France

SYNDICAT DE COHERENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
200 027 134
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 027 134 00010
NUMÉRO DE TVA
FR32200027134
DATE DE CREATION
21 décembre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
DOMAINE DE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Statut INSEE
Inscrite le 21 décembre 2010 21/12/2010

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Établissements

    • SYNDICAT DE COHERENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS - 24100

      Siège social depuis le 21 décembre 2010 (15 ans)

      SIRET
      20002713400010
      Activité
      Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    SYNDICAT DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS (DORDOGNE) RÉVISION DU SCOT DU BERGERACOIS Prescription, définition des objectifs poursuivis et des modalites de concertation Par délibération en date du 5 décembre 2023, Les membres du comité syndical du Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois ont décidé dengager la procédure de révision du SCoT du Bergeracois. La délibération fait lobjet dun affichage au siège du Syndicat (Domaine de la Tour 24100 BERGERAC) et dans chacun des E.P.C.I. membres.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    SYNDICAT DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS (DORDOGNE) RÉVISION DU SCOT DU BERGERACOIS Prescription, définition des objectifs poursuivis et des modalites de concertation Par délibération en date du 5 décembre 2023, Les membres du comité syndical du Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois ont décidé dengager la procédure de révision du SCoT du Bergeracois. La délibération fait lobjet dun affichage au siège du Syndicat (Domaine de la Tour 24100 BERGERAC) et dans chacun des E.P.C.I. membres.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : SYNDICAT COHERENCE TERRITORIALE. Syndicat de Coherence Territoriale du Bergeracois APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DU BERGERACOIS Par délibération n°2020-24 en date du 30 septembre 2020, le comité syndical du Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois (SyCoTeB) a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bergeracois. Cette délibération est affichée au siège du syndicat (adresse : domaine de la Tour, 24100 Bergerac), Dans les mairies des communes comprises dans le périmètre du SCoT et au siège des EPCI membres du syndicat. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège du SyCoTeB (domaine de la Tour, 24100 Bergerac), aux jours et heures habituels douver ture au public. Il est également consultable sur le site internet du SCoT : www.scot-bergeracois.com

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