France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 036 150
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 036 150 00015
NUMÉRO DE TVA
FR17200036150
DATE DE CREATION
01 janvier 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013

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Établissements

    • COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE - 70500

      Siège social depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)

      SIRET
      20003615000015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SPANC - 70500

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)

      SIRET
      20003615000080
      Activité
      Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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