France

SISA DE LA BIENNE

Active
SIREN
101 074 318
SIRET DU SIEGE SOCIAL
101 074 318 00011
NUMÉRO DE TVA
FR93101074318
DATE DE CREATION
12 février 2026
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activité des médecins généralistes - 8621Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 QUAI JOBEZ MOREZ, 39400 HAUTS DE BIENNE
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé, La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital variable
110 €
Statut INSEE
Inscrite le 27 janvier 2026 27/01/2026
Statut RNE
Inscrite le 12 février 2026 12/02/2026

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