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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE - 61500
Siège social depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
PHOTOVOLTAIQUE - 61500
Établissement secondaire depuis le 25 juin 2015 (10 ans)
PETITE ENFANCE - 61500
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2015 (10 ans)
DECHETS MENAGERS TEOM - 61500
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2015 (10 ans)
EAU POTABLE - 61500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
PATRIMOINE LOCATIF - 61500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
SPANC - 61500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 61500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
CENTRE D'ALLOTEMENT - 61500
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2015
RALLYE CROSS - 61500
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2015
CENTRE D'ACTIVITES - 61500
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2015
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Communauté de communes des SOURCES DE LORNE Approbation de lelaboration du P.L.U.I. AVIS Par délibération en date du 28 novembre 2024, le conseil communautaire de communauté de communes des Sources de lOrne a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à communauté de communes des Sources de lOrne, 2, Rue Auste-Loutreuil, 61500 Sées ainsi quaux mairies de 23 communes membres de la CDC des Sources de lOrne. Il peut également êt…
Communauté de communes des SOURCES DE LORNE Procedure de révision allégée nº 3 du PLU de Mortrée AVIS Par délibération en date du 10 décembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des Sources de lOrne na pas approuvé la révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mortrée. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 2, Rue Auguste-Loutreuil, 61500 Sées.
7243620201 AA Commune de CHAILLOUÉ Déclaration de projet pour la création dun parc dimmersion et la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet pour la création dun parc dimmersion et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Chailloué. Celle-ci se déroulera du 15 février 2021 au 19 m…
724362001 AA Commune de CHAILLOUÉ Déclaration de projet pour la création dun parc dimmersion et la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet pour la création dun parc dimmersion et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Chailloué. Celle-ci se déroulera du 15 février 2021 au 19 mar…
Déclaration de projet pour la creation dun parc dimmersion et la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chailloué 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 janvier 2021, le président de la communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet pour la création dun parc dimmersion et la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chailloué. Celle-ci se déroulera du 15 février 2021 au 19 mars 2021 …
7250568801 AA Communauté de communes des Sources de lOrne Entretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 29 mars 2021, le President de la Communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lobtention de la Déclaration dIntérêt Général des travaux de restauration et dentretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don sur les communes de : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belf…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 29 mars 2021, le président de la communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lobtention de la déclaration dintérêt général des travaux de restauration et dentretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don sur les communes de : Almenêches, Aunou-sur Orne, Belfonds, Boissei-laLande, Chailloué, la Chapelle-près-Sées, le Château dAlmenêches, Macé, Médavy, Mortrée, Sées, Godisson, la Gene…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 29 mars 2021, le président de la communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lobtention de la déclaration dintérêt général des travaux de restauration et dentretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don sur les communes de : Almenêches, Aunou-sur Orne, Belfonds, Boissei-la-Lande, Chailloué, la Chapelle-près-Sées, le Château dAlmenêches, Macé, Médavy, Mortrée, Sées, Godisson, la Gen…
7250571001 AA Communauté de communes des Sources de lOrne Entretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 29 mars 2021, le President de la Communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lobtention de la Déclaration dIntérêt Général des travaux de restauration et dentretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don sur les communes de : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfo…
Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme de Chailloué pour la création du parc dimmersion RustiK APPROBATION Par délibération n° 69/2021 en date du 3 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes des Sources de lOrne a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chailloué pour la création du parc dimmersion RustiK. Le dossier est tenu à la disposition du public à la communauté de communes e…
Communauté de Communes des SOURCES-DE-lORNE Revision du Plan local durbanisme de Mortrée et définition des modalités de concertation avec la population CLÔTURE DE LIQUIDATION Par délibération en date du 5 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes des Sources de-lOrne a prescrit la révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mortrée et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : publication sur le site internet de la communaut…
Communauté de communes des SOURCES DE LORNE RECTIFICATIF À lannonce parue le 21 decembre 2019, concernant lavis administratif révision du Plan local durbanisme de Mortrée et définition des modalités de concertation avec la population Il ny avait pas lieu de lire la mention «clôture de liquidation».
7230248501 AA Révision allégee n° 3 du PLU de Mortrée 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 juillet 2020, le président de la Communauté de Communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mortrée. Celle-ci se déroulera du 31 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus. A cet effet M. Michel MARSÉ GUERRA a été désigné par M. le président du Tribunal administratif en tant que commissair…
Révision allegée n° 3 du PLU de Mortrée 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 juillet 2020, le président de la communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mortrée. Celle-ci se déroulera du 31 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus. À cet effet M. Michel Marsé-Guerra a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. L…
7230251501 AA 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision allégee n° 3 du PLU de MORTRÉE Par arrêté en date du 17 juillet 2020, le président de la Communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mortrée. Celle-ci se déroulera du 31 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus. A cet effet M. Michel MARSÉ GUERRA a été désigné par M. le président du Tribunal administratif en tant q…
Révision allegée n° 3 du PLU de Mortrée 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 juillet 2020, le président de la communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mortrée. Celle-ci se déroulera du 31 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus. À cet effet M. Michel Marsé-Guerra a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le…
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