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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
- SIREN
- 200 070 530 200070530
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 530 00015 20007053000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR46200070530 FR46200070530
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN HOTEL COMMUNAUTAIRE, 71400 AUTUN 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN HOTEL COMMUNAUTAIRE, 71400 AUTUN
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 21/09/2025 Shal : le 22/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
631 sociétés exercent la même activité que CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 22 décembre 2021
- Requalification et extension de la ZAE de Saint Forgeot (71) - Bassin d'assainissement et mesures compensatoires environnementales
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- Organisation et exploitation du service public de transport à la demande
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Achat de papeterie, fournitures de bureau et enveloppes imprimées - Papier
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- Achat de papeterie, fournitures de bureau et enveloppes imprimées - Enveloppes
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- Achat de papeterie, fournitures de bureau et enveloppes imprimées - Fournitures et petits matériels de bureau
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables - Collecte et transfert du verre
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables - Collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables - Collecte et transfert des journaux, magazines et revues
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 15 décembre 2021
- Aménagement des itinérances vertes du Grand Autunois Morvan
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
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- Émis le 03 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Epicerie
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Barquettes liaison froide
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Boissons
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Pâtisseries portions préemballées
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Charcuterie
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Préparations surgelées
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Jambon blanc DD
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Légumes et viandes surgelés
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Yaourts au lait entier
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Produits laitiers et ovo-produits
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Fromages en portion à la coupe
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Poissons surgelés
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Volailles surgelées
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Produits frais 4ème et 5ème gamme
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide - Produits sous vide et spécialités
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 31 août 2021
- Fourniture d'un camion benne à ordures ménagères (châssis + lève-conteneur), avec reprise.
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
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- Émis le 31 août 2021
- Exécution du service public de transport urbain de personnes (lignes régulières urbaines) sur la commune d'Autun - Ligne 2 : Gare - Hauts Quartiers - Couhard - Centre Ville - Châtaigneraie
- Date limite pour réponse 31 août 2022
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- Émis le 31 août 2021
- Exécution du service public de transport urbain de personnes (lignes régulières urbaines) sur la commune d'Autun - Ligne 1 : Saint Pantaléon - Centre Ville - Châtaigneraie - ESAT
- Date limite pour réponse 31 août 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- Service de messagerie électronique hébergée
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 02 novembre 2020
- Fourniture, location et entretien des équipements de protection individuelle des agents de collecte, des gardiens de déchèterie, des techniciens assainissement et du mécanicien de la Direction des Services Techniques de l'Autunois.
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 03 septembre 2020
- Transport des enfants dans le cadre du service Animation-Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. - Transport pour des sorties ponctuelles à Autun ou sur une commune de la CCGAM pour le centre de loisirs de Couches - ACCORD CADRE MU
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2020
- Transport des enfants dans le cadre du service Animation-Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. - transport hors du territoire de la CCGAM, pour le centre de loisirs du domaine du Curier à Epinac - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2020
- Transport des enfants dans le cadre du service Animation-Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. - Transport pour des sorties ponctuelles à Autun ou sur une commune de la CCGAM pour le centre de loisirs d'Etang-sur-Arroux - ACCORD
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2020
- Transport des enfants dans le cadre du service Animation-Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. - transport hors du territoire de la CCGAM, pour le centre de loisirs de Broye - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2020
- Transport des enfants dans le cadre du service Animation-Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. - Transport pour des sorties ponctuelles à Autun ou sur une commune de la CCGAM pour le centre de loisirs de Broye - ACCORD-CADRE MULT
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2020
- Transport des enfants dans le cadre du service Animation-Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. - transport hors du territoire de la CCGAM, pour le centre de loisirs de Couches - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2020
- Transport des enfants dans le cadre du service Animation-Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. - transport hors du territoire de la CCGAM, pour les centres de loisirs dAutun, dAuxy et de Curgy - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2020
- Transport des enfants dans le cadre du service Animation-Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. - transport hors du territoire de la CCGAM, pour le centre de loisirs dEtang-sur-Arroux - ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2020
- Transport des enfants dans le cadre du service Animation-Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. - Transport pour des sorties ponctuelles à Autun ou sur une commune de la CCGAM pour le centre de loisirs du domaine du Curier à Epina
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2020
- Transport des enfants dans le cadre du service Animation-Jeunesse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. - Transport pour des sorties ponctuelles à Autun ou sur une commune de la CCGAM pour les centres de loisirs dAutun, Auxy et Curgy - A
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 20 décembre 2019
- Location de patinoire éphémère
- Date limite pour réponse 20 février 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- La consultation concerne la mise à disposition de bennes-contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site d'Emmaüs d'Etang-sur-Arroux. - Mise à disposition de contena
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2019
- La consultation concerne la mise à disposition de bennes-contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site d'Emmaüs d'Etang-sur-Arroux. - Location de bennes, transport
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 05 décembre 2019
- L'Aménagement des itinérances vertes du Grand Autunois-Morvan sur les Communes de Epinac et de Saisy.
- Date limite pour réponse 05 février 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- Relance des lots 5 et 8 du marché de rénovation du gymnase et de construction d'une salle multisports au sein du cosec d'EPINAC, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. - Des modifications ont été apportées aux DPGF et CCTP de ces
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
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- Émis le 18 novembre 2019
- Relance des lots 5 et 8 du marché de rénovation du gymnase et de construction d'une salle multisports au sein du cosec d'EPINAC, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. - Des modifications ont été apportées aux DPGF et CCTP de ces
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 15 novembre 2019
- L'Aménagement des itinérances vertes du Grand Autunois-Morvan sur les Communes de Epinac et de Saisy.
- Date limite pour réponse 15 janvier 2020
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- Émis le 16 octobre 2019
- Etude de faisabilité pour la création d'un outil de transformation dédié à la restauration collective afin de favoriser la diversification des activités agricoles et structurer des filières locales d'approvisionnement en grand autunois Morvan
- Date limite pour réponse 16 janvier 2020
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- Émis le 14 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet l'étude du tissus commercial d'Autun.
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet la rénovation du gymnase du COSEC d'EPINAC et la construction d'une salle multisports au sein de ce COSEC. - Demolition - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet la rénovation du gymnase du COSEC d'EPINAC et la construction d'une salle multisports au sein de ce COSEC. - Equipements sportifs
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet la rénovation du gymnase du COSEC d'EPINAC et la construction d'une salle multisports au sein de ce COSEC. - Charpente métallique
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet la rénovation du gymnase du COSEC d'EPINAC et la construction d'une salle multisports au sein de ce COSEC. - Revêtement de sol sportif
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet la rénovation du gymnase du COSEC d'EPINAC et la construction d'une salle multisports au sein de ce COSEC. - Carrelage faïence
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet la rénovation du gymnase du COSEC d'EPINAC et la construction d'une salle multisports au sein de ce COSEC. - Menuiserie aluminium - serrurerie
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet la rénovation du gymnase du COSEC d'EPINAC et la construction d'une salle multisports au sein de ce COSEC. - Electricité courants forts courants faibles
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet la rénovation du gymnase du COSEC d'EPINAC et la construction d'une salle multisports au sein de ce COSEC. - LOT1 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet la rénovation du gymnase du COSEC d'EPINAC et la construction d'une salle multisports au sein de ce COSEC. - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 21 août 2019
- La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de reconstruction de l'abattoir intercommunal d'Autun qui constitue l'ensemble du
- Date limite pour réponse 21 août 2029
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- Émis le 12 août 2019
- Ce marché concerne un marché de prestation d'assurance dommages-ouvrages dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension d'un micro-crèche à COUCHES et de la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à ETANG-SUR-ARROUX. - Assurance
- Date limite pour réponse 12 août 2029
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- Émis le 31 juillet 2019
- La présente consultation a pour objet la réfection du sol sportif du COSEC de la Châtaigneraie au moyen d'un revêtement en résine.
- Date limite pour réponse 31 août 2019
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- Émis le 02 juillet 2019
- Le présent marché porte sur la modernisation de la voirie intercommunale.
- Date limite pour réponse 02 octobre 2019
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- Émis le 28 juin 2019
- Le renforcement et la réparation de la structure bois de la salle de sport du COSEC d'Etang-sur-Arroux (71).
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 25 mars 2019
- Etude préalable à la prise de compétence eau potable et assainissement
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
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- Émis le 06 février 2019
- Elaboration du document d'objectifs de gestion du Site d'Intérêt Communautaire FR2600998 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada et barrage du pont du Roi »
- Date limite pour réponse 06 février 2021
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- Émis le 23 janvier 2019
- Fourniture de masse filtrante pour le centre nautique de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
- Date limite pour réponse 23 février 2019
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- Émis le 18 janvier 2019
- Location d'une patinoire éphémère du 4 février au 4 mars 2019
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN - 71400
Siège social
- SIRET 20007053000015 20007053000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN HOTEL COMMUNAUTAIRE, 71400 AUTUN
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
GEMAPI - 71400
Établissement secondaire
- SIRET 20007053000114 20007053000114
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN HOTEL COMMUNAUTAIRE, 71400 AUTUN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT ZONE ARTISANALE - 71400
Établissement secondaire
- SIRET 20007053000023 20007053000023
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN, 71400 AUTUN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 71400
Établissement secondaire
- SIRET 20007053000031 20007053000031
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN, 71400 AUTUN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PARC DES EXPOSITIONS - 71400
Établissement secondaire
- SIRET 20007053000049 20007053000049
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN, 71400 AUTUN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ABATTOIR - 71400
Établissement secondaire
- SIRET 20007053000056 20007053000056
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN, 71400 AUTUN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
IMMEUBLES LIES A L'ECONOMIE - 71400
Établissement secondaire
- SIRET 20007053000064 20007053000064
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN, 71400 AUTUN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
AERODROME - 71400
Établissement secondaire
- SIRET 20007053000072 20007053000072
- Activité Services auxiliaires des transports aériens - 5223Z
- Adresse 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN, 71400 AUTUN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SALLE JEAN GENET - 71400
Établissement secondaire
- SIRET 20007053000106 20007053000106
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN, 71400 AUTUN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DAUTUN ET CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES PÉTITIONNAIRE: Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comte (DRAC BFC), 39-41 rue Vannerie, BP 10578, 21005 DIJON Cedex. OBJET DE LA DEMANDE: Extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAutun sur les quartiers Marchaux, Carrouge et sur le secteur des vallons (périmètre joint…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE Avis denquête publique Avis douverture denquête publique pour lopération de restauration immobiliere des immeubles du 7 rue Piolin, 4 rue de lArquebuse, 24 rue de lArbalète, 4 rue Guérin et 9 rue Déguin Commune dAutun PÉTITIONNAIRE : Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), 7 route du bois sapin, 71400 Autun. OBJET DE LA DEMANDE : Opération de restauration immobilière concernant les 5 immeubles susvisés sur le territoire de la commune dAutun. Lensembl…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE POUR LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DES IMMEUBLES DU 7 RUE PIOLIN, 4 RUE DE LARQUEBUSE, 24 RUE DE LARBALÈTE, 4 RUE GUÉRIN ET DU 9 RUE DEGUIN. COMMUNE DAUTUN Pétitionnaire : Communaute de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), 7 route du bois sapin, 71400 Autun. Objet de la demande : Opération de restauration immobilière concernant les 5 immeubles susvisés sur le territoire de la commune dAu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE POUR LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DES IMMEUBLES DU 7 RUE PIOLIN, 4 RUE DE LARQUEBUSE, 24 RUE DE LARBALÈTE, 4 RUE GUÉRIN ET DU 9 RUE DEGUIN. COMMUNE DAUTUN Pétitionnaire : Communaute de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), 7 route du bois sapin, 71400 Autun. Objet de la demande : Opération de restauration immobilière concernant les 5 immeubles susvisés sur le territoire de la commune dAu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE Avis denquête publique Avis douverture denquête publique pour lopération de restauration immobiliere des immeubles du 7 rue Piolin, 4 rue de lArquebuse, 24 rue de lArbalète, 4 rue Guérin et 9 rue Déguin Commune dAutun PÉTITIONNAIRE : Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), 7 route du bois sapin, 71400 Autun. OBJET DE LA DEMANDE : Opération de restauration immobilière concernant les 5 immeubles susvisés sur le territoire de la commune dAutun. Lensembl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE GRAND AUTUNOIS MORVAN PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL Par délibération du 16 novembre 2023, le Conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan a confirme la prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) telle quinitiée par les délibérations des 23 novembre 2015 et 22 décembre 2015. Le Conseil communautaire a aussi confirmé et complété les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure durbanisme, Tout en préci…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement relative à la régularisation administrative et à la mise en conformité de la déchetterie, exploitee par la Communauté de Communes le Grand Autunois-Morvan sur la commune dEtang-sur-Arroux PETITIONNAIRE : Communauté de Communes le Grand Autunois-Morvan siège social : 7 route du bois…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement relative à la régularisation administrative et à la mise en conformite de la déchetterie, exploitée par la Communauté de Communes le Grand Autunois-Morvan sur la commune dEtang-sur-Arroux INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) INSTAILNLSATTAIOLLNAST CIOLNASSSEES POUR Pétitionnaire : Communauté de Communes le Grand Autuno…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN Approbation du Programme local de lhabitat Par déliberation du conseil communautaire du 23 janvier 2020, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN a approuvé son Programme local de lhabitat 2020-2025. Ladite délibération est affichée pendant 1 mois à lhôtel communautaire ainsi que dans les mairies des 55 communes membres de lintercommunalité. Le dossier de PLH est tenu à la disposition du public à lhôtel communautaire et dans les 55 mairie…
Juridique
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