TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Secrétariat genéral Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de BEAULIEU-SUR-LAYON Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 n° 59 du 29 mars 2024, une enquête publique est ouverte en mairie de Beaulieusur Layon, Du mercredi 24 avril 2024 à 15 h 00 au vendredi 31 mai 2024 à 18 h 00, soit pour une période de 38 jours, sur la demande présentée par M. le Directeur général de la société des travaux publics des Pays-de-la-Loire dont le siège social est situé 23, rue du Bocage, 49610 Mozé-sur-Louet pour le site situé au lieu-dit «Pierre Bise», 49750 Beaulieu-sur-Layon, en vue dobtenir le renouvellement de lautorisation et la modification des conditions dexploiter la carrière de roches massives (spilite). Cette demande, constituée conformément aux articles R.181-12 et suivants du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant à cet avis. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Beaulieu-sur Layon, siège de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie mairie de Beaulieu-sur-Layon, 4, rue de la Mairie, 49750 Beaulieu-sur-Layon : du lundi au mercredi de 15 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 15 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00]. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Beaulieu-sur-Layon qui les annexera au registre denquête ou envoyées en préfecture à ladresse électronique suivante : pref-enqpub-tppl-beaulieu@maine-etloire.gouv.fr Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15 et mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr). M. Jean-François Dumont, officier supérieur de larmée de terre à la retraite, nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 7 mars 2024, recevra en personne les observations du public, les : En mairie de Beaulieu-sur-Layon : mercredi 24 avril 2024 de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 3 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00, mardi 14 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00, mercredi 22 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 31 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, Bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Beaulieu-sur-Layon, à la préfecture de Maine-et-Loire, Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site Internet de la préfecture de Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr/). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de : M. Christian Lecloux, directeur général de la société TPPL, 02 41 45 30 43, c.lecloux@nivet.frou M. Jonathan Mazzardi, directeur TPPL carrières, 02 41 59 52 30, j.mazzardi@carrieresnivet.fr Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant lenquête sur ladresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site Internet de la préfecture.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Secrétariat genéral Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de BEAULIEU-SUR-LAYON Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 n° 59 du 29 mars 2024, une enquête publique est ouverte en mairie de Beaulieusur Layon, Du mercredi 24 avril 2024 à 15 h 00 au vendredi 31 mai 2024 à 18 h 00, soit pour une période de 38 jours, sur la demande présentée par M. le Directeur général de la société des travaux publics des Pays-de-la-Loire dont le siège social est situé 23, rue du Bocage, 49610 Mozé-sur-Louet pour le site situé au lieu-dit «Pierre Bise», 49750 Beaulieu-sur-Layon, en vue dobtenir le renouvellement de lautorisation et la modification des conditions dexploiter la carrière de roches massives (spilite). Cette demande, constituée conformément aux articles R.181-12 et suivants du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse de lexploitant à cet avis. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Beaulieu-sur Layon, siège de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie mairie de Beaulieu-sur-Layon, 4, rue de la Mairie, 49750 Beaulieu-sur-Layon : du lundi au mercredi de 15 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 15 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00]. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Beaulieu-sur-Layon qui les annexera au registre denquête ou envoyées en préfecture à ladresse électronique suivante : pref-enqpub-tppl-beaulieu@maine-etloire.gouv.fr Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15 et mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr). M. Jean-François Dumont, officier supérieur de larmée de terre à la retraite, nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 7 mars 2024, recevra en personne les observations du public, les : En mairie de Beaulieu-sur-Layon : mercredi 24 avril 2024 de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 3 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00, mardi 14 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00, mercredi 22 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 31 mai 2024 de 15 h 00 à 18 h 00. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, Bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Beaulieu-sur-Layon, à la préfecture de Maine-et-Loire, Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site Internet de la préfecture de Maine-et-Loire (http://www.maine-et-loire.gouv.fr/). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de : M. Christian Lecloux, directeur général de la société TPPL, 02 41 45 30 43, c.lecloux@nivet.frou M. Jonathan Mazzardi, directeur TPPL carrières, 02 41 59 52 30, j.mazzardi@carrieresnivet.fr Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant lenquête sur ladresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site Internet de la préfecture.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Dénomination : T.P.P.L. TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE Forme : Societé par actions simplifiée. Capital social : 480 000 euros. Siège social : 23 rue du bocage, 49610 MOZE SUR LOUET 065200339 RCS TRIBUNAL DE COMMERCE DANGERS. Aux termes dune décision de lassocié unique du 30 mars 2023: La société CEGEF RECHARD, dont le siège social est situé 25, Rue Baugier, 79000 NIORT, a été renouvellée en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices. Aucun commissaire aux comptes suppléant ne sera nommé, en remplacement de AUDIAL Expertise et Conseil, dont le mandat était venu à expiration. Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE. Forme : Societé par actions simplifiée. Capital social : 480 000 euros. Siège social : 23 rue du bocage 49610 Moze sur Louet. 065200339 RCS TRIBUNAL DE COMMERCE DANGERS. Aux termes dune décision de lassemblée générale du 31 mai 2024: Le président prend acte de la démission de Monsieur Nicolas Brechet de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la SAS Travaux Publics des Pays de Loire , suite à son départ et à leffet du 30 décembre 2022. Pour avis Le Président.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de BEAULIEU-SUR-LAYON Lancement de la déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilite du PLU AVIS Par délibération en date du 7 novembre 2022, le conseil municipal de Beaulieu sur Layon a décidé de prescrire une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU destiné à adopter les plans de zonage du PLU au niveau du site de carrière pour quil soit cohérent avec le secteur exploité par lentreprise TPPL. La délibération définissant entre autres les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la population est tenue à la disposition du public à la mairie de Beaulieu-sur-Layon aux jours et heures douverture habituels. Pour rappel lundi, Mardi, mercredi et vendredi de 15 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Le délibération en date du 7 novembre 2022 fait lobjet dun affichage à la mairie de Beaulieu-sur-Layon pour une durée dun mois.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DIRECTION GÉNÉRALE TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE Forme : SAS. Capital social : 480000 euros. Siège social : 23 Rue du Bocage 49610 MOZE-SUR-LOUET. 065 200 339 RCS TRIBUNAL DE COMMERCE DANGERS Aux termes dune decision en date du 30 juin 2021, lassemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Laurent-Emmanuel DIEU du poste de directeur Général en date du 15 juin 2021. Mention sera portée au RCS du tribunal de commerce dANGERS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Directeur géneral Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE. Forme : SA. Capital social : 480000 euros. Siège social : 23 Rue DU BOCAGE, 49610 MOZE-SUR-LOUET. 065200339 RCS TRIBUNAL DE COMMERCE DANGERS. Aux termes dune décision en date du 30 juin 2020, le président a pris acte de la modification de la direction : à compter du 30 juin 2020, Directeur général : Monsieur Christian LECLOUX, demeurant 108 rue Mabileau, 49400 SAUMUR (nomination). Directeur général délégue : Monsieur Nicolas DE ROBIEN, demeurant 11 rue Traversière, 37000 TOUR (nomination). Directeur général délégue : Monsieur Nicolas BRECHET, demeurant 195 rue de la Métairie, 49400 SAUMUR (nomination). Mention sera portée au RCS du tribunal de commerce dANGERS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Représentant permanent de la societé T.P.P.L. pour la gérance de la SNC Produits Routiers du Choletais Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE. Forme : SAS. Capital social : 480 000 euros. Siège social : 23 rue du Bocage, 49610 MOZÉ-SUR-LOUET. 065 200 339 RCS Tribunal de commerce dANGERS. Aux termes dune décision en date du 18 décembre 2019, le président de la société T.P.P.L., Gérante de la SNC Produits Routiers du Choletais, a décidé de nommer Monsieur Romain GRAS pour la représenter au conseil dadministration de la SNC Produits Routiers du Choletais en remplacement de Monsieur Hervé Plouzennec . Mention sera portée au RCS du tribunal de commerce dANGERS.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS Representant permanent de la société T.P.P.L. pour la gérance de la SNC Produits Routiers de la Loire Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE. Forme : SAS. Capital social : 480000 euros. Siège social : 23 Rue DU BOCAGE, 49610 MOZE-SUR-LOUET. 065200339 RCS TRIBUNAL DE COMMERCE DANGERS. Aux termes dune décision en date du 18 décembre 2019, le président de la société T.P.P.L., Gérante de la SNC Produits Routiers du Choletais, a décidé de nommer Monsieur Romain GRAS pour la représenter au conseil dadministration de la SNC Produits Routiers de la Loire en remplacement de Monsieur Hervé Plouzennec . Mention sera portée au RCS du tribunal de commerce dANGERS.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Représentant permanent de la societé T.P.P.L. pour la gérance de la SNC Béton Technique de la Loire Dénomination : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE. Forme : SAS. Capital social : 480 000 euros. Siège social : 23 rue du Bocage, 49610 MOZÉ-SUR-LOUET. 065 200 339 RCS Tribunal de commerce dANGERS. Aux termes dune décision en date du 18 décembre 2019, le président de la société T.P.P.L., Gérante de la SNC Béton Technique de la Loire, a décidé de nommer Monsieur Romain GRAS pour la représenter au conseil dadministration de la SNC Béton Technique de la Loire en remplacement de Monsieur Hervé Plouzennec. Mention sera portée au RCS du Tribunal de commerce dANGERS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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