ENTREPRISE CHAGNAUD

02 avril 2009

• Ordonnance du Juge-Commissaire en date du 24/03/2009 mettant fin à la mission du représentant des créanciers.

12 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 12/01/2006 , accorde un délai supplémentaire expirant le 30 06 2006 pour déposer la liste des créances.

03 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 03/02/2005 , accorde un délai supplémentaire expirant le 31 12 2005 pour déposer la liste des créances.

29 mars 2004

• Dans son jugement en date du 10/02/2004, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a désigne Me Didier SEGARD, 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINEen qualité de Mandataire ad Litem avec pour mission de représenter la Société Entreprise CHAGNAUD, dissoute de plein droit par l'effet du jugement, pour toutes les procédures en cours et chaque fois que la loi le requiert,

12 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 10/02/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de la SOCIETE TRAPANI pour la concession du Port de la Lave et la SOCIETE DG CONSTRUCTION pour les activités génie civil et partiellement batimentde la Societe ENTREPRISE CHAGNAUD. . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 57,63 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 57,63 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , maintient administrateur BACHELIER-BOURBOULOUX mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan , nom du juge commissaire : M. DERRE Jacques

10 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 10/02/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de Ste TRAPANI pour le concession du Port de la LAVE et la Societe DG CONSTRUCTION pour les activites genie civil et partiellement batiment de la societe ENTREPRISE CHAGNAUD . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 57/63 Rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 57/63 Rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , maintient administrateur BACHELIER - BOURBOULOUX mission conduite par Me Helene BOURBOULOUX 215 Ave Georges Clemenceau 92024 NANTERRE CEDEX avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan , nom du juge commissaire : M. DERRE JACQUES

19 décembre 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 01/12/2003
• Le tribunal de commerce de NANTERRE , a prononcé en date du 03/12/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J1078 , date de cessation des paiements le 28/11/2003 , et a désigné juge commissaire M. Jacques DERRE , juge commissaire suppléant M.LEURENT Jean , administrateur SCP BACHELIER-BOURBOULOUX mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX avec pour mission : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion et de disposition , représentant créanciers Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick 57,63 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

03 décembre 2003

• Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 03/12/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J01078 , date de cessation des paiements le 28/11/2003 , et a désigné juge commissaire M. DERRE JACQUES , juge commissaire suppléant M. LEURENT JEAN NOEL , administrateur SCP BACHELIER - BOURBOULOUX MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 215 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX avec pour mission de d'assister la societe debitrice dans tous les actes de gestion et de disposition , représentant des créanciers ME LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK 57/63 RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

01 décembre 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE , en date du 01/12/2003

19 décembre 2002

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 03-09-2002

31 octobre 1990

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE AU GTC DE VERSAILLE. NUMERO DE GESTION : 77 B 1227