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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE MAS GRENIER
Active
- SIREN
- 218 201 051 218201051
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 201 051 00016 21820105100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR23218201051 FR23218201051
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- RUE DE LEGLISE, 82600 MAS-GRENIER RUE DE LEGLISE, 82600 MAS-GRENIER
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 19/09/2025 Shal : le 18/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE MAS GRENIER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
216 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE MAS GRENIER dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 30 décembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction de vestiaires de football
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 82600
Siège social
- SIRET 21820105100016 21820105100016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LEGLISE, 82600 MAS-GRENIER
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 82600
Établissement secondaire
- SIRET 21820105100032 21820105100032
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 82600 MAS-GRENIER
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82600
Établissement secondaire
- SIRET 21820105100024 21820105100024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 82600 MAS-GRENIER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE MAS GRENIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE En execution de larrêté n°2024-07 en date du 27 février 2024, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Mas-Grenier, Permettant : Pour la révision allégée : Lextension de la zone dactivités dite de la Plaine Saint-Jean, située à lentrée sud de la commune afin de permettre limplantation de projets économiques. Pour …
Juridique
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