COMMUNE DE NIORT-DE-SAULT

Active
SIREN
211 102 652
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 102 652 00016
NUMÉRO DE TVA
FR12211102652
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 11140 NIORT-DE-SAULT France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 11/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 1982
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE NIORT-DE-SAULT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 11140

      Siège social

      • SIRET21110265200016
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseHOTEL DE VILLE, 11140 NIORT-DE-SAULT France

    • Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)

      ORDURES MENAGERES - 11140

      Établissement secondaire

      • SIRET21110265200040
      • ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • AdresseMAIRIE, 11140 NIORT-DE-SAULT France

    • Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)

      EAU ET ASSAINISSEMENT - 11140

      Établissement secondaire

      • SIRET21110265200032
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdresseHOTEL DE VILLE, 11140 NIORT-DE-SAULT France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE NIORT-DE-SAULT

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE La prefète de lAude informe les personnes intéressées quune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source des Argeliers, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitudes afférentes, pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Niort de Sault, sera ouverte du 23 octobre 2020 à 09h00 …

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    329564 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE La préfète de lAude informe les personnes interessées quune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source des Argeliers, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitudes afférentes, pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Niort de Sault, sera ouverte du 23 octobre 2020 à 09h00 au 24 novembr…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    329564 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE La préfète de lAude informe les personnes interessées quune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux de la source des Argeliers, et de la création des périmètres de protection réglementaires, Instaurant les servitudes afférentes, pour lutilisation, le traitement et la distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Niort de Sault, sera ouverte du 23 octobre 2020 à 09h00 au 24 novembr…

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Juridique

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