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COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE - 17170
Siège social depuis le 17 juillet 2023 (2 ans)
MOBILITES DURABLES - 17170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
ZA BEAUVALLONS III - 17170
Établissement secondaire depuis le 27 mars 2024 (1 an)
ZONE DE L' AUNIS - 17170
Établissement secondaire depuis le 27 mars 2024 (1 an)
ZAE MARANS - 17170
Établissement secondaire depuis le 23 mars 2022 (3 ans)
ZONE DE BEL AIR 2 - 17170
Établissement secondaire depuis le 27 janvier 2021 (5 ans)
GEMAPI - 17170
Établissement secondaire depuis le 27 novembre 2018 (7 ans)
ZA BEAUVALLONS II - 17170
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2016 (9 ans)
ZONE COMMERCIALE DE FERRIERES SAINT SAUVEUR - 17170
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2015 (10 ans)
SERVICE ENVIRONNEMENT DECHETS - 17170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZA DU CERISIER DE VILLEDOUX - 17170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZA SAINT FRANCOIS - 17170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZA BEL AIR - 17170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
POLE NATURE - 17170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
PRODELEC - 17170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
MAISON DE L'ENFANCE - 17170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ATELIERS RELAIS IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 17170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZAE GUE D' ALLERE - 17170
Ancien établissement du 23 mars 2022 au 26 mars 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE - 17230
Ancien établissement du 24 février 2016 au 17 juillet 2023
ZA BEAUVALLONS - 17170
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 28 mars 2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE - 17540
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 24 février 2016
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
CDC AUNIS ATLANTIQUE 200 RUE DE LA JUILLERIE 17170 FERRIERES CHARENTE-MARITIME COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procédé du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Pres…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procéde du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procéde du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en…
CDC AUNIS ATLANTIQUE 200 RUE DE LA JUILLERIE 17170 FERRIERES CHARENTE-MARITIME COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procédé du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Pres…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procéde du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procedé du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi-H Il sera procéde du lundi 27 octobre (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en…
Autres avis COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi-H Par délibération du 25 juin 2025, le conseil communautaire a prescrit les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°2 du PLUi-H Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat. Le projet de modification simplifiée n°2 a pour objet de : Faire évoluer des prescriptions en supprimant des emplacements rés…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi-H Par delibération du 25 juin 2025, le conseil communautaire a prescrit les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi-H Plan Local dUrba nisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat. Le projet de modification simplifiée n°2 a pour objet de : Faire évoluer des prescriptions en supp…
COMMUNE DE LA TREMBLADE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 3 septembre 2025 Le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du plan local durbanisme. Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, le dossier de révision allégée n°2 du plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture au public. Autres avis COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DE MISE A …
La Communauté de Communes Aunis Atlantique MODIFICATION N°1 DU PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE Le public est informe que, par arrêté DIR URB 2025-04 du 16 juin 2025, Le Président de La Communauté de Communes Aunis Atlantique a prescrit la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H). Cette procédure porte sur les points suivants : Evolution des prescriptions : créations et modifications demplacements réservés, a…
La Communauté de Communes Aunis Atlantique MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUI-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE Le public est informe que, par arrêté DIR URB 2025-03 du 16 juin 2025, Le Président de La Communauté de Communes Aunis Atlantique a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H). Cette procédure porte sur les points suivants : Evolution des prescriptions : suppression demplacements rése…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. La Communaute de Communes Aunis Atlantique MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUI-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE Le public est informé que, par arrêté DIR URB 2025-03 du 16 juin 2025, Le Président de La Communauté de Communes Aunis Atlantique a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H). Cette procédure porte sur les points suivants : Evolution des prescript…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. La Communaute de Communes Aunis Atlantique MODIFICATION N°1 DU PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE Le public est informé que, par arrêté DIR URB 2025-04 du 16 juin 2025, Le Président de La Communauté de Communes Aunis Atlantique a prescrit la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H). Cette procédure porte sur les points suivants : Evolution des prescriptions : créations et mo…
9170001 COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-JEAN DE LIVERSAY Il sera procédé du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au mercredi 18 juin 2025 inclus jusquà 12h00, dans la commune de Saint-Jean de Liversay à une enquête publique portant sur la declaration de projet ayant pour objet la réalisation dun pôle raquette sur la commune de Saint-Jean de Liversay, Valant mise en compatibilité du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette e…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-JEAN DE LIVERSAY Il sera procéde du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au mercredi 18 juin 2025 inclus jusquà 12 h 00, dans la commune de Saint-Jean de Liversay à une enquête publique portant sur la déclaration de projet ayant pour objet la réalisation dun pôle raquette sur la commune de Saint-Jean de Liversay, Valant mise en compatibilité du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquê…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-JEAN DE LIVERSAY Il sera procéde du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au mercredi 18 juin 2025 inclus jusquà 12h00, dans la commune de Saint-Jean de Liversay à une enquête publique portant sur la déclaration de projet ayant pour objet la réalisation dun pôle raquette sur la commune de Saint-Jean de Liversay, Valant mise en compatibilité du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquête, …
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-JEAN DE LIVERSAY Il sera procéde du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au mercredi 18 juin 2025 inclus jusquà 12 h 00, dans la commune de Saint-Jean de Liversay à une enquête publique portant sur la déclaration de projet ayant pour objet la réalisation dun pôle raquette sur la commune de Saint-Jean de Liversay, Valant mise en compatibilité du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Afin de conduire cette enquê…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-JEAN DE LIVERSAY Il sera procedé du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au mercredi 18 juin 2025 inclus jusquà 12 h 00 , dans la commune de Saint-Jean de Liversay à une enquête publique portant sur la déclaration de projet ayant pour objet la réalisation dun pôle raquette sur la commune de Saint-Jean de Liversay, Valant mise en compatibilité du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis At…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE MODIFICATION PLUI-H Par arrête du 07 avril 2025, le Président de La Communauté de Communes Aunis Atlantique abroge la procédure de modification N°1 du PLUi-H prescrite par larrêté du 08 décembre 2021. Cette procédure portait sur la suppression et lajout dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées pour laménagement dune aire de grands passages des gens du voyage sur la commune de Marans et la suppression des z…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE MODIFICATION PLUI-H Par arrêté du 07 avril 2025, le President de La Communauté de Communes Aunis Atlantique abroge la procédure de modification N°1 du PLUi-H prescrite par larrêté du 08 décembre 2021. Cette procédure portait sur la suppression et lajout dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées pour laménagement dune aire de grands passages des gens du voyage sur la commune de Marans et la suppression des zones inondables issues de latlas des …
Préfecture de la Charente Maritime COMMUNIQUÉ Par arrête préfectoral du 17 mars 2025 , le préfet de la Charente-Maritime a déclaré dutilité publique le projet daménagement dun plateau sportif à proximité immédiate du collège à Courçon et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi-H) de la communauté de communes dAunis Atlantique. Cet arrêté peut être consulté en mairie de Courçon ou sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime, Recueil des ac…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Courçon Il sera procéde du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus, soit une durée de 33 jours dans la commune de Courçon : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun plateau sportif à proximité immédiate du collège de Courçon, à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi-H) de la communauté de communes dAunis Atlantique à une enquête parcell…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURÇON Il sera procéde du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus soit une durée de 33 jours dans la commune de Courçon : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun plateau sportif à proximité immédiate du collège de Courçon, à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi H) de la communauté de communes dAunis Atlantique à une enquête parcella…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURÇON Il sera procéde du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus soit une durée de 33 jours dans la commune de Courçon : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun plateau sportif à proximité immédiate du collège de Courçon, à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi H) de la communauté de communes dAunis Atlantique à une enquête parcella…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Courçon Il sera procéde du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024 inclus, soit une durée de 33 jours dans la commune de Courçon : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dun plateau sportif à proximité immédiate du collège de Courçon, à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi-H) de la communauté de communes dAunis Atlantique, à une enquête parcel…
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME PROJET DAMÉNAGEMENT DU CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DE MARANS RD 137 INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Par déliberation en date du 12 avril 2024, la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération pour le projet daménagement du contournement de la commune de Marans, Route Départementale n° 137, au sens des articles L422-5, L424-1 et suivants, R.151-52-13° et R424-24 du c…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n° CCOM27032024_16 en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé De corriger une erreur présente dans la délibération du 14 décembre 2022 portant modification du périmètre de délégation du DPU de la commune dAngliers ; Et de modifier la délégation du DPU en zone 1AUE, Pour que la Communauté de communes la conserve sur l…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n°CCOM27032024_16 en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé De corriger une erreur présente dans la délibération du 14 décembre 2022 portant modification du périmètre de délégation du DPU de la commune dAngliers ; Et de modifier la délégation du DPU en zone 1AUE, Pour que la Communauté de communes la conserve sur la…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération n° CCOM27032024_16 en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé De corriger une erreur présente dans la délibération du 14 décembre 2022 portant modification du périmètre de délégation du DPU de la commune dAngliers ; Et de modifier la délégation du DPU en zone 1AUE, Pour que la Com…
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DE MARANS (RD 137) DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 À 9H AU MARDI 24 OCTOBRE 2023 À 17H 1. CONTEXTE DE LA CONCERTATION En application des articles L121-15-1 et suivants du Code de lenvironnement et des dispositions du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le Département de la Charente-Maritime réalise une concertation préalable volontaire en vue dinformer sur le contexte et les enjeux du te…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE DROIT DE PREEMPTION URBAIN/ MODIFICATION DU PERIMETRE DE DELEGATION AUX COMMUNES COMMUNE DANGLIERS Par déliberation en date du 14 décembre 2022, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a décidé de modifier la délégation initiale concernant le périmètre dexercice du droit de préemption urbain, En déléguant le DPU à la commune dAngliers pour les emprises classées en zones 1AUXc et UXai du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (P…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. Communaute de communes Aunis Atlantique DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE DÉLÉGATION AUX COMMUNES COMMUNE ANGLIERS Par délibération en date du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé de modifier la délégation initiale concernant le périmètre dexercice du droit de préemption urbain, En déléguant le DPU à la commune dANGLIERS pour les emprises classées en zones 1AUXc et UXai du pla…
Communauté de communes Aunis Atlantique DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE DÉLÉGATION AUX COMMUNES COMMUNE ANGLIERS Par delibération en date du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé de modifier la délégation initiale concernant le périmètre dexercice du droit de préemption urbain, En déléguant le DPU à la commune dANGLIERS pour les emprises classées en zones 1AUXc et UXai du plan local durbanisme intercommunal (PLU…
Communauté de communes Aunis Atlantique DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE DÉLÉGATION AUX COMMUNES COMMUNE ANGLIERS Par delibération en date du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé de modifier la délégation initiale concernant le périmètre dexercice du droit de préemption urbain, En déléguant le DPU à la commune dANGLIERS pour les emprises classées en zones 1AUXc et UXai du plan local durbanisme intercommunal (PLU…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes Aunis Atlantique tenant lieu de programme local de lhabitat (Plui-h) Par arrêté du 28 septembre 2020, M. Jean-Pierre SERVANT, Président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Plui-H de la Communauté de communes Aunis Atlantique. La mise en oeuvre de mesures barrières figureront dans un protocole détaillé daccueil du publi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes Aunis Atlantique tenant lieu de programme local de lhabitat (Plui-h) Par arrêté du 28 septembre 2020, M. Jean-Pierre SERVANT, Président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Plui-H de la Communauté de communes Aunis Atlantique. La mise en oeuvre de mesures barrières figureront dans un protocole détaillé daccueil du publi…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes Aunis Atlantique tenant lieu de programme local de lhabitat (Plui-h) Par arrêté du 28 septembre 2020, M. Jean-Pierre SERVANT, Président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Plui-H de la Communauté de communes Aunis Atlantique. La mise en uvre de mesures barrières figureront dans un p…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H)Par arrêté du 28 Septembre 2020, Monsieur Jean-Pierre SERVANT, President de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. La mise en oeuvre de mesures barrières figureront…
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Par arrêté du 28 Septembre 2020, Monsieur Jean-Pierre SERVANT, President de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. La mise en oeuvre de mesures barrières figureron…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes Aunis Atlantique tenant lieu de programme local de lhabitat (Plui-h) Par arrêté du 28 septembre 2020, M. Jean-Pierre SERVANT, Président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Plui-H de la Communauté de communes Aunis Atlantique. La mise en oeuvre de mesures barrières figureront dans un protocole détaillé daccueil du publi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet du plan local durbanisme intercommunal de la communaute de communes Aunis Atlantique tenant lieu de programme local de lhabitat (Plui-h) Par arrêté du 28 septembre 2020, M. Jean-Pierre SERVANT, Président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Plui-H de la Communauté de communes Aunis Atlantique. La mise en oeuvre de mesures barrières figureront dans un protocole détaillé daccueil du publi…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. Communaute de communes Aunis Atlantique APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLUI-H) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE Par délibération en date du 19 mai 2021, Le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat de la Communauté de communes Aunis Atlantique. Ladite délibération s…
9170466 Communaute de Communes Aunis Atlantique COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par déliberation en date du 7 juillet 2021, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a décidé dinstituer le Droit de Préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Atlantique approuvé le 19 mai 2021. Cette délibération est…
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 7 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme intercommunal (PLUi-H) de la Communauté de communes Aunis Atlantique approuvé le 19 mai 2021. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie des…
Dénomination : CDC AUNIS ATLANTIQUE. INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 7 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones ur baines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme intercommunal (PLUi-H) de la Communauté de communes Aunis Atlantique approuvé le 19 mai 2021. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la C…
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 7 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Atlantique a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local durbanisme intercommunal (PLUi-H) de la Communauté de communes Aunis Atlantique approuvé le 19 mai 2021. Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie des…
Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières. À cet effet, M. Gifles DEPRESLE a été désigné en qualité de…
1817067 COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE LAMENAGEMENT DE LA ZONE COMMERCIALE DE LAUNIS PHASE II SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FERRIERES Par arrêté, en date du 3 Août 2020, Le Président de la Communaute de Communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase II sur le Territoire de la commune de Ferrières. A cet effet, Monsieur Gilles DEPRESLE a été désigné…
Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières. À cet effet, M. Gifles DEPRESLE a été désigné en qualité de…
Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières. À cet effet, M. Gifles DEPRESLE a été désigné en qualité de…
Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières. À cet effet, M. Gifles DEPRESLE a été désigné en qualité de…
Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières. À cet effet, M. Gifles DEPRESLE a été désigné en qualité de…
Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières. À cet effet, M. Gifles DEPRESLE a été désigné en qualité de…
Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières. À cet effet, M. Gifles DEPRESLE a été désigné en qualité de…
Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase II sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase II sur le territoire de la commune de Ferrières. À cet effet, M. Gilles DEPRESLE a été désigné en qualité de…
Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières, À cet effet, M. Gilles DEPRESLE a été désigné en qualité de…
1817005 AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DAMENAGEMENT DU PARC DACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMBE A SURGERES Objet et durée de lenquête Le public est informé que par arrête du 10 août 2020 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 3…
1817002 COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE LAMENAGEMENT DE LA ZONE COMMERCIALE DE LAUNIS PHASE II SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FERRIERES Par arrêté, en date du 3 Août 2020, Le Président de la Communaute de Communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase II sur le Territoire de la commune de Ferrières. A cet effet, Monsieur Gilles DEPRESLE a été désigné…
Communauté de communes Aunis Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de lamenagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières Par arrêté, en date du 3 août 2020, Le président de la Communauté de communes Aunis Atlantique a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de laménagement de la zone commerciale de lAunis phase Il sur le territoire de la commune de Ferrières, À cet effet, M. Gilles DEPRESLE a été désigné en qualité de…
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