SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA) Définition

Une Société en Commandite par Actions (SCA) est une société composée de deux groupes d'associés : les commandités et les commanditaires. Les commandités gèrent les affaires courantes de la société pour les commanditaires au rôle d'investisseurs. Pour constituer une SCA, il faut au moins trois associés commanditaires et un associé commandité. Les commanditaires sont responsables du passif de l'entreprise à hauteur de leur apport, tandis que les commandités en sont indéfiniment responsables.

La définition de 'SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA)' cite les notions suivantes :

Recherchez une autre définition :