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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BASSEE-MONTOIS
- SIREN
- 200 040 251 200040251
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 040 251 00023 20004025100023
- NUMÉRO DE TVA
- FR01200040251 FR01200040251
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- MAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY MAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- BASSEE-MONTOIS BASSEE-MONTOIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de BASSEE-MONTOIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que BASSEE-MONTOIS dans le 77.
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- Émis le 07 avril 2025
- Organisation de séjours de vacances pour mineurs - Eté 2025 - Lot n°2 : séjour 7-12 ans
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 07 avril 2025
- Organisation de séjours de vacances pour mineurs - Eté 2025 - Lot n°1 : séjour 12-17 ans
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- Lot 1 - Maçonnerie / Pierre de taille - Restauration des parements extérieurs / intérieurs nef, ch½ur, clocher et bas-côté - Eglise Dontilly
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 05 mars 2025
- Lot 4 - Vitraux / Serrurerie - Restauration des parements extérieurs / intérieurs nef, ch½ur, clocher et bas-côté - Eglise Dontilly
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 mars 2025
- Lot 3 - Couverture - Restauration des parements extérieurs / intérieurs nef, ch½ur, clocher et bas-côté - Eglise Dontilly
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 mars 2025
- Lot 2 - Charpente / Menuiseries - Restauration des parements extérieurs / intérieurs nef, ch½ur, clocher et bas-côté - Eglise Dontilly
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 2 - VRD
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 10 - Peinture / Revêtements muraux
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 3 - Charpente / Couverture
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 12 - Espaces verts
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 6 - Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 1 - Gros ½uvre / Maçonnerie
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 8 - Plomberie / Chauffage / Ventilation
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 5 - Plâtrerie
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 4 - Menuiserie extérieure
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 9 - Carrelage
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- Aménagement paysager et construction de 8 maisons individuelles pour personnes âgées à Bray-sur-Seine (77480) - Lot 7 - Electricité
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 03 décembre 2024
- Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour la communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
- Date limite pour réponse 03 décembre 2029
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- Émis le 06 août 2024
- Lot 1 - Gros ½uvre - Travaux aménagement locaux dans ancienne surface commerciale - Mousseaux les Bray
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 06 août 2024
- Lot 5 - Menuiseries extérieures - Travaux aménagement locaux dans ancienne surface commerciale - Mousseaux les Bray
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 06 août 2024
- Lot 6 - Plâtrerie - Faux plafonds - Travaux aménagement locaux dans ancienne surface commerciale - Mousseaux les Bray
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 06 août 2024
- Lot 13 - VRD - Travaux aménagement locaux dans ancienne surface commerciale - Mousseaux les Bray
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 06 août 2024
- Lot 10 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Travaux aménagement locaux dans ancienne surface commerciale - Mousseaux les Bray
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 06 août 2024
- Lot 4 - Bardage - Travaux aménagement locaux dans ancienne surface commerciale - Mousseaux les Bray
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 02 avril 2024
- Organisation de séjours de vacances pour les enfants de la CCBM entre le 06 juillet et le 11 août 2024 - Lot n°1 : séjour 12-17 ans
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 02 avril 2024
- Organisation de séjours de vacances pour les enfants de la CCBM entre le 06 juillet et le 11 août 2024 - Lot n°2 : séjour 7-12 ans
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- Lot 3 - Nettoyage locaux et vitrerie du gymnase et vestiaires extérieurs de Donnemarie-Dontilly
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 30 janvier 2024
- Lot 2 - Nettoyage locaux et vitrerie de l'espace de santé à Bray-sur-Seine
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 26 décembre 2023
- Lot n° 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
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- Émis le 27 novembre 2023
- Contrôles des dispositifs d?assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 25 juillet 2023
- Mission de maîtrise d'?uvre pour travaux de restauration extérieurs et intérieurs - Eglise de Dontilly
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 11 avril 2023
- Organisation de séjours de vacances - Lot n°2 : séjour 7-12 ans
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
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- Émis le 27 décembre 2022
- Lot n° 2 - Mise en ?uvre du document d?objectifs du site Natura 2000 ZPS FR1112002 BASSEE ET PLAINES ADJACENTES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2022
- Lot n° 2 - Mise en ?uvre du document d?objectifs du site Natura 2000 ZPS FR1112002 "BASSEE ET PLAINES ADJACENTES"
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2022
- Lot n°1 - Mise en ?uvre du document d?objectifs du site Natura 2000 ZSC FR1100798 « LA BASSEE»
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2022
- Mission d?assistance à l?élaboration du PLUi-H
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 19 septembre 2022
- Etude pré opérationnelle mutualisée en vue de la réalisation d?une opération programmée d?amélioration de l?habitat pour les villes de Donnemarie-Dontilly et Bray-sur-Seine
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
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- Émis le 28 juillet 2022
- Etude de requalification urbaine, paysagère et fonctionnelle pour les villes de Donnemarie-Dontilly et Bray-sur-Seine
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 18 mai 2022
- Marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement de la Maison de la Nature Bassée Montois à NEUVRY (Commune de Jaulnes, 77)
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
Établissements
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Ouverts
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BASSEE-MONTOIS - 77520
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004025100023 20004025100023
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
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PORT DE BRAY-SUR-SEINE - 77480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20004025100056 20004025100056
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse QUAI DE LA GARE, 77480 BRAY-SUR-SEINE
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ZAE DU PARC D ACTIVITES DE CHOYAU - 77520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004025100031 20004025100031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
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SPANC - 77520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004025100049 20004025100049
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse MAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
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Fermé
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BASSEE-MONTOIS - 77480
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2014
- SIRET 20004025100015 20004025100015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 77480 BRAY-SUR-SEINE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de BASSEE-MONTOIS
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7414715701 AA Avis dapprobation du Plan Local dUrbanisme valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) et abrogation consécutive des cartes communales subsistantes AVIS Par déliberation n° D-2025-3-1 en date du 10 juillet 2025, le conseil de la Communauté de Communes Bassée Montois a approuvé le Plan Local dUrbanisme valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) et abrogé consécutivement les cartes communales subsistantes. Cette délibération est affichée au siège administratif de la Communauté de Co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL-HABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE-MONTOIS Du 2 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, soit pendant 40 jours consecutifs La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné une commission denquête composée de Madame Nicole SOILLY, Présidente, Madame DELAFOSSE, Monsieur Fabien FOURNIER, membres titulaires et Monsieur Jean BAUDON, membre suppléant. Pendant la durée de lenquête, soit du 2 décembr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le : Projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal-Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Bassée-Montois, Du 2 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, Soit pendant 40 jours consécutifs La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné une commission denquête composée de Madame Nicole SOILLY, Présidente, Madame DELAFOSSE, Monsieur Fabien FOURNIER, membres titulaires et Monsieur Jean BAUDON, membre suppléant…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL-HABITAT (PLUi-H) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE-MONTOIS Du 2 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, soit pendant 40 jours consecutifs La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné une commission denquête composée de Madame Nicole SOILLY, Présidente, Madame DELAFOSSE, Monsieur Fabien FOURNIER, membres titulaires et Monsieur Jean BAUDON, membre suppléant. Pendant la durée de lenquête, soit du 2 décembre 2024 (9 heures) au 10 janvie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le : Projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal-Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Bassée-Montois, Du 2 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, Soit pendant 40 jours consécutifs La présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné une commission denquête composée de Madame Nicole SOILLY, Présidente, Madame DELAFOSSE, Monsieur Fabien FOURNIER, …
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Annonce JAL - Avis administratif
7315697101 AA Plan Climat Énergie Territorial (PCAET) AVIS La Communauté de Communes Bassée Montois sest engagee par délibération du conseil communautaire n° 6-04-03-19 en date du 28 mars 2019 dans lélaboration dun Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) afin de répondre aux enjeux globaux et aux implications locales de la problématique Climat-Air-Énergie. En application des dispositions de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, une consultation publique est organisée par voie électron…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7315111101 AA Commune de GOUAIX Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme AVIS DENGAGEMENT Par arrête n°2022-01 ADM en date du 12 décembre 2022, le président de la Communauté de communes Bassée Montois a prescrit la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Gouaix. Cet arrêté est affiché pendant un délai dun mois : à la mairie de la commune de Gouaix ; au siège administratif de la Communauté d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DE PUBLICITE DECRET DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS DURBANISME DES COMMUNES DE JAULNES ET MOUY-SUR-SEINE Le decret du 22 juillet 2022 a déclaré dutilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et portant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Jaulnes, Melz sur Seine et Mouy-sur-Seine dans le département de Seine-et-Marne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DONNEMARIE-DONTILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE MONTOIS par arrête n67 en date du 21 septembre 2020, a décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de modification du plan local durbanisme de la Commune de Donnemarie-Dontilly. Ce projet a pour objectif la suppression du secteur UCc au bénéfice de la zone UX. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DONNEMARIE-DONTILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE MONTOIS par arrête n67 en date du 21 septembre 2020, a décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de modification du plan local durbanisme de la Commune de Donnemarie-Dontilly. Ce projet a pour objectif la suppression du secteur UCc au bénéfice de la zone UX. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DONNEMARIE-DONTILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Communaute de communes Bassée Montois, par arrêté n°67 en date du 21 septembre 2020, A décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de modification du plan local durbanisme de la Commune de Donnemarie-Dontilly. Ce projet a pour objectif la suppression du secteur UCc au bénéfice de la zone UX. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DONNEMARIE-DONTILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Communaute de communes Bassée Montois, par arrêté n°67 en date du 21 septembre 2020, A décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de modification du plan local durbanisme de la Commune de Donnemarie-Dontilly. Ce projet a pour objectif la suppression du secteur UCc au bénéfice de la zone UX. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en …
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AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DONNEMARIE-DONTILLY Par delibération nD-2021-5-10 en date du 20 mai 2021, le conseil de la Communauté de Communes Bassée Montois a décidé dapprouver la modification n2 du plan local durbanisme de Donnemarie-Dontilly. Cette délibération est affichée à la Mairie de Donnemarie-Dontilly et au siège administratif de la Communauté de Communes Bassée Montois, Pendant un délai dun mois. Le dossier de plan local durbanisme…
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AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DONNEMARIE-DONTILLY Par delibération n°D-2021-5-10 en date du 20 mai 2021, le conseil de la Communauté de Communes Bassée Montois a décidé dapprouver la modification n°2 du plan local durbanisme de Donnemarie-Dontilly. Cette délibération est affichée à la Mairie de Donnemarie-Dontilly et au siège administratif de la Communauté de Communes Bassée Montois, Pendant un délai dun mois. Le dossier de plan local durbani…
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COMMUNAUTE DE COMMUNE BASSEE MONTOIS AVIS DENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GOUAIX Par déliberation nD-2021-6-19 en date du 30 juin 2021, le conseil de la Communauté de Communes Bassée Montois a décidé dengager une modification n1 du plan local durbanisme de la commune de Gouaix. Cette délibération est affichée pendant un délai dun mois : à la mairie de la Commune de Gouaix; au siège administratif de la Communauté de Communes Bassée Montois, 80 rue de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GOUAIX Par delibération n°D-2021-6-19 en date du 30 juin 2021, le conseil de la Communauté de Communes Bassée Montois a décidé dengager une modification n°1 du plan local durbanisme de la commune de Gouaix. Cette délibération est affichée pendant un délai dun mois : à la mairie de la Commune de Gouaix; au siège administratif de la Communauté de Communes Bassée Montois, 80 rue de la Fontaine à Bray-sur-Seine. Le Pré…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de PLUI de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE MONTOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Communaute de communes Bassée Montois par arrêté n77 en date du 9 septembre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes. Ce projet a pour objectifs principaux : de Conserver la dynamique démographique du territoire en réorientant son armature urbaine, Dengager la diversification de léconomie lo…
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PROJET DE PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE MONTOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Communaute de communes Bassée Montois, par arrêté n°77 en date du 9 septembre 2019, A décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes. Ce projet a pour objectifs principaux : de Conserver la dynamique démographique du territoire en réorientant son armature urbaine, dengager la diversification de léconomie …
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7211290701 AA Communauté de communes BASSÉE MONTOIS Projet de PLUI 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communaute de communes Bassée Montois, par arrêté n° 77 en date du 9 septembre 2019, A décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes. Ce projet a pour objectifs principaux : de conserver la dynamique démographique du territoire en réorientant son armature urbaine, dengager la diversification …
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Projet de PLUI de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE MONTOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Communaute de communes Bassée Montois par arrêté n77 en date du 9 septembre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes. Ce projet a pour objectifs principaux : de Conserver la dynamique démographique du territoire en réorientant son armature urbaine, Dengager la diversification de léconomie lo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211291601 AA Communauté de communes BASSÉE MONTOIS Projet de PLUI 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le président de la Communaute de communes Bassée Montois, par arrêté n° 77 en date du 9 septembre 2019, A décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes. Ce projet a pour objectifs principaux : de conserver la dynamique démographique du territoire en réorientant son armature urbaine, dengager la diversification…
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