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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
- SIREN
- 200 034 957 200034957
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 034 957 00031 20003495700031
- NUMÉRO DE TVA
- FR27200034957 FR27200034957
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 RUE DU VIGE, 31620 BOULOC 3 RUE DU VIGE, 31620 BOULOC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2012 31/12/2012
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
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- Émis le 21 mai 2025
- ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 21 mai 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- LOT 05 CLOISONS SECHES / MENUISERIES INTERIEURS BOIS / FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 15 février 2026
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- Émis le 15 avril 2025
- LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES ALU / BARDAGE
- Date limite pour réponse 15 février 2026
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- Émis le 15 avril 2025
- LOT 03 CHARPENTE BOIS / ETANCHEITE / COUVERTURE / BARDAGE
- Date limite pour réponse 15 février 2026
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- Émis le 15 avril 2025
- LOT 11 RAFRAICHISSEMENT CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE RPE
- Date limite pour réponse 15 février 2026
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- Émis le 15 avril 2025
- LOT 01 VOIRIES / RESEAUX DIVERS / ESPACES VERTS/ CLOTURES PORTAILS
- Date limite pour réponse 15 février 2026
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- Émis le 15 avril 2025
- LOT 02 GROS OEUVRES / FONDATIONS SPECIALES
- Date limite pour réponse 15 février 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- LOT 1 ACQUISITION DE COLONNES ENTERREES ET SEMI-ENTEREES POUR LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES, LE VERRE ET LES RECYCLAGES HORS VERRE
- Date limite pour réponse 03 avril 2029
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- Émis le 03 avril 2025
- ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES POUR LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES, LE VERRE ET LES RECYCLABLES HORS VERRE
- Date limite pour réponse 03 avril 2029
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- Émis le 06 février 2025
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT ET L'EXTENSION DES LOCAUX TECHNIQUES CCF FRONTON
- Date limite pour réponse 06 février 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- CCF Assurance des véhicules à moteur (VAM) et risques annexes
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- ACQUISITION DES BACS ROULANTS ET DE PIECES DETACHEES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- ACQUISITION DES BACS ROULANTS ET DE PIECES DETACHEES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 08 octobre 2024
- CASTELNAU URBANISATION DE LA RUE DU CAPECH (RD29c)
- Date limite pour réponse 08 mai 2025
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- Émis le 02 octobre 2024
- ETUDE PROSPECTIVE VISANT A LA DEFINITION D'UN PRE-PADD INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
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- Émis le 03 juillet 2024
- ETUDES ET ASSISTANCE POUR DRESSER LE BILAN DU PROGRAMME PLH ACTUEL ET POUR PROCEDER A SA REVISION
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- FRONTON LOT 1 URBANISATION RUE PIERRE CONTRASTY RD 4 G
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
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- Émis le 31 mai 2024
- FRONTON LOT 2 2024-VO-001 URBANISATION DE LA RUE CONTRASTY RD 4G
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- BOULOC - AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIÉTONNIER LE LONG DE LA ROUTE DE VILLAUDRIC (RD63)
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 25 avril 2024
- CONTRAT MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION RPE-LAEP BOULOC
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 29 février 2024
- ACQUISITION D'UN CAMION BENNE D'OCCASION POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES AVEC GRUE
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 14 février 2024
- TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LA VOIRIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
- Date limite pour réponse 14 février 2028
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- Émis le 13 février 2024
- BOULOC AMENAGEMENT D UN CARREFOUR GIRATOIRE RD 4 ROUTE DE FRONTON ZONE D ACTIVITE LAFITTE
- Date limite pour réponse 13 août 2024
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- Émis le 13 février 2024
- CCF MARCHE 2023-VO-011 LOT 02 - SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 13 février 2028
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- Émis le 13 février 2024
- CCF MARCHE 2023-VO-011 LOT 1 SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 13 février 2028
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- Émis le 26 décembre 2023
- GESTION ET ANIMATION DES C.A.J. SITUES SUR BOULOC, CASTELNAU D'ESTRETEFONDS, FRONTON ET VILLAUDRIC
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- MARCHE 2023-VO-010 VILLENEUVE LES BOULOC CH PIETONNIER LONG ROUTE DE BOULOC (RD30)
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU MULTI-ACCUEIL ET DU RELAIS PETITE ENFANCE A CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 25 octobre 2023
- REALISATION D'UNE ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 14 octobre 2023
- PERENNISATION ET DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE BDT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
- Date limite pour réponse 14 octobre 2027
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- Émis le 09 octobre 2023
- MARCHE 2023-VO-008 CASTELNAU AMGT CH PIETONNIER CH DES BORDES
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
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- Émis le 04 octobre 2023
- BOULOC AMENAGEMENT D'UN TOURNE A GAUCHE CHEMIN DE GEORDY
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
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- Émis le 04 octobre 2023
- LOT No02 ACQUISITION D'UN CHASSIS CABINE POIDS LOURD DE 7.5T
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 03 octobre 2023
- MARCHE 2023-VO-006 FRONTON AMGT CH PIETONNIER LONG DU CHEMIN DE CAPDEVILLE ET DE PIERRES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 03 octobre 2023
- MARCHE 2023-VO-003 CEPET URBANISATION ROUTE LABASTIDE ST SERNIN (RD20)
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 03 octobre 2023
- CASTELNAU URBANISATION DE LA ROUTE DE VILLENEUVE LES BOULOC RD45
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 02 octobre 2023
- LOT No01 ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE 3.5 T
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 26 juin 2023
- COLLECTE, ENLEVEMENT ET ELIMINATION DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE VERRE
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 12 juin 2023
- FRONTON AMGT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE RTE DE GRISOLLES RUE CONTRASTY ET AV ST EXUPERY
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- 2022-SO-001 LOT 2 MULTI ACCUEIL DE FRONTON
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- 2022-SO-001 LOT 1 - PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA CCF
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2022
- SAINT-SAUVEUR CREATION DE PIETONNIERS LE LONG DU CHEMIN DE GLEYZES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 18 octobre 2022
- LOT 7 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - EQUIPEMENTS - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 18 octobre 2022
- LOT 3 DOUBLAGES - CLOISONS - ISOLATION - PLATRERIE - PLAFONDS - BLOCS PORTES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 18 octobre 2022
- LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 13 septembre 2022
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DE LA ROUTE DE SAINT-RUSTICE (RD77)
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- VILLENEUVE LES BOULOC CREATION CHEMINEMENT PIETONNIER RTE DE VACQUIERS (RD30)
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
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- Émis le 01 septembre 2022
- VILLENEUVE LES BOULOC CHEMINEMENT PIETONNIER RTE ENSARLA (RD45a)
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
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- Émis le 27 juillet 2022
- BOULOC AMENAGEMENT URBAIN LE LONG DU CHEMIN DE SAINT-JEAN
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 07 juillet 2022
- LOT 1 DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - FACADE
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 07 juillet 2022
- LOT 6 ELECTRICITE CFO/CFA
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 01 juillet 2022
- LOT 1 BALAYAGE MECANISE DES VOIES ET PLACES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCF
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- LOT 2 HYDROCURAGE DU RESEAU PLUVIAL ET ASPIRATION DE REGARDS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 23 juin 2022
- FRONTON AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DE LA ROUTE DE TOULOUSE (RD4)
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 20 avril 2022
- VILLAUDRIC AMENAGEMENT D'UN CHEMIN PIETONNIER LE LONG DE LA ROUTE DE FRONTON (RD29)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT No3 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 15 décembre 2021
- VILLENEUVE AMGT CH PIETON LONG RTE VILLEMUR (RD14)
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- BOULOC AMGT PIETON LONG RTE VACQUIERS RD30 (3EME TRANCHE)
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- VILLAUDRIC 2021-VO-010 AMGT CH PIETON LONG RTE DE LA PLAINE (RD29G)
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- VACQUIERS 2021-VO-005 URBANISATION DU CENTRE VILLE TRANCHE 2
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 21 octobre 2021
- AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DE LA ROUTE DE FABAS (RD47b)
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 octobre 2021
- AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DE LA ROUTE DE VILLAUDRIC (RD87)
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Lot no2 : ACQUISITION D'UNE PELLE HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 03 août 2021
- GESTION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU FRONTONNAIS (2 ANTENNES SITUEES SUR LES COMMUNES DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS ET DE FRONTON)
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 18 juin 2021
- FOURNITURE A L'ACHAT ET MAINTENANCE D'UN PARC D'IMPRIMANTES ET DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse 18 juin 2027
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- Émis le 17 juin 2021
- ST SAUVEUR PIETONNIERS LE LONG DES CHEMINS DE LA CASTELLANE, LA PALANQUETTE ET DE CASSELEBRE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 16 juin 2021
- CASTELNAU MAÎTRISE D'OEUVRE TRANSFORMATION D'UN BÂTIMENT EN ESPACE DE BUREAUX ET TIERS-LIEU "MAISON DE L'ECONOMIE"
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 04 juin 2021
- VILLENEUVE AMENAGEMENT DU PARKING DE LA SALLE DES FETES - LOT 1 VOIRIE ET PLUVIAL
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 04 juin 2021
- FRONTON AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE RD4 (ROUTE DE TOULOUSE) ET RD87 (ROUTE DE VILLAUDRIC)
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 04 juin 2021
- VILLENEUVE AMENAGEMENT CHEMINEMENT PIETONNIER ROUTE DE CAMINAS (RD45A)
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 22 février 2021
- Lot no1 : Acquisition de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 30 décembre 2020
- COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS - URBANISATION DE LA ROUTE DE MONTAUBAN - TRANCHE 2
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- ACQUISITION DE BACS ROULANTS ET DE PIECES DETACHEES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2020
- ACQUISITION DE BACS ROULANTS ET DE PIECES DETACHEES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2020
- CASTELNAU CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL LIEU DIT LES BOULBENES
- Date limite pour réponse 16 mai 2021
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- Émis le 25 novembre 2020
- Lot no2 : Acquisition de conteneurs aériens pour les ordures ménagères résiduelles, le verre et les recyclables hors verre
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 22 octobre 2020
- COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC - AMENAGEMENT DU PARKING DE LA MAISON MEDICALE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2020
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- Émis le 26 juin 2020
- FRONTON AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE RD4 RTE TOULOUSE ET RD29 RTE CASTELNAU
- Date limite pour réponse 26 août 2020
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- Émis le 26 mars 2020
- CASTELNAU MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE REFRAICHISSEMENT ET DE CHAUFFAGE A LA CRECHE
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
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- Émis le 17 mars 2020
- COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS - CREATION D'UN PARVIS AU NIVEAU DE LA MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
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- Émis le 15 janvier 2020
- COMMUNE DE BOULOC - CREATION D'UNE VOIE LIEU-DIT LA CROIX
- Date limite pour réponse 15 février 2020
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- Émis le 09 janvier 2020
- Gestion et animation des C.A.J (Centres Animation Jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 09 janvier 2020
- Convention de Délégation de Service Public (Affermage) - Gestion et Exploitation du Multi-Accueil et du Relais Assistantes Maternelles (RAM) de la Communauté de Communes du Frontonnais à Castelnau d'Estrétefonds
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 30 décembre 2019
- Lot no1 : Travaux d'urbanisation de la route de Saint Jory
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 04 décembre 2019
- BOULOC AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER CHEMIN DE LA CANETTE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2020
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- Émis le 23 novembre 2019
- ST SAUVEUR AMENAGEMENT COMPLEXE SPORTIF
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
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- Émis le 07 novembre 2019
- Schéma de développement économique et touristique intercommunal (SDETI)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 28 octobre 2019
- FRONTON AMENAGEMENT IMPASSE DU PETIT TRAIN
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
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- Émis le 16 octobre 2019
- CASTELNAU URBANISATION DES ROUTES DE BOULOC DES HEBRAILS (RD77E) ET CHEMIN DE FLOTIS
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
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- Émis le 15 octobre 2019
- Lot no1 : Mise en place d'une solution SIG communautaire en mode externalisé et production applicative interne
- Date limite pour réponse 15 octobre 2023
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- Émis le 11 octobre 2019
- MARCHE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LA VOIRIE DE LA CCF
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
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- Émis le 24 septembre 2019
- ACQUISITION DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS EQUIPES D'UNE BENNE AVEC MOTEUR ELECTROPOMPE
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
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- Émis le 12 septembre 2019
- REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES ET ZONAGE PLUVIAL SUR LES 10 COMMUNES DE LA CCF
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 15 juillet 2019
- VACQUIERS URBANISATION DU CENTRE-BOURG RUE DE LA ST MARTIN ET RUE DE LA POSTE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2019
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- Émis le 24 juin 2019
- FRONTON AMENAGEMENT DE CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DE LA COTE DES SOEURS RD4 ET D'UN CARREFOUR GIRATOIRE RD4-RD47
- Date limite pour réponse 24 octobre 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- BOULOC AMENAGEMENT DE CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DU CHEMIN DU MOULIN A VENT RD77
- Date limite pour réponse 20 octobre 2019
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- Émis le 28 mars 2019
- MARCHE COLLECTE ENLEVEMENT ET ELIMINATION DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 08 mars 2019
- Lot 1 : GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
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- Émis le 12 juillet 2018
- GESTION ECOLE DE MUSIQUE CASTELNAU ET FRONTON
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 09 février 2018
- MISE A JOUR DIGITALISATION RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSE
- Date limite pour réponse 09 février 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 16 octobre 2015 (10 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS - 31620
Siège social
- SIRET 20003495700031 20003495700031
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DU VIGE, 31620 BOULOC
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Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - 31620
Établissement secondaire
- SIRET 20003495700056 20003495700056
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 3 RUE DU VIGE, 31620 BOULOC
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Depuis le 14 septembre 2017 (8 ans)
ZAE DU FRONTONNAIS - 31620
Établissement secondaire
- SIRET 20003495700049 20003495700049
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DU VIGE MAIRIE, 31620 BOULOC
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Fermé
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Du 31 décembre 2012 au 16 octobre 2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS - 31620
Ancien établissement
- SIRET 20003495700015 20003495700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 51 AVENUE ADRIEN ESCUDIER, 31620 FRONTON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES POUR LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE DE LA COMMUNE DE VACQUIERS DU 16 MARS À 00 H 00 AU 1ER AVRIL 2021 À 17 H 30 1-Objet des enquêtes Par arrêté préfectoral du 12 février 2021, Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur: lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement du centre village sur la commune de Vacquiers la détermination des immeubles…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES POUR LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE DE LA COMMUNE DE VACQUIERS DU 16 MARS À 00 H 00 AU 1ER AVRIL 2021 À 17 H 30 1-Objet des enquêtes Par arrêté préfectoral du 12 février 2021, Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur: lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement du centre village sur la commune de Vacquiers la détermination des immeubles…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES POUR LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE DE LA COMMUNE DE VACQUIERS DU 16 MARS À 00 H 00 AU 1er AVRIL 2021 À 17 H 30 1 objet des enquêtes Par arrête préfectoral du 12 février 2021, Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur : lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement du centre village sur la commune de Vacquiers la détermination des immeubles à acquérir et la recherch…
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Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES POUR LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE DE LA COMMUNE DE VACQUIERS DU 16 MARS À 00 H 00 AU 1ER AVRIL 2021 À 17 H 30 1 Objet des enquêtes Par arrêté préfectoral du 12 février 2021, Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur: lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement du centre village sur la commune de Vacquiers la détermination des immeubles…
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Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES POUR LE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE DE LA COMMUNE DE VACQUIERS DU 16 MARS À 00 H 00 AU 1ER AVRIL 2021 À 17 H 30 1 Objet des enquêtes Par arrêté préfectoral du 12 février 2021, Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur: lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement du centre village sur la commune de Vacquiers la détermination des immeubles…
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