ATELIER MECANIQUE D IS

20 février 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE SA AMI APRES CESSION A COMPTER DU 24/01/95

16 décembre 1987

• VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SA AMI INDUSTRIES A COMPTER DU 14/12/87

05 novembre 1987

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.11.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LA SOCIETE LIN PAC ET NOMME ME MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DE CE PLAN. A COMPTER DU 03/11/87

07 octobre 1987

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.09.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.04.87 ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPE MAITRE 12 RUE BOUHIER 21000 DIJON, LEQUEL AURA POUR MISSION : D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CURE GERARD 2 RUE AMIRAL ROUSSIN 21000 DIJON JUGE-COMMISSAIRE : MR BRULE MAX A COMPTER DU 29/09/87

30 septembre 1987

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 29.09.87 A COMPTER DU 29/09/87

01 juillet 1987

• FIN DE LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL "PRESTIGE SA" - VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE THERMODURCISSAGE A LA MEME SOCIETE A COMPTER DU 01/01/87

10 décembre 1986

• DECISION DE CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966. A COMPTER DU 24/10/86

12 septembre 1984

• DECISION DE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.81 A COMPTER DU 28/06/84

NC

• REIMMATRICULATION DU NUMERO 14 750 B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 13 312 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 029 462.30 EUR