Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS - 62450
Siège social depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ZONE D' ACTIVITES - 62450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 62450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
CELLULES COMMERCIALES - 62450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
OFFICE DU TOURISME DU SEUIL DE L'ARTOIS - 62450
Ancien établissement du 01 mars 2014 au 31 décembre 2017
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
AVIS DE CONCERTATION prealable prévue par larticle L121-16 du Code de lEnvironnement concernant le projet daménagement dun itinéraire cyclable dAchiet-le-Grand à Bapaume La Communauté de Communes du Sud-Artois porte le projet dune mobilité durable en encourageant de nouvelles pratiques de déplacements décarbonés et actifs notamment en favorisant la pratique cyclable. Lintercommunalité envisage de réaliser un premier aménagement cyclable desservant la gare ferroviaire dAchiet-le-Grand au départ d…
ENQUETE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud-Artois (PLUi) avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume Par arrêté du 14 février 2025, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume, Pour une durée de…
ENQUETE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud-Artois (PLUi) avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume Par arrêté du 14 février 2025, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume, Pour une durée de…
ENQUETE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud-Artois (PLUi) avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume Par arrêté du 14 février 2025, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume, Pour une durée de…
ENQUETE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud-Artois (PLUi) avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume Par arrêté du 14 février 2025, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi avec le projet de modernisation du site Bap Agri Services à Bapaume, Pour une durée de…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC La Communaute de Communes du Sud-Artois soumet son Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) Une procédure de participation du public est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié : du mercredi 13 novembre au mardi 3 décembre 2024 inclus. Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants : Une note de présentation précisant le contexte et les objectifs du projet ; Le diagnostic territorial de la m…
Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi du Sud-Artois Par arrête du 8 février 2024, le Président de la Communauté de Communes du Sud-Artois a engagé par arrêté la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Une mise à disposition du public du projet de modification se fera du 22 mai au 21 juin 2024. Un dossier sera déposé dans les mairies des communes de Bapaume, Croisilles, Ervillers et Souastre ainsi quau siège de cell…
Approbation du Reglement Local de Publicité intercommunal du Sud-Artois Par délibération n°2023-182 du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal du Sud-Artois. La délibération est affichée au siège de lintercommunalité ainsi que dans les mairies des communes membres de lintercommunalité. Le dossier du RLPi est disponible au siège de lintercommunalité ainsi que sur le site internet de lintercommunalité à ladresse www.cc-sudartois.fr
Approbation de la declaration de projet de lESAT dHermies Par délibération n°2023-180 du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Sud-Artois avec le projet de développement de lESAT dHermies. La délibération est affichée au siège de lintercommunalité ainsi quen mairie dHermies. Le dossier de la déclaration de projet est disponible au siège de lintercommunalité, En mairie dHermies, ainsi que sur le site internet de …
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC Plan Climat Air Energie Territorial de la Communaute de Communes du Sud-Artois Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, au décret n°2016 849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial et après en avoir délibéré le 13 novembre 2017 (délibération n°2017-148), La Communauté de Communes du Sud-Artois sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territ…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT RTE COMMUNE DE HAPLINCOURT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD ARTOIS DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION DUN POSTE ÉLECTRIQUE (225/20 kV) SUR LA COMMUNE DE HAPLINCOURT PAR RTE AVIS DOUVERTURE DUNE CONCERTATION PUBLIQUE Le public est prévenu quen a…
Communauté de Communes du Sud-Artois Avis de mise à lenquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Sud-Artois Le Président de la CCSA a ordonné par arrêté louverture dune enquête publique sur le projet de RLPi du Sud-Artois, pour une durée de 32 jours consécutifs, Du lundi 4 septembre 2023 à 8H30 au vendredi 6 octobre 2023 à 17H00. Le projet de RLPi concerne lintégralité des communes membres de la Communauté de Communes du Sud-Artois. Par décis…
AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Sud-Artois Le Président de la CCSA a ordonné par arrêté louverture dune enquête publique sur le projet de RLPi du Sud-Artois, pour une durée de 32 jours consécutifs, Du lundi 4 septembre 2023 à 8H30 au vendredi 6 octobre 2023 à 17H00. Le projet de RLPi concerne lintégralité des communes membres de la Communauté de Communes du Sud-Artois. Par décision du 8 juin 2023, le Président du T…
Communauté de Communes du Sud-Artois Avis de mise à lenquête publique relative à la declaration projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Sud-Artois avec le projet de développement de lESAT dHermies Par arrêté en date du 7 juillet 2023, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration projet emportant mise en compatibilité du PLUi avec le projet de développement de lESAT dHermies, Pour une durée de 33 jours consé…
Communauté de Communes du Sud-Artois Avis de mise à lenquête publique relative à la declaration projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Sud-Artois avec le projet de développement de lESAT dHermies Par arrêté en date du 7 juillet 2023, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration projet emportant mise en compatibilité du PLUi avec le projet de développement de lESAT dHermies, Pour une durée de 33 jours consé…
AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Sud-Artois Le Président de la CCSA a ordonné par arrêté louverture dune enquête publique sur le projet de RLPi du Sud-Artois, pour une durée de 32 jours consécutifs, Du lundi 4 septembre 2023 à 8H30 au vendredi 6 octobre 2023 à 17H00. Le projet de RLPi concerne lintégralité des communes membres de la Communauté de Communes du Sud-Artois. Par décision du 8 juin 2023, le Président du T…
Communauté de Communes du Sud-Artois Avis de mise à lenquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Sud-Artois Le Président de la CCSA a ordonné par arrêté louverture dune enquête publique sur le projet de RLPi du Sud-Artois, pour une durée de 32 jours consécutifs, Du lundi 4 septembre 2023 à 8H30 au vendredi 6 octobre 2023 à 17H00. Le projet de RLPi concerne lintégralité des communes membres de la Communauté de Communes du Sud-Artois. Par décis…
Communauté de Communes du Sud-Artois Avis de mise à lenquête publique relative à la declaration projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Sud-Artois avec le projet de développement de lESAT dHermies. Par arrêté en date du 7 juillet 2023, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration projet emportant mise en compatibilité du PLUi avec le projet de développement de lESAT dHermies, Pour une durée de 33 jours cons…
Communauté de Communes du Sud-Artois Avis de mise à lenquête publique relative à la declaration projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Sud-Artois avec le projet de développement de lESAT dHermies Par arrêté en date du 7 juillet 2023, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration projet emportant mise en compatibilité du PLUi avec le projet de développement de lESAT dHermies, Pour une durée de 33 jours consé…
Approbation de la modification simplifiee n°2 du PLUi du Sud-Artois Par délibération n°2022-136 du 15 novembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud-Artois. La délibération est affichée au siège de lintercommunalité ainsi que dans les communes membres. Le dossier de modification, Comprenant les pièces amendées, est disponible au siège de lintercommunalité, dans les mairies concernées par des documents modifiés, ain…
MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIÉE DU PLUI DU SUD-ARTOIS Par arrêté du 4 fevrier 2021, le Président de la Communauté de Communes du Sud-Artois a engagé la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour corriger des erreurs matérielles présentes dans la version approuvée en mars 2020. Une mise à disposition du public du projet de modification se fera du 5 avril au 3 mai 2021. Un dossier sera déposé dans chaque mairie membre de lin…
Approbation de la modification simplifiee nº1 du PLUi du Sud-Artois Par délibération nº2021-064 du 7 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud-Artois. La délibération est affichée au siège de lintercommunalité ainsi que dans les communes membres. Le dossier de modification, Comprenant les pièces amendées, est disponible au siège de lintercommunalité, dans les mairies concernées par des documents modifiés, ainsi qu…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS COMMUNE DE BAPAUME Avis de mise à lenquête publique relative au projet de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BAPAUME En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President de la Communauté de Communes du Sud-Artois du 22 août 2019, le projet de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BAPAUME sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 17 septembre au 16 octobr…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS Avis de mise à lenquêtepublique relative à lélaborationdu Plan Local dUrbanismeintercommunal (PLUi) Par arrête en date du 8 novembre 2019, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Sud-Artois, Pour une durée de 39 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 à 8 heures, au vendredi 10 janvier 2020 à 17 heures. Communes concernées : Ablainzevelle, Achi…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS Avis de mise à lenquêtepublique relative à lélaborationdu Plan Local dUrbanismeintercommunal (PLUi) Par arrête en date du 8 novembre 2019, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Sud-Artois, Pour une durée de 39 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 à 8 heures, au vendredi 10 janvier 2020 à 17 heures. Communes concernées : Ablainzevelle, Achi…
Avis de mise à lenquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 8 novembre 2019, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Sud-Artois, Pour une durée de 39 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 à 8 heures, au vendredi 10 janvier 2020 à 17 heures. Communes concernées : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Aves…
SUD-ARTOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de la commune Bapaume Par déliberation nº2019-151 du 10 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de droit commun du PLU de la commune de Bapaume. Le dossier de modification est consultable en mairie de Bapaume, Au siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois et en préfecture du Pas-de-Calais à Arras. La délibération est affichée pendant un mois au siège de lintercommunalité et e…
APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SUD-ARTOIS Par delibération nº2020-015 du 3 mars 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal du Sud-Artois couvrant les 64 communes de lintercommunalité. Le dossier dapprobation est consultable au siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois. La délibération dapprobation est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans chaque mairie de lintercommunalité. 1490532200
EXTENSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par la delibération 2020-046 du 14 avril 2020, le Conseil Communautaire a approuvé lextension du droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU des communes de lintercommunalité, Telles quelles sont délimitées par le PLUi du Sud-Artois approuvé le 3 mars 2020. Les plans de zonage du PLUi sont consultable sur le site internet de lintercommunalité à ladresse www.cc-sudartois.fr ainsi quau siège, 5 rue Neuve à Bapaume, aux jours et horaires douvertu…
Communauté de Communes du Sud-Artois Extension du droit de preemption urbain Par la délibération 2020-046 du 14 avril 2020, le Conseil Communautaire a approuvé lextension du droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU des communes de linter-communalité, Telles quelles sont délimltées par le PLUi du Sud-Artois approuvé le 3 mars 2020. Les plans de zonage du PLUI sont consultables sur le site Internet de linter-communalité à ladresse www.cc-sudartols.fr ainsi quau siège, 5 rue Neuve à…
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA