- Dernière modification le28/03/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN
- 789 616 950 789616950
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 789 616 950 00018 78961695000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR88789616950 FR88789616950
- DATE DE CREATION
- 28 novembre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Paul FLEURET
- ADRESSE
- 17 AV DU RAYON VERT, 64600 ANGLET France 17 AV DU RAYON VERT, 64600 ANGLET France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 10/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 11/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE
- Capital social
- 200,00 €200,00
- Statut RCS
- Radiéele 26 mars 2020
- Statut INSEE
- Ferméele 31 décembre 2019
- Statut RNE
- Radiéele 26 mars 2020
26 mars 2020
- Dissolution à compter du 13/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/12/2019, liquidateur : FLEURET Paul, siège de la liquidation : 17 Avenue du Rayon Vert 64600 Anglet, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques en date du 01/04/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 13/12/2019 sans disparition de la personne morale
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Bayonne D 789616950Bayonne D 789616950
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
Secteur d'activité de SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- construction et commercialisation d'immeubles d'habitation construction et commercialisation d'immeubles d'habitation
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
1 717 sociétés exercent la même activité que SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
- Fermé
Du 19 novembre 2012 au 13 décembre 2019
SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE - 64600
Ancien établissement
- SIRET7896169500001878961695000018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse17 AV DU RAYON VERT, 64600 ANGLET France
Dirigeants de SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE
- Actuel
Depuis le 28 mars 2020
Paul FLEURET
Liquidateur
- Ancien
Du 01 décembre 2012 au 28 mars 2020
SERGIM
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE
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Finances de SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE
9 derniers documents officiels
Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
Document
Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
Document
Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
Document
Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
Document
Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Statuts constitutifs
Document
Cité 1 fois en 2015
SERGIM
- SIREN410125488410125488
Dirigeants : Paul FLEURET , Yvette FLEURET
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Cité 1 fois en 2015
HERMIONE
- SIREN791499726791499726
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ARISTOTE ATLANTIQUE SUD Societé dAvocats Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, avenue du 8-mai-1945 64116 BAYONNE Cedex 8, Rue Faraday 64140 BILLÈRE SCCV LE DOMAINE DHONTARREDE Société Civile Immobilière de Construction Vente au capital de 200 euros Siège social : 17, avenue du Rayon Vert 64600 ANGLET RCS BAYONNE 789 616 950 Aux termes dune délibération en date du 13 décembre 2019, et à compter de cette date, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société et …
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
ARISTOTE ATLANTIQUE SUD Societé dAvocats Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, avenue du 8-mai-1945 64116 BAYONNE Cedex 8, Rue Faraday 64140 BILLÈRE SCCV LE DOMAINE DHONTARREDE Société Civile Immobilière de Construction Vente en liquidation au capital de 200 euros Siège social et de liquidation : 17, avenue du Rayon Vert 64600 ANGLET RCS BAYONNE 789 616 950 Par décision en date du 10 février 2020, lAssemblée Générale a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Paul FLEURET …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : FLEURET Paul
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : SERGIM (SARL) représenté par FLEURET Paul Associé indéfiniment responsable : MEDINA Béatrice né(e) FLEURET Associé indéfiniment responsable : FLEURET Sophie
Juridique
3 procédures collectives terminées
- Clôturées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ARISTOTE ATLANTIQUE SUD Societé dAvocats Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, avenue du 8-mai-1945 64116 BAYONNE Cedex 8, Rue Faraday 64140 BILLÈRE SCCV LE DOMAINE DHONTARREDE Société Civile Immobilière de Construction Vente au capital de 200 euros Siège social : 17, avenue du Rayon Vert 64600 ANGLET RCS BAYONNE 789 616 950 Aux termes dune délibération en date du 13 décembre 2019, et à compter de cette date, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société et …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 26 mars 2020 au 26 mars 2020
Dissolution
Liquidateur
Paul FLEURET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LE DOMAINE D'HONTARREDE
3 événements depuis 2012
vendredi 28 mars 2020
Paul FLEURET est promue liquidateur.
SERGIM démissionne de son poste de gérant.
vendredi 01 décembre 2012
SERGIM assume maintenant la fonction de gérant.