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CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER - 50400
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZONE DE LA PETITE LANDE ET LANDE DE PUCY - 50400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
REGIE MOBILITES - 50400
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2021 (4 ans)
ZONE LOGIMER - 50400
Établissement secondaire depuis le 12 novembre 2020 (5 ans)
STATIONS EAU DE MER - 50400
Établissement secondaire depuis le 12 novembre 2020 (5 ans)
CENTRE AQUATIQUE - 50400
Établissement secondaire depuis le 30 mai 2017 (8 ans)
ZONE DU TAILLAIS - 50400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
DECHETS MENAGERS - 50400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
PHOTOVOLTAIQUES - 50400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
SPANC - 50400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZONE DU BAS THEIL - 50400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZONE CONCHYLICOLE - 50400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZONE DU LOGIS - 50400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
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Notation financiere, risque de defaillance...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Projet de Plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes Granville Terre et Mer et abrogation des cartes communales en vigueur sur les communes de Folligny, Le Mesnil-Aubert, Muneville-sur-Mer et Saint-Sauveur-la-Pommeraye AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La communauté de communes Granville Terre et Mer organise du lundi 22 septembre à 9 h 00 au vendredi 24 octobre à 12 h 30 une enquête publique portant sur lélaboration de son plan local dur…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Projet de Plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes Granville Terre et Mer et abrogation des cartes communales en vigueur sur les communes de Folligny, Le Mesnil-Aubert, Muneville-sur-Mer et Saint-Sauveur-la-Pommeraye AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La communauté de communes Granville Terre et Mer organise du lundi 22 septembre à 9 h 00 au vendredi 24 octobre à 12 h 30 une enquête publique portant sur lélaboration de son plan local dur…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Dossier de modification simplifiee n° 2 du PLU de Granville AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Dans le cadre de la modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Granville, la communauté de communes Granville Terre et Mer va procéder à la mise à disposition du public des éléments du dossier de modification simplifiée. Le public pourra trouver du lundi 6 janvier au jeudi 6 février 2025, Aux jours et heures habituels douvert…
Approbation de lelaboration du RLPi AVIS Par délibération n° 2024-090, en date du 19 septembre 2024, Le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre et Mer a approuvé lélaboration du règlement local de publicité intercommunal. En application des dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, la délibération est visible pendant 1 mois au siège de la communauté de communes (197, avenue des Vendéens, 50400 Granville) et dans toutes les mairies de la com…
Plan de prévention des risques littoraux des communes de Carolles, Jullouville, Saint-Pair-sur-Mer et Granville AVIS Le plan de prevention des risques littoraux des communes Carolles, Jullouville, Saint-Pair-sur-Mer et Granville a été prescrit par arrêté préfectoral nº DDTM-SETRIS 2024-20 du 15 juillet 2024. Larrêté de prescription sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché, pendant une durée minimum dun mois, dans les mairies concernées, ainsi quau siège de la communauté d…
Communautéde commune GRANVILLE TERREETMER Élaboration du reglement local de publicité intercommunal (RLPi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-09, M. le Président de la communauté de communes Granville Terre et Mer, A prescrit louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (projet non-soumis à évaluation environnementale) du mardi 4 juin au jeudi 4 juillet 2024 (inclus), soit pendant 31 jours consécutifs. Mme Catherine De La Gara…
Communauté de commune GRANVILLE TERRE ET MER Élaboration du reglement local de publicité intercommunal (RLPi) 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2024-09, M. le Président de la communauté de communes Granville Terre et Mer, A prescrit louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (projet non-soumis à évaluation environnementale) du mardi 4 juin au jeudi 4 juillet 2024 (inclus), soit pendant 31 jours consécutifs. Mme Catherine De La G…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Approbation de la revision du PLU de Bréhal AVIS Est affichée pour 1 mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La délibération du 15 décembre 2022 portant approbation de la révision du Plan local durbanisme de la commune de Bréhal. Cette délibération est visible à la mairie de Bréhal (20, rue Général-de-Gaulle, 50290 Bréhal) et au siège de la communauté de communes Granville Terre et Mer (197, avenue des Vendéens, 5…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Approbation de la modification du PLU de LA HAYE-PESNEL Est affichée pour 1 mois, conformement aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération du 17 novembre 2022 portant approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme de LA HAYE-PESNEL. Cette délibération est visible en mairie de LA HAYE-PESNEL et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Le Président, Stéphane Sorre
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Régularisation du PLU de LONGUEVILLE Est affichee pour 1 mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération du 17 novembre 2022 portant approbation de la régularisation du Plan Local dUrbanisme de LONGUEVILLE. Cette délibération est visible en mairie de LONGUEVILLE et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Le Président, Stéphane Sorre
Communauté de communes GRANVILLETERRE ET MER Modalites dinformations du public sur la régularisation du PLU de Longueville DEUXIÈME PARUTION Par arrêté nº 2022-UR-15 en date du 6 octobre 2022, le président de Granville Terre et Mer a défini les modalités dinformation du public sur la régularisation du PLU de Longueville. Conformément à larrêté susvisé, Un dossier en complétude du rapport de présentation du PLU de Longueville détaillant les motivations et les incidences des évolutions du classem…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Modalités dinformations du public sur la regularisation du PLU de LONGUEVILLE Deuxième parution Par arrêté nº 2022-UR-15 en date du 6 octobre 2022, le Président de Granville Terre et Mer a défini les modalités dinformation du public sur la régularisation du PLU de LONGUEVILLE. Conformément à larrêté susvisé, Un dossier en complétude du rapport de présentation du PLU de LONGUEVILLE détaillant les motivations et les incidences des évolutions du classe…
Communauté de communes GRANVILLETERRE ET MER Modalites dinformations du public sur la régularisation du PLU de Longueville AVIS Par arrêté nº 2022-UR-15 en date du 6 octobre 2022, le président de Granville Terre et Mer a défini les modalités dinformation du public sur la régularisation du PLU de Longueville. Conformément à larrêté susvisé, Un dossier en complétude du rapport de présentation du PLU de Longueville détaillant les motivations et les incidences des évolutions du classement des éléme…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de CERENCES Par arrête nº 2020-UR-89 en date du 31.08.2020, M. le Président de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, A prescrit louverture dune enquête publique sur la révision du PLU de la commune de CERENCES, projet non soumis à évaluation environnementale, du lundi 28 septembre au samedi 31 octobre inclus, soit pendant 34 jours consécutifs. M. Alexis LE GOFFIC, lie…
Communauté de communes GRANVILLE TERREETMER Revision du Plan local durbanisme de la commune de Cérences 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020-UR-89 en date du 31 août 2020 M. le Président de la communauté de communes Granville Terre et Mer, a prescrit louverture dune enquête publique sur la révision du PLU de la commune de Cérences, Projet non soumis à évaluation environnementale, du lundi 28 septembre au samedi 31 octobre inclus, soit pendant 34 jours consécutifs. M. Alexis Le Goffic, l…
Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Déclaration de projet de la zone damenagement concerté de La Herberdière qui nécessite lévolution du règlement du Plan local durbanisme et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Donville-les-Bains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 6 octobre 2020, il a été prescrit, Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, louverture …
PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet de la zone daménagement concerté de La Herberdière qui nécessite lévolution du règlement du Plan Local dUrbanisme et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de DONVILLE-LES-BAINS Par arrêté préfectoral du 6 octobre 2020, il a été prescrit, Con…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Arrêté de prescription de la modification nº 1 du PLU de BREVILLE-SUR-MER Est affiche pour 1 mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Larrêté du 13 octobre 2020 portant sur la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de BREVILLE-SUR-MER. Cet arrêté est visible à la mairie de BREVILLE SUR-MER (17 avenue de Jersey, 50290 BREVILLE-SUR-MER) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ETMER Droit de preemption urbain Le Mesnil-Aubert AVIS Est affiché pour 1 mois, conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, La délibération du 12 novembre 2020 portant sur linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les parcelles ZC nº 125, 128, 129 et 136 de la commune du Mesnil-Aubert. Cette délibération est visible à la mairie du Mesnil-Aubert (11, rue Pigeon Litant, 50510 Le Mesnil-Aubert) et au siège de la communauté de communes G…
Communauté de Communes Granville Terre et Mer Droit de preemption urbain LE MESNIL-AUBERT Est affiché pour 1 mois, conformément à larticle R211-2 du Code de lUrbanisme, La délibération du 12 novembre 2020 portant sur linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les parcelles ZC nº 125, 128, 129 et 136 de la commune du MESNIL-AUBERT. Cette délibération est visible à la mairie du MESNIL-AUBERT (11 rue Pigeon Litant, 50510 LE MESNIL-AUBERT) et au siège de la Communauté de Communes Granvil…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Engagement de la procédure de Declaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme de la commune dHUDIMESNIL Par délibération en date du 12 novembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a engagé la procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme dHUDIMESNIL. La procédure vise à faire évoluer le PLU de la commune, En réaffectant trois hecta…
Communauté de Communes Granville Terre et Mer Modalites de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 2 du PLU dYQUELON Dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dYQUELON, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer va procéder à la mise à disposition du public des éléments du dossier de modification simplifiée. Le public pourra trouver du lundi 04.01.2021 au vendredi 05.02.2021, Aux jours et heures habituels douverture de …
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Déliberation dapprobation du PLU de JULLOUVILLE La délibération du 12 novembre 2020 portant sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de JULLOUVILLE est affichée pour 1 mois, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est visible à la mairie de JULLOUVILLE (place René Joly, 50610 JULLOUVILLE) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (197 avenue des Vendéens, 50400 …
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Commune de JULLOUVILLE : déliberations faisant suite à lapprobation du PLU Suite à lapprobation du PLU de la commune de JULLOUVILLE le 12 novembre 2020, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer, à travers trois délibérations en date du 17 décembre 2020 : Instaure le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de JULLOUVILLE. Instaure lobligation de déposer une déclaration préalable (DP) pour lédi…
Communauté de Communes Granville Terre et Mer Commune de SAINT-PIERRE-LANGERS : organisation dune concertation prealable au projet dextension de la carrière de Cosnicat Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a prescrit une concertation préalable à toute procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme de SAINT-PIERRE-LANGERS. En effet, Afin de permettre la poursuite de le…
Communauté de communes GRANVILLE TERREETMER Commune de SAINT-PIERRE-LANGERS Organisation dune concertation prealable au projet dextension de la carrière de Cosnicat AVIS Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre et Mer a prescrit une concertation préalable à toute procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme de Saint-Pierre-Langers. En effet, Afin de permettre la poursuite de l…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Commune de JULLOUVILLE Delibérations faisant suite à lapprobation du PLU AVIS Suite à lapprobation du PLU de la commune de Jullouville le 12 novembre 2020, le conseil communautaire de Granville Terre et Mer, à travers trois délibérations en date du 17 décembre 2020 : instaure le Droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de Jullouville ; instaure lobligation de déposer une déclaration préalable (DP) pour …
Communauté de communes Granville Terre et Mer Saint-Pierre-Langers, concertation prealable au projet dextension de la carrière de Cosnicat : organisation dune réunion publique AVIS Par délibération en date du 17 décembre 2020, Le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre et Mer a prescrit une concertation préalable à toute procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme de Saint-Pierre-Langers ; qui prévoit lorganisation dune co…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER SAINT-PIERRE-LANGERS Concertation préalable au projet dextension de la carriere de Cosnicat : organisation dune réunion publique Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a prescrit une concertation préalable à toute procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme de SAINT-PIERRE-LANGERS ; qui prévoit lorganisation dune concertat…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Saint-Pierre-Langers, concertation prealable au projet dextension de la carrière de Cosnicat : modification des horaires de la réunion publique CONCERTATION PRÉALABLE Par délibération en date du 17 décembre 2020, Le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre et Mer a prescrit une concertation préalable à toute procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme de Saint-Pierre-Langers ; q…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER SAINT-PIERRE-LANGERS : Concertation préalable au projet dextension de la carriere de Cosnicat : Modification des horaires de la réunion publique Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a prescrit une concertation préalable à toute procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme de SAINT-PIERRE-LANGERS ; qui prévoit lorganisatio…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLU dHudimesnil AVIS Est affichée pour 1 mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La délibération du 11 février 2021 portant approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune dHudimesnil. Cette délibération est visible à la mairie dHudimesnil (1, rue des Frères-Delady, 50510 Hudimesnil) et au siège de la communauté de communes Gra…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Déliberation modificative : Organisation dune concertation préalable au projet dextension de la carrière de COSNICAT Est affichée pour 1 mois la délibération du 11 février 2021, modifiant la délibération 2020-173 du 17 décembre 2020. Cette délibération vise à adapter le fondement juridique de la concertation portant sur la potentielle extension de carrière aux nouvelles dispositions découlant de la loi ASAP. Les modalités et objectifs de ladite conce…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Approbation de la mise en compatibilité du PLU de DONVILLE-LES-BAINS Est affichee pour 1 mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération du 11 février 2021 portant approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de DONVILLELES BAINS et ouverture à lurbanisation de la zone 2AU de la ZAC de la Herberdière. Cette délibération est visible à la mairie de DONVILLE-LES-BAINS (97 rou…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Approbation de la modification simplifiée nº 2 du PLU dYQUELON Est affichee pour 1 mois, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération du 25 mars 2021 portant approbation de la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dYQUELON. Cette délibération est visible à la mairie dYQUELON (130 rue de la Grange Dimière, 50400 YQUELON) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Me…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Approbation de la révision du PLU de CERENCES Est affichee pour 1 mois, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération du 22 avril 2021 portant approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de CERENCES. Cette délibération est visible à la mairie de CERENCES (7 place du Marché, 50510 CERENCES) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (197 avenue des Vendéens, 50400 GRANVI…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Arrêté de prescription de la modification du PLU de DONVILLE-LES-BAINS Est affiche pour 1 mois, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de lurbanisme, Larrêté du 25 juin 2021 portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de DONVILLE LES-BAINS. Cet arrêté est visible à la mairie de DONVILLE LES-BAINS (97 route de Coutances, 50350 DONVILLE-LES-BAINS) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (197…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Modification du Plan local durbanisme de la commune de BREVILLE-SUR-MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº 2021-16 en date du 25 juin 2021, M. le President de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, A prescrit louverture dune enquête publique sur la modification du PLU de la commune de BREVILLE-SUR-MER, projet non soumis à évaluation environnementale, du lundi 9 août au jeudi 9 septembre 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. M.…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ETMER Modification du Plan local durbanisme de la commune de Breville-sur-Mer AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2021-16 en date du 25 juin 2021, M. le Président de la communauté de communes Granville Terre et Mer, A prescrit louverture dune enquête publique sur lamodification du PLU de la commune de Bréville-sur-Mer, projet non soumis à évaluation environnementale, du lundi 9 août au jeudi 9 septembre 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. M. Ér…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Commune de SAINT-JEAN-DE-CHAMPS Organisation dune concertation prealable au projet dimplantation de lentreprise SPHÈRE AVIS Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre et Mer a prescrit une concertation préalable à toute procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme de Saint-Jean-des Champs ; qui prévoit lorganisation dune concertation préa…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Commune de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS : Organisation dune concertation préalable au projet dimplantation de lentreprise SPHERE Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a prescrit une concertation préalable à toute procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document durbanisme de SAINTJEAN DES-CHAMPS ; qui prévoit lorganisation dune concertation préalab…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de BREVILLE-SUR-MER Deuxième parution Par arrête nº 2021-16 en date du 25 juin 2021, M. le Président de la communauté de communes Granville Terre et Mer, A prescrit louverture dune enquête publique sur la modification du PLU de la commune de BREVILLE-SUR-MER, projet non soumis à évaluation environnementale, du lundi 9 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021 inclus, soit pendant 3…
Communauté de communes Granville Terre et Mer Modification du Plan local durbanisme de la commune de Breville-sur-Mer 2E AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrêté nº 2021-16 en date du 25 juin 2021, M. le Président de la communauté de communes Granville Terre et Mer, A prescrit louverture dune enquête publique sur la modification du PLU de la commune de Bréville-sur-Mer, projet non soumis à évaluation environnementale, du lundi 9 août au jeudi 9 septembre 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Commune de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS Organisation dune concertation préalable au projet dimplantation de lentreprise SPHERE Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a prescrit une concertation préalable à toute procédure de déclaration de projet emportant une mise en compatibilité du document durbanisme de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS ; qui prévoit lorganisation dune concertation préa…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Arrêté approbation de la modification simplifiee nº 2 du PLU de CAROLLES AVIS Est affiché pour 1 mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Larrêté du 24 octobre 2019 portant sur la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CAROLLES. Cet arrêté est visible à la mairie de CAROLLES (2 place de la Mairie, 50740 CAROLLES) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (197 avenue des Ve…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRANVILLE TERRE ET MER Arrêté de prescription de la modification simplifiee nº 1 du PLU dHUDIMESNIL Est affiché pour 1 mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Larrêté du 6 novembre 2019 portant sur la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHUDIMESNIL. Cet arrêté est visible à la mairie dHUDIMESNIL (Le Bourg, 50510 HUDIMESNIL) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (197 avenue des…
DONVILLE-LES-BAINS Commune de DONVILLE-LES-BAINS et communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Mise en compatibilite du Plan local durbanisme par voie de déclaration de projet AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC en application des articles R.121-19 et R.121-20 du Code de lenvironnement Objet de la concertation : la commune de Donville-les-Bains a créé la Zac de la Herberdière par délibération du 22 octobre 2012, après avoir par délibération du même jour tiré le bilan de la concertation obligatoire…
COMMUNE DE DONVILLE-LES-BAINS ET COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC en application des articles R121-19 et R121-20 du Code de lenvironnement Relative à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme par voie de declaration de projet Objet de la concertation La commune de DONVILLE-LES-BAINS a créé la ZAC de la HERBERDIERE par délibération du 22 octobre 2012, après avoir par délibération du même jour tiré le bilan de la concertation obligatoire, Menée …
GRANVILLE TERRE MER COMMUNAUTE DE COMMERCE COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiee nº 1 du PLU dHUDIMESNIL Dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dHUDIMESNIL, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer va procéder à la mise à disposition du public des éléments du dossier de modification simplifiée. Le public pourra trouver du lundi 16.12.2019 au jeudi 16.01.2020,…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Arrêté de prescription de la modification simplifiee nº 1 du PLU de GRANVILLE Est affiché pour 1 mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Larrêté du 11 décembre 2019 portant sur la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de GRANVILLE. Cet arrêté est visible à la mairie de GRANVILLE (Cours Jonville, 50400 GRANVILLE) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (197 aven…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Arrêté de prescription de la modification simplifiee nº 1 du PLU dHUDIMESNIL modifié et complété Suite à une erreur matérielle dans larrêté 2019-UR-45 du 6 novembre 2019 portant sur la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHUDIMESNIL, est affiché pour 1 mois larrêté nº 2019-UR-52 du 20 décembre 2019, Modifiant et complétant larrêté 2019-UR-45. Cet arrêté est visible à la mairie dHUDIMESNIL (Le Bourg, 50510 HUDIMESNIL) …
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiee nº 1 du PLU de GRANVILLE Dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de GRANVILLE, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer va procéder à la mise à disposition du public des éléments du dossier de modification simplifiée. Le public pourra trouver du lundi 20.01.2020 au vendredi 21.02.2020 aux jours et heures habituels douvertu…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Délibération dapprobation du PLU de LONGUEVILLE La déliberation du 17 décembre 2019 portant sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LONGUEVILLE est affichée pour 1 mois, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est visible à la mairie de LONGUEVILLE (22 rue du Pont Cé, 50290 LONGUEVILLE) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (197 avenue des Vendéens, 504…
Communauté de Communes GRANVILLE TERRE ET MER Instauration du Droit de preemption urbain sur la commune de Folligny AVIS Est affichée pour 1 mois, conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, La délibération du 28 janvier 2020 portant sur linstauration du Droit de préemption urbain (DPU) sur deux parcelles de la commune de Folligny. Cette délibération est visible à la mairie de Folligny (42, rue de la Libération, 50320 Folligny) et au siège de la communauté de communes Granville Terre…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Instauration du Droit de preemption urbain sur la commune de Longueville AVIS Est affichée pour 1 mois, conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, La délibération du 28 janvier 2020 portant sur linstauration du Droit de préemption urbain (DPU) de la commune de Longueville. Ce Droit de préemption est exercé en vue de la réalisation, dans lintérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis au L.300-1 du Code de lurbani…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Instauration du Droit de Préemption Urbain sur la commune de LONGUEVILLE Est affichee pour 1 mois, conformément à larticle R.211-2 du Code de lUrbanisme, La délibération du 28 janvier 2020 portant sur linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) de la commune de LONGUEVILLE. Ce droit de préemption est exercé en vue de la réalisation, dans lintérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis au L.300-1 du Code de lUrbanisme, …
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Instauration du Droit de Préemption Urbain sur la commune de FOLLIGNY Est affichee pour 1 mois, conformément à larticle R.211-2 du Code de lUrbanisme, La délibération du 28 janvier 2020 portant sur linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur deux parcelles de la commune de FOLLIGNY. Cette délibération est visible à la mairie de FOLLIGNY (42 rue de la Libération, 50320 FOLLIGNY) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Me…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Approbation de la modification simplifiée nº 1 du PLU de GRANVILLE Est affichee pour 1 mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération du 3 mars 2020 portant approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de GRANVILLE. Cette délibération est visible à la mairie de GRANVILLE (Cours Jonville, 50400 GRANVILLE) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre & Me…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Arrêté de prescription de la modification simplifiee nº 2 du PLU dYQUELON Est affiché, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Larrêté nº 2020-UR-13 du 25 avril 2020 portant sur la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dYQUELON. Cet arrêté est visible à la mairie dYQUELON (130 rue de la Grange Dîmière, 50400 YQUELON) et au siège de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer (197 avenu…
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de CERENCES Par arrête nº 2020-UR-89 en date du 31.08.2020, M. le Président de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, A prescrit louverture dune enquête publique sur la révision du PLU de la commune de CERENCES, projet non soumis à évaluation environnementale, du lundi 28 septembre au samedi 31 octobre inclus, soit pendant 34 jours consécutifs. M. Alexis LE GOFFIC, lie…
Communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER Revision du Plan local durbanisme de la commune de Cérences AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020-UR-89 en date du 31 août 2020 M. le Président de la communauté de communes Granville Terre et Mer, a prescrit louverture dune enquête publique sur la révision du PLU de la commune de Cérences, Projet non soumis à évaluation environnementale, du lundi 28 septembre au samedi 31 octobre inclus, soit pendant 34 jours consécutifs. M. Alexis Le Goffic, li…
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