Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
Document daté du JJ/MM/AAAA
delete
Dans le vocabulaire financier, l'assujettissement est une obligation fiscale. On utilise ce terme quand une personne est contrainte à délivrer une prestation financière à une caisse publique.
Recherchez une autre définition :
