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France

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
200 041 523
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 041 523 00016
NUMÉRO DE TVA
FR34200041523
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
7 RUE TAILLEFER, 17500 JONZAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/03/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

523 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE dans le 17.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)

    • Émis le 02 mars 2022
    • Fourniture, mise en service, formation et maintenance du nouveau Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB) et du portail Internet
    • Date limite pour réponse 02 mars 2025

Établissements

  • Ouverts
    • COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE - 17500

      Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)

    • DECHETERIE - 17520

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces légales de COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À ENREGISTREMENT (ARTICLES L511-1, L512-7 ET R512-46-11 À R512-46-24 TITRE V DU CODE DE LENVIRONNEMENT) La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, Dont le siege est situé au 7 rue Taillefer 17500 Jonzac, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur le réaménagement de la déchèterie de la commune dArthenac. Cette activité relève de la rubrique 2710-2a de la nomenclature…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Installations classees soumises à enregistrement (articles L. 511-1, L 512-7 et R 512-46-11 à R 512-46-24 titre V du Code de lenvironnement) La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge dont le siège social se situe au 7 rue Taillefer, 17500 JONZAC a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, Un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, portant sur lextension dune installation de stockage de déchets inertes sur la commun…

26 Annonces

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