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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS - 62000
Siège social depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
PARKINGS - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
AIRE DE CAMPING-CARS - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2021 (4 ans)
ORDURES MENAGERES - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
ZAC - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
BATIMENTS - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
SERVICE D'EAU - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
EMPRISES MILITAIRES - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
CENTRE AQUALUDIQUE - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
TRANSPORT URBAIN - 62000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
CENTRE DE FORMATION APPRENTIS - 62000
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 25 novembre 2015
ECOLE SUPERIEURE DES METIERS D'ART - 62000
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2013
Depuis le 20-10-2021
Depuis le 10-02-2017
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE CONSTITUANT UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER RUE DES ROSATI PROLONGÉE A SAINT-LAURENT-BLANGY Par arrête en date du 06 octobre 2025, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de déclassement dune emprise constituant une partie du domaine public routier rue des Rosati prolongée à SAINTLAURENT BLANGY. Lenquête publique se tiendra à la mairie de Saint-Laurent-Blangy du lundi 17 novemb…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des installations classées, de lutilite publique et de lenvironnement Communes de Tilloy-les-Mofflaines, St Laurent Blangy et Feuchy PROJET DEXTENSION DE LA ZI EST DE TILLOY-LES-MOFFLAINES sur le territoire des communes de Tilloy-les-Mofflaines, St Laurent Blangy et Feuchy PORTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS (CUA) AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prév…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des installations classées, de lutilite publique et de lenvironnement AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Tilloy-les-Mofflaines, St Laurent Blangy et Feuchy PROJET DEXTENSION DE LA ZI EST DE TILLOY-LES-MOFFLAINES sur le territoire des communes de Tilloy-les-Mofflaines, St Laurent Blangy et Feuchy PORTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS (CUA) Le public est prév…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des installations classées, de lutilite publique et de lenvironnement Communes de Tilloy-les-Mofflaines, St Laurent Blangy et Feuchy PROJET DEXTENSION DE LA ZI EST DE TILLOY-LES-MOFFLAINES sur le territoire des communes de Tilloy-les-Mofflaines, St Laurent Blangy et Feuchy PORTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS (CUA) AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prév…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des installations classées, de lutilite publique et de lenvironnement AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Tilloy-les-Mofflaines, St Laurent Blangy et Feuchy PROJET DEXTENSION DE LA ZI EST DE TILLOY-LES-MOFFLAINES sur le territoire des communes de Tilloy-les-Mofflaines, St Laurent Blangy et Feuchy PORTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS (CUA) Le public est prév…
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Portant sur le dossier de creation de la ZAC « Val de Scarpe 2 » (Conformément à larticle L. 123-19 et suivants du Code de lenvironnement) Dans le cadre dune opération dintérêt communautaire dite Val de Scarpe 2, ayant pour objectif de reconquérir le site localisé en bords de Scarpe entre le Parc de la Scarpe, La rue des Rosati jusquà lentreprise Bigmat incluse, la Communauté Urbaine dArras, compétente en la matièr…
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Portant sur le dossier de creation de la ZAC « Val de Scarpe 2 » (Conformément à larticle L. 123-19 et suivants du Code de lenvironnement) Dans le cadre dune opération dintérêt communautaire dite Val de Scarpe 2, ayant pour objectif de reconquérir le site localisé en bords de Scarpe entre le Parc de la Scarpe, La rue des Rosati jusquà lentreprise Bigmat incluse, la Communauté Urbaine dArras, compétente en la matièr…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE : DINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES DEAU DESTINÉE A LA CONSOMMATION HUMAINE BSS000CMUY, BSS000CMUX, BSS000CMUV SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ARRAS ; DINSTAURATION DE SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE DANS CES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION …
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE : DINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES DEAU DESTINÉE A LA CONSOMMATION HUMAINE BSS000CMUY, BSS000CMUX, BSS000CMUV SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ARRAS ; DINSTAURATION DE SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE DANS CES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION …
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°3 COMMUNES DACHICOURT, ARRAS, MAROEUIL, NEUVILLE-SAINT-VAAST ET DE SAINTE-CATHERINE Par déliberation en date du 12 Décembre 2024, le Conseil de Communauté a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture des bureaux : à la Communauté Urbaine dArras, La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine à Arras aux Mai…
PRÉFETS DU PAS-DE-CALAIS COMMUNAUTE URBAINE DARRAS DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA SCARPE CANALISEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS ET SAINT-LAURENT-BLANGY AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est prévenu quen application de larticle 3 de larrête préfectoral du 15 juin 2023 portant autorisation des travaux prévus par la Communauté Urbaine dArras dans le cadre de son dossier de plan de gestion pluriannuel des …
PRÉFETS DU PAS-DE-CALAIS AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNAUTE URBAINE DARRAS DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA SCARPE CANALISEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS ET SAINT-LAURENT-BLANGY Le public est prévenu quen application de larticle 3 de larrête préfectoral du 15 juin 2023 portant autorisation des travaux prévus par la Communauté Urbaine dArras dans le cadre de son dossier de plan de gestion pluriannuel des …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°3 Le public est informe que par arrêté en date du 16 juillet 2024, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine dArras communes dArras, Achicourt, Maroeuil, Neuville Saint-Vaast et Sainte-Catherine et la création dun périmètre délimité des abords de la Citadelle sur la commune dAc…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°3 Le public est informe que par arrêté en date du 16 juillet 2024, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine dArras communes dArras, Achicourt, Maroeuil, Neuville-Saint-Vaast et Sainte-Catherine et la création dun périmètre délimité des abords de la Citadelle sur la commune dAc…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°3 Le public est informe que par arrêté en date du 16 juillet 2024, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine dArras communes dArras, Achicourt, Maroeuil, Neuville Saint-Vaast et Sainte-Catherine et la création dun périmètre délimité des abords de la Citadelle sur la commune dAc…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION No.3 Le public est informe que par arrête en date du 16 juillet 2024, le Président de la Communaute urbaine dArras a ordonne louverture de lenquête publique unique relative a la modification no. 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute Urbaine dArras . communes dArras, Achicourt, Maroeuil, Neuville-Saint-Vaast et Sainte-Catherine et la creation dun perimetre délimite des abords de la Citadelle sur la commun…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (39 COMMUNES) La Communauté Urbaine dArras (CUA) porte à la connaissance du public que la modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal a été approuvée par délibération du Conseil de Communauté en date du 20 juin 2024. La délibération sera affichée durant un mois en Mairie de Saint-Laurent-Blangy et à la Communauté Urbaine dArras. Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels douver…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTE URBAINE DARRAS CHAMP CAPTANT DE MÉAULENS COMMUNES DE ACHICOURT, ARRAS, BAILLEUMONT, BAILLEULVAL, BASSEUX, BAVINCOURT, BEAUMETZ-LES-LOGES, BERNEVILLE, DAINVILLE, DUISANS, GOUYEN ARTOIS, MONCHIET, MONTENESCOURT, RIVIERE, SIMENCOURT, WAILLY, WANQUETIN, WARLUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTE URBAINE DARRAS CHAMP CAPTANT DE MÉAULENS COMMUNES DE ACHICOURT, ARRAS, BAILLEUMONT, BAILLEULVAL, BASSEUX, BAVINCOURT, BEAUMETZ-LES-LOGES, BERNEVILLE, DAINVILLE, DUISANS, GOUY-EN-ARTOIS, MONCHIET, MONTENESCOURT, RIVIERE, SIMENCOURT, WAILLY, WANQUETIN, WARLUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est préven…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTE URBAINE DARRAS CHAMP CAPTANT DE MÉAULENS COMMUNES DE ACHICOURT, ARRAS, BAILLEUMONT, BAILLEULVAL, BASSEUX, BAVINCOURT, BEAUMETZ-LES-LOGES, BERNEVILLE, DAINVILLE, DUISANS, GOUYEN ARTOIS, MONCHIET, MONTENESCOURT, RIVIERE, SIMENCOURT, WAILLY, WANQUETIN, WARLUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNAUTE URBAINE DARRAS CHAMP CAPTANT DE MÉAULENS COMMUNES DE ACHICOURT, ARRAS, BAILLEUMONT, BAILLEULVAL, BASSEUX, BAVINCOURT, BEAUMETZ-LES-LOGES, BERNEVILLE, DAINVILLE, DUISANS, GOUY-EN-ARTOIS, MONCHIET, MONTENESCOURT, RIVIERE, SIMENCOURT, WAILLY, WANQUETIN, WARLUS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est préven…
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT Avis de mise à disposition du Public La Communauté Urbaine dArras elabore son Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Lobjectif du PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, Les niveaux de bruit, ainsi quà protéger les zones calmes. Il sagit à la fois de recenser les actions déjà mises en oeuvre ou en cours, et de définir celles prévues pour les prochaines années concernant les nuisances sonores du terr…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DES 46 COMMUNES DE LA CUA Par déliberation en date du 21 décembre 2023, la Communauté Urbaine dArras a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lintégralité de son territoire (46 communes). La délibération précise les objectifs poursuivis, Fixe les modalités de concertation avec le public et de collaboration avec ses communes membres. Elle est…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DE CONCERTATION QUARTIER « VAL DE SCARPE 2 » LANCEMENT DES ETUDES POUR LA CREATION DUNE ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) La Communauté Urbaine dArras porte à la connaissance du public quun projet de Zone dAmenagement Concerté (Z.A.C) est envisagé sur le quartier Val de Scarpe 2 de la commune de Saint-Laurent-Blangy. Situé en entrée nord de lagglomération dArras, composante urbaine du Val de Scarpe, Le quartier Val de Scarpe 2 sinscrit au coeur de trois pôles de vi…
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DAPPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS AUX CAVITÉS SOUTERRAINES SUR LES COMMUNES DE ACHICOURT, ARRAS ET BEAURAINS Par arrêté prefectoral du 24 août 2023, le plan de prévention des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterrain…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL À 39 COMMUNES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 Avis au Public Le Président de la Communaute urbaine dArras informe la population quune procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) à 39 communes a été engagée. Lobjet de la modification simplifiée concerne une évolution de zonage du secteur demprise constituant lilot limité par la rue des Rosati, lavenue des Droits de lhomme et de la RD 3E1 à Saint-Laure…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 La Communauté Urbaine dArras (CUA) porte à la connaissance du public que la modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal a été approuvée par délibération du Conseil de Communauté en date du 22 juin 2023. La délibération sera affichée durant un mois en Mairies de Beaumetz-les-Loges, Boyelles, Boisleux-au-Mont, Dainville, Etrun, Fampoux, Neuvillle-Saint-Vaast, Thélus et Wancourt et à la…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS COMMUNE DE WANCOURT 2EME DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI À 39 COMMUNES Par déliberation en date du 22 juin 2023, le Conseil de Communauté approuvé la 2eme déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal à 39 communes. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la Communauté Urbaine dArras, La Citadelle, 146 Allée du bastion de la Reine à Arras à la Mairie de Wancourt à la Préfecture d…
COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL À 39 COMMUNES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 Avis au Public Le Président de la Communaute urbaine dArras informe la population quune procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) à 39 communes a été engagée. Lobjet de la modification simplifiée concerne la rectification dune erreur matérielle visant à réintroduire au règlement de la zone UC, les règles relatives à la protection des espaces non bâtis à…
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAPPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT SUR LE PÉRIMÈTRE DES 86 COMMUNES CONCERNÉES PAR LE SAGE DE LA SCARPE AMONT Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté inter préfectoral daté du 28 février 2023, une enquête publique relative à la demande dapprobation du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe amont, Aura l…
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAPPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT SUR LE PÉRIMÈTRE DES 86 COMMUNES CONCERNÉES PAR LE SAGE DE LA SCARPE AMONT Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté inter préfectoral daté du 28 février 2023, une enquête publique relative à la demande dapprobation du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe amont, Aura l…
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAPPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT SUR LE PÉRIMÈTRE DES 86 COMMUNES CONCERNÉES PAR LE SAGE DE LA SCARPE AMONT Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté inter préfectoral daté du 28 février 2023, une enquête publique relative à la demande dapprobation du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe amont, Aura l…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°2 COMMUNES DARRAS ET DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS Par déliberation en date du 9 mars 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture des bureaux : à la Communauté Urbaine dArras, La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine à Arras aux Mairies dArras et de Saint-Nicolas-lez-Arras…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE ROEUX Par déliberation en date du 9 mars 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la révision du PLU de Roeux. Le dossier est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture des bureaux : à la Communauté Urbaine dArras, La Citadelle, 146 Allée du bastion de la Reine à Arras à la mairie de Roeux à la Préfecture du Pas de Calais
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAPPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT SUR LE PÉRIMÈTRE DES 86 COMMUNES CONCERNÉES PAR LE SAGE DE LA SCARPE AMONT Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté inter préfectoral daté du 28 février 2023, une enquête publique relative à la demande dapprobation du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe amont, Aura l…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL A 39 COMMUNES DECLARATION DE PROJET N°2 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WANCOURT Le public est informé que par arrête en date du 10 février, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 39 communes sur le territoire de la com…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL A 39 COMMUNES DECLARATION DE PROJET N°2 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WANCOURT Le public est informé que par arrête en date du 10 février, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 39 communes sur le territoire de la com…
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAPPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT SUR LE PÉRIMÈTRE DES 86 COMMUNES CONCERNÉES PAR LE SAGE DE LA SCARPE AMONT Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté inter préfectoral daté du 28 février 2023, une enquête publique relative à la demande dapprobation du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe amont, Aura l…
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAPPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT SUR LE PÉRIMÈTRE DES 86 COMMUNES CONCERNÉES PAR LE SAGE DE LA SCARPE AMONT Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté inter préfectoral daté du 28 février 2023, une enquête publique relative à la demande dapprobation du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe amont, Aura l…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL A 39 COMMUNES DECLARATION DE PROJET N°2 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WANCOURT Le public est informé que par arrête en date du 10 février, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 39 communes sur le territoire de la com…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL A 39 COMMUNES DECLARATION DE PROJET N°2 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WANCOURT Le public est informé que par arrête en date du 10 février, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 39 communes sur le territoire de la com…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE SAINT-LAURENT-BLANGY ET SAINT NICOLAS-LEZ-ARRAS PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DENTRETIEN DE LA SCARPE CANALISÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 17 janvier 2023, Une enquête publique…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE SAINT-LAURENT-BLANGY ET SAINT NICOLAS-LEZ-ARRAS PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DENTRETIEN DE LA SCARPE CANALISÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 17 janvier 2023, Une enquête publique…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE SAINT-LAURENT-BLANGY ET SAINT NICOLAS-LEZ-ARRAS PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DENTRETIEN DE LA SCARPE CANALISÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 17 janvier 2023, Une enquête publique…
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE SAINT-LAURENT-BLANGY ET SAINT NICOLAS-LEZ-ARRAS PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DENTRETIEN DE LA SCARPE CANALISÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 17 janvier 2023, Une enquête publique…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°2 Le public est informé que par arrête en date du 17 octobre 2022, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI 39 communes) de la Communauté Urbaine dArras Communes dArras et de Saint-Nicolas-lez-Arras Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du …
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°2 Le public est informé que par arrête en date du 17 octobre 2022, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI 39 communes) de la Communauté Urbaine dArras Communes dArras et de Saint-Nicolas-lez-Arras Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du …
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL La Communauté Urbaine dArras (CUA) porte à la connaissance du public que la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal a été approuvée par délibération du Conseil de Communauté en date du 10 novembre 2022. La délibération sera affichée durant un mois en Mairie dAgny et à la Communauté Urbaine dArras. Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, à : la Com…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ROEUX Le public est informé que par arrête en date du 20 septembre 2022, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune Roeux Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Roeux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 09 novembre à 9 …
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°2 Le public est informé que par arrête en date du 17 octobre 2022, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur Le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI 39 communes) de la Communauté Urbaine dArras Communes dArras et de Saint-Nicolas-lez-Arras Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du …
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION N°2 Le public est informé que par arrête en date du 17 octobre 2022, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI 39 communes) de la Communauté Urbaine dArras Communes dArras et de Saint-Nicolas-lez-Arras Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE ECURIE Le public est informe que par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Président de la Communauté Urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement de la Commune de Ecurie. Objet, Date et durée de lenquête Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du zonage dassainissement de la Commune de Ecurie, pour une durée de 32 jours consécutifs du l…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE ECURIE Le public est informe que par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Président de la Communauté Urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement de la Commune de Ecurie. Objet, Date et durée de lenquête Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du zonage dassainissement de la Commune de Ecurie, pour une durée de 32 jours consécutifs du l…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL PCAET 2023 2028 Le President de la Communauté urbaine dArras informe la population quune consultation du public sur le plan climat aura lieu du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2022. En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, cette participation du public est organisée dans la phase aval de lélaboration du Plan climat. Elle a vocation à recueillir les questions, Observations et…
COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL PCAET 2023 2028 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le Président de la Communaute urbaine dArras informe la population quune consultation du public sur le plan climat aura lieu du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2022. En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, cette participation du public est organisée dans la phase aval de lélaboration du Plan climat. Elle a vocation à recueillir les q…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ROEUX Le public est informé que par arrête en date du 20 septembre 2022, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune Roeux Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Roeux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 09 novembre à 9 …
COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ROEUX Le public est informé que par arrête en date du 20 septembre 2022, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune Roeux Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Roeux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 09 novembre à 9 …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE ECURIE Le public est informe que par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Président de la Communauté Urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement de la Commune de Ecurie. Objet, Date et durée de lenquête Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du zonage dassainissement de la Commune de Ecurie, pour une durée de 32 jours consécutifs du l…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE ECURIE Le public est informe que par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Président de la Communauté Urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement de la Commune de Ecurie. Objet, Date et durée de lenquête Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du zonage dassainissement de la Commune de Ecurie, pour une durée de 32 jours consécutifs du l…
AVIS : LANCEMENT DE LA CONCERTATION ZAC EXTENSION ZI EST COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES La Communaute Urbaine dArras a pour projet daménager un nouveau pôle économique en extension de la ZI EST existante sur la commune de Tilloy-lès-Mofflaines. Ce projet couvre une superficie denviron 48 ha. Laménagement du projet extension ZI EST devra répondre à la double ambition de la poursuite du dynamisme économique du territoire pour la création demplois et de cohérence urbaine avec la ZI existante en l…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL La Communauté Urbaine dArras (CUA) porte à la connaissance du public que la premiere modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal a été approuvée par délibération du Conseil de Communauté en date du 17 décembre 2020. La délibération sera affichée durant un mois en Mairie de Wancourt et à la Communauté Urbaine dArras. Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture des bureaux,…
CONCERTATION PREALABLE Avis au public : Lancement dune concertation préalable portant sur le projet de restructuration du secteur gare et de lîlot Bergaigne à Arras dans le cadre du projet Master Plan. Le Conseil Communautaire de la Communaute Urbaine dArras a, le 17 décembre 2020, Décidé de lancer une période de concertation préalable de 6 mois avec le public sur le projet de restructuration du secteur gare et de lîlot Bergaigne à Arras dans le cadre du projet du Master Plan. A cet effet, et c…
COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRYSAINT MARTIN, FICHEUX, RANSART ET RIVIERE MODIFICATION N°1 AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrête en date du 6 février 2021, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI à 6 communes) de la Communauté Urbaine dArras. Objet, date et durée de…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL À 39 COMMUNES MODIFICATION N°1 AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrête en date du 6 février 2021, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI à 39 communes) de la Communauté Urbaine dArras Objet, Date et durée de lenquête Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mo…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL À 39 COMMUNES MODIFICATION Nº1 Avis au Public Le public est informé que par arrête en date du 6 février 2021, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI à 39 communes) de la Communauté Urbaine dArras Objet, Date et durée de lenquête Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan …
COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRY-SAINT-MARTIN, FICHEUX, RANSART ET RIVIERE MODIFICATION Nº1 Avis au Public Le public est informé que par arrête en date du 6 février 2021, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI à 6 communes) de la Communauté Urbaine dArras. Objet, date et durée d…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL À 39 COMMUNES MODIFICATION N°1 Avis au Public Le public est informé que par arrête en date du 6 février 2021, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI à 39 communes) de la Communauté Urbaine dArras Objet, Date et durée de lenquête Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mo…
COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRYSAINT MARTIN, FICHEUX, RANSART ET RIVIERE MODIFICATION N°1 Avis au Public Le public est informé que par arrête en date du 6 février 2021, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI à 6 communes) de la Communauté Urbaine dArras. Objet, date et durée de…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL À 39 COMMUNES MODIFICATION Nº1 Avis au Public Le public est informé que par arrête en date du 6 février 2021, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI à 39 communes) de la Communauté Urbaine dArras Objet, Date et durée de lenquête Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan …
COMMUNAUTÉ URBAINE DARRAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRY-SAINT-MARTIN, FICHEUX, RANSART ET RIVIERE MODIFICATION Nº1 Avis au Public Le public est informé que par arrête en date du 6 février 2021, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI à 6 communes) de la Communauté Urbaine dArras. Objet, date et durée d…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DINTERCOMMUNAL BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRY-SAINT-MARTIN, FICHEUX, RANSART et RIVIERE Par déliberation en date du 24 juin 2021, le Conseil de Communauté a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal sur le territoire de Basseux, Boiry Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin, Ficheux, Ransart et Rivière. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la Communauté Urbaine dArras, La Citadelle, 14…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DINTERCOMMUNAL 39 COMMUNES Par déliberation en date du 24 juin 2021, le Conseil de Communauté a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal sur le territoire de 39 communes. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la Communauté Urbaine dArras, La Citadelle, 146 Allée du bastion de la Reine à Arras dans les mairies des 39 communes concernées de la Communauté Urbaine dArras à la Préfecture du Pa…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DEXTENTION DE LA ZI EST SUR LES COMMUNES DE TILLOY LES MOFFLAINES, SAINT-LAURENT-BLANGY ET FEUCHY Le Conseil Communautaire de la Communaute Urbaine dArras, Dont le siège se situe 146 allée du Bastion de la Reine 62 026 Arras, a initié par délibération du Conseil Communautaire du 13 février 2020, le lancement dune procédure de ZAC en vue de la réalisation de lextension de la ZI Est sur les communes de Saint Laurent Blangy, Tilloy les M…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRY-SAINT-MARTIN, FICHEUX, RANSART ET RIVIERE Le public est informé que par arrête en date du 06 septembre 2019, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) sur le territoire de 6 communes de la Communauté Urbaine dArras. Objet, date et durée de lenquête Il sera procédé à u…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRY-SAINT-MARTIN, FICHEUX, RANSART ET RIVIERE Le public est informé que par arrête en date du 06 septembre 2019, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) sur le territoire de 6 communes de la Communauté Urbaine dArras. Objet, date et durée de lenquête Il sera procédé à u…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRY-SAINT-MARTIN, FICHEUX, RANSART ET RIVIERE Le public est informé que par arrête en date du 06 septembre 2019, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) sur le territoire de 6 communes de la Communauté Urbaine dArras. Objet, date et durée de lenquête Il sera procédé à u…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRY-SAINT-MARTIN, FICHEUX, RANSART ET RIVIERE Le public est informé que par arrête en date du 06 septembre 2019, le Président de la Communauté urbaine dArras a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) sur le territoire de 6 communes de la Communauté Urbaine dArras, Objet, date et durée de lenquête Il sera procédé à u…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2019-2025 Le public est informé que le Conseil Communautaire a par delibération du 26 septembre 2019 approuvé le Programme Local de lHabitat 2019-2025 sur le territoire des 46 communes de la Communauté Urbaine dArras. En application des articles L302-2 et R302-12 du Code de la Construction et de lHabitation, il convient de procéder aux mesures de publicité afin de le rendre exécutoire par : Un affichage de la délibération sur l…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL 39 COMMUNES Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le Conseil de Communauté a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal sur le territoire de 39 communes. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la Communauté Urbaine dArras, La Citadelle, 146 Allée du bastion de la Reine à Arras dans les mairies des 39 communes concernées de la Communauté Urbaine dArras à la Préfecture du Pas de Calais Fait à Arras, le 20 décem…
COMMUNAUTE URBAINE DARRAS PLAN LOCAL DURBANISME DINTERCOMMUNAL BASSEUX, BOIRY-SAINTE-RICTRUDE, BOIRY-SAINT-MARTIN, FICHEUX, RANSART et RIVIERE Par déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil de Communauté a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal sur le territoire de Basseux, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry Saint-Martin, Ficheux, Ransart et Rivière. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la Communauté Urbaine dArras, La Citadelle, 146 Allée du bastion de la Reine à Arra…
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL À 39 COMMUNES MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 Avis au Public Le Président de la Communaute urbaine dArras informe la population quune procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) à 39 communes a été engagée. Lobjet de la modification simplifiée consiste à rectifier une erreur matérielle, à savoir rétablir linscription, à larticle 6 du règlement de la zone UEm, dun recul minimum des constructions de 35 mètres par rapport à laxe…
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