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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
Fermée definitivement
- SIREN
- 241 200 815 241200815
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 241 200 815 00058 24120081500058
- NUMÉRO DE TVA
- FR14241200815 FR14241200815
- DATE DE CREATION
- 07 décembre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 6 RUE DU TROU, 12340 BOZOULS 6 RUE DU TROU, 12340 BOZOULS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 22/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL dans le 12.
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Établissements
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Fermés
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Du 29 avril 2002 au 01 janvier 2017
ORDURES MENAGERES - 12340
Ancien établissement
- SIRET 24120081500033 24120081500033
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 12340 BOZOULS
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Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2017
TERRA MEMORIA - 12340
Ancien établissement
- SIRET 24120081500041 24120081500041
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse 12 ALL P CAUSSE, 12340 BOZOULS
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Du 03 décembre 2003 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL - 12340
Ancien établissement
- SIRET 24120081500058 24120081500058
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE DU TROU, 12340 BOZOULS
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Du 01 mars 2004 au 01 janvier 2017
ZONE D'ACTIVITES LES CALSADES - 12340
Ancien établissement
- SIRET 24120081500066 24120081500066
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 6 RUE DU TROU, 12340 BOZOULS
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Du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2017
ZONE D'ACTIVITES LES LIOUJAS - 12340
Ancien établissement
- SIRET 24120081500074 24120081500074
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 6 RUE DU TROU, 12340 BOZOULS
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Du 01 mars 2004 au 01 janvier 2017
RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES - 12340
Ancien établissement
- SIRET 24120081500082 24120081500082
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 6 RUE DU TROU, 12340 BOZOULS
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Du 06 avril 2004 au 01 janvier 2017
SERVICE PETITE ENFANCE - 12340
Ancien établissement
- SIRET 24120081500090 24120081500090
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 6 RUE DU TROU, 12340 BOZOULS
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Du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
Ancien établissement
- SIRET 24120081500108 24120081500108
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse NC
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Du 11 janvier 2010 au 01 janvier 2017
MICRO CRECHE - 12340
Ancien établissement
- SIRET 24120081500116 24120081500116
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 6 RUE DU TROU, 12340 BOZOULS
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Du 07 décembre 2001 au 03 décembre 2003
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL - 12340
Ancien établissement
- SIRET 24120081500017 24120081500017
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse MAIRIE, 12340 BOZOULS
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Du 15 janvier 2002 au 07 avril 2003
POMPES FUNEBRES - 12340
Ancien établissement
- SIRET 24120081500025 24120081500025
- Activité Pompes funèbres - 930H
- Adresse MAIRIE, 12340 BOZOULS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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