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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 050 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE
- SIREN
- 200 087 070 200087070
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 087 070 00013 20008707000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR02200087070 FR02200087070
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 5 PL JEAN XXIII HOTEL DE VILLE, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE 5 PL JEAN XXIII HOTEL DE VILLE, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 19/09/2025 Shal : le 19/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 26 juin 2025
- PROGRAMME DE VOIRIE 2025-2027
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 24 avril 2025
- Aménagement des rues Louis Pasteur et Gallo-Romains
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 21 mai 2024
- Réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique au stade de Saint Loup sur la commune de Vindry-sur-Turdine
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- Elaboration du PLU de Vindry à partir des 4 PLU existants des 4 ommunes déléguées
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2024
- Élaboration du plan local d'urbanisme de Vindry-sur-Turdine à partir des 4 plans locaux d'urbanisme (PLU) existants des 4 communes déléguées
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
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- Émis le 20 février 2024
- Aménagement de locaux administratifs dans l'Hôtel de Ville à Vindry-sur-Turdine - LOT N°4
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 20 février 2024
- Aménagement de locaux administratifs dans l'Hôtel de Ville à Vindry-sur-Turdine - LOT N°5
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 19 février 2024
- Aménagement de locaux administratifs dans l'Hôtel de Ville à Vindry-sur-Turdine - LOT N°6
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 19 février 2024
- Aménagement de locaux administratifs dans l'Hôtel de Ville à Vindry-sur-Turdine - LOT N°1
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 19 février 2024
- Aménagement de locaux administratifs dans l'Hôtel de Ville à Vindry-sur-Turdine - LOT N°2
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 19 février 2024
- Aménagement de locaux administratifs dans l'Hôtel de Ville à Vindry-sur-Turdine - LOT N°3
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 03 janvier 2024
- Réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique au stade de Saint Loup
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2023
- Aménagement entrée nord LO rd 338 - E Duduc
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 13 octobre 2023
- Lot 2 - aménagement PADEL
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 octobre 2023
- lot 1 - aménagement Padel
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 07 septembre 2023
- Lot no 10 - construction EAMA
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 30 août 2023
- Salle de la turdine - Rénovation thermique
- Date limite pour réponse 30 août 2024
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- Émis le 21 juin 2023
- lot 12 - construction EAMA
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 20 juin 2023
- lot 1 - aménagement Pavillon Salanon
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 17 mai 2023
- Voirie nouvelle centre bourg Saint Loup
- Date limite pour réponse 17 octobre 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- micro crèche les Olmes - LOT 01 - menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Micro crèche les Abeilles lot no 5 CVC/PLB
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 06 décembre 2022
- Lot 7 - Construction EAMA
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 08 septembre 2022
- Construction d'un équipement d'activités musicales et associatives à Vindry-sur-Turdine
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- Lot no 4 - construction EAMA
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 07 septembre 2022
- Construction d'un équipement d'activités musicales et associatives à Vindry-sur-Turdine
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 26 août 2022
- Construction d'un équipement d'activités musicales et associatives à Vindry-sur-Turdine
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 22 août 2022
- Construction d'un équipement d'activités musicales et associatives à Vindry-sur-Turdine
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 2 construction EAMA
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 11 août 2022
- Construction d'un équipement d'activités musicales et associatives à Vindry-sur-Turdine
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 11 août 2022
- Lot no 3 Etanchéité - EAMA
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 11 août 2022
- Lot no 5 - construction EAMA
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 6 - construction EAMA
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 11 août 2022
- Lot no 8 - construction EAMA
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 01 août 2022
- lot no 13 - construction EAMA
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 13 juillet 2022
- Démolition de la maison "La Cure" localisée sur la commune déléguée de Saint Loup sur la commune de Vindry-sur-Turdine.
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- PROGRAMME DE VOIRIE 2022-2024
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 26 juillet 2021
- Gestion du service public de restauration collective des membres du groupement de commandes
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 juillet 2021
- Aménagement des abords du complexe sportif Roger MARDUEL à Vindry sur Turdine
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- Travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de ravalement des façades du groupe scolaire Alice Salanon à Vindry sur Turdine
- Date limite pour réponse 12 septembre 2022
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- Émis le 11 mai 2021
- Travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de ravalement des façades du groupe scolaire Alice Salanon à Vindry sur Turdine
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
MAIRIE - 69490
Siège social
- SIRET 20008707000013 20008707000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 PL JEAN XXIII HOTEL DE VILLE, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE DAREIZE - 69490
Établissement secondaire
- SIRET 20008707000021 20008707000021
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE LES OLMES - 69490
Établissement secondaire
- SIRET 20008707000039 20008707000039
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE PONTCHARRA-SUR-TURDINE - 69490
Établissement secondaire
- SIRET 20008707000047 20008707000047
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 PL JEAN XXIII, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LOUP - 69490
Établissement secondaire
- SIRET 20008707000054 20008707000054
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 113 PL DES TILLEULS, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ANNE SYLVESTRE - 69490
Établissement secondaire
- SIRET 20008707000062 20008707000062
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 88 CHE DES ECOLES DAREIZE, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES MARAIS - 69490
Établissement secondaire
- SIRET 20008707000070 20008707000070
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 19 RUE DE LA MARCELLE LES OLMES, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLLE MATERNELLE PUBLIQUE ALICE SALANON - 69490
Établissement secondaire
- SIRET 20008707000088 20008707000088
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE PAUL LANGEVIN, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALICE SALANON - 69490
Établissement secondaire
- SIRET 20008707000096 20008707000096
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE PAUL LANGEVIN, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT - 69490
Établissement secondaire
- SIRET 20008707000104 20008707000104
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL DU TILLEUL ST LOUP, 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
28 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU PLU DE VINDRY-SUR-TURDINE Par déliberation enº2024-53 en date du 14 mai 2024, le Conseil Municipal a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Vindry-sur-Turdine. Cette délibération est consultable en mairie de Vindry-sur-Turdine et dans les 3 mairies annexes (Saint-Loup, Dareizé et les Olmes) aux horaires douverture ainsi que sur le site internet de la commune https://www.vindrysurturdine.fr Un cahier de con…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU PLU DE VINDRY-SUR-TURDINE Par déliberation enº2024-53 en date du 14 mai 2023, le Conseil Municipal a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Vindry-sur-Turdine. Cette délibération est consultable en mairie de Vindry-sur-Turdine et dans les 3 mairies annexes (Saint-Loup, Dareizé et les Olmes) aux horaires douverture ainsi que sur le site internet de la commune https://www.vindrysurturdine.fr Un cahier de con…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la mise à jour des Plans Local dUrbanisme (PLU) des Communes de Pontcharra sur Turdine, Dareize, Saint-Loup et Les Olmes Par délibération en date du 28 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé La révision allégée nº8 du PLU de Pontcharra sur Turdine : La modification de droit commun nº9 du PLU Pontcharra du Turdine, La modification de droit commun nº9 du PLU de Les Olmes, La modification de droit commun nº3 du PLU de Dareizé, La modification de droit commun nº2 du PLU …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur La révision allegée n°8 du PLU de Pontcharra sur Turdine : La modification de droit commun n°9 du PLU Pontcharra du Turdine, La modification de droit commun n°9 du PLU de Les Olmes, La modification de droit commun n°3 du PLU de Dareizé, La modification de droit commun n°2 du PLU de Saint Loup Pour les quatre PLU : mise à jour réglementaire de la zone A Par arrêté municipal 2023-295 du 03/08/2023, le Maire de Vindry-Sur-Turdine a o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La révision allegée nº8 du PLU de Pontcharra sur Turdine : La modification de droit commun nº9 du PLU Pontcharra du Turdine, La modification de droit commun nº9 du PLU de Les Olmes, La modification de droit commun nº3 du PLU de Dareizé, La modification de droit commun nº2 du PLU de Saint Loup Pour les quatre PLU : mise à jour réglementaire de la zone A Par arrêté municipal 2023-295 du 03/08/2023, le Maire de Vindry-Sur Turdine a ordonné louve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur La révision allegée n°8 du PLU de Pontcharra sur Turdine : La modification de droit commun n°9 du PLU Pontcharra du Turdine, La modification de droit commun n°9 du PLU de Les Olmes, La modification de droit commun n°3 du PLU de Dareizé, La modification de droit commun n°2 du PLU de Saint Loup Pour les quatre PLU : mise à jour réglementaire de la zone A Par arrêté municipal 2023-295 du 03/08/2023, le Maire de Vindry-Sur-Turdine a o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La révision allegée nº8 du PLU de Pontcharra sur Turdine : La modification de droit commun nº9 du PLU Pontcharra du Turdine, La modification de droit commun nº9 du PLU de Les Olmes, La modification de droit commun nº3 du PLU de Dareizé, La modification de droit commun nº2 du PLU de Saint Loup Pour les quatre PLU : mise à jour réglementaire de la zone A Par arrêté municipal 2023-295 du 03/08/2023, le Maire de Vindry-Sur Turdine a ordonné louve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vindry-sur-Turdine Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº5 du PLU de Vindry-sur-Turdine (Les Olmes) Par délibération du 6 octobre 2020, le Conseil Municipal de Vindrysur Turdine a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº5 du PLU (les Olmes). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 12 octobre au 13 novembre 2020 en mairies de Pontcharra-sur-Turdine et Les Olmes, Aux jours et heures…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-224594600 MODIFICATION SIMPLIFIEE 5 PLU Commune de Vindry-sur-Turdine Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°5 du PLU de Vindry-sur-Turdine (Les Olmes)Par delibération du 6 octobre 2020, le Conseil Municipal de Vindry sur-Turdine a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°5 du PLU (les Olmes). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 12 octobre au 13 novembre 2020 en mairies de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-235757100 APPROBATION MODIFICATION N°5 DU PLU Commune de Vindry-sur-Turdine APPROBATION Modification n°5 du PLU de Vindry-sur-Turdine Secteur Les Olmes Par délibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Mu nicipal a approuve la modification n°5 du PLU de Les Olmes. Cette délibération est affichée en Mairie de Vindry-sur-Turdine pendant un mois à compter du 21 décembre 2020 Le dossier de modification n°5 approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vindry-sur-Turdine APPROBATION Modification nº5 du PLU de Vindry-sur-Turdine Secteur Les Olmes Par déliberation en date du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification nº5 du PLU de Les Olmes. Cette délibération est affichée en Mairie de Vindry-sur-Turdine pendant un mois à compter du 21 décembre 2020 Le dossier de modification nº5 approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et horaires habituels douverture. 235757100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY SUR TURDINE Prescription des modifications nº7 du PLU de Vindry sur Turdine, secteurs Pontcharra sur Turdine et Les Olmes Par déliberations du 09 février 2021 nº2021-005 et 2021-006, Le Conseil Municipal de la Commune de Vindry sur Turdine a décidé de prescrire les révisions « allégées » nº7 du PLU de Vindry sur Turdine, secteurs Pontcharra sur Turdine et Les Olmes, et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L103-2 du Code de lurbanisme. Ces d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-244138900 Par délibérations du 09 février 2021 n°2021-005 et 2021-006, le Conseil Municipal de la Commune de Vindry sur Turdine a decidé de prescrire les révisions « allégées » n°7 du PLU de Vindry sur Turdine, Secteurs Pontcharra sur Turdine et Les Olmes, et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L103-2 du Code de lurbanisme. Ces délibérations seront affichées en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie de Vindry sur Turdine. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY SUR TURDINE Prescription de la modification de droit commun du PLU de Vindry sur Turdine, secteur Pontcharra sur Turdine (nº5) Prescription de la modification de droit commun du PLU de Vindry sur Turdine, Secteur Pontcharra sur Turdine (nº6), secteur Les Olmes (nº6), secteur Dareizé (nº2) Par arrêtes nº2021-181 et 2021-182 en date du 12 février 2021, le Maire de la Commune de Vindry sur Turdine a décidé de prescrire les modifications de droit commun nº5 du PLU de Vindry sur Tu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-244257800 Information PRESCRIPTION MODIFICATION PLU PONTCHARRA SUR TURDINE Prescription de la modification de droit commun du PLU de Vindry sur Turdine, secteur Pontcharra sur Turdine (n°6), Secteur Les Olmes (n°6), secteur Dareizé (n°2) Par arrêtés n°2021-181 et 2021-182 en date du 12 février 2021, le Maire de la Commune de Vindry sur Turdine a decidé de prescrire les modifications de droit commun n°5 du PLU de Vindry sur Turdine, secteur Pontcharra sur Turdine ainsi que les …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY SUR TURDINE Prescription de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Vindry sur Turdine, secteur Pontcharra sur Turdine (nº6), Secteur Les Olmes (nº6), secteur Dareizé (nº2) Par arrêtes nº2021-182 en date du 12 février 2021, le Maire de la Commune de Vindry sur Turdine a décidé de prescrire les modifications de droit commun du PLU de Vindry sur Turdine, secteur Pontcharra sur Turdine (nº6), secteur Les Olmes (nº6) et secteur Dareizé (nº2). En raison de modif…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-246485000 Par arrêtés n°2021-182 en date du 12 février 2021, le Maire de la Commune de Vindry sur Turdine a décide de prescrire les modifications de droit commun du PLU de Vindry sur Turdine, Secteur Pontcharra sur Turdine (n°6), secteur Les Olmes (n°6) et secteur Dareizé (n°2). En raison de modification à apporter, larrêté 2021-182 est abrogé. Par arrêtés n°2021-204 en date du 01 mars 2021, le Maire de la Commune de Vindry sur Turdine a décidé de prescrire les modifications d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE Avis denquête publique portant sur La modification de droit commun nº5 du PLU de Pontcharra sur Turdine La modification de droit commun nº6 du PLU de Pontcharra sur Turdine, nº6 du PLU de Les Olmes, Nº2 du PLU de Dareizé La revision allégée nº7 du PLU de Pontcharra sur Turdine La révision allégée nº7 du PLU de Les Olmes Par arrêté nº2021-403 du 13 septembre 2021, le Maire de Vindry sur Turdine a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la modific…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR la modification de droit commun nº 5 du PLU de Pontcharra-sur-Turdine ; la modification de droit commun nº 6 du PLU de Pontcharra-sur-Turdine, nº 6 du PLU de Les Olmes, Nº 2 du PLU de Dareizé ; la revision allégée nº 7 du PLU de Pontcharra-sur-Turdine ; la révision allégée nº 7 du PLU de Les Olmes. Par arrêté nº 2021-403 du 13 septembre 2021, le maire de Vindry-sur Turdine a ordonné louverture dune enquête publique unique portant …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DES PLU DE VINDRY-SUR-TURDINE SECTEURS PONTCHARRA-SUR-TURDINE ET LES OLMES Par arrêté nº 2019-360 du 21 août 2019, le maire de la commune de Vindry-sur-Turdine a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº 3 des PLU de Vindry-sur-Turdine, Secteurs Pontcharra-sur Turdine et Les Olmes. La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune de Vindry-sur-Turdine, représentée par son maire, M. Jacqu…
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Commune de Vindry-sur-Turdine AVIS Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº4 des PLU de Vindry-sur-Turdine (Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes) Par délibération du 24 septembre 2019, Le Conseil Municipal de Vindry-sur-Turdine a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº4 du PLU (Pontcharra-sur-Turdine, les Olmes). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 07 octobre au 08 novembre 2019 en mairies d…
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Commune de Vindry-sur-Turdine PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE SAINT-LOUP, COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE Par arrêté nº2019-477 en date du 8 novembre 2019, Le Maire de la Commune de Vindry-sur-Turdine a decidé de prescrire la modification nº1 du PLU de Saint-Loup, commune de Vindry-sur-Turdine. Cette modification porte sur les objectifs suivants : modifier le règlement graphique et le règlement, zones A, N, Ua, Ue. Les modalités de concertations seront définies lors du Conseil Munic…
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Commune de Vindry-sur-Turdine APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 du PLU de Vindry-sur-Turdine, secteurs Pontcharra-sur-Turdine et Les Olmes Par déliberation en date du 26 novembre 2019, Le Conseil Municipal a approuvé la modification nº3 du PLU de Pontcharra-sur-Turdine et Les Olmes. Cette délibération est affichée en mairie de Vindry-sur-Turdine pendant un mois à compter du 29 novembre 2019. Le dossier de modification nº3 approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et ho…
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Commune de Vindry-sur-Turdine APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº4 du PLU de Vindry-sur-Turdine, secteurs Pontcharra-sur-Turdine et Les Olmes Par déliberation en date du 26 novembre 2019, Le conseil municipal a approuvé la modification nº4 du PLU de Pontcharra-sur-Turdine et Les Olmes. Cette délibération est affichée en mairie de Vindry-sur-Turdine pendant un mois à compter du 29 novembre 2019. Le dossier de modification nº4 approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et ho…
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Commune de Vindry-sur-Turdine Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du PLU de Vindry-sur-Turdine (Saint Loup) Par délibération du 26 novembre 2019, le Conseil Municipal de Vindry-sur-Turdine a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du PLU (Saint Loup). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 6 janvier au 7 février 2020 en mairies de Pontcharra sur Turdine et Saint Loup, Aux jours et heu…
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Commune de Vindry-sur-Turdine APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE VINDRY-SUR-TURDINE, SECTEUR SAINT-LOUP Par déliberation en date du 18 février 2020, Le Conseil municipal a approuvé la modification nº1 du PLU de Saint-Loup. Cette délibération est affichée en mairie de Vindry-sur-Turdine pendant un mois à compter du 21 février 2020. Le dossier de modification nº1 approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et horaires habituels douverture. 197934500
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COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE Prescription de la modification nº5 du PLU de Vindry sur Turdine, secteur Les Olmes Par arrêté nº2020-422 en date du 21 juillet 2020, Le Maire de la Commune de Vindry sur Turdine a decidé de prescrire la modification nº5 du PLU de Vindry sur Turdine, secteur Les Olmes. Cette modification porte sur les objectifs suivants : modifier le règlement et supprimer la notion de phasage dans une orientation daménagement et de programmation (OAP). Les modalités de concertatio…
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N° dannonce: LPR-215152900 PRESCRIPTION MODIFICATION 5 PLU LES OLMES COMMUNE DE VINDRY-SUR-TURDINE Prescription de la modification n°5 du PLU de Vindry sur Turdine, secteur Les Olmes Par arrêté n°2020-422 en date du 21 juillet 2020, Le Maire de la Commune de Vindry sur Turdine a décidé de prescrire la modification n°5 du PLU de Vindry sur Turdine, secteur Les Olmes. Cette modification porte sur les objectifs suivants : modifier le reglement et supprimer la notion de phasage dans une orientatio…
Juridique
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