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CC OUCHE ET MONTAGNE - 21410
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 21410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
DECHETS MENAGERS - 21410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
SPANC CCOM - 21410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ZAE LA BELLE IDEE MESMONT - 21410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ASSAINISSEMENT CCOM REGIES - 21410
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2024
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PREFET DE LA COTE DOR Installations classées Avis de consultation du public Communaute de communes OUCHE ET MONTAGNE Extension et mise aux normes dune déchetterie Commune de LANTENAY (21370) Par arrêté préfectoral n° 821 en date du 24 octobre 2019, une consultation du public sera ouverte du mardi 19 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019 inclus, En Mairie de LANTENAY (21370) sur la demande déposée le 22 juillet 2019 et complétée le 13 septembre 2019, présentée par M. Patrick SEGUIN, président …
PREFET DE LA COTE DOR Installations classées Avis de consultation du public Communaute de Communes OUCHE ET MONTAGNE Extension et de la mise aux normes de la déchetterie intercommunale Commune de GISSEY SUR OUCHE (21410) Par arrêté préfectoral n° 822 en date du 24 octobre 2019, une consultation du public sera ouverte du mardi 19 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019 inclus en mairie de GISSEY sur OUCHE (21410) sur la demande présentée le 18 juillet 2019 et complétée le 25 septembre 2019 par M.…
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-DOR INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE EXTENSION ET MISE AUX NORMES DUNE DÉCHETTERIE COMMUNE DE LANTENAY (21370) Par arrêté prefectoral nº 821 en date du 24 octobre 2019, une consultation du public sera ouverte du mardi 19 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019 inclus, En mairie de Lantenay (21370) sur la demande déposée le 22 juillet 2019 et complétée le 13 septembre 2019, présentée par M. Patrick SEGUIN, présid…
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-DOR INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA DÉCHETTERIE INTERCOMMUNALE COMMUNE DE GISSEY-SUR-OUCHE (21410) Par arrêté prefectoral nº 822 en date du 24 octobre 2019, une consultation du public sera ouverte du mardi 19 novembre 2019 au mardi 17 décembre 2019 inclus en mairie de Gissey-sur-Ouche (21410), Sur la demande présentée le 18 juillet 2019 et complétée le 25 septembre 2019 par M.…
PRÉFECTURE DE LA CÔTE DOR Exploitation et protection du captage source de la Dhuys à Baulme-la-Roche au profit de la communauté de communes Ouche et Montagne Par arrête préfectoral du 11 décembre 2019 sont déclarées dutilité publique la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection autour du captage source de la Dhuys situé à BAULME LA ROCHE et sont autorisés lutilisation des eaux du captage pour produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine e…
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-DOR EXPLOITATION ET PROTECTION DU CAPTAGE SOURCE DE LA DHUYSÀBAULME-LA-ROCHE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUCHE ET MONTAGNE Par arrêté prefectoral du 11 décembre 2019 sont déclarées dutilité publique la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection autour du captage Source de la Dhuys situé à Baulme-la-Roche et sont autorisés lutilisation des eaux du captage pour produire et distribuer de leau destinée à la consommation humaine et …
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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