-
Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE
Active
- SIREN
- 200 035 764 200035764
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 035 764 00113 20003576400113
- NUMÉRO DE TVA
- FR23200035764 FR23200035764
- DATE DE CREATION
- 26 décembre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 345 CHEMIN DES OUCHES HOTEL COMMUNAUTAIRE, 45410 SOUGY 345 CHEMIN DES OUCHES HOTEL COMMUNAUTAIRE, 45410 SOUGY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 décembre 2012 26/12/2012
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
409 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Loiret (45)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouverts
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE - 45410
Siège social depuis le 29 mars 2022 (3 ans)
- SIRET 20003576400113 20003576400113
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 345 CHEMIN DES OUCHES HOTEL COMMUNAUTAIRE, 45410 SOUGY
-
EAU - 45410
Établissement secondaire depuis le 03 octobre 2018 (7 ans)
- SIRET 20003576400105 20003576400105
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 345 CHEMIN DES OUCHES HOTEL COMMUNAUTAIRE, 45410 SOUGY
-
ASSAINISSEMENT CCBL - 45410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20003576400089 20003576400089
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 345 CHEMIN DES OUCHES HOTEL COMMUNAUTAIRE, 45410 SOUGY
-
POLE ADMINISTRATIF - 45410
Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2014 (11 ans)
- SIRET 20003576400048 20003576400048
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 345 CHEMIN DES OUCHES HOTEL COMMUNAUTAIRE, 45410 SOUGY
-
PISCINE INTERCOMMUNALE D'ARTENAY - 45410
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2013 (12 ans)
- SIRET 20003576400055 20003576400055
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DE LA PISCINE, 45410 ARTENAY
-
BASSIN D'APPRENTISSAGE FIXE INTERCOMMUNAL DE PATAY - 45310
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2013 (12 ans)
- SIRET 20003576400063 20003576400063
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE, 45310 PATAY
-
SPANC - 45410
Établissement secondaire depuis le 06 février 2013 (12 ans)
- SIRET 20003576400022 20003576400022
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 345 CHEMIN DES OUCHES HOTEL COMMUNAUTAIRE, 45410 SOUGY
-
-
Fermés
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE - 45310
Ancien établissement du 17 octobre 2016 au 29 mars 2022
- SIRET 20003576400071 20003576400071
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE TRIANON MAIRIE, 45310 PATAY
-
RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES - 45310
Ancien établissement du 25 septembre 2013 au 12 avril 2017
- SIRET 20003576400030 20003576400030
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 1 RUE TRIANON, 45310 PATAY
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE - 45520
Ancien établissement du 26 décembre 2012 au 17 octobre 2016
- SIRET 20003576400014 20003576400014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 45520 GIDY
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
30 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE AVIS Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local de lUrbanisme de la CCBL valant programme local de lhabitat (PLUI-H CCBL) Par delibération en date du 18 septembre 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI pendant un mois à compter du 1er octobre 2025. Le dossier de la modificatio…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du PLUI-H Par délibération du 26 juin 2025, le conseil communautaire de la Beauce Loirétaine a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat. Cette mise à disposition du public aura lieu du 7 juillet 2025 au 8 août 2025, à la communauté de communes de la Beauce Loirétaine et dans chaque c…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Modification simplifiee nº1 du Plan Local de lUrbanisme (PLUI) CCBL valant programme local de lHabitat Par arrêté A2025_02 en date du 28 février 2025, le Président de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a engagé une première procédure de modification simplifiée du PLUI-H (approuvé le 25 mars 2021). Par arrêté en date du 28 février 2025, Le Président a précisé lobjet de cette modification simplifiée : Soutenir le développement de la production dénergies renouvelables en zone a…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLUI-H de la Beauce Loirétaine Le 16 mai 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a approuvé à lunanimité, Par délibération C 2024_58 la déclaration de projet Groupe Servier à Gidy emportant mise en compatibilité du PLUI-H de la CCBL. Cette délibération et son annexe sont affichées pendant 1 mois au siège de la CCBL à Sougy ainsi quen mairie de Gidy. Le dossier complet …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLUI-H de la Beauce Loirétaine Par arrêté A2024_ 08 en date du 15 avril 2024, le président de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a modifié, Sur demande du commissaire enquêteur, lheure de la dernière permanence du commissaire enquêteur pour lenquête publique relative à la déclaration de projet. Ledit arrêté est affiché au siège de lEPCI et en mairie de Gidy depuis le 15 av…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLUI-H de la Beauce Loirétaine Par arrêté A2024_ 08 en date du 15 avril 2024, le président de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a modifié, Sur demande du commissaire enquêteur, lheure de la dernière permanence du commissaire enquêteur pour lenquête publique relative à la déclaration de projet. Ledit arrêté est affiché au siège de lEPCI et en mairie de Gidy depuis le 15 av…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLUI-H de la Beauce Loirétaine Par arrêté A2024_ 06 en date du 4 mars 2024, le président de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a engagé louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet et fixé les modalités de cette enquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs du mardi 2 avril 2024, 9h, Au lundi 6 mai 2024, 16h30, inclus.…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLUI-H de la Beauce Loirétaine Par arrêté A2024_ 06 en date du 4 mars 2024, le président de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a engagé louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet et fixé les modalités de cette enquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs du mardi 2 avril 2024, 9h, Au lundi 6 mai 2024, 16h30, inclus.…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLUI-H de la Beauce Loirétaine Par arrêté A2024_ 06 en date du 4 mars 2024, le président de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a engagé louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet et fixé les modalités de cette enquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs du mardi 2 avril 2024, 9h, Au lundi 6 mai 2024, 16h30, inclus.…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique pour la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLUI-H de la Beauce Loirétaine Par arrêté A2024_ 06 en date du 4 mars 2024, le président de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a engagé louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet et fixé les modalités de cette enquête publique. Lenquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs du mardi 2 avril 2024, 9h, Au lundi 6 mai 2024, 16h30, inclus.…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Declaration de projet nº1 « Servier » emportant mise en compatibilité du PLUI-H de la Beauce Loirétaine Par délibération C2023_ 86 en date du 16 novembre 2023, le conseil communautaire compétent en la matière a engagé la concertation relative à cette déclaration de projet et fixé les modalités de cette concertation. La concertation se déroulera pendant 15 jours du vendredi 8 décembre 2023 au samedi 23 décembre 2023. Un dossier de concertation papier avec registre sera ouvert au siège social…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Declaration de projet nº1 « Servier » emportant mise en compatibilité du PLUI-H de la Beauce Loirétaine Par délibération C2023_ 86 en date du 16 novembre 2023, le conseil communautaire compétent en la matière a engagé la concertation relative à cette déclaration de projet et fixé les modalités de cette concertation. La concertation se déroulera pendant 15 jours du vendredi 8 décembre 2023 au samedi 23 décembre 2023. Un dossier de concertation papier avec registre sera ouvert au siège social…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Modification du perimètre du droit de préemption urbain (DPU) sur les communes de Tournoisis et de Trinay Par délibération C2023_67 en date du 14 septembre 2023, le conseil communautaire compétent en la matière a modifié le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur les communes de Tournoisis et de Trinay. Linstauration du DPU permettra à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et à ses communes membres de poursuivre et de renforcer les actions et les opérations daménagement pour…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Modification du perimètre du droit de préemption urbain (DPU) sur les communes de Tournoisis et de Trinay Par délibération C2023_67 en date du 14 septembre 2023, le conseil communautaire compétent en la matière a modifié le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur les communes de Tournoisis et de Trinay. Linstauration du DPU permettra à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et à ses communes membres de poursuivre et de renforcer les actions et les opérations daménagement pour…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BEAUCE LORETAINE AVIS Modification de droit commun du Plan Local de lUrbanisme (PLUI) de la CCBL Modification de droit commun du Plan Local de lUrbanisme (PLUI) de la CCBL valant programme local de lhabitat. Par déliberation en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification nº1du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI et dans les mairies des communes membres concernées pendant un mois à…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de communes de la Beauce Loirétaine Modification nº1 du PLUi-H Par arrêté nº A2022_4, en date du 14 novembre 2022, Le président de la CCBL a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H). A cet effet, M. Roland Lessmeister, en qualité de Président de la commission denquête, M. Christian Mohen et M. Roger Pichot, en qualité de membres titulaires de la commission …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de communes de la Beauce Loirétaine Modification nº1 du PLUi-H Par arrêté nº A2022_4, en date du 14 novembre 2022, Le président de la CCBL a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H). A cet effet, M. Roland Lessmeister, en qualité de Président de la commission denquête, M. Christian Mohen et M. Roger Pichot, en qualité de membres titulaires de la commission …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de communes de la Beauce Loirétaine Modification nº1 du PLUi-H Par arrêté nº A2022_4, en date du 14 novembre 2022, Le président de la CCBL a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H). A cet effet, M. Roland Lessmeister, en qualité de Président de la commission denquête, M. Christian Mohen et M. Roger Pichot, en qualité de membres titulaires de la commission …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCE LOIRETAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION INCIDENTE DES CARTES COMMUNALES DE BOULAY-LES-BARRES, BRICY, BUCY-SAINT-LIPHARD, COINCES, HUÊTRE ET SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE Par arrêté en date du 11 septembre 2020, le president de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (CCBL) a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet délaboration du plan…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCE LOIRETAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION INCIDENTE DES CARTES COMMUNALES DE BOULAY-LES-BARRES, BRICY, BUCY-SAINT-LIPHARD, COINCES, HUÊTRE ET SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE Par arrêté en date du 11 septembre 2020, le president de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (CCBL) a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet délaboration du Plan…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est porte à la connaissance du public, quen application de larrêté préfectoral du 16 février 2021, Il sera procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 heures au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, dOrléans Métropole et de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine à une enquête publique unique relative à laménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur lautoroute A 10 et portan…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est porte à la connaissance du public, quen application de larrêté préfectoral du 16 février 2021, Il sera procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 heures au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, dOrléans Métropole et de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine à une enquête publique unique relative à laménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur lautoroute A 10 et portan…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCE LOIRÉTAINE AVIS Par déliberations en date du 25 mars 2021, le Conseil communautaire a instauré un droit de préemption urbain sur une partie du territoire et délégué le droit de préemption urbain à certaines communes. Lesdites délibérations sont affichées au siège de lEPCI et mairies des communes membres concernées pendant un mois à compter du 6 avril 2021. Le dossier est consultable au siège de lEPCI et mairies des communes membres. 921405
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCE LOIRÉTAINE AVIS ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par déliberation en date du 25 mars 2021, le Conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et labrogation des cartes communales sur son territoire. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI et mairies des communes membres concernées pendant un mois à comp…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCE LOIRÉTAINE AVIS Par déliberations en date du 25 mars 2021, le conseil communautaire a instauré un droit de préemption urbain sur une partie du territoire et délégué le droit de préemption urbain à certaines communes. Les dites délibérations sont affichées au siège de lEPCI et mairies des communes membres concernées pendant un mois à compter du 6 avril 2021. Le dossier est consultable au siège de lEPCI et mairies des communes membres. 921407
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCE LOIRETAINE AVIS Par déliberations en date du 20 mai 2021, le Conseil communautaire a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Gidy et le périmètre de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Gidy. Les dites délibérations sont affichées au siège de lEPCI et mairie de la commune concernée pendant un mois à compter du 1er juin 2021. Le dossier est consultable au siège de lEPCI et mairie de la commune concernée. 941890
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCE LOIRETAINE AVIS Par déliberations en date du 20 mai 2021, le Conseil communautaire a modifié le périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Gidy et le périmètre de la délégation du droit de préemption urbain à la commune de Gidy. Les dites délibérations sont affichées au siège de lEPCI et mairie de la commune concernée pendant un mois à compter du 1er juin 2021. Le dossier est consultable au siège de lEPCI et mairie de la commune concernée. 941892
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRÉTAINE AVIS DE FORUM CITOYEN RÉUNION PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Une réunion de presentation publique du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat de la Beauce Loirétaine aura lieu mardi 10 décembre 2019, à 18 heures, à la salle des fêtes dArtenay (rue dOrléans). Entrée libre. Plus de renseignements sur le site : www.cc-beauceloiretaine.fr 714932
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCE LOIRETAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION INCIDENTE DES CARTES COMMUNALES DE BOULAY-LES-BARRES, BRICY, BUCY-SAINT-LIPHARD, COINCES, HUÊTRE ET SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE Par arrêté en date du 11 septembre 2020, le president de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (CCBL) a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet délaboration du Plan…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCE LOIRETAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET ABROGATION INCIDENTE DES CARTES COMMUNALES DE BOULAY-LES-BARRES, BRICY, BUCY-SAINT-LIPHARD, COINCES, HUÊTRE ET SAINT-PÉRAVY-LA-COLOMBE Par arrêté en date du 11 septembre 2020, le president de la communauté de communes de la Beauce loirétaine (CCBL) a prescrit louverture dune enquête publique unique relative au projet délaboration du plan local …
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus