GAEC DE CLOSOMER

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 juin 2003

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL ET REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 62504.10 EUR A 62320 EUR PROROGATION DE LA DUREE DE 84 ANS (PV AGE 01/09/02) Date d'effet : 01/09/2002

15 septembre 1995

• A COMPTER DU 01/07/94, RETRAIT DE MR ALBERT LEGENTIL DE SES FONCTIONS DE GERANT ASSOCIE DU GROUPEMENT ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 460.000 FRS A 410.000 FRS (PV AG 19/05/94)

04 février 1994

• A COMPTER DU 31/12/93, RETRAIT DE MME LEGENTIL ODILE DE SES FONCTIONS DE GERANTE ASSOCIEE DU GROUPEMENT (PV AG DU 13/12/93)

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 410 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 504.10 EUR