- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
- SIREN
- 210 103 065 210103065
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 103 065 00087 21010306500087
- NUMÉRO DE TVA
- FR06210103065 FR06210103065
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 10 RUE DE LA POSTE LE CHATEAU, 01290 PONT-DE-VEYLE France 10 RUE DE LA POSTE LE CHATEAU, 01290 PONT-DE-VEYLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 10/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
- Ouverts
Depuis le 23 octobre 2019 (5 ans)
MAIRIE - 01290
Siège social
- SIRET2101030650008721010306500087
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse10 RUE DE LA POSTE LE CHATEAU, 01290 PONT-DE-VEYLE France
Depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 01290
Établissement secondaire
- SIRET2101030650009521010306500095
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 RUE DU JOUVANCY, 01290 PONT-DE-VEYLE France
Depuis le 25 décembre 2002 (22 ans)
LOCAL COMMERCIAL - 01290
Établissement secondaire
- SIRET2101030650006121010306500061
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU, 01290 PONT-DE-VEYLE France
Depuis le 25 décembre 2002 (22 ans)
LOTISSEMENT LES VERCHERES - 01290
Établissement secondaire
- SIRET2101030650007921010306500079
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU, 01290 PONT-DE-VEYLE France
Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
LOTISSEMENT - 01290
Établissement secondaire
- SIRET2101030650005321010306500053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU, 01290 PONT-DE-VEYLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LA VERCHERE DE JOUVANCY - 01290
Établissement secondaire
- SIRET2101030650003821010306500038
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseLA VERCHERE DE JOUVANCY, 01290 PONT-DE-VEYLE France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2023
ECOLE PRIMAIRE - 01290
Ancien établissement
- SIRET2101030650002021010306500020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse30 GRANDE RUE, 01290 PONT-DE-VEYLE France
Du 01 janvier 1994 au 27 décembre 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01290
Ancien établissement
- SIRET2101030650004621010306500046
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU, 01290 PONT-DE-VEYLE France
Du 01 mars 1983 au 23 octobre 2019
MAIRIE - 01290
Ancien établissement
- SIRET2101030650001221010306500012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 01290 PONT-DE-VEYLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
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PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dun périmètre délimité des abords du château et du parc du château, De la maison dite « logis du gouverneur de Savoie », de limmeuble attenant à la tour de lhorloge, dit « Immeuble Dagallier », de léglise Notre Dame, situés sur la commune de PONT-DE-VEYLE et du pont des laboureurs situé sur la commune de GRIÈGES, édifices et parc inscrits au titre des monuments histor…
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PREFET DE L`AIN REPUBLIQUE FRANCAISE Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Avis denquête publique Objet : Projet de création dun périmètre délimité des abords du château et du parc du château, De la maison dite « logis du gouverneur de Savoie », de limmeuble attenant à la tour de lhorloge, dit « immeuble Dagallier », de léglise Notre Dame, situés sur la commune de Pont-de-Veyle et du pont des laboureurs situé sur la commune de Grièges, édifices et parc inscrits au …
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Juridique
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