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France

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 034 080
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 034 080 00065
NUMÉRO DE TVA
FR15200034080
DATE DE CREATION
01 janvier 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
10 ROUTE DU NID DOIE MOULIN DE NID D'OIE, 44190 CLISSON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/03/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Noms commerciaux
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

31 sociétés exercent la même activité que ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" en Loire Atlantique (44)

    • Émis le 21 octobre 2024
    • Conception, réalisation d'une campagne de communication et de sensibilisation sur les bons gestes et les bons réflexes à avoir au quotidien pour l'amélioration de la qualité de l'eau à destination des particuliers et impression des supports correspondants
    • Date limite pour réponse 21 octobre 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE - 44190

      Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)

    • BUREAUX ADMINISTRATIFS - 85000

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces légales d'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE PREFECTURE DES VOSGES Avis douverture dune enquête publique unique Réalisation damenagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique dans le bassin versant du Madon Par arrêté interpréfectoral du 17 mai 2023, les préfets de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ont prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes suivantes formulées par lEtablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon en vue de réaliser…

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