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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GONFARON
- SIREN
- 218 300 671 218300671
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 300 671 00011 21830067100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR26218300671 FR26218300671
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- PL HOTEL DE VILLE, 83590 GONFARON PL HOTEL DE VILLE, 83590 GONFARON
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 21/09/2025 Shal : le 22/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE GONFARON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 16 décembre 2024
- Maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la salle polyvalente
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- Requalification de la route Notre Dame des Anges
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 21 décembre 2023
- Assurances - risques statutaires
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 17 novembre 2023
- Fourniture et mise en oeuvre de structures modulaires - Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et fourniture et mise en oeuvre des structures modulaires
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- Requalification des services techniques : lot n° 1 : travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- Travaux de voirie et réseaux divers - Réalisation des travaux de voirie et réseaux divers et fourniture et mise en oeuvre des structures modulaires
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 07 septembre 2023
- Services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 07 septembre 2027
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- Émis le 07 septembre 2023
- Services de téléphonie mobile - Services de télécommunications - services de téléphonie en VOIP et abonnement Internet - services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
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- Émis le 07 septembre 2023
- Services de téléphonie fixe en VOIP et abonnement Internet
- Date limite pour réponse 07 septembre 2027
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- Émis le 07 août 2023
- Travaux relatifs à la transformation d'un terrain naturel en gazon synthétique
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 août 2023
- Transformation d'un terrain naturel en pelouse synthétique
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 12 juin 2023
- Location et maintenance des copieurs
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 12 juin 2023
- Location, maintenance du parc de copieurs pour la Commune de Gonfaron
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- Fourniture, installation, formation et maintenance d'un progiciel de gestion des actes de l'Etat Civil et des Elections - Fourniture, installation, formation et maintenance d'un progiciel de gestion des actes de l'Etat Civil et des Elections, et d'un progi
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
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- Émis le 07 mai 2023
- Services de téléphonie fixe en VOIP et abonnement Internet - Services de télécommunications - services de téléphonie en VOIP et abonnement Internet - services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 30 mars 2023
- Fourniture d'habillement pour le personnel du service technique
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Habillement pour le personnel du Service Technique - Fourniture d'habillement pour l'ensemble des personnels de la Commune: Police Municipale et ASVP, Crèche, Cantine, Ecoles, Service Technique, Equipement de Protection Individuelle
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Habillement pour le personnel de la Police Municipale et des ASVP - Fourniture d'habillement pour l'ensemble des personnels de la Commune: Police Municipale et ASVP, Crèche, Cantine, Ecoles, Service Technique, Equipement de Protection Individuelle
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Equipement de protection individuelle pour le personnel de la Commune de Gonfaron - Fourniture d'habillement pour l'ensemble des personnels de la Commune: Police Municipale et ASVP, Crèche, Cantine, Ecoles, Service Technique, Equipement de Protection Indiv
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- Habillement pour le personnel des Ecoles, de la cantine et de la Crèche - Fourniture d'habillement pour l'ensemble des personnels de la Commune: Police Municipale et ASVP, Crèche, Cantine, Ecoles, Service Technique, Equipement de Protection Individuelle
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 15 décembre 2022
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel ressources humaines et d'un progiciel financière pour la Commune
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 24 août 2022
- Stockage, transport et traitement ses boues de la station d'épuration de Gonfaron
- Date limite pour réponse 24 août 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 83590
Siège social
- SIRET 21830067100011 21830067100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL HOTEL DE VILLE, 83590 GONFARON
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Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 83590
Établissement secondaire
- SIRET 21830067100078 21830067100078
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 83590 GONFARON
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Depuis le 25 décembre 1998 (26 ans)
SERVICE D'EAU - 83590
Établissement secondaire
- SIRET 21830067100052 21830067100052
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 83590 GONFARON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN AICARD - 83590
Établissement secondaire
- SIRET 21830067100029 21830067100029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE PAUL BERT, 83590 GONFARON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE JULES SERRE - 83590
Établissement secondaire
- SIRET 21830067100037 21830067100037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse QUARTIER CARRASSAN, 83590 GONFARON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MIXTE II - 83590
Établissement secondaire
- SIRET 21830067100045 21830067100045
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse QUARTIER CARRASSAN, 83590 GONFARON
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Fermé
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Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2001
ZAC LE PEIRUSSIER - 83590
Ancien établissement
- SIRET 21830067100060 21830067100060
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse PL HOTEL DE VILLE, 83590 GONFARON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GONFARON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GONFARON Par arrête n° 532/2025 en date du 21/07/2025, le maire de Gonfaron a ordonné louverture de lenquête publique sur zonage dassainissement de la commune de Gonfaron. A cet effet, Mme PHILIP Anne-Sophie, domiciliée à LA LONDE LES MAURES, a été désignée par la magistrate déléguée par le Président du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du Lundi 8 septembre 2025 au Lu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : MAIRIE DE GONFARON. Siren : 218300671. Commune de Gonfaron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du zonage dassainissement de la commune de Gonfaron Par arrête n° 532/2025 en date du 21/07/2025, le maire de Gonfaron a ordonné louverture de lenquête publique sur zonage dassainissement de la commune de Gonfaron. A cet effet, Mme PHILIP Anne-Sophie, domiciliée à La Londe-les-Maures, a été désignée par la magistrate déléguée par le Président du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enq…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE GONFARON AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GONFARON Par arrêté n° 532/2025 en date du 21/07/2025, le maire de Gonfaron a ordonne louverture de lenquête publique sur zonage dassainissement de la commune de GONFARON. A cet effet, Mme PHILIP Anne-Sophie, domiciliée à LA LONDE LES MAURES, a été désignée par la magistrate déléguée par le Président du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du Lundi 8 s…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : MAIRIE DE GONFARON. Siren : 218300671. Commune de Gonfaron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du zonage dassainissement de la commune de Gonfaron Par arrête n° 532/2025 en date du 21/07/2025, le maire de Gonfaron a ordonné louverture de lenquête publique sur zonage dassainissement de la commune de Gonfaron. A cet effet, Mme PHILIP Anne-Sophie, domiciliée à La Londe-Les-Maures, a été désignée par la magistrate déléguée par le Président du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enq…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE GONFARON
GONFARON PROPRE JE SUIS F'ÂNE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541