ENTREPRISE GOUIN

11 juin 2010

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 02/06/2010 Date d'effet : 02/06/2010

09 février 2007

• PAR JUGEMENT DU 07/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2009 A COMPTER DU : 07/02/2007

05 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR JEAN CLAUDE CHAUVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC MURIER A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006

12 mars 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSIONJUSQU'AU 31.12.2006A COMPTER DU : 10/03/2004 Date d'effet : 10/03/2004

30 novembre 2001

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2003 A COMPTER DU : 28/11/2001

22 mai 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001 A COMPTER DU : 17/05/2000

29 septembre 1998

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE GOUIN DECORATION A COMPTER DU 14.04.98
• FERMETURE DE L'ETS SEC SIS 34 RUE BRESSIGNY 49100 ANGERS PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A STE GOUIN DECORATION A COMPTER DU 14.04.98

03 avril 1998

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SOCIETE LUCAS ET A DESIGNE MAITRE MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 1ER AVRIL 1999 A COMPTER DU 01/04/98

07 novembre 1997

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 05/11/97

12 mai 1997

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/05/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR MURIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 121 - 10 RUE FERNAND FOREST 49001 ANGERS CX 01 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/05/97 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 07/05/97

06 mai 1997

• Déclaration de cessation des paiements LE 06/05/97 A COMPTER DU 06/05/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR