- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE
Active
- SIREN
- 491 590 873 491590873
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 590 873 00015 49159087300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR54491590873 FR54491590873
- DATE DE CREATION
- 22 juin 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 14 RUE VIOLET, 25000 BESANCON France 14 RUE VIOLET, 25000 BESANCON France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE
- Statut INSEE
- Inscritele 22 juin 2006
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité de CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Téléphone
- Mail de contact
3 647 sociétés exercent la même activité que CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE dans le 25.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 juin 2006 (19 ans)
CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE - 25000
Siège social
- SIRET4915908730001549159087300015
- ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse14 RUE VIOLET, 25000 BESANCON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CULTURES DU COEUR FRANCHE COMTE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire simplifiée
Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Juridique
1 procédure collective terminée
- Clôturée
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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