V, 52 Rue du Fond de Lianne 62990 Beaurainville, et en mairie de Douriez pendant un mois.
Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUi de lHesdinois Par delibération n°2023-114 du 19/10/2023, la Communauté de communes des 7 Vallées a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lHesdinois. La délibération est affichée au siège administratif de la Communauté de communes à Beaurainville ainsi que dans les mairies des communes concernées pendant une durée de 1 mois. Le dossier de modification n°1 du PLUi de lHesdinois approu…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LHESDINOIS Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique pour le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lHesdinois, du 2 août 2023 à 9h au 4 septembre 2023 à 17h, Soit pendant 34 jours consécutifs. La personne responsable du projet est Madame Sophie Devineaux. A lissue de lenquête, le projet de modifica…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LHESDINOIS Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique pour le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lHesdinois, du 2 août 2023 à 9h au 4 septembre 2023 à 17h, Soit pendant 34 jours consécutifs. La personne responsable du projet est Madame Sophie Devineaux. A lissue de lenquête, le projet de modifica…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LHESDINOIS Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique pour le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lHesdinois, du 2 août 2023 à 9h au 4 septembre 2023 à 17h, Soit pendant 34 jours consécutifs. La personne responsable du projet est Madame Sophie Devineaux. A lissue de lenquête, le projet de modifica…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LHESDINOIS Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique pour le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lHesdinois, du 2 août 2023 à 9h au 4 septembre 2023 à 17h, Soit pendant 34 jours consécutifs. La personne responsable du projet est Madame Sophie Devineaux. A lissue de lenquête, le projet de modifica…
Approbation de la modification simplifiee n°1 du PLUi Canche-Ternoise Par délibération n°2023-093 du 04/07/2023, la Communauté de communes des 7 Vallées a tiré le bilan de la concertation et a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Canche-Ternoise. La délibération est affichée au siège administratif de la Communauté de communes à Beaurainville ainsi que dans les mairies des communes concernées pendant une durée de 1 mois. Le dossier de modification …
Modification simplifiée n°1 du PLUi Canche-Ternoise Avis de mise à disposition du dossier au public Par delibération n° 2022-112 en date du 5 juillet 2022, la Communauté de communes des 7 Vallées a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Canche-Ternoise. La mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée, Complété des avis des personnes publiques associées, et dun registre perm…
COMMUNE DE CAMPAGNE-LES-HESDIN Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Par delibération n°2023-015 du 06/04/2023, la Communauté de communes des 7 Vallées a tiré le bilan de la concertation et a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Campagne-lès-Hesdin. La délibération est affichée en mairie de Campagne-lès-Hesdin et au siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées à Beaurainville pendant un mois. Le dossier de modifi…
COMMUNE DE CAMPAGNE-LES-HESDIN Modification simplifiée n°1 du PLU Avis de mise à disposition du dossier au public Par delibération n° 2022-111 en date du 5 juillet 2022, la Communauté de communes des 7 Vallées a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Campagne-lès-Hesdin. La mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée, Complété des avis des personnes publiques associées, …
AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LHESDINOIS (Arrête rectificatif) Le public est informé que le Président de la Communauté de communes des 7 Vallées a pris un arrêté rectificatif en date du 21 décembre 2022 en remplacement de larrêté du 09 septembre 2022 portant engagement de la procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi de lHesdinois. Les modalités de lenquête publique seront précisées lors dune prochaine parution. Larrêté est affiché au siège administratif de la Communauté …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LHESDINOIS Le public est informé que par arrête en date du 09 septembre 2022, Monsieur le Président a engagé une procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi de lHesdinois. Les modalités de lenquête publique seront précisées lors dune prochaine parution. Larrêté est affiché au siège administratif de la Communauté de communes, 52 rue du Fond de Lianne à BEAURAINVILLE et dans les…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BUIRE-LE-SEC, DOURIEZ, MAINTENAY ET TORTEFONTAINE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen app…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BUIRE-LE-SEC, DOURIEZ, MAINTENAY ET TORTEFONTAINE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen app…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BUIRE-LE-SEC, DOURIEZ, MAINTENAY ET TORTEFONTAINE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen app…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BUIRE-LE-SEC, DOURIEZ, MAINTENAY ET TORTEFONTAINE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen app…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LHESDINOIS Le public est informé que, par arrête en date du 19 novembre 2020, Monsieur le Président a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUI de lHesdinois ayant pour objectif de corriger une erreur matérielle. Larrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes, 6 Rue du général Daullé à HESDIN et en Mairie de MARCONNE pendant un mois. 1503569600
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BUIRE-LE-SEC, DOURIEZ, MAINTENAY ET TORTE FONTAINE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSIONDES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen appl…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BUIRE-LE-SEC, DOURIEZ, MAINTENAY ET TORTE FONTAINE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSIONDES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen appl…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BUIRE-LE-SEC, DOURIEZ, MAINTENAY ET TORTE FONTAINE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSIONDES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen appl…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BUIRE-LE-SEC, DOURIEZ, MAINTENAY ET TORTEFONTAINE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen app…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE BUIRE-LE-SEC, DOURIEZ, MAINTENAY ET TORTEFONTAINE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLEES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen app…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le Conseil Communautaire, reuni le 14/12/20, A approuvé le choix du concessionnaire de service public pour lexploitation du Centre Aquatique AQUATIC AND BOWLING CENTER DES 7 VALLEES de la Communauté de Communes des 7 Vallées. Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, a décidé, à lunanimité : Dapprouver le choix de la société RECREA dans son offre variante en tant que concessionnaire du service public pour l…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LHESDINOIS Le public est informé que, par delibération du 12 avril 2021, Le Conseil Communautaire a précisé les modalités de la mise à disposition du public relative à la procédure de modification simplifiée nº3 du PLUI de lHesdinois ayant pour objectif de corriger une erreur matérielle. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes, 6 Rue du général Daullé à HESDIN et …
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LHESDINOIS AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation du 12 avril 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 7 Vallées a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº3 du PLUI de lHesdinois, Ayant pour objectif de corriger une erreur matérielle concernant la commune de Marconne. Ce dossier sera mis à disposition …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS AU PUBLIC ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informé que, par delibération en date du 31 mai 2021, Le conseil communautaire a prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. La délibération est affichée au siège de la Communauté de communes, 6 rue du Général Daullé à Hesdin, et dans les mairies des commu…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LHESDINOIS Le public est informé que, par delibération en date du 5 juillet 2021, Le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 3 du PLUI de lHesdinois ayant pour objectif de corriger une erreur matérielle concernant la commune de Marconne. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la CC7V, 6 Rue du général Daullé à Hes…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLÉES AVIS AU PUBLIC Approbation de la déclaration de projet du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lHesdinois Le public est informe que par délibération du 23 septembre 2019, le conseil communautaire de la CC7V a approuvé la déclaration de projet du PLUI de lHesdinois sur lintérêt général de lopération et la mise en compatibilité du PLUI, Dans le cadre du projet dextension des capacités de stationnement de lentreprise Nestlé à Marconnelle. Cette délibération a…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES Engagement dune procédure de declaration de projet sur lintérêt général emportant mise en compatibilité du PLUI de lHesdinois. Le public est informé que, par délibération du 16 décembre 2019, Le Conseil Communautaire a décidé dengager une procédure de déclaration de projet sur lintérêt général relatif au développement de lentreprise BLANCHARD au sein du secteur de développement économique de lentrée Est de lHesdinois. Cette délibération est tenue à la dispos…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES AVIS AU PUBLIC Instauration dun droit de préemption urbain Le Public est informe que, par délibération du 27 juillet 2020, Le Conseil de la Communauté de Communes des 7 Vallées a instauré un droit de préemption urbain dans la commune suivante : AIX-EN-ISSART (parcelles cadastrées OB9 et OB562a) La délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 6 Rue du Général Daullé à HESDIN et dans la mairie de la commune concernée…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES Instauration dun droit de preemption urbain Le Public est informé que, par délibération du 27 juillet 2020, Le Conseil de la Communauté de Communes des 7 Vallées a instauré un droit de préemption urbain dans la commune dAIX-EN-ISSART (parcelles cadastrées B9 et B562a). La délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 6 Rue du Général Daullé à HESDIN et dans la mairie de la commune concernée. 149819760…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES Instauration dun droit de preemption urbain Le Public est informé que, par délibération du 27 juillet 2020, Le Conseil de la Communauté de Communes des 7 Vallées a instauré un droit de préemption urbain dans la commune dAIX-EN-ISSART (parcelles cadastrées B9 et B562a). La délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 6 Rue du Général Daullé à HESDIN et dans la mairie de la commune concernée. 149819760…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES Instauration dun droit de preemption urbain Le Public est informé que, par délibération du 27 juillet 2020, Le Conseil de la Communauté de Communes des 7 Vallées a instauré un droit de préemption urbain dans la commune dAIX-EN-ISSART (parcelles cadastrées B9 et B562a). La délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 6 Rue du Général Daullé à HESDIN et dans la mairie de la commune concernée. 149819760…
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