Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans la Manche (50)
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE - 50000
Siège social depuis le 06 septembre 2024 (1 an)
COMPETENCE FACULTATIVE EAU - 50000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE - 50000
Ancien établissement du 22 décembre 2015 au 06 septembre 2024
COMPETENCES OBLIGATOIRES - 50000
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023
SERVICE EAU - 50000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
PRESTATIONS DE SERVICE - 50000
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2019
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE - 50000
Ancien établissement du 05 septembre 2014 au 22 décembre 2015
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE - 50000
Ancien établissement du 19 septembre 2012 au 05 septembre 2014
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la demande dautorisation environnementale présentée par le SDEAU 50 pour le projet dextension de la capacité de prélèvement dans la Sienne sur la nouvelle prise deau du Pont de la Dîme sur la Commune de SAINTE-CECILE Par arrêté préfectoral en date du 1er juin 2021, il a été prescrit, Conformément aux dispositions du c…
Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Demande dautorisation environnementale présentee par SDEAU 50 pour le projet dextension de la capacité de prélèvement dans la Sienne sur la nouvelle prise deau du pont de la Dime sur la commune de Sainte-Cécile AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 1er juin 2021, il a été prescrit, Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, louvert…
Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la demande dautorisation environnementale présentée par le SDEAU 50 pour le projet dextension de la capacité de prélèvement dans la Sienne sur la nouvelle prise deau du Pont de la Dîme sur la Commune de SAINTE-CECILE Par arrêté préfectoral en date du 1er juin 2021, il a été prescrit, Conformément aux dispositions du c…
Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Demande dautorisation environnementale présentee par le SDEAU 50 pour le projet dextension de la capacité de prélèvement dans la Sienne sur la nouvelle prise deau du pont de la Dîme sur la commune de Sainte-Cécile AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 1er juin 2021, il a été prescrit, Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, louv…
PREFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté prefectoral nº 19 166 MQ du 6 septembre 2019, le Syndicat Départemental de lEau (SDEAU 50) est autorisé à utiliser leau des captages de la Gendrinière et de Rousseville, Situés à MARGUERAY, en vue de la production deau destinée à la consommation humaine pour une période de trois mois à compter du 6 septembre 2019. Le texte intég…
PRÉFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral en date du 25 octobre 2019, une enquête publique unique est prescrite, Qui se déroulera sur la commune de TERRE ET MARAIS, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 novembre 2019 (ouverture à 9h) au lundi 16 décembre 2019 inclus (clôture à 18h) et qui portera sur : 1) La déclaration dutili…
Préfecture de la MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral en date du 25 octobre 2019, une enquête publique unique est prescrite, Qui se déroulera sur la commune de Terre et Marais, pendant 32 jours consécutifs du vendredi 15 novembre 2019 (ouverture à 9 h 00) au lundi 16 décembre 2019 inclus (clôture à 18 h 00) et qui portera sur : 1º) la déclar…
PREFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral en date du 25 octobre 2019, une enquête publique unique est prescrite, Qui se déroulera sur la commune de TERRE ET MARAIS, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 novembre 2019 (ouverture à 9h) au lundi 16 décembre 2019 inclus (clôture à 18h) et qui portera sur : 1) La déclaration dutili…
Préfecture de la MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral en date du 25 octobre 2019, une enquête publique unique est prescrite, Qui se déroulera sur la commune de Terre et Marais, pendant 32 jours consécutifs du vendredi 15 novembre 2019 (ouverture à 9 h 00) au lundi 16 décembre 2019 inclus (clôture à 18 h 00) et qui portera sur : 1º) la déclar…
Préfet de la MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrête préfectoral en date du 1er avril 2020, sont déclarés dutilité publique au profit du Syndicat départemental de leau de la Manche (SDeau50), En application des articles I.215-13 du Code de lenvironnement et I.1321-2 du Code de la santé publique, les travaux de dérivation deau souterraine à partir du captage des Douceries situé sur…
PREFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS ADMINISTRATIF Par arrêté prefectoral en date du 1er avril 2020, sont déclarés dutilité publique au profit du Syndicat Départemental de lEau de la Manche (Sdeau50), En application des articles L.215-13 du Code de lenvironnement et L.1321-2 du Code de la santé publique, les travaux de dérivation deau souterraine à partir du captage des Douce…
Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté prefectoral en date du 20 juillet 2020, sont déclarés dutilité publique au profit du Syndicat Départemental de lEau de la Manche (SDeau50), En application des articles l.215-13 du Code de lenvironnement et l.1321-2 du Code de la santé publique, les travaux de dérivation deau souterraine à partir du forage F6 de «La Maugerie » situé sur le territoir…
PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS ADMINISTRATIF Par arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2020, sont déclarés dutilité publique au profit du Syndicat départemental de leau de la Manche (Sdeau50), En application des articles L.215-13 du code de lenvironnement et L.1321-2 du code de la santé publique, les travaux de dérivation deau souterraine à partir…
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA