- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA COUR
Active Observation de conformité Une observation concernant la conformité d'un dirigeant de l'entreprise est disponible pour consultation. Cliquez pour en savoir plus
- SIREN
- 342 458 734 342458734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 458 734 00015 34245873400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR35342458734 FR35342458734
- DATE DE CREATION
- 05 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 702A 702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Yves BINETTE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE
- 53 RUE VICTOR HUGO, 27000 EVREUX France 53 RUE VICTOR HUGO, 27000 EVREUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 12/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 13/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE LA COUR SCI DE LA COUR
- Capital social
- 1524,49 €1524,49
- Statut RCS
- Inscritele 05 octobre 1987
- Statut INSEE
- Inscritele 18 août 1987
- Statut RNE
- Inscritele 05 octobre 1987
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05 octobre 1987
- Historique des observations depuis le 05/10/1987 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Evreux D 342458734Evreux D 342458734
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de SCI DE LA COUR
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (702A) Location de logements (702A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition et exploitation par bail d'un immeuble sis à EVREUX 53 rue Victor Hugo Acquisition et exploitation par bail d'un immeuble sis à EVREUX 53 rue Victor Hugo
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 août 1987 (38 ans)
SCI DE LA COUR - 27000
Siège social
- SIRET3424587340001534245873400015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse53 RUE VICTOR HUGO, 27000 EVREUX France
Dirigeants de SCI DE LA COUR
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Yves BINETTE
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Observation de conformitéCatherine BINETTE
Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LA COUR
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Finances de SCI DE LA COUR
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE LA COUR
2 derniers documents officiels
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de co-gérant
Expédition d'un acte authentique
PAR Mme Veuve BINETTE A Mme POUPARDIN, M. Yves BINETTE, Melles Frédérique et Catherine BINETTE (SES 4 ENFANTS)
Cité 1 fois en 1997
SAS ETABLISSEMENTS BINETTE
- SIREN653650150653650150
Expédition d'un acte authentique
PAR Mme Veuve BINETTE A Mme POUPARDIN, M. Yves BINETTE, Melles Frédérique et Catherine BINETTE (SES 4 ENFANTS)
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA COUR
2 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Yves BINETTE assume maintenant la fonction de gérant.
Catherine BINETTE est promue co-gérant.