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France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 035 103
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 035 103 00361
NUMÉRO DE TVA
FR77200035103
DATE DE CREATION
01 janvier 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
2 ROUTE DE PARIS, 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/03/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

423 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE dans le 61.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)

    • Émis le 17 février 2025
    • Etude prealable a la requalification des espaces publics
    • Date limite pour réponse 17 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Annonces légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes de LA VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête n° 18 du 18 septembre 2025, le président de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe et à labrogation des cartes communales de Bures, Hauterive, Ne…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7423045301 AA Communauté de communes de LA VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 18 du 18 septembre 2025, le president de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe et à labrogation des cartes communales de Bures, …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7423044201 AA Communauté de communes de LA VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE Plan local durbanisme intercommunal Abrogation des cartes communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 18 du 18 septembre 2025, le president de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe et à labrogation des cartes communales de Bures, …

6 Annonces

Aucune marque enregistrée ni déposée

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