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PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE - 66000
Siège social depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
CONSERVATOIRE - 66000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
GEMAPI - 66000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PMCU-IMMOBILIERS ETS COMMUNAUTAIRES - 66000
Établissement secondaire depuis le 22 octobre 2012 (13 ans)
PMCU-ZE COMMUNAUTAIRES - 66000
Établissement secondaire depuis le 22 octobre 2012 (13 ans)
PMCU-ZONE HABITAT COMMUNAUTAIRE - 66000
Établissement secondaire depuis le 20 octobre 2012 (13 ans)
PMMCU ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 66000
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2011 (14 ans)
PMMCU EAU POTABLE - 66000
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2011 (14 ans)
PMCU-VALORISATION DES DECHETS - 66000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
PMCU-TRANSPORTS URBAINS - 66000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
PMCU-EAU POTABLE - 66000
Ancien établissement du 28 mars 2011 au 31 décembre 2022
PMCU-ASSAINISSEMENT DSP - 66000
Ancien établissement du 28 mars 2011 au 31 décembre 2022
Depuis le 10-12-2024
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
222911 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Concertation préalable relative au projet dextension du pôle nautique sur le secteur de production locale n°2 (SPL2) sur la commune de Canet-en-Roussillon. Le public est informé que, par delibération du conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 27 octobre 2025, Les objectifs et les modalités de la concertation on tété précisés comme suit: Objectifs poursuivis par la concertatio…
Avis au public PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Concertation prealable relative au projet dextension du pôle nautique sur le secteur de production locale n°2 (SPL2) sur la commune de Canet-en-Roussillon. Le public est informé que, par délibération du conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 27 octobre 2025, Les objectifs et les modalités de la concertation ont été précisés comme suit : Objectifs poursuivis par la concertation : L…
221822 AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le Préfet a declaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 13 octobre 2025, les travaux effectués par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) en vue de lalimentation en eau potable des communes de Tautavel et Vingrau à partir du forage de « la Caune de lArago » et valant autorisation de distribution. Larrêté de déclaration dutilité publique sera affiché durant deux mois en mairie de Tautavel et Vingrau ainsi quau siège de P…
SECRéTARIAT GeNéRAL AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le Préfet a déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 13 octobre 2025, les travaux effectués par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) en vue de lalimentation en eau potable des communes de Tautavel et Vingrau à partir du forage de « la Caune de lArago » et valant autorisation de distribution. Larrêté de déclaration dutilité publique sera affiché durant deux mois en mairie de Tautavel et Vingrau ainsi qu…
221854 AVIS DE PUBLICATION DUN Arrêté préfectoral rendant immediatement opposables certaines prescriptions du projet du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Perpignan Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 286-0001 du 13 octobre 2025, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a rendu immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Perpignan. Cet arrêté sera publié au recueil des actes a…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Décision de ne pas realiser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Perpignan. Le public est informé que, par délibération en date du 29 septembre 2025, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n°4 du PLU eu égard lavis conforme de dispense dévaluation environnementale de la Mission Régionale de lAutori…
219484 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de Perpignan, Du lundi 6 octobre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs. Le projet de modification n°4 du PL…
219482 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de Perpignan, Du lundi 6 octobre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs. Le projet de modification n°4 du PLU de Pe…
215772 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Calce Le public est informe quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Calce, Du lundi 25 août 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus, s…
215771 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Calce Le public est informe quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Calce, Du lundi 25 août 2025 au mercredi 24 septembre 2025 inclus, soit pen…
215397 AVIS PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Révision des Cartes de Bruit Stratégiques et du Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement de Perpignan Méditerranée Métropole Consultation du public Conformément à la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement transposée en droit français par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine révise pour la 4ème échéa…
215022 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Concertation relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Perpignan pour une operation daménagement mixte visant à valoriser le site du Mas Delfau Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 12 juin 2025, Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est engagée. Par délibér…
215024 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Décision de réaliser une evaluation environnementale dans le cadre de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Estève Le public est informé que, par délibération en date du 30 juin 2025, Le conseil de communauté a décidé de réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n°5 du PLU eu égard à lavis conforme de la Mission Régionale de lAutorité environnementale (MRAe) en date du 23 janvier …
213296 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Approbation du dossier de réalisation modificatif n°2 et du Programme des Equipements publics modificatif n°2 de la ZAC « Le Jardin des Ormes » à Peyrestortes Le public est informé que, par delibérations en date du 30 juin 2025 le Conseil de Communauté a approuvé les modifications n°2 du dossier de réalisation et du Programme des Equipements Publics de la ZAC«Le Jardindes Ormes»(Les Feixetes) à Peyrestortes. Les délibérati…
214941 AVIS DE PUBLICATION DUN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet du Plan de Prévention des Risques Naturels Previsibles de la commune de Llupia Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 184-0001 du 3 juillet 2025, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a rendu immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Llupia. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administ…
213059 AVIS DE PUBLICATION DUN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet du plan de prévention des risques naturels previsibles de la commune de Ponteilla-Nyls Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 163-0001 du 12 juin 2025, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a rendu immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Ponteilla-Nyls. Cet arrêté sera publié au recueil des …
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cabestany. Le public est informé que, par delibération en date du 26 mai 2025 le conseil de communauté a approuvé la modification n°2 du PLU de Cabestany. La délibération correspondante est affichée pendant un mois en mairie et au siège de la communauté urbaine, Au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à …
ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME-DÉPLACEMENTS (PLUI-D) DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE REUNIONS PUBLIQUES Presentation des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), du règlement, Du zonage PERPIGNAN Lundi 12 mai 2025 à 18h30 Amphithéâtre de lHôtel dAgglomération 11, boulevard St Assiscle PÉZILLA-LA-RIVIÈRE Mardi 13 mai 2025 à 18h30 Salle du Centre Culturel, 2 rue Fernand José CANET-EN -ROUSSILLON Mercredi 14 mai 2025 à 18h30 Les Voiles Rouges , 196 avenue d…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Le public est informé que, par delibération en date du 28 avril 2025 le conseil de communauté a approuvé la modification n°1 du PLU de Saint-Laurent-de-la-Salanque. La délibération correspondante est affichée pendant un mois en mairie et au siège de la communauté urbaine, Au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondan…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Soler. Le public est informe que, par délibération en date du 28 avril 2025 le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU de Le Soler. La délibération correspondante est affichée pendant un mois en mairie et au siège de la communauté urbaine, Au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la di…
207329 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Création dune bretelle daccès à la route departementale 66 (RD66) sur la commune de Le Soler. Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de création dune bretelle daccès à la route départementale 66 sur la commune de Le Soler, Du lundi 28 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 inclus, soit p…
206808 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de transfert des eaux usées des communes de Baho, Pézilla-la-Riviere et Villeneuve de-la-Rivière vers la station de traitement des eaux usées de Perpignan Deuxième insertion Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025080-0002 du 21 mars 2025, Il sera procédé du mercredi 16 avril 08h00 au vendredi 16 mai 19h00, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de l…
207330 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Création dune bretelle daccès à la route departementale 66 (RD66) sur la commune de Le Soler. Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de création dune bretelle daccès à la route départementale 66 sur la commune de Le Soler, Du lundi 28 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 inclus, soit p…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par delibération en date du 24 mars 2025, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n°2 du PLU de Cabestany eu égard lavis conforme du 12 février 2025 de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale de dispense dEvaluation Environnementale, après examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application …
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villelongue de-la-Salanque.Le public est informé que, par delibération en date du 24 mars 2025 le conseil de communauté a approuvé la modification n°2 du PLU de Villelonguede la-Salanque. La délibération correspondante est affichée pendant un mois en mairie et au siège de la communauté urbaine, Au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est t…
206806 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de transfert des eaux usées des communes de Baho, Pézilla-la-Riviere et Villeneuve de-la-Rivière vers la station de traitement des eaux usées de Perpignan Première insertion Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025080-0002 du 21 mars 2025, Il sera procédé du mercredi 16 avril 08h00 au vendredi 16 mai 19h00, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de l…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Décision de ne pas realiser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Le Soler. Le public est informé que, par délibération en date du 24 février 2025, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de Le Soler eu égard lavis conforme du 28 janvier 2025 de la Mission Régionale d…
203412 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cabestany Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Cabestany, Du mardi 11 mars 2025 au mardi 25 mars 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de Cabestany…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Décision de ne pas realiser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Villelongue de-la-Salanque. Le public est informé que, par délibération en date du 10 février 2025, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n°2 du PLU de Villelongue-de-la-Salanque eu égard lavis conforme du 4 décembre 2024 de la Missi…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Décision de ne pas realiser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint Laurent-de-la-Salanque. Le public est informé que, par délibération en date du 10 février 2025, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n°1 du PLU de Saint-Laurent-de-la-Salanque eu égard lavis conforme du 13 décembre 2024 de la …
203250 AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du dossier au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Soler Le public est informé que, par arrête du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 15 octobre 2024, La procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Le Soler est engagée. Pardélibérationendatedu28octobre2024,le conseil de communauté a précisé les modalités de la mise à disposition du dossier comme suit : …
203406 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cabestany Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Cabestany, Du mardi 11 mars 2025 au mardi 25 mars 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de Cabestany…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Perpignan. Le public est informé que, par delibération en date du 25 novembre 2024 le conseil de communauté a approuvé la modification n°3 du PLU de Perpignan. La délibération correspondante est affichée pendant un mois en mairie et au siège de la communauté urbaine, Au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du publ…
200698 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Laurent-de-la-Salanque, Du lundi 10 février 2025 au mardi 25 février 2025 inclus, soit pendant 16 jours consécutif…
200697 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Laurent-de-la-Salanque, Du lundi 10 février 2025 au mardi 25 février 2025 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. Le p…
199535 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villelongue-de-la-Salanque Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publiquesurleprojetdemodificationn°2duPLUdeVillelongue-de-la-Salanque, Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. Le proje…
200338 AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Département des Pyrénees-Orientales Direction des Infrastructures et Déplacements Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres relevant du Département échéance 4 : 2024-2029 Réseau routier départemental Par application de la directive européenne 2022/49/CE du 25 juin 2022 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L572-8 du Code de lEnviron…
199532 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villelongue-de-la-Salanque Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Villelongue-de-la-Salanque, Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. Le pr…
199619 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Extension du périmètre du Droit de Preemption Urbain renforcé (DPUr) sur la ville de Canet-en-Roussillon Le public est informé que, par délibération en date du 16 décembre 2024, Le conseil de communauté a étendu le périmètre du Droit de Préemption Urbain renforcé sur certaines parties du territoire de Canet-en-Roussillon. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté U…
196336 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Concertation relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Calce pour le projet de construction dun nouveau Centre De Tri et de valorisation multi-filieres des déchets dEmballages Ménagers Recyclables. Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 3 octobre 2024, Une procédure de déclaration de projet empor…
AVIS AU PUBLIC Direction departementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales Avis de publicité préalable à linstruction administrative de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime (en dehors des ports) sur la commune du Barcarès Conformément à larticle R.2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, une demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime naturel en dehors des ports a été déposée par la Communaut…
196367 AVIS AU PUBLIC Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénees-Orientales Avis de publicité préalable à linstruction administrative de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime (en dehors des ports) sur la commune du Barcarès Conformément à larticle R.2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, une demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime naturel en dehors des ports a été déposée par la Co…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Décision de ne pas realiser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Perpignan. Le public est informé que, par délibération en date du 30 septembre 2024, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n°3 du PLU eu égard lavis conforme de dispense dévaluation environnementale de la Mission Régionale de lAutori…
ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME-DÉPLACEMENTS (PLUI-D) DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE REUNIONS PUBLIQUES Presentation du Diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement Durables PERPIGNAN Lundi 14 octobre 2024 à 18h00 Amphithéâtre de lHôtel dAgglomération 11, boulevard St Assiscle PÉZILLA-LA-RIVIÈRE Mercredi 16 octobre 2024 à 18h00 Salle du Centre Culturel, 2 rue Fernand José CANET-EN -ROUSSILLON Jeudi 17 octobre 2024 à 18h00 Les Voiles Rouges, 196 avenue de …
ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME-DÉPLACEMENTS (PLUI-D) DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE REUNIONS PUBLIQUES Presentation du Diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement Durables PERPIGNAN Lundi 14 octobre 2024 à 18h00 Amphithéâtre de lHôtel dAgglomération 11, boulevard St Assiscle PÉZILLA-LA-RIVIÈRE Mercredi 16 octobre 2024 à 18hO0 Salle du Cintre Culturel 2 rue Fernand José CANET-EN -ROUSSILLON Jeudi O7octobre2024 à 18h00 Les Voiles Rouges , 196 avenue de Pe…
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AVIS DENQUETE portant ouverture de lenquête unique concernant le projet de forage de « la Caune de lArago » situé sur la commune de Tautavel et destine à alimenter en eau potable les communes de Tautavel et Vingrau préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et dinstauration des périmètres de protection au titre du Code de la santé publique préalable à lautorisation environnementale requise au titre du Code de lenvironnement (eau et milieux…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME-DÉPLACEMENTS (PLUI-D) DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE REUNIONS PUBLIQUES Présentation du Diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement Durables PERPIGNAN Lundi 14 octobre 2024 à 18h00 Amphitheâtre de lHôtel dAgglomération 11, boulevard St Assiscle PÉZILLA-LA-RIVIÈRE Mercredi 16 octobre 2024 à 18h00 Salle du Centre Culturel, 2 rue Fernand José CANET-EN -ROUSSILLON Jeudi 17 octobre 2024 à 18h00 Les Voiles Rouges , 196 avenue de…
190056RAPPEL AVIS DENQUETEportant ouverture de lenquête uniqueconcernant le projet de forage de « la Caunede lArago » situé sur la commune de Tautavelet destiné à alimenter en eau potableles communes de Tautavel et Vingrau prealable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux etdinstauration des périmètres de protection au titre du Code de la santé publique préalable à lautorisation environnementale requise au titre du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques)M…
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AVIS DENQUETE portant ouverture de lenquête unique concernant le projet de forage de « la Caune de lArago » situé sur la commune de Tautavel et destine à alimenter en eau potable les communes de Tautavel et Vingrau . préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et dinstauration des périmètres de protection au titre du Code de la santé publique . préalable à lautorisation environnementale requise au titre du Code de lenvironnement (eau et mil…
190362 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE VILLE DE PERPIGNAN Permis daménager de Perpignan Méditerranee Métropole du projet dextension de la Z.A.E. Saint-Charles de la Commune de Perpignan secteur Orline Le public est informé quen application de larrêté du Maire de la ville de Perpignan, il sera procédé à une enquête publique sur le Permis dAménager du Projet dextension de la Z.A.E. Saint-Charles de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Du lundi 16 Septembre 2024 au Vendredi 18 Octobr…
190054 AVIS DENQUETE portant ouverture de lenquête unique concernant le projet de forage de « la Caunede lArago » situé sur la commune de Tautavelet destiné à alimenter en eau potableles communes de Tautavel et Vingrau prealable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux etdinstauration des périmètres de protection au titre du Code de la santé publique préalable à lautorisation environnementale requise au titre du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques)Maîtr…
190769 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) sur le territoire de la commune de TORREILLES Pararrêtepréfectoraln°DDTM/SER/2024-239-0001du26août2024,Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Torreilles. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Torreilles et aux sièges de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urb…
Secrétariat genéral Direction des Collectivités et de la Légalité Bureau du Contrôle de Légalité de lUrbanisme et de lEnvironnement Affaire suivie par : Marvin GONCALVES Tél : 04 68 51 68 64 Mèl : marvin.goncalves@pyrenees-orientales.gouv.fr AVIS DENQUETE portant ouverture de lenquête unique concernant le projet de forage de « la Caune de lArago » situé sur la commune de Tautavel et destiné à alimenter en eau potable les communes de Tautavel et Vingrau . préalable à la déclaration dutilité publi…
187244 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Perpignan, Du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. Le projet de modification n°3 du PLU d…
190359 AVIS DENQUETE PUBLIQUE VILLE DE PERPIGNAN Permis daménager de Perpignan Méditerranee Métropole du projet dextension de la Z.A.E. Saint-Charles de la Commune de Perpignan secteur Orline Le public est informé quen application de larrêté du Maire de la ville de Perpignan, il sera procédé à une enquête publique sur le Permis dAménager du Projet dextension de la Z.A.E. Saint-Charles de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Du lundi 16 Septembre 2024 au Vendredi 18 Octobre 2024 …
187245 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Perpignan, Du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. Le projet de modification n°3 du PLU d…
189342 AVIS DE PUBLICITE Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénees-Orientales préalable à linstruction administrative de la demande de concession dutilisation domaine public maritime (en dehors des ports) sur la Commune du Barcarès Conformément à larticle R.2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, une demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime naturel en dehors des ports a été déposée par la communauté urbaine P…
AVIS DE PUBLICITE Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales prealable à linstruction administrative de la demande de concession dutilisation domaine public maritime (en dehors des ports) sur la Commune du Barcarès Conformément à larticle R.2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, une demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime naturel en dehors des ports a été déposée par la communauté urbaine Perpign…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Décision de ne pas realiser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme de Canohès. Le public est informé que, par délibération en date du 24 juin 2024, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée n°8 du PLU de Canohès eu égard lavis conforme du 22 mai 2024 de la Mission Régionale de lAutori…
184195 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Approbation de la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informé que, par déliberation en date du 27 mai 2024, Le conseil de communauté a approuvé la modification n°7 du PLU de Canet-en-Roussillon. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à…
182511 PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE PERPIGNAN URBAINE CONCERTATION AU PUBLIC Concertation relative au projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal et de Déplacement(PLUi-D) de la communauté urbaine de Perpignan Mediterranée Métropole. Le public est informé que, par délibération de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 29 avril 2024, La délibération de prescription du PLUi-D a été modifiée. Le conseil de communauté a notamment précisé les objectif…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Adoption de la déclaration de projet portant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saleilles. Le public est informé que, par délibération en date du 26 février 2024, Le conseil de communauté a adopté la déclaration de projet relative au projet dextension de la zone dactivités « Sud Roussillon » emportant mise en compatibilité du PLU de Saleilles. La délibération correspondante sera affichée pendant un m…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Décision de ne pas realiser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de Canet-en-Roussillon. Le public est informé que, par délibération en date du 26 février 2024, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n°7 du PLU eu égard lavis conforme de dispense dévaluation environnementale de la Mission Régionale de…
173575 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°7 du PLU de Canet-en-Roussillon, Du vendredi 16 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus, soit pendant 25 jours consécutifs. Le projet de modificat…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Perpignan. Le public est informé que, par delibération en date du 29 janvier 2024, Le conseil de communauté a approuvé la modification n°1 du PLU de Perpignan. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du pub…
173571 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°7 du PLU de Canet-en-Roussillon, Du vendredi 16 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus, soit pendant 25 jours consécutifs. Le projet de modificat…
170970 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Marie-la-Mer Le public est informé que, par déliberation en date du 18 décembre 2023, Le conseil de communauté a approuvé la modificationn°4duPLUdeSainte-Mariela Mer. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à …
169236 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Concertation relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Hippolyte pour la realisation dun parc photovoltaïque au sol Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 16 novembre 2023, Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est engagée. Par délibération en date du…
167121 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-la-Mer Par arrête préfectoral n° DDTM/SER/2023-310-0001 du 6 novembre 2023, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-la-Mer. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Sainte-Marie-la-Mer et aux sièges de Perpigna…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Canohes. Le public est informé que, par délibération en date du 23 octobre 2023 le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n°7 du PLU de Canohès. La délibération correspondante est affichée pendant un mois en mairie et au siège de la communauté urbaine, Au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la di…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Décision de ne pas realiser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Marie-la-Mer. Le public est informé que, par délibération en date du 23 octobre 2023, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n°4 du PLU eu égard lavis conforme de dispense dévaluation environnementale de la Mission Régionale de…
166020 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saleilles Le public est informe quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Saleilles, Du mercredi 8 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023, soit p…
165520 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Marie-la-Mer Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de Sainte-Marie-la-Mer, Du jeudi 2 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. Le projet de modification…
166018 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saleilles Le public est informe quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Saleilles, Du mercredi 8 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023, soit p…
165519 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Marie-la-Mer Le public est informé quen application de larrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de Sainte-Marie-la-Mer, Du jeudi 2 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. Le projet de modification n°4 du…
164560 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Toulouges Le public est informé que, par delibération en date du 25 septembre 2023 le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Toulouges. La délibération correspondante est affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, Au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est …
164561 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Décision de ne pas réaliser une evaluation environnementale dans le cadre de la modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme de Canohès Le public est informé que, par délibération en date du 25 septembre 2023, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée n°7 du PLU de Canohès eu égard lavis conforme du 16 août 2023 de la Mission Régional…
Avis au public PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Création de la Zone dAménagement Différe (ZAD) Saint-Charles 2040 Le public est informé que, par délibération en date du 25 septembre 2023, Le conseil de communauté a créé une Zone dAménagement Différé (ZAD) dite « Saint-Charles 2040 » sur certaines parties du territoire de Toulouges et de Perpignan. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daf…
164441 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Création de la Zone dAménagement Differé (ZAD) Saint-Charles 2040 Le public est informé que, par délibération en date du 25 septembre 2023, Le conseil de communauté a créé une Zone dAménagement Différé (ZAD) dite « Saint-Charles 2040 » sur certaines parties du territoire de Toulouges et de Perpignan. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habitu…
163523 Avis au public objet : commune de le Barcarès définition des modalites de la concertation préalable au titre du code de lUrbanisme relative au projet de restauration des 3 Brises Lames Sud CONSIDERANT que le projet de restauration des 3 brises lames situés au sud de la commune de Le Barcarès est soumis à une concertation préalable du fait de laugmentation de son emprise initiale de plus de 2 000 m2 ; CONSIDERANT que Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine souhaite organiser un…
PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DÉCLATION DUTILITÉ PUBLIQUE Conseil Départemental des Pyrenées-Orientales Arrêté déclarant lutilité publique (DUP) du projet de rectification de virages sur la RD 117 entre Estagel et Calce, portant mise en compatibilité (MEC) du PLU dEstagel et de celui de Calce. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2023, La déclaration dutilité publique du projet de rectification de virages sur la RD 117 entre Estagel et Calce a ét…
162415 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Perpignan, Du lundi 25 septembre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n°1 du PLU de…
161766 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Mise à disposition du dossier au public du projet de modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Canohès Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 13 juin 2023, La procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Canohès est engagée. Par délibération en date du 26 juin 2023, le conseil de communauté a précisé les modalit…
161656 AVIS DAPPROBATION OBJET : CONCESSION RELATIVE À LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LEAU POTABLE ET DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranee Métropole, réuni le 17 juillet 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la concession relative à la gestion du service public de leau potable et de lassainissement collectif des eaux usées de Perpignan Médi…
158199 AVIS DENQUETE portant ouverture de lenquête unique pour le forage F4 « Plateau des Vignes » situé sur la commune de Pollestres et destiné à alimenter en eau potable la commune de Pollestres 1/ prealable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et dinstauration des périmètres de protection au titre du code de la santé publique 2/ préalable à lautorisation environnementale requise au titre du code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques) Maître douvrage : P…
161026 COMMUNIQUE DE PRESSE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE, lEurope (le FEDER) et lEtat (la DSIL) Partenaires financiers du plan de rénovation de léclairage public En 2016, 14 communes de Perpignan Mediterranée Métropole se sont constituées en deux pôles territoriaux compétents en matière de gestion des compétences voirie et éclairage public. Le pôle Salanque (Bompas, Sainte-Marie-la-mer, Torreilles, Villelongue de la Salanque, Saint Hippolyte) et le pôle grand Ouest (Baixas, Canohès, Le Sole…
158197 AVIS DENQUETE portant ouverture de lenquête unique pour le forage F4 « Plateau des Vignes » situé sur la commune de Pollestres et destiné à alimenter en eau potable la commune de Pollestres 1/ prealable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et dinstauration des périmètres de protection au titre du code de la santé publique 2/ préalable à lautorisation environnementale requise au titre du code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques) Maître douvrage : P…
PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUETE portant ouverture de lenquête unique pour le forage F4 « Plateau des Vignes » situé sur la commune de Pollestres et destine à alimenter en eau potable la commune de Pollestres 1/ préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et dinstauration des périmètres de protection au titre du code de la santé publique 2/ préalable à lautorisation environnementale requise au titre du code de lenvironnement (eau et milieux aquatiq…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Décision de ne pas realiser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Toulouges. Le public est informé que, par délibération en date du 26 juin 2023, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU eu égard lavis tacite dans le cadre de la saisine en date du 22 mars 2023 pour avi…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pollestres. Le public est informé que, par delibération en date du 26 juin 2023, Le conseil de communauté a approuvé la modification n°3 du PLU de Pollestres. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du publ…
157237 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Mise à disposition du dossier au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Toulouges Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 3 novembre 2021, Laprocédurede modification simplifiée n°2 du PLU de Toulouges est engagée. Par délibération en date du 22 novembre 2021, le conseil de communauté a précisé le…
155312 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informé que, par délibération en date du 22 mai 2023, Le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU de Canet-en Roussillon. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier co…
153266 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Canet-en-Roussillon Le public est informé que, par délibération en date du 24 avril 2023, Le conseil de communauté a décidé de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU eu égard à lavis conforme de la Mission Régionale de lAutorité en…
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : rectification de virages de la RD117 entre Estagel et Calce Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de Calce et dEstagel et enquête parcellaire DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du préfet du 3 avril 2023, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 25 jours, est prescrite du mardi 2 mai 2023 à 9h au vendredi 26 mai 2023 à 17h. Au terme de la procédure, la…
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : rectification de virages de la RD117 entre Estagel et Calce Déclaration dutilite publique (DUP), mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de Calce et dEstagel et enquête parcellaire DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du préfet du 3 avril 2023, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 25 jours, est prescrite du mardi 2 mai 2023 à 9h au vendredi 26 mai 2023 à 17h. Au terme de la p…
ENQUÊTES PUBLIQUES 151221 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : rectification de virages de la RD117 entre Estagel et Calce Declaration dutilité publique (DUP), mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de Calce et dEstagel et enquête parcellaire DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du préfet du 3 avril 2023, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 25 jours, est prescrite du mardi 2 mai 2023 à 9h au vendredi 26 mai 20…
199372 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Mise à disposition du dossier au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 13 janvier 2023, La procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Canet-en-Roussillon est engagée. Par délibération en date du 30 janvier 2023, le conseil de co…
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pollestres Le public est informé quen application de larrête du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Pollestres, Du lundi 13 Mars 2023 au mercredi 12 Avril 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n°3 du PLU de Pollestre…
AVIS AU PUBLIC Perpignan Mediterranée Métropole Communauté Urbaine Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan Le public est informé que, par délibération en date du 27 février 2023, Le conseil de communauté a approuvé la modification n°2 du PLU de Perpignan. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public…
AVIS AU PUBLIC Perpignan Mediterranée Métropole Communauté Urbaine Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rivesaltes Le public est informé que, par délibération en date du 27 février 2023, Le conseil de communauté a approuvé la modification n°3 du PLU de Rivesaltes. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du pu…
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pollestres Le public est informé quen application de larrête du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Pollestres, Du lundi 13 Mars 2023 au mercredi 12 Avril 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n°3 du PLU de Pollestre…
197215 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Décision de réaliser une evaluation environnementale dans le cadre de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Canet-en-Roussillon. Le public est informé que, par délibération en date du 30 janvier 2023, Le conseil de communauté a décidé de réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification n°6 du PLU eu égard à lavis conforme de la Mission Régionale de lAutorité environnementale (MRAe) en date du …
196218 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Marie-la-Mer Le public est informé que, par délibération en date du 30 janvier 2023, Le conseil de communauté a approuvé la modification n°3 du PLU de Sainte-Marie-la-Mer. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est te…
AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Concertation relative au projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Canet-en-Roussillon. Le public est informe que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 11 juillet 2022, La procédure de modification n°6 du PLU de Canet-en-Roussillon est engagée. Par délibération en date du 30 janvier 2023, le conseil de communauté a précisé les objectifs et les modalités de la conc…
195344 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SER/2023-019-0001 en date du 19 janvier 2023 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du plan de prevention des risques naturels prévisibles de la commune de Canet-en-Roussillon Le préfet des Pyrénées-Orientales, VU le code de lenvironnement, Notamment ses articles L 562?1 à L 562?9 et R 562?1 à R 562?12 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ; VU le code de lurbanisme ; VU le décret n° 2004-374 du …
195076 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Le public est informé que larrêté du président n°A/2022/77 en date du 20 décembre 2022 portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°6 du PLU de Canet-en-Roussillon est abrogé par larrêté du président n°A/2023/3 en date du 17 janvier 2023. Un nouvel arrêté précisera les nouvelles dates et modalités de lenquête publique. Le Président, Robert VILA
Avis au public Perpignan Méditerranée Métropole Communaute Urbaine Le public est informé que larrêté du président n°A/2022/77 en date du 20 décembre 2022 portant ouverture de lenquête publique relative au projet de modification n°6 du PLU de Canet-en-Roussillon est abrogé par larrêté du président n°A/2023/3 en date du 17 janvier 2023. Un nouvel arrêté précisera les nouvelles dates et modalités de lenquête publique. Le Président, Robert VILA
194228 AVIS AU PUBLIC Le public est informé que lenquête publique relative au projet de modification n°6 du PLU de Canet-en-Roussillon, initialement prévue du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 fevrier 2023 inclus, Est reportée. Un nouvel arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine précisera les nouvelles dates et modalités de lenquête publique. Le Président, Robert VILA
Avis au public Le public est informé que lenquête publique relative au projet de modification n°6 du PLU de Canet-en-Roussillon, initialement prévue du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus, Est reportee. Un nouvel arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine précisera les nouvelles dates et modalités de lenquête publique. Le Président, Robert VILA
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informe quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°6 du PLU de Canet-en-Roussillon, Du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°6 d…
191971 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Extension du périmètre du Droit de Preemption Urbain renforcé (DPUr) sur la ville de Perpignan. Le public est informé que, par délibération en date du 28 novembre 2022, Le conseil de communauté a étendu le périmètre du Droit de Préemption Urbain renforcé sur certaines parties du territoire de Perpignan. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu hab…
191972 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan. Le public est informé que, par arrêté du President de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 10 mars 2020, La procédure de modification n°1 du PLU de Perpignan est engagée. Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil de communauté a précisé les objectifs et les modalités de la concer…
191977 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Concertation relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saleilles. Le public est informe que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 3 mai 2022, La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saleilles est engagée. Par délibération en date du 30 mai 2022, le conseil de …
190468 Avis au public PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ponteilla-Nyls. Le public est informé que, par delibération en date du 24 octobre 2022, Le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU de Ponteilla-Nyls. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier corresp…
188854 AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le préfet a declaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 les travaux effectués par la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée-Métropole à partir du puitsCaune de lAragositué sur la commune de Tautavel,en vue de lalimentation en eau potable de la commune de Vingrau. Larrêté de déclaration dutilité publique sera affiché durant deux mois en mairie de Tautavel, Ainsi quau siège de Perpignan-Méditerranée-Communauté Urbaine. sig…
PRÉFET DES P.O. AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le prefet a déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 les travaux effectués par la communauté urbaine Perpignan-Méditerranée-Métropole à partir du puits Caune de lArago situé sur la commune de Tautavel, en vue de lalimentation en eau potable de la commune de Vingrau. Larrêté de déclaration dutilité publique sera affiché durant deux mois en mairie de Tautavel, Ainsi quau siège de Perpignan Méditerranée-Communauté-…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE a PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE a Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Marie-la-Mer a Le public est informe quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Sainte-Marie La-Mer, Du lundi 24 octobre 2022 au mercredi 23 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs Le projet de modification n°3 du P…
AVIS DENQUÈTE PUBLIQUE a Perpignan Mediterranée Métropole Communauté Urbaine a Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan a Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Perpignan, Du mercredi 19 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU d…
187332 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Feliu-dAvall pour la realisation du parc photovoltaïque « Energies des Bouzigues ». Le public est informé que, par délibération en date du 26 septembre 2022, Le conseil de communauté a approuvé la mise en compatibilité du PLU de Saint Feliu-dAvall. La délibération correspondante sera affichée pendant un moi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE a PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE a Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Marie-la-Mer a Le public est informe quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Sainte-Marie La-Mer, Du lundi 24 octobre 2022 au mercredi 23 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs Le projet de modification n°3 du P…
AVIS DENQUÈTE PUBLIQUE Perpignan Mediterranée Métropole Communauté Urbaine Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Perpignan, Du mercredi 19 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 du PLU de Perp…
186375 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Abrogation de la délibération du 28 mars 2022 approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Soler et nouvelle approbation de la modification n°1 du PLU. Le public est informe que, par délibération en date du 12 septembre 2022, Le conseil de communauté a abrogé la délibération du 28 mars 2022 approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et a approuvé à nouveau la modification n°1 du…
184255 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Création dun cimetière sur le territoire de la commune de Canohes Maître douvrage : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2020204-0002 du 22juillet2020, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 26 jours, sont prescrites du 21 septembre au 16 octobre 2020 inclus. Au terme…
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Création dun cimetiere sur le territoire de la commune de Canohès Maître douvrage : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2020204 0002 du 22 juillet 2020, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 26 jours, sont prescrites du 21 septembre au 16 octobre 2020 inclus. Au terme de l…
188628 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Instauration dun Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur la commune de Le Barcarès Le public est informé que, par délibération en date du 15 octobre 2020, Le conseil de communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain renforcé sur certaines parties du territoire de Le Barcarès. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage…
Avis au public Perpignan Méditerranée Métropole Communaute Urbaine Instauration dun Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur la commune de Le Barcarès Le public est informé que, par délibération en date du 15 octobre 2020, Le conseil de communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain renforcé sur certaines parties du territoire de Le Barcarès. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le d…
189847 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 28 janvier 2020, La procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Villeneuve-de-la-Raho est engagée. Par délibération en date du 6 février 2020, le conseil de communaut…
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifie par le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 art. 2 Projet de construction dun établissement pénitentiaire à Rivesaltes Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Rivesaltes et du schéma de cohérence territoriale de Plaine du Roussillon Objet de la concertation préalable Le projet de construction de létablissement pénitentiaire de Rivesaltes consiste à construire un centre d…
192976 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Mise à disposition du dossier au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Estève Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 6 octobre 2020, La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Estève est engagée. Par délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil de communauté a préc…
Avis au public Perpignan Méditerranée Métropole Communaute Urbaine Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Vingrau Le public est informé que, par délibération en date du 01 février 2021, Le conseil de communauté a institué le Droit de Préemption Urbain sur certaines parties du territoire de Vingrau. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu…
194761 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villeneuve de la Raho Le public est informé que, par délibération en date du 1er février 2021, Le conseil de communauté a approuvé la 3ème modification simplifiée du PLU de Villeneuve de la Raho. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le …
194958 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Vingrau Le public est informé que, par délibération en date du 01 février 2021, Le conseil de communauté a institué le Droit de Préemption Urbain sur certaines parties du territoire de Vingrau. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant es…
197598 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Estève Le public est informé que, par délibération en date du 15 mars 2021, Le conseil de communauté a approuvé la 2ème modification simplifiée du PLU de Saint Estève. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant …
197599 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Baixas Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 24 février 2021, La procédure de modification simplifiée du PLU de Baixas est engagée. Par délibération en date du 15 mars 2021, le conseil de communauté a précisé les modalités de la mise à di…
AVIS AU PUBLIC Par arrête préfectoral n°DDTM/SEFSR/2021111-0001 du 21 avril 2021, le plan dexposition au bruit de laérodrome de Perpignan-Rivesaltes est approuvé. Le Plan dExposition au Bruit sera tenu à la disposition du public au siège des mairies des communes de Cabestany, Espira de lAgly, Perpignan, Peyrestortes, Pia et Rivesaltes, de la communauté urbaine de « Perpignan Méditerranée Métropole » et du syndicat mixte du SCOT de « la plaine du Roussillon » ainsi quà la direction départemental…
150232 AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral noDDTM/SEFSR/2021111-0001 du 21 avril 2021. le plan dexposition au bruit de laerodrome de Perpignan-Rivesaltes est approuvé. Le Plan déposition au Bruit sera tenu à la disposition du public au siège des mairies des communes de Cabestany, Espirade lAgly, Perpignan. Peyrestortes, Pia et Rivesaltes, de la communauté urbaine de « Perpignan Méditerranée Métropole » et du syndicat mixte du SCOT de « la plaine du Roussillon » ainsi quà la direction départem…
Par arrêté prefectoral n°DDTMSEFSR 20211320001 du 12 mai 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales a mis à jour la composition de la commission consultative de lenvironnement de laérodrome de Perpignan-Rivesaltes. Cette mise à jour prend en compte les changements intervenus au sein de la représentation des professionnels de laéronautique et de celle de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Cet arrêté sera affiché pendant un mois pour linformation du public, Dans les mairies des com…
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS AU PUBLIC Programme Local de lHabitat (Plh) En application de larticle R 302-12 du Code de la Construction et de lhabitation, la déliberation n° 2021/05/98 relative à ladoption du Programme Local de lHabitat (Plh) pour la période 2020-2025 prise lors du Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole du 17 mai 2021, Est affichée pendant un mois (du 01/06/21 au 01/07/21) au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urb…
154556 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Programme Local de lHabitat (PLH) En application de larticle R 302-12 du Code de la Construction et de lhabitation, la délibération n° 2021/05/98 relative à ladoption du Programme Local de lHabitat (Plh) pour la période 2020-2025prise lors du Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole du 17 mai 2021, Est affichée pendant un mois (du 01/06/21 au 01/07/21) au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communau…
154848 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Concertation relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Perpignan Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 11 juin 2021, La procédure de modification n°2 du PLU de Perpignan est engagée. Par délibération en date du 28 juin 2021, le conseil de communauté a précisé les objectifs et les modalités de la concertation…
154849 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Concertation relative à la Déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Feliu-dAvall Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 15 juin 2021, La procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint Feliu-dAvall est engagée. Par délibération en date du 28…
155462 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Baixas Le public est informé que, par délibération en date du 28 juin 2021, Le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée du PLU de Baixas. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la disposi…
157935 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Direction départementale des territoires et de la mer n° DDTM/SER/2021-208-0001 rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet de plan de prevention des risques dinondation (PPRI) de la commune de LE BARCARES Le préfet des Pyrénées-Orientales, VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-11-9 relatifs aux plans de prévention des risques naturels ; VU le Code de la construction et de lhabitation, Notamme…
158882 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cases de Pène Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Cases-de-Pène, Du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Le projet de modification n°1…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saleilles Le public est informe quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Saleilles, Du lundi 27 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°3 du PLU de Saleill…
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saleilles Le public est informé quen application de larrête du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Saleilles, Du lundi 27 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°3 du PLU de Saleill…
168785 Perpignan Méditerranée Metropole AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Torreilles. Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine n° A/2019/33 en date du 13 septembre 2019 mars, La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Torreilles est engagée. Par délibération en date du 30 septe…
168998 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tautavel Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Tautavel, Du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. La modification n°3 du PLU de Tautave…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Perpignan Mediterranée Métropole Communauté Urbaine Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tautavel Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Tautavel, Du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. La modification n°3 du PLU de Tautavel a not…
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de schéma damenagement et de gestion des eaux des nappes plio-quaternaires de la plaine du roussillon du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019 Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019273-0001 du 30 septembre 2019, Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes du Roussillon du 12 novembre 2019 à 9h au 13 décemb…
169467 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Création de la ZAD de lAgly sur la commune de Le Barcarès Le public est informé que, par délibération en date du 30 septembre 2019, Le conseil de communauté à créer une zone daménagement différé (ZAD) sur une partie du territoire de la commune de Le Barcarès, dans le secteur de lembouchure de lAgly. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habitue…
169466 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Création de la ZAD de lAgly sur la commune de Le Barcarès Le public est informé que, par délibération en date du 30 septembre 2019, Le conseil de communauté à créer une zone daménagement différé (ZAD) sur une partie du territoire de la commune de Le Barcarès, dans le secteur de lembouchure de lAgly. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habitue…
168999 Perpignan Mediterranee Metropole RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tautavel Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Tautavel, Du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutif…
169001 Perpignan Mediterranee Metropole RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tautavel Le public est informé quen application de larrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Tautavel, Du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutif…
169282 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préfet des Pyrénees-Orientales sur le projet de schéma daménagement et de gestion des eaux des nappes plio-quaternaires de la Plaine du Roussillon du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019 Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019273-0001 du 30 septembre 2019, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes du Roussillon du 12 novembre 2019 à 9…
171471 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 12 novembre 2019, La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Canet-en-Roussillon est engagée. Par délibération en date du 15 novembre 2019, le conseil de communauté …
172552 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Instauration dun Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informé que, par délibération en date du 15 novembre 2019, Le conseil de communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain renforcé sur certaines parties du territoire de Canet-en-Roussillon. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu ha…
172554 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Instauration dun Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informé que, par délibération en date du 15 novembre 2019, Le conseil de communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain renforcé sur certaines parties du territoire de Canet-en-Roussillon. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu ha…
173978 AVIS AUTORISATION UNIQUE Par arrêté préfectoral n° DREAL/DE/DMMC/2019-345-001 du 11 decembre 2019 pris au tire de larticle L.214-3 du code de lenvironnement, la commune de Sainte-Marie-la-Mer et la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole sont autorisées à entreprendre la réalisation des travaux de création et dextension du port de Sainte-Marie-la-Mer. Cet arrêté peut être consulté à la mairie de Sainte-Marie-la-Mer ainsi que sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-O…
174104 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Actualisation du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Cases-de-Pène Le public est informe que, par délibération en date du 12 décembre 2019, Le conseil de communauté a actualisé le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Cases-de-Pène. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est ten…
174106 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Soler Le public est informé que, par déliberation en date du 12 décembre 2019, Le conseil de communauté a approuvé la 2ème modification du PLU de Le Soler. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant est tenu à la disposition …
174107 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Torreilles. Le public est informé que, par delibération en date du 12 décembre 2019, Le conseil de communauté a approuvé la 1ère modification simplifiée du PLU de Torreilles. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspondant…
174105 PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Actualisation du Droit de Préemption Urbain (DPU)sur la commune de Cases-de-Pène Le public est informe que, par délibération en date du 12 décembre 2019, Le conseil de communauté a actualisé le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Cases-de-Pène.La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage.Le …
174146 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Première insertion Enquête publique pour la demande conjointe de Déclaration dinterêt général avec autorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique et la valorisation des berges basses de la Têt à Perpignan, par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et le Syndicat Mixte Têt Bassin Versant. Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2019364-0001 du 30 décembre 2019, Il sera procédé, du…
174173 PREFET DES PYRENEES ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Première insertion Enquête publique pour la demande conjointe de Déclaration dinterêt général avec autorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique et la valorisation des berges basses de la Têt à Perpignan, par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et le Syndicat Mixte Têt Bassin Versant. Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2019364-0001du30 décemb…
174225 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Deuxième insertion Enquête publique pour la demande conjointe de Déclaration dinterêt général avec autorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique et la valorisation des berges basses de la Têt à Perpignan, par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et le Syndicat Mixte Têt Bassin Versant. Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2019364-0001 du 30 décembre 2019, Il sera procédé, du…
174224 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Deuxième insertion Enquête publique pour la demande conjointe de Déclaration dinterêt général avec autorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative aux travaux de rétablissement de la continuité écologique et la valorisation des berges basses de la Têt à Perpignan, par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et le Syndicat Mixte Têt Bassin Versant. Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2019364-0001 du 30 décembre 2019, Il sera procédé, du…
175884 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Restauration du cordon dunaire entre le Bourdigou et la Têt sur les communes de Torreilles, Sainte Marie la mer et Canet-en-Roussillon Ouverture dune enquête publique unique préalable à : . la déclaration dinterêt général (DIG) au titre de larticle L 211-7 du code de lenvironnement ; . la réalisation des aménagements en espaces remarquables en application de larticle L 121-24 du code de lurbanisme. Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° DRE…
175885 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Restauration du cordon dunaire entre le Bourdigou et la Têt sur les communes de Torreilles, Sainte Marie la mer et Canet-en-Roussillon Ouverture dune enquête publique unique préalable à : . la déclaration dinterêt général (DIG) au titre de larticle L 211-7 du code de lenvironnement ; . la réalisation des aménagements en espaces remarquables en application de larticle L 121-24 du code de lurbanisme. Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° DRE…
175887 Prefet des Pyrenees Orientales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Restauration du cordon dunaire entre le Bourdigou et la Têt sur les communes de Torreilles, Sainte Marie la mer et Canet-en-Roussillon Ouverture dune enquête publique unique préalable à : . la déclaration dinterêt général (DIG) au titre de larticle L 211-7 du code de lenvironnement ; . la réalisation des aménagements en espaces remarquables en application de larticle L 121-24 du code de lurbanisme. Le public est informé quen applicatio…
175888 Prefet des Pyrenees Orientales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Restauration du cordon dunaire entre le Bourdigou et la Têt sur les communes de Torreilles, Sainte Marie la mer et Canet-en-Roussillon Ouverture dune enquête publique unique préalable à : . la déclaration dinterêt général (DIG) au titre de larticle L 211-7 du code de lenvironnement ; . la réalisation des aménagements en espaces remarquables en application de larticle L 121-24 du code de lurbanisme. Le public est informé quen applicatio…
177120 Perpignan Méditerranée Metropole AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tautavel Le public est informé que, par délibération en date du 6 février 2020, Le conseil de communauté a approuvé la 3ème modification du PLU de Tautavel. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage. Le dossier correspon…
177121 Perpignan Méditerranée Metropole AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Canet-en-Roussillon Le public est informé que, par délibération en date du 6 février 2020, Le conseil de communauté a approuvé la 2ème modification simplifiée du PLU de Caneten Roussillon. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel …
177122 Perpignan Méditerranée Metropole AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte-Marie-la-Mer Le public est informé que, par délibération en date du 6 février 2020, Le conseil de communauté a approuvé la 2ème modification du PLU de Sainte-Marie-la Mer. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois en Mairie et au siège de la Communauté Urbaine, au lieu habituel daffichage…
184262 AVIS AU PUBLIC Perpignan Méditerranée Metropole Communauté Urbaine Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Llupia Le public est informé que, par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 16 mars 2020, La procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Llupia est engagée. Par délibération en date du 27 juillet 2020, le conseil de communauté a précisé les modalités de la m…
184254 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : Création dun cimetière sur le territoire de la commune de Canohes Maître douvrage : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2020204-0002 du 22 juillet 2020, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 26 jours, sont prescrites du 21 septembre au 16 octobre 2020 in…
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : Création dun cimetiere sur le territoire de la commune de Canohès Maître douvrage : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2020204 0002 du 22 juillet 2020, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 26 jours, sont prescrites du 21 septembre au 16 octobre 2020 inclus. A…
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