MINUTE
DéfinitionLa minute est le nom donné à l'original d'une décision de justice (jugement ou arrêt) qui est conservé au greffe du tribunal concerné. Le terme peut également désigner l'original d'un acte notarié.
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La minute est le nom donné à l'original d'une décision de justice (jugement ou arrêt) qui est conservé au greffe du tribunal concerné. Le terme peut également désigner l'original d'un acte notarié.
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Document daté du JJ/MM/AAAA