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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD - 47150
Siège social depuis le 31 décembre 2012 (13 ans)
DECHETS - 47150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZONES D' ACTIVITES - 47150
Établissement secondaire depuis le 08 janvier 2013 (13 ans)
PRESTATIONS DE SERVICE VOIERIE - 47150
Établissement secondaire depuis le 08 janvier 2013 (13 ans)
PERMANENCE ANNEXE - 47210
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2012 (13 ans)
PERMANENCE ANNEXE - 47290
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2012 (13 ans)
PERMANENCE ANNEXE - 47330
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2012 (13 ans)
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222100 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (CCBHAP) Modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Le public est informé que par arrêté n° AR2025-01URBA, le Président de La CCBHAP a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La modification simplifiée porte sur la modification de la rédaction du règlement écrit en zone A et du glossaire ainsi que sur la correction derreurs matérielles. …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PÉRIGORD (CCBHAP) Declaration de projet N°1 entrainant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Le public est informé que par délibération en date du 10 juillet 2024 le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet n°1 entrainant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du publ…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Des Bastides en Haut Agenais Périgord. Le public est informé que par délibération en date du 4 mai 2023 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège administrati…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PÉRIGORD (CCBHAP) Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Le public est informé que par arrêté n° AR2023-01URBA, le Président de La CCBHAP a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La modification simplifiée porte sur la modification de la rédaction du règlement Chapitre 1 destination des constructions, Usages des sols et natures dactivité « Locaux …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PÉRIGORD (CCBHAP) Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Le public est informé que par arrêté n° AR2023-01URBA, le Président de La CCBHAP a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La modification simplifiée porte sur la modification de la rédaction du règlement Chapitre 1 destination des constructions, Usages des sols et natures dactivité « Locaux …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PÉRIGORD (CCBHAP) Modification simplifiee ni du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Le public est informé que par arrêté n° AR2021-02URBA, le Président de La CCBHAP a prescrit la modification simplifiée n°i du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La modification simplifiée vise à réduire un emplacement réservé et supprimer une prescription surfacique sur la commune de Cancon et par ailleurs créer une zone naturelle …
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PÉRIGORD (CCBHAP) Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Le public est informé que par arrêté n° AR2021-02URBA, le Président de La CCBHAP a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La modification simplifiée vise à réduire un emplacement réservé et supprimer une prescription surfacique sur la commune de Cancon et par ailleurs créer une zone naturelle…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Des Bastides en Haut Agenais Périgord. Le public est informé que par délibération en date du 20 juillet 2021 le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège adminis…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PÉRIGORD DROIT DE PREEMPTION URBAIN & EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibérations n° 2020-23 & 2020-24 en date du 20 Février 2020, le conseil communautaire de la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (CCBHAP), Après en avoir délibéré, a décidé : Dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines U et à urbaniser AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal por…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PÉRIGORD APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération 2020-20 en date du 20 Février 2020, le conseil communautaire de la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord, Après en avoir délibéré, a décidé : Dapprouver la révision de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) portant sur lintégralité de son territoire (soit 43 communes). Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant …
Communauté des communes Bastides en Haut-Agenais Perigord APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibération 2020-20 en date du 20 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté des communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord, Après en avoir délibéré, a décidé : dapprouver la révision de son Plan Local durbanisme Intercommunal (PLUi) portant sur lintégralité de son territoire (soit 43 communes). Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant un mois au siège d…
Communauté des communes Bastides en Haut-Agenais Perigord DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN & EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibérations n 2020-23 & 2020-24 en date du 20 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté des communes des Bastides en Haut -Agenais Périgord (CCBHAP), Après en avoir délibéré, a décidé : dinstituer le droit de préemption urbain (DPUJ simple sur lensemble des zones urbaines U et à urbaniser AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal portant sur les 43 co…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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