COMMUNE DE SAINT MARTIN CHATEAU

Active
SIREN
212 321 608
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 321 608 00011
NUMÉRO DE TVA
FR77212321608
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
LE BOURG, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 12/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscritele 01 mars 1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN CHATEAU

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 23460

      Siège social

      • SIRET21232160800011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseLE BOURG, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU France
  • Fermés

    • Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2025

      SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 23460

      Ancien établissement

      • SIRET21232160800037
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdresseLE BOURG MAIRIE, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU France

    • Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2012

      SERVICE ORDURES MENAGERES - 23460

      Ancien établissement

      • SIRET21232160800045
      • ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • AdresseLE BOURG MAIRIE, 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU France

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN CHATEAU

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SAINT MARTIN-CHATEAU (23) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECENSEMENT CHEMINS RURAUX Le Maire de Saint Martin-Château (23) a prescrit une enquête publique concernant le projet de recensement des chemins ruraux de la commune. Le dossier denquête sera dépose en mairie de Saint Martin-Château pour consultation et consignation dobservations éventuelles, du 2 juillet au 27 septembre 2024 aux heures habituelles douverture au public, à lexception des jours fériés, Soit : Mardi et Vendredi de 8h30 à …

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Juridique

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