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Dernière modification le26/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
10 B IMPASSE LIFFARD
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 948 442 280 948442280
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 948 442 280 00012 94844228000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR50948442280 FR50948442280
- DATE DE CREATION
- 08 février 2023
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE RAYMOND CORRAZE, 31500 TOULOUSE 10 RUE RAYMOND CORRAZE, 31500 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- D4 FONCIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- 10 B IMPASSE LIFFARD 10 B IMPASSE LIFFARD
- Capital social
- 400,00 € 400,00
- Statut RCS
- Radiée le 24 avril 2025 24/04/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 948442280 Toulouse D 948442280
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de 10 B IMPASSE LIFFARD
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que 10 B IMPASSE LIFFARD dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 23 janvier 2023 au 05 décembre 2024
10 B IMPASSE LIFFARD - 31500
Ancien établissement
- SIRET 94844228000012 94844228000012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 10 RUE RAYMOND CORRAZE, 31500 TOULOUSE
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Dirigeants de 10 B IMPASSE LIFFARD
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Actuel
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D4 FONCIER
Liquidateur Depuis le 31 janvier 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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D4 PROMOTION
Ancien Gérant Du 10 février 2023 au 31 janvier 2025
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D4 PROMOTION
Ancien Associé Du 10 février 2023 au 31 décembre 2024
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SEREINVEST
Ancien Associé Du 10 février 2023 au 31 décembre 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de 10 B IMPASSE LIFFARD
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Finances de 10 B IMPASSE LIFFARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de 10 B IMPASSE LIFFARD
5 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Document
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Document
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Cité 1 fois en 2025
D4 FONCIER
- SIREN 500427976 500427976
Dirigeants : Frederic DENARNAUD , Eric DURAND
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
nomination du Liquidateur : D4 FONCIER ; Gérant partant : D4 PROMOTION
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
10 B IMPASSE LIFFARD Société civile de construction vente au capital de 400 Siege social : 10 RUE RAYMOND CORRAZE 31500 TOULOUSE RCS TOULOUSE 948.442.280 Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. A été nommé liquidateur la société D4 FONCIER, SARL située 10 RUE RAYMOND CORRAZE 31500 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 500.427.976 et fixé le siège de liquid…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté par actions simplifiée D4 PROMOTION
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Annonce JAL - Création d'entreprise
7317721601 - VS AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date à Toulouse du 23 janvier 2023, il a éte institué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : 10 B IMPASSE LIFFARD. Capital : 400 euros correspondant au montant des apports en numéraire. Siège : 10, Rue Raymond Corraze, 31500 Toulouse. Objet : construction dun ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions. Durée : 99 ans à compter de limmat…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
10 B IMPASSE LIFFARD Société civile de construction vente au capital de 400 Siege social : 10 RUE RAYMOND CORRAZE 31500 TOULOUSE RCS TOULOUSE 948.442.280 Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. A été nommé liquidateur la société D4 FONCIER, SARL située 10 RUE RAYMOND CORRAZE 31500 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 500.427.976 et fixé le siège de liquid…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 29 janvier 2025 au 24 avril 2025
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de 10 B IMPASSE LIFFARD
4 événements depuis 2023
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jeudi 31 janvier 2025
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D4 FONCIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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D4 PROMOTION renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 10 février 2023
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SEREINVEST et D4 PROMOTION accèdent au statut d'associé.
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D4 PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de 10 B IMPASSE LIFFARD depuis 2023