E.A.R.L. DES CHADIAUX

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 décembre 1998

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Procédure collectivité - mention d'office - liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de moulins en date du 06.02.97 et a nommé liquidateur maître raynaud Dmt 2 rue de la presle 03100 Montluçon à compter du 06.02.97 Date d'effet : 06/02/1997

12 février 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Procédure collectivité - mention d'office - redressement judiciaire, régime simplifié, par jugement du tribunal de grande instance de moulins en date du 18.05.95 représentant des créanciers : Me raynaud Dmt 2 rue de la presle 03100 Montluçon à compter du 18.05.95 Date d'effet : 18/05/1995

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur