- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EXPERTS JUDICIAIRES COUR APPEL
Active
- SIREN
- 453 788 382 453788382
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 453 788 382 00027 45378838200027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR34453788382 FR34453788382
- DATE DE CREATION
- 15 mai 2004
- CODE NAF ou APE
- 9412Z - Activités des organisations professionnelles 9412Z - Activités des organisations professionnelles
- FORME JURIDIQUE
- Association loi 1901 ou assimilé Association loi 1901 ou assimilé
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 28 RUE DE GABIEL BP 20008, 79180 CHAURAY France 28 RUE DE GABIEL BP 20008, 79180 CHAURAY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EXPERTS JUDICIAIRES COUR APPEL EXPERTS JUDICIAIRES COUR APPEL
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 15 mai 2004
- Forme juridique
- Association déclarée Association déclarée
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des organisations professionnelles (9412Z) Activités des organisations professionnelles (9412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 décembre 2010 (14 ans)
EXPERTS JUDICIAIRES COUR APPEL - 79180
Siège social
- SIRET4537883820002745378838200027
- ActivitéActivités des organisations professionnelles - 9412Z
- Adresse28 RUE DE GABIEL BP 20008, 79180 CHAURAY France
- Fermé
Du 15 mai 2004 au 03 décembre 2010
EXPERTS JUDICIAIRES COUR APPEL - 86000
Ancien établissement
- SIRET4537883820001945378838200019
- ActivitéActivités des organisations professionnelles - 9412Z
- Adresse70 BOULEVARD DU PONT JOUBERT, 86000 POITIERS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'EXPERTS JUDICIAIRES COUR APPEL
Solvabilité
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Marques déposées par l'entreprise EXPERTS JUDICIAIRES COUR APPEL
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE POITIERS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 38414345
