COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 200 036 473
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 036 473 00110
NUMÉRO DE TVA: FR16200036473
DATE DE CREATION: 01 janvier 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 12 BOULEVARD GUILLET MAILLET, 17100 SAINTES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/03/2026: Insee Shal

Finances
- Publication des comptes
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Extra-financier
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Conformité
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13/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Communauté d'agglomération

Noms commerciaux: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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- Date limite pour réponse 11 février 2028
- Émis le 11 août 2025
- DOSSIERS PO/PB ENERGIE MODESTE ET TRES MODESTE
- Date limite pour réponse 11 février 2028
- Émis le 11 août 2025
- DOSSIERS PB TRES DEGRADE ET DEGRADE
- Date limite pour réponse 11 février 2028
- Émis le 11 août 2025
- MISE EN OEUVRE DU VOLET RU DE L OPAH RU
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- Émis le 17 juillet 2025
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- CDA-2023-S-03-Gestion des 3 terrains <> et des installations illégales sur les terrains appartenant à la CDA (ZAE)
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- CDA-2023-T-01-Lot 2 CANALISATIONS PLUVIALES
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- CDA-2022-S-07-Lot 1 - Maintenance Multi technique
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- CDA-2022-S-07-Lot 2 - Vérifications périodiques réglementaires
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- CDA-2021S-03-Hydrocurage, inspection vidéo et tests étanchéité des réseaux d'eau pluviale sur le territoire de la CDA.
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- Émis le 28 septembre 2021
- CDA-2021-S-04-Gestion des 3 terrains « gens du voyage » et des installations illégales sur les terrains appartenant à la CDA (ZAE)
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- CDA-2021-S-02-Mission d'assistance à l'élaboration et à l'animation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et à la démarche CIT'ERGIE.
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- Émis le 03 août 2021
- Fourniture et livraison de viande et charcuterie fraiches sous vide (Origine France) pour les communes de Chermignac, Corme-Royal, Les Gonds, Montils, Préguillac, Saint-Georges des Coteaux, Saint-Sever de Saintonge, Saint-vaize, Saintes, Thénac et Varzay.
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- Émis le 03 août 2021
- CDA-2021-F-02-Lot 1 - Fourniture et livraison de viande et charcuterie fraiches sous vide (Origine France) pour les communes de Burie, Chérac, Ecoyeux, Fontcouverte, Chaniers.
- Date limite pour réponse 03 août 2022
- Émis le 03 août 2021
- CDA-2021-F-02-Lot 3 - Fourniture et livraison de surgelés pour l'ensemble des communes de la CDA
- Date limite pour réponse 03 août 2022
- Émis le 02 août 2021
- CDA-2021-F-01-Produits spécifiques pour les structures petite enfance
- Date limite pour réponse 02 août 2025
- Émis le 02 août 2021
- CDA-2021-F-01-Produits spécifiques pour le centre aquatique
- Date limite pour réponse 02 août 2025
- Émis le 02 août 2021
- CDA-2021-F-01-Sacs poubelles
- Date limite pour réponse 02 août 2025
- Émis le 02 août 2021
- CDA-2021-F-01-Papiers : Papier mains, papier toilette, serviettes en papier
- Date limite pour réponse 02 août 2025
- Émis le 02 août 2021
- CDA-2021-F-01-Produits d’entretien : Produits destinés à l’entretien des surfaces, des cuisines et de la vaisselle compatible avec contact alimentaire
- Date limite pour réponse 02 août 2025
- Émis le 30 juillet 2021
- CDA-2021-F-01-Matériel d’entretien
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
- Émis le 28 avril 2021
- CDA-2020-F-04-Fourniture de bacs pucés pour le flux OMR, de bacs non pucés pour les flux emballages, papier, verre.
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
- Émis le 12 février 2021
- CDA-2020-T-02-Aménagement d'un local dans l'immeuble situé 6 avenue de Bellevue à Saintes lot 2 Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 12 février 2022
- Émis le 12 février 2021
- CDA-2020-T-02-Aménagement d'un local dans l'immeuble situé 6 avenue de Bellevue à Saintes lot 3 Toiture terrasse
- Date limite pour réponse 12 février 2022
- Émis le 11 février 2021
- CDA-2020-T-02-Aménagement d'un local dans l'immeuble situé 6 avenue de Bellevue à Saintes lot 5 cloisons - Plafonds - Isolation
- Date limite pour réponse 11 février 2022
- Émis le 11 février 2021
- CDA-2020-T-02-Aménagement d'un local dans l'immeuble situé 6 avenue de Bellevue à Saintes lot 9 Peinture - Revêtements muraux
- Date limite pour réponse 11 février 2022
- Émis le 11 février 2021
- CDA-2020-T-02-Aménagement d'un local dans l'immeuble situé 6 avenue de Bellevue à Saintes lot 1 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 11 février 2022
- Émis le 11 février 2021
- CDA-2020-T-02-Aménagement d'un local dans l'immeuble situé 6 avenue de Bellevue à Saintes lot 8 Revêtements de sol carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse 11 février 2022
- Émis le 13 décembre 2020
- CDA-2020-S-03-Etude économique et stratégique de positionnement des filières à potentiel en Saintonge romane
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
- Émis le 27 novembre 2020
- CDA-2020-F-02-Fourniture et livraison de caisson de déchetterie neufs
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
- Émis le 26 novembre 2020
- CDA-2020-S-04-Mise en place d'un projet alimentaire territorial sur le territoire du pays de Saintonge romane.
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
- Émis le 09 novembre 2020
- CDA-2020-S-01-Lavage des conteneurs enterrés
- Date limite pour réponse 09 novembre 2021
- Émis le 16 juillet 2020
- CDA-2020-F-01-Acquisition, livraison, mise en service et maintenance de systèmes d'impression multifonction noir et blanc et couleurs
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 05 mai 2020
- 2019FLM001-Achat de deux compacteurs neufs mobiles à rouleaux
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
- Émis le 04 mars 2020
- CDA-VILLE-F-01-Lot 3 : fourniture et livraison de manuels scolaires et matériels d'accompagnement
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
- Émis le 03 mars 2020
- CDA-VILLE-F-01-Lot 2 : fourniture et livraison de fournitures pour travaux manuels
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
- Émis le 02 mars 2020
- CDA-VILLE-F-01-Lot 1 : fourniture et livraison de fournitures scolaires
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
- Émis le 13 février 2020
- CDA-2019-S-04-Achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
- Date limite pour réponse 13 janvier 2021
- Émis le 30 décembre 2019
- CDA-2019-PI-01-Elaboration du schéma directeur cyclable à l'échelle de l'agglomération de Saintes
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
- Émis le 19 décembre 2019
- CDA-2019-T-01-Lot 2 Maçonnerie - Taille de pierre
- Date limite pour réponse 19 février 2021
- Émis le 19 décembre 2019
- CDA-2019-T-01-Lot 4 Couverture
- Date limite pour réponse 19 février 2021
- Émis le 19 décembre 2019
- CDA-2019-T-01-Lot 10 Aménagements scénographiques - Équipements numériques - Signalétique extérieure
- Date limite pour réponse 19 février 2021
- Émis le 19 décembre 2019
- CDA-2019-T-01-Lot 9 Electricité (courant fort et courant faible)
- Date limite pour réponse 19 février 2021
- Émis le 19 décembre 2019
- CDA-2019-T-01-Lot 7 Elévateur PMR
- Date limite pour réponse 19 février 2021
- Émis le 19 décembre 2019
- CDA-2019-T-01-Lot 6 Ferronnerie - Métallerie - Serrurerie
- Date limite pour réponse 19 février 2021
- Émis le 16 décembre 2019
- CDA-2019-F-02-Acquisition d'un systme de stockage et maintenance associe
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 8 Fourniture et livraison de volaille fraîche
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 7 Fourniture et livraison de viande fraîche et de charcuterie sous vide
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 24 Fourniture et livraison de laitages du terroir en circuit court communes de Saint-Georges des Côteaux, Ecurat, Corme Royal, Varzay, Chermignac, Thénac, Préguillac
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019 - Lot 10 Fourn et livr de laitages du terroir en circuit court Saintes, Burie, Bussac, Chaniers, Chérac, Courcoury, Ecoyeux, Fontcouverte, le Douhet, Les Gonds, Montils, Saint-Césaire, Saint- Sauvant, Saint Sever de Saintonge, Saint-Vaize
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 2 Fourniture et livraison de fruits et légumes conventionnels
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 3 Fourniture et livraison de légumes issus de l'agriculture biologique
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 6 Fourniture et livraison de viande fraîche et de charcuterie sous vide pour les communes de Burie et Saint-Césaire
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 9 Fourniture et livraison de lait, Beurre, oeufs, fromages
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 11 Fourniture du pain commune de Burie
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 4 Fourniture et livraison de légumes secs
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 25 Fourniture du pain communes Chermignac, La Clisse, Luchat, Pisany, Varzay
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 13 Fourniture du pain communes de Saintes, Les Gonds
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 22 Fourniture du pain commune de Saint-Sauvant
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 14 Fourniture du pain communes de Chaniers et Chérac
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 20 Fourniture du pain commune Saint-Césaire
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 17 Fourniture et livraison du pain des communes Ecoyeux, Le Douhet, Fontcouverte
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2019
- CC/CB01/03/2019-Lot 5 Fourniture et livraison de poisson frais sur glace en plein filets portionnés sans peau désarêtés
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 01 octobre 2019
- VILLE-2019-T-01-Lot 2 : Fourniture et pose mobilier
- Date limite pour réponse 01 avril 2021
- Émis le 01 octobre 2019
- VILLE-2019-T-01-Lot 1 : Travaux paysager
- Date limite pour réponse 01 avril 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- CDA-2019-S-01-gestion des 3 terrains « gens du voyage »
- Date limite pour réponse 27 septembre 2021
- Émis le 04 juin 2019
- PC/DL/17/01/2019-Lot 3 Espaces Verts
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
- Émis le 03 juin 2019
- PC/DL/17/01/2019-Lot 1 Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 03 juillet 2020
- Émis le 13 mai 2019
- LM/DL/08/01/2019-Fourniture et entretien du parc de pneumatiques des véhicules du service Politique des Déchets de la Communauté d'Agglomération de Saintes
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
- Émis le 30 avril 2019
- ED/JS/06032019-Lot 2 : Cloisons - Plafond - Isolation
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
- Émis le 30 avril 2019
- ED/JS/06032019-Lot 7 : Peinture - Revêtements muraux
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
- Émis le 30 avril 2019
- ED/JS/06032019-Lot 5 : Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
- Émis le 30 avril 2019
- ED/JS/06032019-Lot 6 : Chauffage gaz - Electricité
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
- Émis le 30 avril 2019
- ED/JS/06032019-Lot 1 : Démolition - Gros œuvre - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
- Émis le 30 avril 2019
- ED/JS/06032019-Lot 4 : Electricité
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
- Émis le 24 avril 2019
- JMQ/DL/17/01/2019-Assistance à la prise de compétence eaux pluviales urbaines
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
- Émis le 24 avril 2019
- FF/DL/19/03/2019-Fourniture et livraison de combustibles de bois plaquettes pour le centre aquatique Aquarelle de Saintes
- Date limite pour réponse 24 avril 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Depuis le 12-02-2025

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE
- SIREN 526080023
- FONCTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 09-09-2023

AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'AGGLOMERATION DE SAINTES
- SIREN 923751002
- FONCTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO est Administrateur
Voir la fiche

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Obtenir le formulaire d'accès

Score de solvabilité

Voir un exemple

13/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

12/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

SAINTES GRANDES RIVES-LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extension du crématorium de Saintes En execution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 14 octobre 2025, une enquête publique portant sur le dossier dextension du crématorium de Saintes, Ne faisant pas lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au lundi 17 novembre 2025 à17h00. Afin de conduire cette enquête publique. Monsieur Géralde BRAUD a été désigné en qualité de commissa…
07/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Extension du crématorium de Saintes En execution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 14 octobre 2025, une enquête publique portant sur le dossier dextension du crématorium de Saintes, Ne faisant pas lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au lundi 17 novembre 2025 à 17h00. Afin de conduire cette enquête publique, M. Géralde BRAUD a été désigné en qualité de commissaire-e…
23/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Extension du crématorium de Saintes En execution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 14 octobre 2025, une enquête publique portant sur le dossier dextension du crématorium de Saintes, Ne faisant pas lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au lundi 17 novembre 2025 à 17h00. Afin de conduire cette enquête publique, M. Géralde BRAUD a été désigné en qualité de commissaire-e…
22/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique
08/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°l du Plan Local dUrbanisme de Saint Sauvant En exécution de larrête du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 28 août 2025, une enquête publique portant sur le dossier de modification n°l du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant, Ne faisant pas lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du lundi 29 septembre 2025 à 15h00 au lundi 20 octobre 2025 à 17h00. Afin de conduire cette enquête p…
04/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauvant En exécution de larrête du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 28 août 2025, une enquête publique portant sur le dossier de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant, Ne faisant pas lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du lundi 29 septembre 2025 à 15 h 00 au lundi 20 octobre 2025 à 17 h 00. Afin de conduire cette enq…
11/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauvant En exécution de larrête du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 28 août 2025, une enquête publique portant sur le dossier de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant, Ne faisant pas lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du lundi 29 septembre 2025 à 15 h 00 au lundi 20 octobre 2025 à 17 h 00. Afin de conduire cette enq…
10/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Saintes Grandes Rives lAgglo INSTAURATION DE PÉRIMÈTRES DE SURSIS À STATUER DE PROJET SUR LA COMMUNE DE SAINTES Par déliberation n° CC_2025_158 en date du 2 juillet 2025, le Conseil Communautaire de Saintes Grandes Rives lAgglo a décidé dapprouver les périmètres détudes tels que délimités et joints en annexe de la délibération et dinstituer un sursis à statuer qui pourra être opposé aux demandes dautorisation concernant les travaux, Constructions ou installations susceptibles de compromettre ou…
17/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives, lAgglo PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE SAINT-SAUVANT Par arrêté en date du 4 avril 2025, Le president de Saintes Grandes Rives LAgglo a prescrit la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet 17100 Saintes) et en mairie de Saint-Sauvant (10 rue du Marché 17610 Saint-Sauvant), aux jours et heures douverture. …
04/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives, lAgglo APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU DE SAINTGEORGES DESCOTEAUX Par déliberation du 12 mars 2025, Le Conseil Communautaire de Saintes Grandes Rives LAgglo a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES) et en mairie de Saint-Georgesdes Coteaux (11 GrandRue 17810 Saint Ge…
14/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
14/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local dUrbanisme Saintes Grandes Rives lAgglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Georges-des-Coteaux En exécution de larrête du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 16 décembre 2024, une enquête publique portant sur le dossier de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, Ne faisant pas lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du lundi 06 janvier 2025 à 9 h 30 au lundi 27 jan…
10/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local dUrbanisme Saintes Grandes Rives, lAgglo APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE PRÉGUILLAC Par déliberation du 18 décembre 2024, Le Conseil Communautaire de Saintes Grandes Rives LAgglo a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Préguillac. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Préguillac (7 rue de Perjus, 1746…
27/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
26/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives lAgglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Georges-des-Coteaux En exécution de larrête du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 16 décembre 2024, une enquête publique portant sur le dossier de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux, Ne faisant pas lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du lundi 06 janvier 2025 à 9 h 30 au lundi 27 janvier 2025 à 17 h 00. A…
02/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives, lAgglo Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Pisany Par delibération n°CC_2024_232 en date du 13 novembre 2024, Le Conseil communautaire de Saintes Grandes Rives, lAgglo a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Pisany. La délibération sera affichée au siège de Saintes Grandes Rives, lAgglo et à la mairie de Pisany pendant 1 moi…
29/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives, lAgglo INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN sur la commune de Pisany Par déliberation n° CC_2024_232 en date du 13 novembre 2024, Le Conseil communautaire de Saintes Grandes Rives, lAgglo a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Pisany. La délibération sera affichée au siège de Saintes Grandes Rives, lAgglo et à la mairie de Pisany pendant 1 mo…
19/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives lAgglo INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Commune de Saintes Par déliberation n°CC_2024_162 en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Saintes Grandes Rives lAgglo a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saintes. La délibération sera affichée au siège de Saintes Grandes Rives lAgglo et à la mairie de Saintes pe…
19/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives lAgglo INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Chaniers Par déliberation n°CC_2024_163 en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Saintes Grandes Rives lAgglo a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaniers. La délibération sera affichée au siège de Saintes Grandes Rives lAgglo et à la mairie de Chaniers pendant 1 mois.
19/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives lAgglo Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de CHANIERS Par delibération n°CC_2024_163 en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Saintes Grandes Rives lAgglo a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaniers. La délibération sera affichée au siège de Saintes Grandes Rives lAgglo et à la mairie de Chaniers pendant 1 …
19/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives lAgglo Instauration du droit de préemption urbain renforce sur la commune de Saintes Par délibération n°CC_2024_162 en date du 26 septembre 2024, le Conseil communautaire de Saintes Grandes Rives lAgglo a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) et durbanisation futures (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Saintes. La délibération sera affichée au siège de Saintes Grandes Rives lAgglo et à la mairie de Sai…
17/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLU de PISANY Par déliberation du 26 septembre 2024, Le Conseil Communautaire de Saintes Grandes Rives LAgglo a approuvé la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pisany. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Pisany (3 avenue Jean de Vivonne, 17600 Pisany) à leurs jours et heures ha…
06/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE LE DOUHET Par déliberation du 06 juin 2024, Le Conseil Communautaire de Saintes Grandes Rives LAgglo a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Douhet. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet 17100 Saintes) et en mairie de Le Douhet (3 route de Saint-Jacques-de-Compostelle 17100 Le Douhet) à leurs jours et…
06/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET «LES BRANDES» EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLU DE CHANIERS Par déliberation du 06 juin 2024, Le Conseil Communautaire de Saintes Grandes Rives LAgglo a approuvé la déclaration de projet «Les Brandes» emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chaniers. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet 17100 S…
27/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Pisany En exécution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 27 mai 2024, une enquête publique portant sur le dossier de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pisany, Faisant lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du vendredi 14 juin 2024 à 141100 au lundi 15 juillet 2024 à 17h00. Afin de conduire cette enquête publique, Monsie…
27/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives Lagglo AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Pisany En exécution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 27 mai 2024, une enquête publique portant sur le dossier de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pisany, Faisant lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du vendredi 14 juin 2024 à 14h00 au lundi 15 juillet 2024 à 17h00. Afin de conduire cette enquête publique, M. Jean…
04/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saintes Grandes Rives Lagglo AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Pisany En exécution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 27 mai 2024, une enquête publique portant sur le dossier de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pisany, Faisant lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du vendredi 14 juin 2024 à 14h00 au lundi 15 juillet 2024 à 17h00. Afin de conduire cette enquête publique, M. Jean…
04/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allegée n 2 du Plan Local d Urbanisme de Pisany En exécution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 27 mai 2024, une enquête publique portant sur le dossier de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pisany, Faisant lobjet dune évaluation environnementale, aura lieu du vendredi 14 juin 2024 à 141100 au lundi 15 juillet 2024 à 17h00. Afin de conduire cette enquête publique, Monsi…
09/05/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO DE SAINTES. TITRE DE LA DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITÉ DE SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO Conformement à larticle L. 1411-5 du CGCT, à la fin de la procédure de concession de service public, lautorité exécutive de Saintes Grandes Rives LAgglo saisit le Conseil Communau taire du choix du concessionnaire auquel elle a procédé. Au terme des négociations, Son choix sest po…
27/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE FONTCOUVERTE Par déliberation du 10 avril 2024, Le Conseil Communautaire de Saintes Grandes Rives LAgglo a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES) et en mairie de Fontcouverte (12 place de lEglise 17100 Fontcouverte) à…
23/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Burie Il sera procéde, sur la commune de Burie, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 20 jours, du vendredi 15 mars 2024 au mercredi 03 avril 2024 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de 7 immeubles situés sur le territoire de la commune de Burie.Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la communau…
20/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes Grandes Rives Abrogation et Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Sauvant Par délibération n°CC_2024_10 en date du 15 février 2024, la Communauté dAgglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan local durbanisme de la commune de Saint-Sauvant. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes e…
19/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes Grandes Rives ABROGATION ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN sur la commune de Saint-Sauvant Par délibération n° CC_2024_10 en date du 15 février 2024, la Communauté dAgglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan local durbanisme de la commune de Saint-Sauvant. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes …
13/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes Grandes Rives ABROGATION ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE LES GONDS Par délibération n°CC_2023_297 en date du 15 Décembre 2023, la Communauté dAgglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan local durbanisme de la commune de Les Gonds. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes et dans…
08/03/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Burie Il sera procéde, sur la commune de Burie, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 20 jours, du vendredi 15 mars 2024 au mercredi 03 avril 2024 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de 7 immeubles situés sur le territoire de la commune de Burie. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la communa…
08/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes Grandes Rives ABROGATION ET INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE LES GONDS Par délibération n° CC_2023_297 en date du 15 Décembre 2023, la Communauté dAgglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan local durbanisme de la commune de Les Gonds. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes et dan…
01/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU DE SAINT-GEORGESDES COTEAUX Par arrêté en date du 20 fevrier 2024, Le Président de Saintes Grandes Rives LAgglo a prescrit la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux (11 GrandRue 17810 Saint-George…
01/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE PRÉGUILLAC Par arrêté en date du 20 fevrier 2024, Le Président de Saintes Grandes Rives LAgglo a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Préguillac. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Préguillac (7 rue de Perjus 17460 Préguillac), aux jours et heur…
29/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Le Douhet En exécution de larrête du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 29 janvier 2024, Une enquête publique portant sur le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Douhet aura lieu du lundi 19 février 2024 à 9 h au lundi 11 mars 2024 à 17 heures. Afin de conduire cette enquête publique, M. Dominique LEBRETON a été désigné en qualité de commi…
29/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LA GG LO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°l du Plan Local d Urbanisme de Le Douhet En exécution de larrête du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 29 janvier 2024, Une enquête publique portant sur le dossier de modification n°l du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Douhet aura lieu du lundi 19 février 2024 à 9h00 au lundi 1 1 mars 2024 à 7h00. Afin de conduire cette enquête publique, Monsieur Dominique LEBRETON a été désigné en qualité de…
22/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en compatibilité n°l du Plan Local dUrbanisme de Chaniers avec une declaration de projet En exécution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 22 janvier 2024, Une enquête publique portant sur le dossier de mise en compatibilité n°l du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chaniers avec la déclaration de projet dite «Les Bran des», soumis à évaluation environnementale, aura lieu du lundi 12 février 2024 à…
22/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en compatibilité n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Chaniers avec une declaration de projet En exécution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 22 janvier 2024, Une enquête publique portant sur le dossier de mise en compatibilité n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chaniers avec la déclaration de projet dite «Les Brandes», soumis à évaluation environnementale, aura lieu du lundi 12 février 2024 …
09/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Le Douhet En exécution de larrête du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 29 janvier 2024, Une enquête publique portant sur le dossier de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Douhet aura lieu du lundi 19 février 2024 à 9 h au lundi 11 mars 2024 à 17 heures. Afin de conduire cette enquête publique, M. Dominique LEBRETON a été désigné en qualité de commi…
09/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°l du Plan Local dUrbanisme de Le Douhet En exécution de larrête du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 29 janvier 2024, Une enquête publique portant sur le dossier de modification n°l du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Douhet aura lieu du lundi 19 février 2024 à 9h00 au lundi 11 mars 2024 à 17h00. Afin de conduire cette enquête publique, Monsieur Dominique LEBRETON a été désigné en qualité de co…
01/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en compatibilité n i du Plan Local d Urbanisme de Chaniers avec une declaration de projet En exécution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 22 janvier 2024, Une enquête publique portant sur le dossier de mise en compatibilité n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chaniers avec la déclaration de projet dite «Les Brandes», soumis à évaluation environnementale, aura lieu du lundi 12 février 2024 …
01/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES, LAGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en compatibilité n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Chaniers avec une declaration de projet En exécution de larrêté du président de Saintes Grandes Rives LAgglo en date du 22 janvier 2024, Une enquête publique portant sur le dossier de mise en compatibilité n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chaniers avec la déclaration de projet dite «Les Brandes», soumis à évaluation environnementale, aura lieu du lundi 12 février 2024 …
20/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SAINT-SAUVANT Par déliberation du 15 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet 17100 Saintes) et en…
20/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO APPROBATION DES MODIFICATIONS N° 4 ET N° 5 DU PLU DE SAINTES Par déliberations du 15 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la modification n° 4 et la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saintes. Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de Saintes Grandes Rives LAgglo (12 boulevard Guillet Maillet 17100 Saintes) et en mairie de Saintes (square André Maudet 17100 Sa…
20/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINTES GRANDES RIVES LAGGLO APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLU DE LES GONDS ET INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberations du 15 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Les Gonds et a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées au PLU approuvé. Le dossier est tenu à la disposition du public …
09/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINTES PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU de Fontcouverte Par arrêté en date du 27 novembre 2023, le president de la Communauté dagglomération de Saintes a prescrit la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Fontcouverte (12, place de lÉ…
09/12/2023

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINTES PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU de Fontcouverte Par arrêté en date du 27 novembre 2023, le president de la Communauté dagglomération de Saintes a prescrit la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Fontcouverte (12, place de lÉ…
30/11/2023

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Communauté dAgglomeration de Saintes INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE PISANY Par délibération nCC_2023_208 en date du 9 novembre 2023, la Communauté dAgglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan local durbanisme de la commune de Pisany. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes et dans la mairie de Pisany pendant 1 mois.…
28/11/2023

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Communauté dagglomeration de Saintes PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLU de Pisany Par délibération en date du 9 novembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes a engagé la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Pisany. Cette délibération est mise à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Pisany (3, avenue Jeande Vivonn…
28/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 2 DU PLU de Pisany Par délibération en date du 9 novembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes a engagé la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Pisany. Cette délibération est mise à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Pisany (3, avenue Jeande Vivonn…
19/10/2023

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modifications n°4 et n°5 du Plan Local dUrbanisme de Saintes En exécution de larrête du président de la Communauté dAgglomération de Saintes en date du 18 septembre 2023, les dossiers de modification n°4 et modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saintes seront soumis à une enquête publique conjointe du lundi 09 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 17h00. Afin de conduire cette enquête publique, On…
14/10/2023

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Communauté dagglomeration de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 4 et n° 5 du Plan local durbanisme de Saintes En exécution de larrêté du président de la Communauté dAgglomération de Saintes en date du 18 septembre 2023, les dossiers de modification n° 4 et modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saintes seront soumis à une enquête publique conjointe du lundi 9 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 27 octobre 2023 à 17 heures. Afin de conduire cette enquête pu…
14/10/2023

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Communauté dagglomeration de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 4 et n° 5 du Plan local durbanisme de Saintes En exécution de larrêté du président de la Communauté dAgglomération de Saintes en date du 18 septembre 2023, les dossiers de modification n° 4 et modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saintes seront soumis à une enquête publique conjointe du lundi 9 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 27 octobre 2023 à 17 heures. Afin de conduire cette enquête pu…
29/09/2023

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 4 et n° 5 du Plan Local dUrbanisme de Saintes En exécution de larrête du Président de la Communauté dAgglomération de Saintes en date du 18 septembre 2023, les dossiers de modification n° 4 et modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saintes seront soumis à une enquête publique conjointe du lundi 9 octobre 2023 à 9 h au vendredi 27 octobre 2023 à 17 heures. Afin de conduire cette enquête publiqu…
29/09/2023

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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 4 et n° 5 du Plan Local dUrbanisme de Saintes En exécution de larrête du Président de la Communauté dAgglomération de Saintes en date du 18 septembre 2023, les dossiers de modification n° 4 et modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saintes seront soumis à une enquête publique conjointe du lundi 9 octobre 2023 à 9 h au vendredi 27 octobre 2023 à 17 heures. Afin de conduire cette enquête publiqu…
29/09/2023

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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modifi cations n°4 et n°5 du Plan Local dUrbanisme de Saintes En exécution de larrête du président de la Communauté dAgglomération de Saintes en date du 18 septembre 2023, les dossiers de modifi cation n°4 et modifi cation n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saintes seront soumis à une enquête publique conjointe du lundi 09 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 17h00. Afi n de conduire cette enquête publique,…
22/09/2023

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-SAUVANT AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET Par arrête du 7 août 2023, le 1er vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur une mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet, Soumise à évaluation environnementale. Madame Sylvie DANDONNEAU a été désignée en tant que commissaire-enquêteur par le Tribun…
22/09/2023

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Communauté dAgglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet Par arrêté du 7 août 2023, le premier vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur une mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet, Soumise à évaluation environnementale. Mme Sylvie DANDONNEAU a été désignée en tant que commissaire…
22/09/2023

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Communauté dAgglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet Par arrêté du 7 août 2023, le premier vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur une mise en compatibilité du plan local durbanisme de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet, Soumise à évaluation environnementale. Mme Sylvie DANDONNEAU a été désignée en tant que commissaire…
30/08/2023

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Enquêtes publiques Communaute dAgglomération de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet Par arrêté du 7 août 2023, le premier vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur une mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet, Soumise à évaluation environnementale. Mme Sylvie DANDONNEAU a été désignée en t…
30/08/2023

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-SAUVANT AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET Par arrête du 7 août 2023, le 1er vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur une mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet, Soumise à évaluation environnementale. Madame Sylvie DANDONNEAU a été désignée en tant que commissaire-enquêteur par le Tribun…
30/08/2023

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Enquêtes publiques Communaute dAgglomération de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet Par arrêté du 7 août 2023, le premier vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur une mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint-Sauvant avec une déclaration de projet, Soumise à évaluation environnementale. Mme Sylvie DANDONNEAU a été désignée en t…
18/08/2023

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LES GONDS Par arrête du 17 juillet 2023, le 1er vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de Les Gonds. Monsieur Jean-Marie CLERGET a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers, Ainsi que Madame Sylvie DANDONNEAU en qualité de commissaire enquêteur s…
17/08/2023

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Communauté dAgglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LES GONDS Par arrêté du 17 juillet 2023, le 1er vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de Les Gonds. M. Jean-Marie CLERGET a été désignés en tant que commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers, Ainsi que Mme Sylvie DANDONNEAU en quali…
17/08/2023

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Communauté dAgglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LES GONDS Par arrêté du 17 juillet 2023, le 1er vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de Les Gonds. M. Jean-Marie CLERGET a été désignés en tant que commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers, Ainsi que Mme Sylvie DANDONNEAU en quali…
28/07/2023

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Communauté dAgglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LES GONDS Par arrêté du 17 juillet 2023, le 1er vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de Les Gonds. M. Jean-Marie CLERGET a été désignés en tant que commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers, Ainsi que Mme Sylvie DANDONNEAU en quali…
28/07/2023

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Communauté dAgglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LES GONDS Par arrêté du 17 juillet 2023, le 1er vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de Les Gonds. M. Jean-Marie CLERGET a été désignés en tant que commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers, Ainsi que Mme Sylvie DANDONNEAU en quali…
27/07/2023

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LES GONDS Par arrête du 17 juillet 2023, le 1er vice-président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de Les Gonds. Monsieur Jean-Marie CLERGET a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Poitiers, Ainsi que Madame Sylvie DANDONNEAU en qualité de commissaire enquêteur s…
29/06/2023

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Plan Local dUrbanisme Communauté dAgglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLU DE CHANIERS Par délibération du 8 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaniers. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Chaniers (2, rue AliénordAquitaine, 17…
29/06/2023

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Plan Local dUrbanisme Communauté dAgglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLU DE CHANIERS Par délibération du 8 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chaniers. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Chaniers (2, rue AliénordAquitaine, 17…
17/04/2023

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Communauté dagglomeration de Saintes PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLU DE SAINTES Par arrêté en date du 24 mars 2023, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a prescrit la modification n° 5 du Plan local durbanisme de la commune de Saintes. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Larrêté précédemment cité fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté dagglomération de Saintes (12, boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mai…
17/04/2023

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Communauté dAgglomeration de Saintes APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLU DE PISANY Par délibération du 30 mars 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Pisany. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Pisany (3, avenue Jean-de Vivonne, 17600 Pisany), à leu…
17/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLU DE SAINTES Par arrêté en date du 24 mars 2023, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a prescrit la modification n° 5 du Plan local durbanisme de la commune de Saintes. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Larrêté précédemment cité fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté dagglomération de Saintes (12, boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mai…
17/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLU DE PISANY Par délibération du 30 mars 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Pisany. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Pisany (3, avenue Jean-de Vivonne, 17600 Pisany), à leu…
03/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME De Chaniers Par arrêté du mercredi 1er février 2023, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme de Chaniers. Cette procédure vise à adapter le PLU à un projet daménagement résidentiel comprenant une offre locative sociale, à actualiser les emplacements réservés et …
03/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME De Chaniers Par arrêté du mercredi 1er février 2023, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme de Chaniers. Cette procédure vise à adapter le PLU à un projet daménagement résidentiel comprenant une offre locative sociale, à actualiser les emplacements réservés et …
03/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de CHANIERS Par arrête du 1er février 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Chaniers. Cette procédure vise à adapter le PLU à un projet daménagement résidentiel comprenant une offre locative sociale, à actualiser les emplacements réservés et à préciser certaines règles. Monsieur Guy HUMB…
17/02/2023

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Communauté dAgglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE THÉNAC Par délibération du 1er février 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thénac. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 SAINTES) et en mairie de Thénac (35, rue de la République, 174…
17/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE THÉNAC Par délibération du 1er février 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Thénac. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 SAINTES) et en mairie de Thénac (35, rue de la République, 174…
13/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU DE LE DOUHET Par arrêté en date du 1er février 2023, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a prescrit la modification n° 1 du plan local durbanisme du Douhet. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté dagglomération de Saintes (12, boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie du Douhet (route de …
13/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU DE LE DOUHET Par arrêté en date du 1er février 2023, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a prescrit la modification n° 1 du plan local durbanisme du Douhet. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté dagglomération de Saintes (12, boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie du Douhet (route de …
10/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME De Chaniers Par arrêté du mercredi 1er février 2023, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme de Chaniers. Cette procédure vise à adapter le PLU à un projet daménagement résidentiel comprenant une offre locative sociale, à actualiser les emplacements réservés et …
10/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME De Chaniers Par arrêté du mercredi 1er février 2023, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme de Chaniers. Cette procédure vise à adapter le PLU à un projet daménagement résidentiel comprenant une offre locative sociale, à actualiser les emplacements réservés et …
09/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de CHANIERS Par arrête du 1er février 2023, le Président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Chaniers. Cette procédure vise à adapter le PLU à un projet daménagement résidentiel comprenant une offre locative sociale, à actualiser les emplacements réservés et à préciser certaines règles. Monsieur Guy HUMB…
20/01/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Report de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de CHANIERS Lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Chaniers, initialement prévue du 5 janvier au 3 fevrier 2023, Est reportée. Le commissaire enquêteur sest trouvé dans lincapacité de la réaliser. Le Président de la Communauté dAgglomération de Saintes procédera dans les meilleurs délais à labrogation de larrêté du 12 décembre 2022 ordonnant louverture de cette enquête pub…
18/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME De Chaniers Lenquête publique relative à la modification n° 2 du plan local durbanisme de Chaniers, initialement prévue du 5 janvier au 3 février 2023, Est reportée. Le commissaire enquêteur sest trouvé dans lincapacité de la réaliser. Le président de la Communauté dagglomération de Saintes procédera dans les meilleurs délais à labrogation de larrêté du 12 décembre 2022 ordonnant louv…
18/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE À LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME De Chaniers Lenquête publique relative à la modification n° 2 du plan local durbanisme de Chaniers, initialement prévue du 5 janvier au 3 février 2023, Est reportée. Le commissaire enquêteur sest trouvé dans lincapacité de la réaliser. Le président de la Communauté dagglomération de Saintes procédera dans les meilleurs délais à labrogation de larrêté du 12 décembre 2022 ordonnant louv…
14/01/2023

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Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME de Pisany Par arrêté du 12 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme de Pisany. Cette procédure a pour objet lextension de la zone dactivités Les Marronniers, Située à louest du bourg de Pisany. Mme Françoise MAUBERT a été désignée en tant …
14/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME de Pisany Par arrêté du 12 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme de Pisany. Cette procédure a pour objet lextension de la zone dactivités Les Marronniers, Située à louest du bourg de Pisany. Mme Françoise MAUBERT a été désignée en tant …
13/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PISANY Par arrête du 12 décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Pisany. Cette procédure a pour objet lextension de la zone dactivités « Les Marronniers », Située à lOuest du bourg de Pisany. Madame Françoise MAUBERT a été désignée en tant que commissaire-enquêteur par …
07/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE FONTCOUVERTE Par délibération du 8 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Fontcouverte. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération de Saintes, (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Fontcouverte (12, place d…
07/01/2023

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Communauté dagglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE FONTCOUVERTE Par délibération du 8 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Fontcouverte. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération de Saintes, (12, Boulevard Guillet-Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Fontcouverte (12, place d…
24/12/2022

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Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME de Pisany Par arrêté du 12 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme de Pisany. Cette procédure a pour objet lextension de la zone dactivités Les Marronniers, Située à louest du bourg de Pisany. Mme Françoise MAUBERT a été désignée en tant …
24/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME de Chaniers Par arrêté du 12 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme de Chaniers. Cette procédure vise à adapter le document durbanisme à un projet daménagement résidentiel comprenant une offre locative sociale, à actualiser les emplacements réser…
24/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME de Pisany Par arrêté du 12 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme de Pisany. Cette procédure a pour objet lextension de la zone dactivités Les Marronniers, Située à louest du bourg de Pisany. Mme Françoise MAUBERT a été désignée en tant …
24/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME de Chaniers Par arrêté du 12 décembre 2022, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme de Chaniers. Cette procédure vise à adapter le document durbanisme à un projet daménagement résidentiel comprenant une offre locative sociale, à actualiser les emplacements réser…
23/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PISANY Par arrête du 12 décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Pisany. Cette procédure a pour objet lextension de la zone dactivités « Les Marronniers », Située à lOuest du bourg de Pisany. Madame Françoise MAUBERT a été désignée en tant que commissaire-enquêteur par …
23/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHANIERS Par arrête du 12 décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Chaniers. Cette procédure vise à adapter le document durbanisme à un projet daménagement résidentiel comprenant une offre locative sociale, à actualiser les emplacements réservés et à préciser certaines règles éc…
30/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE THÉNAC AU PUBLIC Par délibération du 15 novembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes sest prononcé sur les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de Thénac. À cet effet, Le dossier sera consultable du lundi 5 décembre 2022 à 9 heures au vendredi 6 janvi…
30/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE THÉNAC AU PUBLIC Par délibération du 15 novembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes sest prononcé sur les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de Thénac. À cet effet, Le dossier sera consultable du lundi 5 décembre 2022 à 9 heures au vendredi 6 janvi…
22/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU DE BUSSACSUR CHARENTE Par délibération du 5 octobre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bussac-sur-Charente. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Bussac-sur Cha…
22/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU DE BUSSACSUR CHARENTE Par délibération du 5 octobre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bussac-sur-Charente. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes (12, Boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes) et en mairie de Bussac-sur Cha…
18/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE FONTCOUVERTE AU PUBLIC Par délibération du 5 octobre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes sest prononcé sur les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Fontcouverte. À cet effet, Le dossier sera consultable du lundi 24 octobre 2022 à 9 heures au vendredi 25 novembre 2022 à 17 heu…
18/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE FONTCOUVERTE AU PUBLIC Par délibération du 5 octobre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Saintes sest prononcé sur les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Fontcouverte. À cet effet, Le dossier sera consultable du lundi 24 octobre 2022 à 9 heures au vendredi 25 novembre 2022 à 17 heu…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Chaniers Par arrêté n° 20-1299 du 29 septembre 2020, le président de la CDA a engagé la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Chaniers. Conformément à larticle R. 153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Chaniers. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège la CDA de Saintes, …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Chaniers Par arrêté n° 20-1299 du 29 septembre 2020, le président de la CDA a engagé la modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Chaniers. Conformément à larticle R. 153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Chaniers. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège la CDA de Saintes, …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Vénérand Par arrêté n°20-1412 du 27 novembre 2020, le président de la CDA a engagé la modificatio simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Vénérand. Conformément à larticle R153-20 du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes et à la mairie de Vénérand. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège la CDA de S…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Vénérand Par arrêté n°20-1412 du 27 novembre 2020, le président de la CDA a engagé la modificatio simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Vénérand. Conformément à larticle R153-20 du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes et à la mairie de Vénérand. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège la CDA de S…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU Commune de Pisany Par arrêté n° 20-1413 du 27 novembre 2020, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Pisany. Conformément à larticle R153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Pisany. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège la CDA de Saintes, 4, avenue de …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU Commune de Pisany Par arrêté n° 20-1413 du 27 novembre 2020, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Pisany. Conformément à larticle R153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Pisany. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège la CDA de Saintes, 4, avenue de …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE THÉNAC Par delibération n°CC_2020_222 en date du 17 novembre 2020, la communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thénac. La délibération sera affichée au siège de la communauté dagglomération de Saintes et dans la mairie de Thénac pendant 1 mois.
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE SAINTES Par arrête communautaire n°ARR_2020_1415 en date du 15/12/2020, Monsieur le Président de la CDA de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Saintes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes et à lHôtel de Ville, Square André Maudet à Saintes pendant u…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE SAINTES Par arrête communautaire n°ARR_2020_1415 en date du 15/12/2020, Monsieur le Président de la CDA de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Saintes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes et à lHôtel de Ville, Square André Maudet à Saintes pendant u…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Saintes INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Sur la commune de Thénac Par délibération n°CC_2020_222 en date du 17 novembre 2020, la communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thénac. La délibération sera affichée au siège de la communauté dagglomération de Saintes et dans la mairie de Thénac pendant 1 mois.…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Saintes INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Sur la commune de Thénac Par délibération n°CC_2020_222 en date du 17 novembre 2020, la communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thénac. La délibération sera affichée au siège de la communauté dagglomération de Saintes et dans la mairie de Thénac pendant 1 mois.…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

CDA de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du reglement local de publicité de la ville de Saintes Par arrêté communautaire n° ARR_2020_1415 en date du 15 décembre 2020, M. le Président de la CDA de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité (RLP) de la ville de Saintes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la CDA de Saintes, 4, Avenue de Tombouctou à Saintes et à lhôtel de ville, square André-Maudet à …
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

CDA de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du reglement local de publicité de la ville de Saintes Par arrêté communautaire n° ARR_2020_1415 en date du 15 décembre 2020, M. le Président de la CDA de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité (RLP) de la ville de Saintes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la CDA de Saintes, 4, Avenue de Tombouctou à Saintes et à lhôtel de ville, square André-Maudet à …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes PROJET DEXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉ DES CHARRIERS Par délibération du Conseil communautaire du 17 novembre 2020 (n°CC_2020_217), la prise en considération du projet dextension de la zone dactivité des Charriers a été actée, Sur un périmètre détudes revu denviron 207 hectares qui sera annexé aux plans locaux durbanisme des communes de Saintes et de Thénac. Sur le périmètre de cette opération daménagement est instauré un sursis à statuer qui pourra être opp…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes PROJET DEXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉ DES CHARRIERS Par délibération du Conseil communautaire du 17 novembre 2020 (n°CC_2020_217), la prise en considération du projet dextension de la zone dactivité des Charriers a été actée, Sur un périmètre détudes revu denviron 207 hectares qui sera annexé aux plans locaux durbanisme des communes de Saintes et de Thénac. Sur le périmètre de cette opération daménagement est instauré un sursis à statuer qui pourra être opp…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE SAINTES Par arrête communautaire n°ARR_2020_1415 en date du 15/12/2020, Monsieur le Président de la CDA de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Saintes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la CDA de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes et à lHôtel de Ville, Square André Maudet à Saintes pendant u…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA DE SAINTES ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. DE COURCOURY SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté n° 202101 en date du 6 janvier 2021, M. le President de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision du P.L.U. de la commune de Courcoury soumis à évaluation environnementale. A cet effet Madame Aurore BRUNE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA DE SAINTES ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. DE BURIE ET DE LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n° 202102 en date du 6 janvier 2021, M. le President de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur le projet de révision du P.L.U. de la commune de Burie et de la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. A cet effet Monsie…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

CDA de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du reglement local de publicité de la ville de Saintes Par arrêté communautaire n° ARR_2020_1415 en date du 15 décembre 2020, M. le Président de la CDA de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité (RLP) de la ville de Saintes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la CDA de Saintes, 4, Avenue de Tombouctou à Saintes et à lhôtel de ville, square André-Maudet à …
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

CDA de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du reglement local de publicité de la ville de Saintes Par arrêté communautaire n° ARR_2020_1415 en date du 15 décembre 2020, M. le Président de la CDA de Saintes a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du règlement local de publicité (RLP) de la ville de Saintes. Cette enquête publique se déroulera au siège de la CDA de Saintes, 4, Avenue de Tombouctou à Saintes et à lhôtel de ville, square André-Maudet à …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLU de Courcoury soumis à évaluation environnementale Par arrête n° 2021-01 en date du 6 janvier 2021, M. le Président de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision du PLU de la commune de Courcoury soumis à évaluation environnementale. À cet effet Mme Aurore BRUNE a été désignée par Mme la présidente du Tribunal administratif en tant que Commiss…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLU de Burie et de la création de perimètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 2021-02 en date du 6 janvier 2021, M. le président de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU de la commune de Burie et de la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. À cet effet M. Christia…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLU de Courcoury soumis à évaluation environnementale Par arrête n° 2021-01 en date du 6 janvier 2021, M. le Président de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision du PLU de la commune de Courcoury soumis à évaluation environnementale. À cet effet Mme Aurore BRUNE a été désignée par Mme la présidente du Tribunal administratif en tant que Commiss…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLU de Burie et de la création de perimètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 2021-02 en date du 6 janvier 2021, M. le président de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU de la commune de Burie et de la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. À cet effet M. Christia…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Chérac Par délibération n° CC_2020_231 en date du 15 décembre 2020, la Communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le plan local durbanisme de la commune de Chérac. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et dans la mairie de Chérac pendant un mois.
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Chérac Par délibération n° CC_2020_231 en date du 15 décembre 2020, la Communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le plan local durbanisme de la commune de Chérac. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et dans la mairie de Chérac pendant un mois.
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHERAC AVIS Instauration dun Droit de Préemption Urbain Par delibération n°CC_2020_231 en date du 15 décembre 2020, la Communauté dAgglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Chérac. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes et dans la mairie de Chérac pendant 1 mois.
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME de la Ville de Saintes Par délibération en date du 15 décembre 2020, le conseil communautaire de la communauté dagglomération (CDA) de Saintes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Saintes. Cette délibération est affichée au siège de la CDA et en mairie de Saintes. La modification simplifiée a pour objet la cr…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME de la Ville de Saintes Par délibération en date du 15 décembre 2020, le conseil communautaire de la communauté dagglomération (CDA) de Saintes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Saintes. Cette délibération est affichée au siège de la CDA et en mairie de Saintes. La modification simplifiée a pour objet la cr…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA DE SAINTES ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. DE COURCOURY SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté n° 202101 en date du 6 janvier 2021, M. le President de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision du P.L.U. de la commune de Courcoury soumis à évaluation environnementale. A cet effet Madame Aurore BRUNE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA DE SAINTES ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. DE COURCOURY SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté n° 202101 en date du 6 janvier 2021, M. le President de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision du P.L.U. de la commune de Courcoury soumis à évaluation environnementale. A cet effet Madame Aurore BRUNE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif en tant que…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision du PLU de Courcoury soumis à evaluation environnementale Par arrêté n° 2021-01 en date du 6 janvier 2021, M. le Président de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision du PLU de la commune de Courcoury soumis à évaluation environnementale. À cet effet, Mme Aurore BRUNE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif en tant que commis…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision du PLU de Courcoury soumis à evaluation environnementale Par arrêté n° 2021-01 en date du 6 janvier 2021, M. le Président de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur le projet de révision du PLU de la commune de Courcoury soumis à évaluation environnementale. À cet effet, Mme Aurore BRUNE a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif en tant que commis…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA DE SAINTES ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la révision du PLU de Burie et de la creation de périmètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 2021-02 en date du 6 janvier 2021, M. le Président de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU de la commune de Burie et de la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. A cet effet M. Christia…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA DE SAINTES ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la révision du PLU de Burie et de la creation de périmètres délimités des abords de monuments historiques Par arrêté n° 2021-02 en date du 6 janvier 2021, M. le Président de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU de la commune de Burie et de la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. A cet effet M. Christia…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CDA DE SAINTES ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. DE BURI ET DE LA CRÉATION DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté n° 2021-02 en date du 6 janvier 2021, M. le President de la CDA de Saintes, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur le projet de révision du P.L.U. de la commune de Burie et de la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques. A cet effet Monsie…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU DE SAINTES Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la ville de Saintes. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la CDA de Saintes et à lhôtel de ville de Saintes pendant un mois. Le dossier approuvé de la modification simplifiée n° 2 du PLU est tenu à la dis…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU DE SAINTES Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la ville de Saintes. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la CDA de Saintes et à lhôtel de ville de Saintes pendant un mois. Le dossier approuvé de la modification simplifiée n° 2 du PLU est tenu à la dis…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU Ville de Saintes Par arrêté n° 2021-19 du 16 avril 2021, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de la ville de Saintes. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège la CDA de Saintes, 4, ave…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU Ville de Saintes Par arrêté n° 2021-19 du 16 avril 2021, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de la ville de Saintes. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège la CDA de Saintes, 4, ave…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan local durbanisme de Varzay Par arrêté n° ARR_2021_24 en date du 4 juin 2021, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification du Plan local durbanisme de Varzay. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation de la zone 2AU Le Bois-Pineau et la transformation en zone durbanisation à long terme de la zone 1AU L…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan local durbanisme de Varzay Par arrêté n° ARR_2021_24 en date du 4 juin 2021, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification du Plan local durbanisme de Varzay. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation de la zone 2AU Le Bois-Pineau et la transformation en zone durbanisation à long terme de la zone 1AU L…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration de Saintes Enquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de Varzay Par arrêté n° ARR_2021_24 en date du 04/06/2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Varzay. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation de la zone 2AU «Le Bois Pineau» et la transformation en zone durbanisation à long terme de la zone 1AU …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes APPROBATION DU PLU DE BURIE Par délibération du 8 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Burie. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la CDA de Saintes, à la mairie de Burie et à la préfecture (ou sous-préfecture) de Saintes aux jours et heures douverture.
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes APPROBATION DU PLU DE COURCOURY Par délibération du 8 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes a décidé dapprouver le Plan local durbanisme de la commune de Courcoury. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la CDA de Saintes, à la mairie de Courcoury et à la préfecture (ou sous-préfecture) de Saintes aux jours et heures douverture.
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes APPROBATION DU PLU DE BURIE Par délibération du 8 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Burie. Le dossier de plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la CDA de Saintes, à la mairie de Burie et à la préfecture (ou sous-préfecture) de Saintes aux jours et heures douverture.
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes APPROBATION DU PLU DE COURCOURY Par délibération du 8 juin 2021, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes a décidé dapprouver le Plan local durbanisme de la commune de Courcoury. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la CDA de Saintes, à la mairie de Courcoury et à la préfecture (ou sous-préfecture) de Saintes aux jours et heures douverture.
21/09/2021

Annonce JAL - Autorisation administrative

Communauté dagglomeration de Saintes APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ de la ville de Saintes Par délibération en date du 8 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes a approuvé le Règlement local de publicité de la ville de Saintes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes.
21/09/2021

Annonce JAL - Autorisation administrative

Communauté dagglomeration de Saintes APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ de la ville de Saintes Par délibération en date du 8 juin 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Saintes a approuvé le Règlement local de publicité de la ville de Saintes. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes.
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Burie Par délibération n° CC-2021-119 en date du 8 juin 2021, la Communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le plan local durbanisme de la commune de Burie. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et dans la mairie de Burie pendant 1 mois.
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Courcoury Par délibération n° CC_2021_121 en date du 8 juin 2021, la Communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le plan local durbanisme de la commune de Courcoury. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et dans la mairie de Courcoury pendant 1 mois…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Burie Par délibération n° CC-2021-119 en date du 8 juin 2021, la Communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le plan local durbanisme de la commune de Burie. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et dans la mairie de Burie pendant 1 mois.
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Courcoury Par délibération n° CC_2021_121 en date du 8 juin 2021, la Communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le plan local durbanisme de la commune de Courcoury. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et dans la mairie de Courcoury pendant 1 mois…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS COMMUNE DE BURIE INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération n°CC_2021_119 en date du 8 juin 2021, la Communauté dAgglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Burie. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes et dans la mairie de Burie pendant 1 mois
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS-COMMUNE DE COURCOURY INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération n°CC_2021_121 en date du 8 juin 2021, la Communauté dAgglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans le Plan Local dUrbanisme de la commune de Courcoury. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Saintes et dans la mairie de Courcoury pendant 1 mois.
21/09/2021

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Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan local durbanisme de Varzay Par arrêté n° ARR_2021_24 en date du 4 juin 2021, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification du Plan local durbanisme de Varzay. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation de la zone 2AU Le Bois-Pineau et la transformation en zone durbanisation à long terme de la zone 1AU L…
21/09/2021

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Communauté dagglomeration de Saintes ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du Plan local durbanisme de Varzay Par arrêté n° ARR_2021_24 en date du 4 juin 2021, le président de la Communauté dagglomération de Saintes a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification du Plan local durbanisme de Varzay. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation de la zone 2AU Le Bois-Pineau et la transformation en zone durbanisation à long terme de la zone 1AU L…
21/09/2021

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Communauté dAgglomeration de Saintes Enquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de Varzay Par arrêté n° ARR_2021_24 en date du 04/06/2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Saintes a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme de Varzay. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation de la zone 2AU «Le Bois Pineau» et la transformation en zone durbanisation à long terme de la zone 1AU …
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BUSSAC-SUR-CHARENTE Par délibération en date du 6 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération (CDA) de Saintes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Bussac-sur-Charente. Cette délibération est affichée au siège de la CDA et en mairie de Bussac sur Charente. La modification simpl…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BUSSAC-SUR-CHARENTE Par délibération en date du 6 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération (CDA) de Saintes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Bussac-sur-Charente. Cette délibération est affichée au siège de la CDA et en mairie de Bussac sur Charente. La modification simpl…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION PLU CORME-ROYAL Commune de Corme-Royal Par arrêté n° 2021_28 du 26 juillet 2021, le président de la CDA a engagé la modification du plan local durbanisme de la commune de Corme Royal. Conformément à larticle R. 153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Corme-Royal. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège la CDA de Saintes, 4, avenue de…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION PLU CORME-ROYAL Commune de Corme-Royal Par arrêté n° 2021_28 du 26 juillet 2021, le président de la CDA a engagé la modification du plan local durbanisme de la commune de Corme Royal. Conformément à larticle R. 153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Corme-Royal. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège la CDA de Saintes, 4, avenue de…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTES Par délibération en date du 6 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération (CDA) de Saintes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU de Saintes. Cette délibération est affichée au siège de la CDA et en mairie de Saintes. La modification simplifiée a pour objet la modification d…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTES Par délibération en date du 6 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération (CDA) de Saintes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU de Saintes. Cette délibération est affichée au siège de la CDA et en mairie de Saintes. La modification simplifiée a pour objet la modification d…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME de Vénérand Par délibération en date du 6 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération (CDA) de Saintes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Vénérand. Cette délibération est affichée au siège de la CDA et en mairie de Vénérand. La modification simplifiée a pour objet ladaptation de…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME de Vénérand Par délibération en date du 6 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération (CDA) de Saintes a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Vénérand. Cette délibération est affichée au siège de la CDA et en mairie de Vénérand. La modification simplifiée a pour objet ladaptation de…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté dagglomeration de Saintes INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION Communes de Colombiers, La Jard, Luchat, Montils, Rouffiac et Villars-les-Bois Par délibération n°2020-03 en date du 13 février 2020, la communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer un droit de préemption sur des périmètres dé limités des communes de Colombiers. La Jard, Luchat, Montils. Rouffiac et Villars-les-Bois en vue de réaliser des opérations ou des éq uipements. La délibération sera affichée au siège d…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION Communes de Burie et Écurat Par délibération no2020-02 en date du 13 février 2020, la communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans les plans locaux durbanisme des communes de Burie et Écurat. La délibération sera affichée au siège de la communauté dagglomération de Saintes et dans les mairies de Burie et dÉcurat…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS COMMUNES DE BURIE ET ECURAT INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération n°2020-02 en date du 13 février 2020, la communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) délimitées dans les Plans Locaux dUrbanisme des communes de Burie et Ecurat. La délibération sera affichée au siège de la communauté dagglomération de Saintes et dans les mairies de Burie et dEcurat pendant 1 mois.
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS COMMUNES DE COLOMBIERS, LA JARD, LUCHAT, MONTILS, ROUFFIAC ET VILLARS LES BOIS INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION Par delibération n°2020-03 en date du 13 février 2020, la communauté dagglomération de Saintes a décidé dinstituer un droit de préemption sur des périmètres délimités des communes de Colombiers, La Jard, Luchat, Montils, Rouffiac et Villars les Bois en vue de réaliser des opérations ou des équipements. La délibération sera affichée au siège de la communauté dagglomération de …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Commune de Bussac-sur-Charente Par arrêté du président n 20-1021 en date du 26 juin 2020, la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Bussac-sur-Charente a été prescrite. Conformément à larticle R 153-20, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Bussac-sur-Charente. Cet arrêté est mis à la disposition du public à la GOA de Saintes, en mairie de …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Commune de Bussac-sur-Charente Par arrêté du président n 20-1021 en date du 26 juin 2020, la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Bussac-sur-Charente a été prescrite. Conformément à larticle R 153-20, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Bussac-sur-Charente. Cet arrêté est mis à la disposition du public à la GOA de Saintes, en mairie de …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Commune de Bussac-sur-Charente Par arrêté du président n 20-1021 en date du 26 juin 2020, la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Bussac-sur-Charente a été prescrite. Conformément à larticle R 153-20, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Bussac-sur-Charente. Cet arrêté est mis à la disposition du public à la GOA de Saintes, en mairie de …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Commune de Bussac-sur-Charente Par arrêté du président n 20-1021 en date du 26 juin 2020, la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Bussac-sur-Charente a été prescrite. Conformément à larticle R 153-20, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Bussac-sur-Charente. Cet arrêté est mis à la disposition du public à la GOA de Saintes, en mairie de …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Commune de Bussac-sur-Charente Par arrêté du président n 20-1021 en date du 26 juin 2020, la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Bussac-sur-Charente a été prescrite. Conformément à larticle R 153-20, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Bussac-sur-Charente. Cet arrêté est mis à la disposition du public à la GOA de Saintes, en mairie de …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Commune de Bussac-sur-Charente Par arrêté du président n 20-1021 en date du 26 juin 2020, la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Bussac-sur-Charente a été prescrite. Conformément à larticle R 153-20, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Bussac-sur-Charente. Cet arrêté est mis à la disposition du public à la GOA de Saintes, en mairie de …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Commune de Bussac-sur-Charente Par arrêté du président n 20-1021 en date du 26 juin 2020, la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Bussac-sur-Charente a été prescrite. Conformément à larticle R 153-20, Cet arrêté sera affiché pendant un mois à la Communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Bussac-sur-Charente. Cet arrêté est mis à la disposition du public à la GOA de Saintes, en mairie de …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU Ville de Saintes Par arrêté n° 20-1162 du 21 août 2020, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Saintes. Conformément à larticle R153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de la CDA de Saintes, 4, av…
21/09/2020

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Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU Ville de Saintes Par arrêté n° 20-1162 du 21 août 2020, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Saintes. Conformément à larticle R153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de la CDA de Saintes, 4, av…
21/09/2020

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Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU Ville de Saintes Par arrêté n° 20-1162 du 21 août 2020, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Saintes. Conformément à larticle R153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de la CDA de Saintes, 4, av…
21/09/2020

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Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU Ville de Saintes Par arrêté n° 20-1162 du 21 août 2020, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Saintes. Conformément à larticle R153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de la CDA de Saintes, 4, av…
21/09/2020

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Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU Ville de Saintes Par arrêté n° 20-1162 du 21 août 2020, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Saintes. Conformément à larticle R153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de la CDA de Saintes, 4, av…
21/09/2020

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Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU Ville de Saintes Par arrêté n° 20-1162 du 21 août 2020, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Saintes. Conformément à larticle R153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de la CDA de Saintes, 4, av…
21/09/2020

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Communauté dagglomeration de Saintes MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU Ville de Saintes Par arrêté n° 20-1162 du 21 août 2020, le président de la CDA a engagé la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Saintes. Conformément à larticle R153-20 du Code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège de la communauté dagglomération de Saintes et à la mairie de Saintes. Cet arrêté est mis à la disposition du public au siège de la CDA de Saintes, 4, av…

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