Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-12-2005
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-12-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Date : 01-10-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersGIFFARD FREDERIC54 Rue Rene Camier93000BOBIGNY